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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c16 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C06 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12 2017 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C21Bis 12 2017 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700013
_
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE NIORT
SEVRE
AMENDES
M.
14
Décision
modificative
2
(3)
Voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(4)
ANNEE
2017
{1}
Indiquer
la nature
juridique
et te nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2} À
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
{3)
Préciser
s'il s'agit
du
budget
supptémentaire
ou
d'une
décision
modificative.
(4)
Indiquer
te
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
I COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIÏS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Sommaire
T-
Informations
générales
(6)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IX - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IX
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
15 18 20 22
Sans
Objet
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AL.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
ÀA2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
À6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
AT.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
ÀA7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
BL,2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BI.$
- Etat
des
autres
engagements
donnés
BLI.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2.-
Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
25
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
30 31
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
À
Lo COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
{1}
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et plus
(art.
L.
2312-3
du
CGCT),
tes
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
{art.
R
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
où
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
{2}
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
ia
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2224-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{8}
Si
la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites
à l'articie
L.
2311-7
du
CGCT.
6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR :
INTB1287402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
{7}
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l'état
est
sans
objet
le
cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORFAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Code
INSEE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NICRTAIS
DM
2,090
CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
2017
1 —- INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
À
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
123571
1783
Potentiel
fiscal
et
financier
(1}
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
Fiscal
Financier
(population
DGF)}
rare
par
52812
478€
0
420.31
€
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
628
€
573€
2
Produit
des
impositions
directes/population
365
€
333
€
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
705
€
663
€
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
220
€
118
€
5
Encours
de
dette/population
261€
397
€
6
DGF/population
124
€
148€
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
31.70
%
8
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
91.61
%
90.90
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
31.16
%
17.70
%
10
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
36.97
%
60.00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfeci oraux},
(2)
Les
ratios
? à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2343-41,
R.
2313-2
et
R.
5211-18
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et les
syndicats
mixtes
associant
exciusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2313-7,R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
3)
H convient
d'indiquer
es
moyennes
de
la
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..}
et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
ta
direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
ta
comptabilité
publique).
Il s’agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
!—
INFORMATIONS
GENERALES
Î
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1}
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
- avec
(2)
les
programmes
d'équipement.
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
articie
est
la
suivante :
il
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hi
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
IV
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5).
V
-
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
{?) À
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
Particle
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
{3}
Indiquer
« avec
» ou
«
sans
» vote
formel.
{4) À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement)
;
).
{5}
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+ décision
modificative,
s'il y a lieu.
- budgétaires
{délibération
n°...
du
{6} À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
:
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
À
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA SECTION
DE
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V OÙ
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
0.00
0.00
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
’
’
E
+
+
+
è
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
>
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
°
ere
Te
R|
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si excédent)
- ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
(3)
'
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Û
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 179 900,00
1 179 900,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
{si soide négatif)
(si solde
positif)
r |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 179 900,00
4 179 900,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 179 900,00
4 179 900,00
(+)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2) À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le voie
du
compte
adminisiratif,
soit en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
{R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
ta
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Totai
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la
section
d'investissement.
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
ll - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
{1}
|}
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
l
H
Hi
d'ÉRES
REZ
011
Charges
à
caractère
général
17
093
738,40
0,00
0,00
0,00
17
093
738,40
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
25
003
610,00
0,00
0,00
0,00
25
003
610,00
014
Atténuations
de
produits
29
451
700,00
0,00
0,09
0,00
29
451
700,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
475
759,00
0,00
0,00
9,00
4
475
759,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
76
024
807,40
0,00
6,00
0,00
76
024
807,40
66
Charges
financières
1
594
150,00
0,00
0,00
1
194
150,00
67
Charges
exceptionnelles
785
650,00
0,00
0,00
785
650,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
1 383
550,00
0,00
6,00
1383
550,00
022
Dépenses
imprévues
111
850,00
0,00
0,00
111
850,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
79
500
007,40 |
0,99
0,00
79
500
007,40
-028--|-
Virement
à-la
section-d'investissement(5)—.|22471.503,02
—…0,00-À.—....0,00-|.22.471-598,02.).......
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
6
493
400,00
0,00
0,00
6
493
400,00
043
Opérat*
ordre
intérieur de
la
section
(5)
15
000,00
0,00
0,00
15
000,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
fonctionnement
28
979
993,02
0,00
0,00
28
979
993,02
TOTAL
108
480
000,42
0,00
0,00
108
480
000,42
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
108 480 000,42 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetlé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
l'exercice
(1}
||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
1
H
di
Nat
+
UE
EE
013
Atténuations
de
charges
202
442,00
0,00
0,00
0,00
202
442,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
6 322
978,68
0,00
0,00
0,00
6 322
978,68
73
impôts
ettaxes
63
277
239,00
0,00
0,00
0,00
63 277
239,00
74
Dotations
et participations
18
608
374,00
0,00
0,00
0,00
18
608
374,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
330,00
0,00
0,00
0,00
20
330,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
88
431
363,68
9,00
9,00
6,00
88
431
363,68
76
Produits
financiers
105
000,00
0,00
0,00
105
000,60
77
Produits
exceptionnels
27
060,00
0,00
0,00
27
060,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
88
563
423,68
0,00
0,00
88
563
423,68
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
726
600,00
0,00
0,00
726
600,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
15
000,00
0,00
0,00
15
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
741
600,00
0,00
0,00
741
600,00
TOTAL
89
305
023,68
0,09
9,00
89
305
023,68
+
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
49 174 976,74
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
108 480 000,42 |
Pour
information :
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
28
238
393,02 Page
7 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
où
de
l'établissement. COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
(i} Cf.
Modalités
de
vote
i-B.
(2)
La
colonne
RAR
n'est
à renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vote
du
budget
primitif.
(3)
Il s'agit
des
nouveaux
crédits
votés
lors
de
la présente
délibération,
hors
RAR.
{4} Si
la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042;
DIO41
= RI
041
: DF
C43
= RF
043.
