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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202353 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202353 1)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/53 – Conventions de formation professionnelle avec SOLEUS
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 422-21 et suivants, Vu la délibération du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,
Considérant le besoin en formation continue en Prévention et Secours Civiques de niveau 1 des agents de VisioCrèche, de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison" et des Relais Petite Enfance VisioRelais et SaôneRelais, Vu les propositions de conventions de formation professionnelle de l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers (UDSP) de l’Ain,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer deux conventions de formation professionnelle avec l’UDSP de l’Ain pour permettre la formation continue en Prévention et Secours Civiques de niveau 1 de 10 agents de VisioCrèche d’une part, de 4 agents de la Micro-crèche "Ma P'tite Maison", 4 agents de VisioCrèche et les 2 animatrices des Relais Petite Enfance VisioRelais et SaôneRelais d’autre part, le 21 août 2023 de 9h à 12h.
Article 2 :
Il est précisé que cette formation d’une durée d’une demi-journée pour chaque session, soit 6 heures au total, sera réalisée pour un montant total de 540 € TTC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et à l’UDSP de l’Ain.
Fait à MONTCEAUX, le 12 juillet 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX u6?s, 3
unror oÉplnr:n:rmu
@!MEE@ AIN
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain
Réf D.formation-23.027 6
Convention simplifiée de formation professionnelle
Entre les soussignés
Union Départementale des Sapeurs-Pompierc de l'Ain
200 avenue du Capitaine Dhonne - 01000 Bourg-en-Bresse
SIRET 2380278887 OOO27
APE:85598 ,
Agréments : PSC{/PSE ; 97.01- SST : 102299712016/SST{1/0/CN - BNSS A = 11 75 47107 75
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82010065301 auprès du préfet de région Union Départementale des Sapeurs-Pompierc de l'Ain
représenté par président de Union DéparGmentale des Sapeuns-Pompierc de l'Ain Désigné(e) dans la présente convention par <<|'UDSP 01>
Raison sociale : Visio creche CCVSC
Siret : 200 070 1{9 O0Otg
Adresse : 166 Route de Francheleins 01090 ilONTCEAUX
Désigné(e) dans la présente convention par
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie Vl du code du travail relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (art. L.6353-2 du Code du travail) '.
L'UDSP 01 s'engâge à organiser la formation suivante :
r lntitulé de la formation : Formation Continue PSCI o
Dates : 21108123
o Lieu de la formation : '14 Rue de la Dombes - SAINT ETIENNE SUR CF{ALARONNE I
Durée : 3h de face à'face pédagogique
o Horaires : 9:00 a 12:00
Les modalités de déroulement de la formation sont détaillées dans le programme joint à la convocation et à la présente convention.
Les stagiaires devront être inscrit par l'Établissement sur la plateforme Unions-Pompiers.fr. Une aftestation mentionnant les résultats des acquis de la formation est remise par I'UDSP 01 aux Âpprenants ayant validé I'ensemble des travaux demandés.
Le certificat de compétences Formation Continue PSGI , sera envoyé par voie postale à votre institution en même temps que la facture.
Article 1: Obiet de la convention
Article 2: Modalités de déroulement et de sanction de la formation Article 3: Di ulières liées à la crise sanitaire itions
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus et afin de respecter les recommandations liées à cette pandémie, l'Établissement devra, lorsque la formation est réalisée dans ses propres locaux, s'assurer que les règles suivantes soient applicables : - la salle de cours devra faire au minimum 40m2 pour 10 stagiaires.
- un point d'eau avec savon et essuie-mains à usage unique
- la salle devra avoir des fenêtres de manière à ce qu'elle soit aérée lors des pauses - une pause de 15mn sera prévue toutes les 3h au maximum
- les flux de circulation devront se faire dans le respect de la distanciation sociale - une table dédiée à l'émargement ainsi qu'à la mise à disposition des éventuels supports de formation devra être placé soit à l'entrée de la salle si celle-ci fait plus que le minimum requis, soit à I'extérieure de celle-ci.
