Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C16 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er décembre 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 décembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 décembre 2017
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Rose-Marie NIETO, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Marc THEBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Simon LAPLACE à Elmano MARTINS, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Jacques BILLY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE, Yvonne VACKER à Fabrice DESCAMPS
Titulaires absents suppléés :
Jean-François SALANON par Roger MARCHESSEAU
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Monique JOHNSON, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C21Bis-12-2017-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 C- 21Bis-12-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 DECEMBRE 2017
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINC IPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1 à L1612-20, L2311-1 à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1 et L5212-36,
Vu la délibération n° c01-12-2016 du 8 décembre 2016 adoptant le Budget Primitif 2017 du Budget Principal,
Vu la délibération n° c12-06-2017 du 26 juin 2017 ad optant le Budget Supplémentaire 2017 du Budget Principal,
Vu la délibération n° c18-11-2017 du 20 novembre 201 7 adoptant la Décision Modificative n° 1 de 2017 du Budget Principal,
Vu la délibération n° c52-11-2017 du 20 novembre 201 7 relative à la prise de participation au capital de la SEM Niort Terminal Promotion,
Le Comptable public nous rappelle qu’une libération partielle des actions impose, conformément à la M14, de constater le reste à verser dans les comptes de la collectivité. Cette écriture d’ordre patrimoniale, sans décaissement de trésorerie, a un rôle informatif pour les élus, les partenaires de la collectivité.
Cette écriture se matérialise par une inscription du même montant en dépense et en recette au chapitre 041 de la section d’investissement. Elle permet la constatation, dans le bilan de la collectivité, de la somme totale engagée par cette dernière au titre de ses participations à venir.
Cette écriture n’a donc pas d’impact sur l’équilibre budgétaire et l’épargne de la collectivité.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : 0,00 €
- section d’investissement : 1 179 900,00 € en dépenses et recettes d’ordre budgétaire
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C21Bis-12-2017-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n° 2 au Budget Pri ncipal 2017 telle que présentée dans la maquette ci-jointe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20171211-C21Bis-12-2017-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017