{6}
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021+
RI
040
— DI
040.
Page
8 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
Al
VNaetr+H+lil
U
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
2
441
704,84
0,00
0,00
0,00
2
441
704,84
204
Subventions
d'équipement
versées
6
895
372,46
0,06
0,00
0,00
6
895
372,46
21
Immobilisations
corporelles
14
143
098,24
0,00
0,00
0,00
44
143
098,24
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
4 419
102,45
0,00
0,00
0,09
4 419
102,45
Total
des
opérations
d'équipement
6
588
148,72
0,00
0,00
0,00
6
588
148,72
Total
des
dépenses
d'équipement
34
487
426,71
0,00
0,00
0,00
34
487
426,71
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 467
370,00
0,00
0,00
0,09
4 467
370,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA;régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
2 200
000,00
0,00
0,00
0,00
2 200
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
5
137
238,98
0,00
0,00
0,00
5
137
238,98
020
Dépenses
imprévues
969
020,00
0,00
0,00
969
020,00
Total
des
dépenses
financières
12773
628,98
0,00
0,00
6,00
12
773
628,98
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers(8)
387
466,06
0,00
0,00
0,00
387
466,06
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
47
648
521,75
0,90
0,00
0,09
47
648
521,75
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
726
600,00
0,00
0,00
726
600,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
2
871
080,00
1
179
900,00
1
179
900,00
4
050
980,00
Total
des
dépenses
d'ordre
3 597
680,00
1 179
900,00
1
179
900,00
4777
580,00
d'investissement
TOTAL
51
246
201,75
0,00
1
179
900,00
1
179
900,00
52
426
101,75
+
Î
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
52 426 101,75 |
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice{1)
réaliser
N-1
nouvelles
Î
{2}
Hi
Vel+H+H
fl
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
4 505
052,00
0,00
0,00
9,00
4 505
052,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
5
936
565,00
0,00
0,00
0,00
5
936
565,00
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2?
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
7
441
617,00
9,00
9,09
0,00
7
441
617,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
5
332
127,33
0,00
0,00
0,00
5
332
127,33
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
6,00
8,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1
689
289,14
0,00
0,00
0,00
1
689
289,14
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
67
500,00
G,00
0,00
0,00
67
500,00
Total
des
recettes
financières
7
088
916,47
0,09
9,00
0,00
7
088
916,47
Page
9 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
j NATURE
- DM
- 2017
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
l'exercice(i}
réaliser
N-1
nouvelles
l
(2)
HE
Vei+H+
il
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
424
614,74
6,60
8,00
0,06
424
614,74
{8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
14
955
148,21
0,00
0,00
0,00
14
955
148,21
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
22
471
593,02
0,00
G,00
22
471
593,02
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6
493
400,00
0,00
0,00
6
493
400,00
041
Opérations
patrimoniales
{4}
2
871
080,00
1
179
900,00
1
179
900,00
4
050
980,00
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
31
836
073,02
1
178
900,00
1
178
900,00
33
015
973,02
TOTAL
46
791
221,23
6,00
1
179
800,00
1
179
900,00
AT
971
121,23
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
4 454 980,52 |
“-s'agit-pour-un-budget-voté-en-équilibre.
des-ressources-propres
|
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
{1}
Cf.
Modalités
de
vote
|-8.
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
52 426 101,75 ||
FONCTIONNEMENT
{10)
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
28
238
393,02
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif}
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(4)
DF
023
=
RI
021
; Di
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
04t
=
RI
041
; DF
043
=
RF
048.
(5) À
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{6}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{7) A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{8)
Seul
le totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A8).
{8}
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
{10}
Soide
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
où
solde
de
l'opération
R/
021
+
RI
040
—
DI
040.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
51
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à
caractère
général
0,00...
0,00
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,90
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)}
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
Dépenses
de fonctionnement-Total….|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
!
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
udaétaie)
dettes
assimilées
(sauf
re
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
1
179
900,00
4
179
900,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3.
Stocks
0,00
00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
—
Total
0,00
1 179
900,00
1 179
900,00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
11
1 179 900,00 | COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2917
{1}
Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{4}
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
600
habitants.
(8)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur
cet
état
{voir le détail
Annexe
IV A9).
(8) À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,0
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
76
Produits
financiers
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
6,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1} |
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
bUaétaen)
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA:régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
1
179
900,00
1
179
900,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
1 179
900,00
4 179
900,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1179 900,00 |
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
(f) Y
compris
les
opérations
relatives
au
raftachement
des
charges
et des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2} Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{4}
Si
ia commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
te total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
il
— VOTE
DU
BUDGET Page
15
0,001...
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
AA
Chap}
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
{4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
17
093
738,40
0,00
0,00
60611
Eau
et
assainissement
270
000,00
0,00
0,00
60612
Energie
- Electricité
805
700,00
0,00
0,00
60613
Chauffage
urbain
13
000,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
109
000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
591
000,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
850,00
0,00
0,00
60624
Produits
de
traitement
35
500,00
0,00
0,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
2
120,00
0,00
6,00
60631
Fournitures
d'entretien
110
500,00
0,00
0,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
804
075,00
0,00
0,00
60633
Fournitures
de
voirie
2
000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements
de
travail
54
100,00
0,00
0,00
6064
Fournitures
administratives
61
870,00
0,00
9,00
6065.
Livres,
disques.….{(médiathèque})…...
..
!
5035500!