- les masques et autres EPI à destination des stagiaires devront être foumis par l'Établissement (1 masque par demi-joumée de formation), I'UDSP 01 aura à sa charge de fournir les EPI à son formateur ainsi que les EPI spécifiques à la formation (gants, sur-blouse...), le cas échéant. - les stagiaires devront se conformer aux règles sanitaires en vigueur et respecter les consignes données par le formateur, en cas de non-respect, le formateur sem autorisé à exclure le stagiaire fautif et ce sans remboursement possible. Chacun aura son stylo, son bloc-note, ses mouchoirs jetables ainsi que sa bouteille d'eau personnels avec lui avant de débuter la formation.
- le formateur aura à sa charge de désinfecter les surfaces avec lesquels il aura été en contact de
manière répétée (table..). Le nettoyage et la désinfection de la salle sera du ressort de l'Établissement.
Dans le cadre des fomations dispensées dans les locaux du SDIS ou dans les GIS ; toutes les perconnes présentes lorc des sessions devront être munies d'uh pass-vaccinal vatide. Les personnes ne répondant pas à ces exigences ne pourront assister à la formation, et aucun rembourcement ne sera possible.
Le formateur est habilité, par la présidente, a les contrôler avant I'entrée en formation.
Dans le cas où un formateur affilié à I'UDSP01 assurent des formations pendant son temps de travail sous couvert de son employeur principal, l'Établissement reste responsable de son salarié. S'agissant d'un formateur délivrant la formation à titre bénévole pour une association, c'est la responsabilité de I'association qui est engagée.
ffi
L'Établissement devra assurer la couverture en responsabilité civile de ses stagiaires durant l'action de formation organisée par I'UDSP 01.
Les stagiaires seront considérés comme salariés de I'entreprise ou comrhe travailleurs en congés de formation.
L'Établissement s'engage à ce que les stagiaires prennent connaissance et respectent le règlement intérieur de formation de I'UDSP01 disponible sur le site : http://unions-pompiers.fr Les formations ne pourront excédées 10 stagiaires par session.
Dans le cas où l'Établissement inscrirait un ou des stagiaires en situation de handicap, il appartient à l'Établissement d'en informer |'UDSP01 en amont de la formation à des fins d'adaptation.
Article 4: Dis itions tticulières liées aux formateurs non rémunérés I'UDSPOl Article 6: Dispositions financières
Afticle 7: Entreprise ou organisme payeur
En contrepartie de cette action de formation,
s'acquitte auprès de I'UDSP 01 la somme de 270 € la session.
Dans l'hypothèse où le règlement n'est pas effectué par l'Établissement mais par un organisme de gestion des fonds de formation, ou dans I'hypothèse d'une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.
Nom et adresse de l'organisme payeur, si différent du demandeur, pour facturation directe (merci de bien vérifier auprès de volre organisme votre éligibilité à la subrogation de paiement) :
En I'absence de notification écrite à I'UDSP 01 de la décision de prise en charge par un tel organisme de gestion, l'Établissement est redevable de la somme convenue et prévue à la présente convention.
Le paiement est dû à réception de la facture et peut s'effectuer par chèque bancaire, chèque postal, virement ou mandat, à I'ordre de I'UDSP 01.
En cas de désistement non signalé au moins deux semaines avant le début du stage, I'UDSP 01
se voit dans I'obligation de facturer à l'Établissement : 50 o/o du montant du coût pédagogique. En cas d'absence du stagiaire, non justifiée par la force majeure, et sans remplacement par une
autre personne du même profil, I'UDSP 01 facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ du stagiaire au cours du stage.
M
Toute contestation ou différend liés à la mise en æuvre de la présente convention fait préalablement l'objet d'une recherche de règlement amiable.
A défaut d'un tel règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente est saisie par la partie la plus diligente.
La présente convention est conclue pour la durée de la formation prévue à I'article 1"'et prend fin
à l'encaissement effectif et complet du règlement de la formation.