_0,00-!..…
6067
Fournitures
scolaires
17
421,00
0,00
0,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
77
510,00
0,00
0,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
6
740
285,00
0,00
0,00
6125
Crédit-bail
immobilier
1 000,00
0,00
0,00
6132
Locations
immobilières
219
170,00
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
172
376,00
0,00
0,00
61521
Entretien
terrains
375
710,00
0,00
0,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
196
755,00
0,00
0,00
615228
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
6
000,00
0,00
0,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
103
800,00
0,00
0,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
300,00
0,00
0,00
61551
Entretien
matériel
roulant
447
000,00
0,00
0,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
85
175,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
489
879,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
171
678,00
0,00
0,00
6168
Autres
primes
d'assurance
111
000,00
0,00
0,00
617
Etudes
et
recherches
570
724,40
0,00
0,00
6182
Documentation
générale
et
technique
84
100,00
0,00
0,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
135
900,00
0,00
0,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
69
300,00
0,00
0,00
6188
Autres
frais
divers
251
800,00
0,00
0,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
10
900,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
166
800,00
0,06
0,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
27
200,00
0,00
0,00
6228
Divers
95
100,00
6,00
0,00
6231
Annonces
et
insertions
88
140,00
0,00
0,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
300,00
0,00
0,00
6236
Câtaiogues
et
imprimés
134
845,00
0,00
0,00
6237
Publications
89
440,00
0,00
0,00
6238
Divers
65
104,00
0,00
0,00
6241
Transports
de
biens
63
535,00
0,00
0,00
6247
Transports
collectifs
9
700,00
9,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
15
900,00
0,00
0,00
6255
Frais
de
déménagement
30
000,00
0,00
0,00
6256
Missions
54
930,00
0,00
0,06
6257
Réceptions
78
250,00
0,00
0,00
6261
Frais
d'affranchissement
77
100,00
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
257
000,00
0,00
0,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
6
460,00
0,00
6,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
115
220,00
0,00
0,00
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
37
100,00
0,00
0,00
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
137
100,00
0,00
0,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
600,00
0,00
0,00
62872
Remb.
frais
au
budget
annexe
856
490,00
0,00
0,90
62873
Remb.
frais
au
CCAS
38
603,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2617
Page
16
Chap}
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
854
960,00
0,00
0,00
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
153
598,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
2
000,00
0,00
0,00
63512
Taxes
foncières
105
660,00
0,00
0,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
44
500,00
0,00
0,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
33
250,00
0,00
0,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
25
003
610,00
0,00
0,00
6217
Personnel
affecté
par
la
commune
membre
50
380,00
0,00
6,00
6218
Autre
personnel
extérieur
54
500,00
0,00
0,00
6331
Versement
de
transport
138
663,00
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
65
409,00
0,06
0,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
131
052,00
0,00
0,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
39
632,00
6,00
9,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
11
796
780,00
0,00
0,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
309
438,00
0,00
0,00
64118
Autres
indemnités
titulaires
3
394
963,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations
non
tit.
2
137
542,00
0,06
0,00
64138
Autres
indemnités
non
tit.
298
170,00
0,00
0,00
64182
Emplois
d'avenir.
uu82.470,00.4...
0,00.
0,001...
6417
Rémunérations
des
apprentis
109
335,00
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF,
2
393
035,00
0,00
0,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
3
775
074,00
0,00
0,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
83
525,00
0,00
0,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
17
430,00
0,00
0,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
23
500,00
0,00
0,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
133
524,00
0,00
0,00
6488
Autres
charges
5
388,00
0,00
0,00
oi4
Atténuations
de
produits
29
451
700,00
0,06
0,09
7391173
Dégrévi
plafon.
TP
et CET
sur
VA.
50
000,00
0,00
0,00
7391178
Autres
restitut”
dégrèvi
contrib,
direct
50
000,00
6,00
0,00
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
260
000,00
0,00
0,00
73921
Prél
pour
revers
fiscalité
entre
colt
24
811
000,00
0,00
0,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
50
000,00
0,00
0,00
73923
Reversements
sur
FENGIR
4
130
700,00
0,00
0,00
73925
Fonds
péréquation
ress.
interco.,commun.
100
000,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4 475
759,00
0,09
0,90
6521
Déficit
budgets
annexes
administratifs
349
932,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
581
100,00
G,00
0,00
6532
Frais
de
mission
4
000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations
de
retraite
50
600,00
6,00
0,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
118
700,00
0,00
6,00
6535
Formation
23
150,00
0,00
0,00
65372
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
2 200,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
30
000,00
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
35
000,00
0,00
0,00
6555
Contribut®
CNFPT
(personnel
privé
emploi
170
000,00
0,00
0,00
65733
Subv.
fonct,
Départements
62
000,00
0,00
0,00
657341
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
70
000,00
0,00
0,00
65737
Autres
établissements
publics
locaux
464
000,00
0,00
0,00
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
600
000,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
1 909
777,00
0,00
6,00
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
5
300,00
0,00
0,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
76
024
807,40
0,00
0,00
=
(011
+012
+014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b}
1
194
150,00
0,00
0,06
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
1 499
620,00
0,00
0,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-5 470,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
785
650,00
0,00
0,09
6711
intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
1
506,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
2
700,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
89
450,00
0,00
0,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
6
009,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Chap
/
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
678
Autres
charges
exceptionnelles
686
000,00
0,00
6,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
1
383
550,00
9,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
4383
550,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
111
850,00
0,00
9,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
79
500
007,40
0,00
0,99
“atb+c+td+te
023
Virement
à
la
section
d'investissement
22
471
593,02
6,00
6,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
6
493
400,00
0,00
0,00
6688
Autres
131
000,00
0,00
0,00
6811
Dof.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelfes
6
336
000,00
0,00
0,00
6812
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
à
répartir
26
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
28
964
993,02
0,00
9,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
15
000,00
0,00
0,00
6682
Indemnité
de
réaménagement
d'emprunt
15
000,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
28
979
993,02
0,09
0,09
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
108
480
000,42
0,00
0,00
_….—{=-Total-des-opérations-réelles-et-d’ordre}-——
-
+
|
RESTES
A REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICONE
N-1
392
489,00
-397
959,00
-5 470,00
(1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
{3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelies.
(5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
te montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
St
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI 040.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
tiées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
{19}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats).
Page
17 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
li
— VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A?