AÉicle 8:Modalités de rè lement
Article 9: Dédit ou abandon
Article 11: Durée de la conve Afticle 12 : Conditions de certification
Pour être certifié, le participant doit :
. Participer à toutes les phases de la formation, r
Réaliser tous les gestes demandés au cours des phases d'apprentissage pratique, o Participer si nécessaire, comme sauveteur, à au moins une activité d'application (cas
concret, exercice de simulation...).
S'agissant de formation continue PSEI ou de maintien des acquis SST, l'Établissement s'engage à foumir à I'UDSP01 les copies des certificats initiaux ou du demier recyclage en date pour les SST.
En I'absence de ces copies, |'UDSPO1 se réserve le droit de ne pas valider les stagiaires.
Fait en deux exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le 1110712023
Pour l'UDSP 01
La Présidente
Pour l'Établissement
Cachet + Signature
Le
+
; C: z :i a) u6?s, J
uxtox oÉplnrrurxrarr
WIMEEM AIN
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain
Réf D.formation-23.03 1 I
Convention sim ifiée de formation rofessionnelle
Entre les soussignés :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiens de l'Ain
200 avenue du Gapitaine Dhonne - 01000 Bourg-en-Bresse
SIRET :380 278 887 00027
APE:85598 ,
Agréments : FSCI/PSE : 97.01 - SST : 102299712016/SST-01/0/CN : BNSSA: 11 75 47107 75
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82010065301 auprès du préfet de région Union Départementale des Sapeurs-Pompierc de l'Ain
représenté par président de Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain Désigné(e) dans la présente convention par
Raison sociale : Visio creche CCVSC
Siret : 200 070 119 00019
Adresse : 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX
Désigné(e) dans la présente convention par <
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie Vl du code du travail relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (art. L.6353-2 du Code du travail) :
@
L'UDSP 07 s'engage à organiser la formation suivante :
o lntitulé de la formation : Formation Continue PSCl .
Dates : 21108123
r Lieu de la formation : 166 Route de Francheleins - MONTCEAUX o
Durée : 3h de face à face pédagogique
r Horaires : 9:00 a 12:00
Les modalités de déroulement de la formation sont détaillées dans le programme joint à la convocation et à la présente convention.
Les stagiaires devront être inscrit par l'Établissement sur la plateforme Unions-Pompiers.fr. Une attestation mentionnant les résultats des acquis de la formation est remise par I'UDSP 01 aux Apprenants ayant validé l'ensemble des travaux demandés.
Le certificat de compétences Formation Continue PSC1 ,.sera envoyé par voie postale à votre institution en même temps que la facture.
2: Modalités de déroulement et de sanction de la formation Article AÉicle 3: Di particulières liées à la crise sanitaire
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus et afin de respecter les recommandations liées à cette pandémie,.l'Établissement devra, lorsque la formation est réalisée dans ses propres locaux, s'assurer que les règles suivantes soient applicables : - la salle de cours devra faire au minimum 40m2 pour 10 stagiaires.
- un point d'eau avec savon et essuie-mains à usage unique
- la salle devra avoir des fenêtres de manière à ce qu'elle soit aérée lors des pauses
- une pause de 1Smn sera prévue toutes les 3h au maximum
- les flux de circulation devront se faire dans le respect de la distanciation sociale - une table dédiée à'l'émargement ainsi qu'à la mise à disposition des éventuels supports de formation devra être placé soit à I'entrée de la salle si celle-ci fait plus que le minimum requis, soit à I'extérieure de celle-ci.
- les masques et autres EPI à destination des stagiaires devront être foumis par l'Établissement
(i masque par demi-joumée de formation), I'UDSP 01 aura à sa charge de fournir les EPI à son formateur ainsi que les EPI spécifiques à la formation (gants, sur-blouse...), le cas échéant. - les stagiaires devront se conformer aux règles sanitaires en vigueur et respecter les consignes données par le formateur, en cets de non-respect, le formateur sera autorisé à exclure le stagiaire fautif et ce sans remboursement possible. Chacun aura son stylo, son bloc-note, ses mouchôirs jetables ainsi que sa bouteille d'eau personnels avec lui avant de débuter la formation.