Chap /
art
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
{t)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
Atténuations
de
charges
202
442,00
0,09
0,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
202
442,00
6,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6
322
978,68
0,60
6,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
9
300,00
0,00
0,00
70612
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
700
000,00
0,60
6,00
70613
Redevance
enlèvement
déchets
industriels
400
000,00
0,00
6,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
514
170,00
0,00
0,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
609
009,00
0,00
0,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
425
000,00
0,00
0,00
70688
Autres
prestations
de
services
473
000,00
0,00
0,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
28
850,00
0,00
0,00
70872
Remb,
frais
B.A.
et
régies
municipales
+
066
999,00
0,00
0,00
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
1
506
459,68
9,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
63
700,00
0,00
6,00
7088...
À-Produits.activités.annexes.{abonnements).
.
ann
.…826.500,00.f...........
0,00...
0,00...
73
impôts
et taxes
63
277
239,00
0,00
0,06
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
29
493
006,00
0,00
0,00
73112
Cotisation
sur
la VAE
43
000
000,00
0,00
0,00
73113
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
4
990
000,00
0,00
0,06
73114
Imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
4
090
600,00
6,00
0,00
7318
Autres
impôts
locaux
où
assimilés
250
000,00
0,00
6,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
513
000,00
0,00
0,00
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco.,commun.
612
009,00
0,00
0,00
7331
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
et
ass
45
311
239,00
0,00
0,00
7337
Droits
de
stationnement
82
600,00
0,00
9,00
7362
Taxes
de
séjour
260
000,00
0,00
0,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
676
000,00
G,00
6,00
74
Dotations
et
participations
18
608
374,00
9,00
0,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
2
682
561,00
6,00
0,00
74126
Dot.
compensat®
groupements
de
communes
12
935
445,00
0,00
0,00
744
FCTVA
45
000,00
0,00
0,00
746
Dotation
générale
de
décentralisation
40
000,00
0,00
0,06
1461
DGD
21
160,00
0,00
0,00
74718
Autres
participations
Etat
289
250,00
0,00
0,00
7473
Participat®
Départements
86
933,00
0,00
0,00
74758
Participat®
Autres
groupements
21
400,00
0,00
0,00
7478
Participat®
Autres
organismes
162
326,00
0,00
0,00
748314
Dotat*
unique
compensat®
spécif.
TP
28
789,00
0,00
0,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et
CFE)
2
394,00
0,00
0,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
263,00
0,00
0,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat*
taxe
habitat°
922
853,00
0,60
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
4
370
000,00
6,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
330,00
8,00
0,00
752
Revenus
des
immeubles
20
330,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
88
431
363,68
0,09
0,00
{a}
= 70
+
73
+ 74
+75
+013
76
Produits
financiers
(b)
105
000,00
0,00
0,00
76231
Remb.
intérêts
emprunts
communes
du
GFP
105
000,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
27
060,00
0,00
0,00
7711
Dédits
et
pénalités
perçus
2
000,00
0,00
0,00
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
2
900,00
6,00
6,00
TT3
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
8
000,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
15
060,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(5)
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
88
563
423,68
0,00
0,00
=zatb+c+d
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7}
(8}
726
600,00
0,00
0,00
722
Immobilisations
corporelles
613
500,00
0,00
0,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Chap
/ art
Libellé
(i}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
(i}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
113
100,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
15
006,00
0,00
0,00
796
Transferts
charges
financières
15
600,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
741
600,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
89
305
023,68
0,00
0,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d’ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N:1 (10) |
0,00
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
0,00 |
{ { { { ( ( ( L { {
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00 À
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
2)
Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
3)
Hors
restes
à
réaliser.
) ) ) 4) Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf. chapitre
024
«
produit
des
cessions
d‘immobilisation
»).
8}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
9)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats}.
{14}
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
7622
sera
négatif.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2617
il
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap
/
art
(1}
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
019
Stocks
6,00
6,00
0,60
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
2
441
704,84
9,00
0,00
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
483
478,20
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
837
655,57
6,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
26
128,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
1
094
443,07
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
6
895
372,46
0,00
0,00
204121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
406
000,00
0,00
0,00
204131
Subv.
Dpt
:
Bien
mobilier,
matériel
44
200,00
0,00
0,00
2041411
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
62
650,70
0,00
0,00
2041412
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
4411
084,26
6,00
0,00
2041582
Autres
grpts
- Bâtiments
et
installat®
7
000,00
0,00
0,00
204182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
instailat°
1
736
206,00
0,00
6,00
20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
7
250,00
0,00
0,00
20422
+-Privé
Bâtiments
installations
-8-223
987,50 |
0,00
—
r0:00-À--—
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
14
143
098,24
9,00
0,00
2111
Terrains
nus
1
419
419,99
0,00
0,00
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
40
450,00
0,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
060,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
613
000,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
4
100
000,60
0,00
0,00
2135
installations
générales,
agencements
1
740
005,37
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
20
000,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
104
090,08
0,00
0,00
21532
Réseaux
d'assainissement
1
602
173,30
0,00
0,00
21533
Réseaux
câblés
100
000,00
0,00
0,00
21538
Autres
réseaux
134
244,54
0,00
0,00
2158
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
246
410,30
0,00
0,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
40
000,00
0,00
0,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
18
088,34
0,00
6,00
2168
Autres
collections
et
oeuvres
d'art
68
436,00
0,00
9,00
21728
Autres
agencements
(mise
à
dispo)
20
000,90
0,00
0,00
21735
installations
générales
(mise
à
dispo)
312
206,84
0,00
0,00
21752
Installations
de
voirie
(mise
à
dispo)
66
000,00
0,00
0,00
217538
Autres
réseaux
(mise
à
dispo)
54
009,00
8,00
0,00
21758
Autres
installat”,
matériel
(mise
à
disp
88
885,59
0,00
0,00
2181
instailat®
générales,
agencements
14
000,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de
transport
1
866
300,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
297
346,22
0,00
6,00
2184
Mobilier
228
789,82
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
947
251,85
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
4
419
102,45
0,00
0,00
2313
Constructions
2415
186,49
0,00
0,00
2315
installat”,
matériel
et
outillage
techni
1
558
648,38
0,00
9,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
415
267,58
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
30
000,00
0,00
0,00
2015001
Opération
d'équipement
n°
2015001
{5}
2 177
710,29
0,00
0,00
20160002
Opération
d'équipement
n°
20160002
(5)
766
347,45
0,09
0,00
20160003
Opération
d'équipement
n°
20160003
(5)
715
356,22
0,00
0,00
20160005
Opération
d'équipement
n°
26160005
(5)
582
044,76
0,00
0,00
2016001
Opération
d'équipement
n°
2016001
(5)
346
630,00
0,00
0,00
20170001
Opération
d'équipement
n°
20170001
{5}
2 000
000,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
34
487
426,71
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,06
ü,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,09
8,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
4
467
370,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
500
370,00
0,00
9,00
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
427
000,00
0,00
0,00
16449
Opérat®
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
1
540
000,00
0,09
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
6,00
9,00
9,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
2
200
000,00
0,00
0,00
261
Titres
de
participation
2 200
000,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
5
137
238,98
0,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
3
125
607,50
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
2011
631,48
0,00
6,00
020
Dépenses
imprévues
969
020,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
12
773
628,98
9,00
9,00
45812
Opération
sous
mandat
ZAE
Bessine
(6)
54
446,06
0,00
0,00
45813
Opération
sous
mandat
zones
humides
(6)
320
000,00
0,00
0,00
45814
opération
sous
mandat
TMA
internet
(6)
13
020,09
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
387
466,06
0,00
9,00
TOTAL
DEPENSES
RÉELLES
47
648
521,75
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(7)
726
600,00
0,00
6,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
113
100,00
0,00
0,00
13911
Etat
ef établissements
nationaux
16
800,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
2
600,00
0,00
0,00
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
13
400,00
0,00
0,00
138141
Sub.
transf
cpte
résult.
Communes
du
GFP
6
700,00
0,00
6,00
139151
Sub.
transf
cpte
résult.
GFP
de
rattach.
13
000,00
0,00
0,00
13916
Sub.
transf
cpte
résult.
Autres
EPL
23
700,00
0,00
0,00
13917
Sub.
transf
cpte
résult. Budget
communaut
7
600,00
0,00
0,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
29
300,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
613
500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
543
500,00
0,00
0,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
70
000,00
@,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
2
871
080,00
1
179
900,00
1
179
900,00
1641
Emprunts
en
euros
1
199
540,00
0,90
0,00
166
Refinancement
de
dette
1 189
540,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
13
500,00
0,00
0,00
2152
Installations
de
voirie
8 500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
450
000,00
0,00
0,00
261
Titres
de
participation
0,00
1179
900,00
1
179
900,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
3 597
680,00
1
179
900,00
1
179
900,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
54
246
201,75
1
179
900,00
1 179
900,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU ANTICIPE
(11) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 179 900,00
|
(t)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
i-B.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
IH
B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV A
8
pour
te détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
= RF
G42.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(19)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D!
041
= RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
ii
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
{1}
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,09
0,00
0,90
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
1
505
052,00
0,00
0,60
1311
Subv.
transf.
Etat
et établ,
Nationaux
413
430,00
0,00
0,00
1313
Subv.
transf.
Départements
42
900,00
0,00
0,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
566
406,00
0,60
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
81
000,00
0,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
275
417,00
0,00
0,00
13241
Subv.
non
transf.
Communes
du
GFP
150
000,00
0,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
5
905,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
5 536
565,00
0,00
6,00
1641
Emprunts
en
euros
4
396
565,00
0,00
0,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
1
540
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
6,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
7
441
617,00
0,00
0,06
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
332
127,33
0,00
6,00
10222
FCTVA
5 332
127,33
0,00
0,00
438
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,09
6,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
fiaison
: affectat°
(BA
régie)
6,00
9,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
6,60
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
4
689
289,14
0,00
6,00
27633
Créance
Départements
+07
000,00
0,00
0,00
276341
Créance
Communes
du
GFP
685
000,00
0,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
96
874,03
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
800
415,11
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
67
500,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
7 088
916,47
0,00
0,00
45822
Opération
sous
mandat
ZAE
Bessine
(5)
91
594,74
0,00
0,00
45823
opération
sous
mandat
zones
humides
(5)
320
000,00
0,00
0,00
45824
Opération
sous
mandat
TMA
internet
(5)
43
020,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
424
614,74
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
14
955
148,21
9,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
22
471
593,02
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
(8)
6 493
400,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
131
000,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés à la réalisation
des
document
87
500,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
46
600.00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1 500,00
0,00
0,00
2804112
Subv.
Etat
: Bêtiments,
installations
40
200,00
0,060
0,00
2804121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
56
000,00
0,00
0,00
2804122
Subv.Régions
: Bétiments,
installations
46
400,00
0,00
0,00
2804132
Subv.
Dpt:
Bâtiments,
installations
131
800,00
0,00
0,00
28041411
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
43
800,00
0,00
0,00
28041412
Subv.Cne
GFP
: Bétiments,
installations
547
500,00
0,00
0,00
28041512
GFP
rat : Bêtiments,
installations
182
900.00
0,00
0,00
28041582
GFP
: Bâtiments,
installations
7 500.00
0,00
0,00
28041642
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
0,00
0,00
2804171
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
8 000,00
0,00
0,00
2804172
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
30
000,00
0,00
0,00
Page
22 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Chap/
art
(1)
Libellé
(f}
Budget
de
Propositions
Vote
{4}
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
2804182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
325
000,00
0,00
0,90
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
10
000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
300
000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
145
000,00
0,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
421
500,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
200,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
31
150,00
0,00
ü,00
28135
Installations
générales,
agencements,
540
000,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
28
200,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
75
500,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
53
200,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
250,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
500,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat*,
matériel
et
outillage
242
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo}
700,00
0,00
0,00
281728
Autres
agencements
(M.