- le formateur aura à sa charge de désinfecter les surfaces avec lesquels il aura été en contact de
manière répétée (table..). Le nettoyage et la désinfection de la salle sera du ressort de l'Établissement.
Dans le cadre des formations dispensées dans les locaux du SDIS ou dans les GIS , toutes les personnes présentes lorc des sessions devront être munies d'un pass-vaccinal valide. Les personnes ne répondant pas à ces exigences ne pourront assister à la formation, et aucun rembourcement ne sera possible.
Le formateur est habilité, par la présidente, a les contrôler avant I'entrée en formation.
Dans le cas où un formateur affilié à |'UDSP01 assurent des formations pendant son temps de travail sous couvert de son employeur principal, FÉtablissement reste responsable de son salarié. S'agissant d'un formateur délivrant la formation à titre bénévole pour une association, c'est la responsabilité de I'association qui est engagée.
ffi
L'Établissement devra assurer la couverture en responsabilité civile de ses stagiaires durant I'action de formation organisée par l'UDSP 01.
Les stagiaires seront considérés comme salariés de l'entreprise ou comme travailleurs en congés de formation
L'Établissement s'engage à .ce que les stagiaires prennent connaissance et respectent le règlement intérieur de formation de I'UDSPO1 disponible sur le site : hftp://unions-pompiers.fr Les formations ne pouront excédées 10 stagiaires par session.
Dans le cas où l'Établissement inscrirait un ou des stagiaires en situation de handicap, il appartient à l'Établissement d'en informer I'UDSP01 en amont de la formation à des fins d'adaptation.
r I'UDSP01 Article 4 itions iculières liées aux formateurs non rémunérés En contrepartie de cette action de formation,
s'acquitte auprès de I'UDSP 01 la somme de270 € la session.
Dans l'hypothèse où le règlement n'est pas effectué par l'Établissement mais par un organisme de gestion des fonds de formation, ou dans I'hypothèse d'une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.
Nom et adresse de llorgsn;sme payeur, si différent du demandeur, pour facturation directe (merci de bien vérifier auprès de votre organisme votre éligibilité à la subrogation de paiement) :
En I'absence de notification écrite à I'UDSP 01 de la décision de prise en charge par un tel organisme de gestion, l'Établissement est redevable de la somme convenue et prévue à la présente convention.
Le paiement est dû à réception de la facture et peut sleffectuer par chèque bancaire, chèque postal, virement ou mandat, à l'ordre de I'UDSP 0'1.
En cas de désistement non signalé au moins deux semaines avant le début du stage, I'UDSP 01 se voit dans l'obligation de facturer à l'Établissement : 50 % du montant du coût pédagogique. En cas d'absence du stagiaire, non justifiée par la force majeure, et sans remplacement par une autre personne du même profil, I'UDSP 01 facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de mème en cas de départ du stagiaire au cours du stage.
Toute contestation ou différend liés' à la mise en æuvre de la présente convention fait préalablement l'objet d'une recherche de règlement amiable.
A défaut d'un tel règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente est saisie par la partie la plus diligente.
La présente convention est conclue pour la durée de la formation prévue à l'article 1"' et prend fin à l'encaissement effectif et complet du règlement de la formation.
Article 6 : Dispositions financières
Article 7: Entreprise ou o nisme ur
Article 10: Différends éventuels
Article 11: Durée de la convention Afticle 12 : Conditions de certification
Pour être certifié, le participant doit :
o Participer à toutes les phases de la formation, .
Réaliser tous les gestes demandés au cours des phases d'apprentissage pratique, r Pafticiper si nécessaire, comme sauveteur, à au moins une âctivité d'application (cas
concret, exercice de simulation...).
Sragissant de formation continue PSEl ou de maintien des acquis SST, l'Établissement s'engage
à foumir à I'UDSPO1 les copies des certificats initiaux ou du dernier recyclage en date pour les SST.
En l'absence de ces copies, I'UDSPO't se réserve le droit de ne pas valider les stagiaires.
Fait en deux exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le 1110712023
Pour I'UDSP 0{
La Présidente
Pour l'Étabtissement
Cachet + Signature