à
dispo)
5
000,00
0,00
BST
Bstiments
publics
(Im. à
dispo)
nn
:
2 000.00
mn
ae
000
000
281735
Installations
générales
(m.
à
dispo)
89
100,00
0,00
0,00
281745
Sol
autrui
- Instal.
générales
(m.
à
dis
20
100,00
0,00
0,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à
dispo)
540
000,00
0,00
0,00
281752
Installations
de
voirie
{m.
à
dispo)
30
000,00
0,00
0,00
2817538
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
15
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat®,
matériel
(m.
à
dispo)
17
000,00
0,00
0,00
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier
(m.
à dispo}
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(mi.
à
dispo)
1
800,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
arménagt
divers
8
500,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
1
230
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
346
700,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
88
600,00
0,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
314
100,00
0,00
0,00
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
28
964
993,02
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9}
2
871
080,00
1
179
900,00
1
179
900,00
1641
Emprunts
en
euros
1
199
540,00
0,00
0,00
166
Refinancement
de
dette
1
199
540,00
0,00
0,06
2031
Frais
d'études
322
000,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
0,00
8,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
130
000,00
0,00
0,00
269
Versements
à effectuer
titre non
libéré
0,00
1
179
900,00
1 179
900,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
31 836 073,02
1 179 900,00
1 179 900,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
46
791
221,23
1
178
900,00
1
179
900,00
(=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1
179
900,00
|
{1)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta
commune
où
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B,
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir
annexe
IV À
9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
Page
23
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NICRTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
=
DF
042.
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
28,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(40)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
24 SZ °8t4
"JPUNUODISIU) SANONAS €} ep SEM jJUBASI81 BU SUSIQ NO (€)
"eIBUNUIODISUI SINONRS E] 8p SUSiQ NO (Z}
19909 9P Z-LLAS MS LLLAG + bit LS
M 16 LE OC-LIZG ‘1 SOj0IUE) sjuBliqeU D 84quOu pueif snid ej jueidu09 s1queus eunuiyos e] e ejgeoudde uonejuesesd ep je uononpoud ep se|fgu Se] JU8AINS s0ljgnd JUELUSSSQEIS sine] 6 sjuetuodnoB se7'(enbuigni no uoNoUoj-SNOS) SIIBUUONOUO, 81MEUBUOU E] Ep 2jNEEp sn
8j neeAU ne ]18j 188 UONOUO} JPA JUSLUISSIO1) 8 SNJ je SJUEJIQEU 000 OL SP SEUNUUOO $8j SUEC ‘(UOHOUO} Ej E JUBPUOSELCI) SAJIUO UN E JIEj 188 UOJOUO] JEd JUELUSSIO) 8] ‘SNA 16 SIUEJIGEU 00G € 8p SeUNUIUOO S6] SUEG (OL-L)EZ ‘H 18 L-LLEZ CH 'E-CLEZ 7) SXSuUE JeBpna no and
Heuiessiqee us S6BuS SNblUN SUANDE E SOOIAISS 8] 8 S61008 S6P SESSIEO Se SILLIOU SJJESIULPE SEOIASS J8 SUOWSSSIIQES SINS] ‘SUNLUUIOO 8l8) SUN SUIOLU ne jueusiduoo sjualuednof se] ‘snjd je SJUEQEU 00G € 9p SeUNWUOS se; inod e107eBiqO 358 }819 100 8p uononpoid 87 (1)
000 08 804 082 LLEE 662 LZL 61 oS2 821 00€ v8z CES +80 L 010 619 000 06 156 490 € 288 146 28 lueuieuuorouos 8p $9}8994 S1NUN9 [BOL
216 4L 64 0 0 0 0 0 0 6 0 146 +IL 64 SHOdS1 38 LeN HV
ve0 50€ 68 O8 ELLE 662 LL 61 062 871 00€ vez E2S #80 L 010 619 000 06 196 190 € 506 962 €9 991949X9,; 9p 5978981 IFI0L
S3LI3938
c0008v 801 | ep 00€ + 8vE 996 L vzL Evs 6€ Es L 266 226€ 088 z6s 2 LLC €88 ET se cl €YL 118 65 iueuauuopouo] sp Sesuadép gINNno je 1
o û ô 6 ü 0 8 ü û 6 Soda }9 L-N MYH
000 08+ 80t 8LY 00€ ÿ 8p£ 996 41 vel rs g6£ CPS à 266269 € 088 266 Z LIT €88 EXe Svz Zi Ev2 1/8 66 89/248%9, 9p SeSUSdYP [EJOL
SASN3430
INSHANNOILLONO A
TO+ Sr zS S60 2€ ZGE LV E 900 56 0 59 06 Sv6 Sèv 020 € 0€ L6+ S£6 LSS y IUSLSSSHSBAULP S0H0984 SINLUNO IH0Z
186 PS + 0 0 0 ‘ 0 0 0 0 ü 186 PS + SHOd1 18 I-N BV
LEE 146 2 60 Z£€ SL IE 000 56 l 0 ST 06 PE S2r o20€L OCE 16 vS6 960 £r S21218X8, 9p $876081 [OL
S411393%
ZO+ 92ÿ 26 ZE LES HE +98 8101 000 EL o5r£8 VEZ TL vb0 4817 20€ 946 286 9 180 820 LL IUSWSSSRSSAULP S8SUSdEp MEN JEJOL
0 0 0 0 0 0 Q 0 0 0 SHOdei 39 L-N HVE
0H 92p zS EL LES EL +98 810 SE 000 LL y gr ce VEZ ve L YO 1822 020 €L 916 28 9 L80 820 LE B91a18x8, ep Sesusdéep 1101
08S 441ÿ 080 269 € 91p10,p sesuedec
LOO SEE 4 100 QE Z SIOJOUEU] SUORRI8dO -
ZLC ve6 9 106 202 1 286 96 L 006 68L ÿ 0 0 008 z9 0 681 07 (e) (pog) xnedjounus uou “dinbz -
bg €98 22 gLL68LS 20e LEZ ZL 008 L og €g PES bre bre vit 0 181 +9 S (e) xnediunw sueuuedinbz -
ZTS 8v9 4 EL 19v LE D9E €Z6 pL 000 EL + 06} €8 DEZ bbz | bp0 14827 070 EL 946 z99 S LOO EE selsei sesusdgq
SASN3420
ANSWASSILSAANI
sonbiqné
HLSULIOIHAUS giues sonbyqnd JPISIURUPE solqeiusA
enbliuouons ISUIBqAIN SOJIAISS }9 Sa[el90s asseunef UOeUHO4 auqnies xneisuo uou oHeqlT
viol uon9y 1 1feuauy justus6or elRues SUOTUSAISQUI je pods earmno - juoluauBlssuz 3e 8UN95S Se9A9S suongeiodo
6 8 L 9 s ÿ £ z è 0 10
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LLOZ + NG- SUNLVYN / TVdIONId : NY9 - SIVLMOIN NO NOHLVHANO 199.0 3LNYNNNNOO 97 °82d
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99p 48€ Op bG 000 0€ 0 0 i 0 û 0 020 €L 0 6 sJen ep ejdu00 1nod suo218dO
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D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2077
ressources
propres
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
DÉPENSES
A6.
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
us
1
Libellé (1)
hors RAR)
Propositions
Vote (2)
(BP
+ BS
+
DM)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES PROPRES =A + B
4009 490,00
es
0:00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
2
827
370,00
9,00
0,06
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
500
370,00
0,00
0,00
1643
|
Emprunts
en
devises
9,00
0,00
0,00
16441
|
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
427
000,00
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
4672}
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
1681
|} Autres
emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
Laser-tautres
dates
nr
0:00
ppo
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
4
082
120,00
0,00
0,00
{B) 10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
113
100,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
969
020,00
0,00
0,00
Op.
de
Fexercice
Restes
à
réaliser
en
Solide
d'exécution
TOTAL
Hi=i+i
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
Dépenses à couvrir par des
4 009 490,00
0,00
0,00
4 009 490,00
{1}
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3)
Inscrire
uniquement
si te compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
Page
30
000
À COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
-CAN
:PRINCIPAL
/NATURE
- DM
- 2047
Page
31
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1}
Libellé
(1)
{hors
RAR)
Vote
(2}
(BP
+BS
+
DM)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a
+b
V
35
922
909,49
0,00 ! VI
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
7
021
416,47
0,00
6,60
10222
FCTVA
5 332
127,33
0,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
9,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
27633
Créance
Départements
107
000,00
0,00
0,00
|276341
| Créance Communes du GFP
685 000,00
2000
oo!
276358
Créance
Autres
groupements
96
874,03
0,00
0,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
800
415,11
0,00
0,00
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
28
901
493,02
8,00
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
97
500,00
0,00
0,00
28031
Frais
d'études
46
600,00
0,00
0,00
28033
Frais
d'insertion
1
500,00
0,00
0,00
2804112
|
Subv.
Etat
: Bétiments,
installations
40
200,00
0,00
0,00
2804121
Subv.Régions
: Bien
mobilier,
matériel
56
000,00
0,00
0,00
2804122
|
Subv.Régions
: Bâtiments,
installations
46
400,00
0,00
0,00
2804132
|
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
131
800,00
0,00
0,00
28041411
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
43
800,00
0,00
0,00
28041412
| Subv.Cne
GFP
: Bêtiments,
installations
547
500,00
0,00
0,00
28041512 !
GFP
rat:
Bêtiments,
installations
182
900,00
0,00
0,00
28041582
|
GFP
: Bêtiments,
installations
7 500,00
0,00
0,00
28041642
À
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
0,00
0,00
2804171
|
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
8
000,00
0,00
0,00
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
30
000,00
0,00
0,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
325
000,00
0,00
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
10
000,00
0,00
0,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
300
000,00
0,00
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
145
000,00
6,00
0,00
28051
Concessions
et
droits
similaires
421
500,00
0,00
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
5
200,00
0,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
31
150,00
0,00
0,00
28135
Installations
générales,
agencements,
540
000,00
0,00
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
0,00
0,00
28152
installations
de
voirie
29
200,00
0,00
0,00
281532
Réseaux
d'assainissement
75
500,00
0,00
0,00
281538
Autres
réseaux
53
200,00
0,00
0,00
281571
Matériel
roulant
250,00
0,00
0,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
500,00
0,00
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
242
000,00
0,00
0,00
281721
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
0,00
0,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
Budget
de
l'exercice
Propositions
Art.
(1)
Libellé
{i)
{hors
RAR)
nouvelles
Vote
(2}
(BP
+
BS
+
DM)
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
5
000,00
0,00
0,00
281731
Bâtiments
publics
{(m.
à
dispo)
2
000,00
0,00
0,00
281735
installations
générales
(m.
à
dispo)
89
100,00
0,00
0,00
281745
Sol
autrui
- Instal.
générales
(m.
à
dis
20
100,00
0,00
0,00
281751
Réseaux
de
voirie
{m.
à
dispo)
540
000,00
0,00
0,00
281752
Installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
30
000,00
0,00
0,00
2817538
|
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
15
000,00
0,00
0,00
281758
Autres
installat®,
matériel
(m.
à
dispo)
17
000,00
0,00
0,00
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
700,00
0,00
0,00
281784
Mobilier
(m.
à
dispo)
9 000,00
0,00
0,00
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
1
800,00
0,00
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
8
500,00
0,00
0,00
28182
Matériel
de
transport
1 230
000,00
0,00
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
346
700,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
88
600,00
0,00
0,00
_28188
Autres
immo. corporelles
|.
O14
100,001...
0,001...
000!
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
0,00
0,00
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
67
500,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
22
471
593,02
0,00
0,00
pese
ses
Ds
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
VH
= V
+ VI
précédent
(4)
RO01
(4)
R1068
(4)
vil
Total
ropres |
35 922 909,49
0,00
4 454 980,52
0,00
40
377 890,01
disponibles
Montant
à
couvrir
des
ressources
IV
4 009
490,00
Ressources
VII
40
377
890
Soide
IX
=
VHE-
IV
(5
36
368
400
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{4}
inscrire
Uniquement
si le compte
administratif
est voté
où
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 73
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 73
VOTES :
Pour
: 73
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 01/12/2017
Présenté
par
le
président
{1},
A
Niort,
le
11/12/2017
le
président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
Niort,
le
11/12/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
AIFFRES
- BILLY
Jacques
AIFFRES
- MARC
Sophia
AIFFRES
- MORIN
Serge
AMURE
- MOINARD
Marcel
ARCAIS
- PANIER
Michel
BEAUVOIR
SUR
NOIRT
- BOULAIS
Jean
BELLEVILLE
- SALANON
Jean-François
BESSINES
- THOMAS
Patrick
BOISSEROLLES
- PROUST
Adrien
BOURDET
(LE)
- CLISSON
Jean-Luc
BRULAIN
- LECOINTE
Alain
CHAURAY
- BROSSARD
Jacques
CHAURAY
- CHAVIER
Charles-Antoine
CHAURAY
- RICHECOEUR
Claire
COULON
- SIMON
Michel
ECHIRE
- DEVAUTOUR
Thierry
ECHIRE
- HENIN-FERRER
Véronique
EPANNES
- BEAUFILS
Thierry
FORS
- DELGUTTE
Stéphanie
FOYE
MONJAULT
(LA)
- MICHAUD
Dany
FRONTENAY
ROHAN
ROHAN
- CHAUFFIER
Alain
Page
33 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
- 2017
IV
— ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
GERMOND
ROUVRE
- EPOULET
Gérard
GRANZAY
GRIPT
- JARRIAULT
Fiorent
JUSCORPS
- MIGAULT
Jean-Pierre
MAGNE
- LABORDERIE
Gérard
MARIGNY
- BAUDOUIN
Daniel
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
- MAUFFREY
Philippe
NIORT
- BALOGE
Jérôme
NIORT
- BARBOTIN
Jeanine
NIORT
- BAUDIN
Alain
NIORT
- BOUDAHMANI
Yamina
NIORT
- BRUNETEAU
Carole
! NIORT
- CHARBONNEAU
Jean-Romée
NIORT
- CHASSAGNE
Christelle
NIORT
- DELAGARDE
Luc
NIORT
- DESCAMPS
Fabrice
NIORT
- DUFORESTEL
Pascal
NIORT
- DUPEYROU
Romain
NIORT
- GARENNE
Marie-Chantal
NIORT
- GODEAU
isabelle
NIORT
- GRIPPON
Alain
NIORT
- HOËTZ
Anna-Lydie
NIORT
- HYPEAU
Christine
NIORT
- JARRY
Agnès
NIORT
- JEUFFRAULT
Dominique
NIORT
- JOHNSON
Monique
NIORT
- JUIN
Guillaume
NIORT
- LAHOUSSE
Lucien-Jean
NIORT
- LAPLACE
Simon
NIORT
- LEFEBVRE
Jacqueline
Page
34 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:PRINCIPAL
/ NATURE
-DM
- 2017
IV —
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
NIORT - MARTINS
Elmano
NIORT
- METAYER
Josiane
NIORT
- MILLASSEAU
Marie-Paule
NIORT
- NIETO
Rose-Marie
NIORT
- PAILLEY
Michel
NIORT
- PERSAIS
Eric
NIORT
- PIVETEAU
Alain
NIORT
- RIMBAUD
Syivette
[NIORT
- SAN
MARTIN
ZBINDEN
Cécilia...
NIORT
- SEGUIN
Nathalie
NIORT
- SIMMONET
Florent
NIORT
- SIX
Dominique
NIORT
- THEBAULT
Marc
NIORT
- TRUONG
Elodie
NIORT
- VACKER
Yvonne
PRAHECQ
- ROULLEAU
Claude
PRIAIRES
- BOUCHERY
Marie-Christelle
PRIN
DEYRANCON
- MORISSET
Jacques
PRISSE
LA
CHARRIERE
- FRADIN
Jean-Claude
ROCHENARD
(LA)
- DEBOEUF
Sylvie
SAINT
ETIENNE
LA
CIGOGNE
- VEDIE
Michel
SAINT
GELAIS
- JUGE
Bruno
SAINT
GEORGES
DE
REX
- LIAIGRE
Alain
SAINT
HILAIRE
LA
PALUD
- BREMAUD
Dany
SAINT
MARTIN
DE
BERNEGOUE
- FREDON
Jean-Martial
SAINT
MAXIRE
- BREMAUD
Christian
SAINT
REMY
- MAILLARD
Elisabeth
SAINT
ROMANS
DES
CHAMPS
- BROSSARD
Sophie
SAINT
SYMPHORIEN
- PACAULT
René
Page
35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIGRTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- DM
2047
IV
- ANNEXES
IV
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
| __
DE
|
SANSAIS
- LAICHOUR
Rabah
SCIECQ
- BEAUDIC
Jean-Michel
THORIGNY
SUR
LE
MIGNON
- GIBAULT
Gérard
USSEAU
- VALEZE
Céline
VALLANS
- MISBERT
Joël
(décédé)
VANNEAU
IRLEAU
(LE)
- GOUSSEAU
Robert
VILLIERS
EN
PLAINE
- DAVID
Didier
VOUILLE
- BAUDOUIN
Anne
Certifié
exécutoire
par
(1)
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
12/12/2017
{+}
Indiquer
le
"president
du
conseil
d'administration"
ou
l'executt
de
là
colecthvite
de
rattachement
: maire,
president
du
conseil
general,
….
(2j
L'assembiee
deltberante
etant
: le
conseil
agglomeration
du
niIortais
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