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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 43 avec conventions
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2022 43 avec conventions)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2022/43 – Conventions de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l’Ain (UDSP)
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10,
Vu la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,
Vu la proposition de conventions simplifiées de formation professionnelle de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Il est décidé de signer deux conventions de formation professionnelle avec l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain pour permettre la formation « Gestes qui sauvent » d’un groupe de 30 agents scindé en deux sessions de deux heures le mardi 13 septembre 2022 : 15 agents de 13h00 à 15h00 et 15 agents de 15h00 à 17h00.
Article 2 :
Il est précisé que cette formation d’une durée de 2 heures pour chaque session, soit 4 heures au total, sera réalisée pour un montant total de 400 € TTC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à l’UDSP de l’AIN.
Fait à MONTCEAUX, le 08 juillet 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX U
UNION DÊPAIITMENTA[E
iÏGrilirrr$wnrïfil
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de I'Ain
Réf
AIN
Convention sim lifiée de formation professionnelle
Entre les soussignés :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de I'Ain
200 avenue du Capitaine Dhonne - 01000 Bourg-en-Bresse
SIRET: 380 278 887 00027
APE:85598 ,
Agréments: PSCI/PSE : 97.01 - SST :102299712016/SST-01/0/CN - BNSSA:1175 47107 75
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82010065301 auprès du préfet de région Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain
représenté par président de Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de I'Ain Désigné(e) dans la présente convention par <
Raison sociale : Communaute de Communes Val de Saone Gentre Siret : 2000701 I 80001 I
Adresse : Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins - 01090 - MONTCEAUX Désigné(e) dans la présente convention par
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie Vl du code du travail relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (art. L.6353-2 du Code du travail) :
ffi
L'UDSP 07 s'engage à organiser la formation suivante :
r lntitulé de la formation : Gestes qui sauvent o Dates : 13109122
r Lieu de la formation : Parc Visiosport (Salle des associations)
Francheleins - MONTCEAUX
o Durée : 2h de face à face pédagogique e
Horaires : 13:00 a 15:00
166 Route de
Les modalités de déroulement de la formation sont détaillées dans le programme joint à la convocation et à la présente convention.
Les stagiaires devront être inscrit par l'Établissement sur la plateforme Unions-Pompiers.fr. Une attestation mentionnant les résultats des acquis de la formation est remise par I'UDSP 01 aux Apprenants ayant validé I'ensemble des travaux demandés.
Le certificat de compétences Gestes qui sauvent, sera envoyé par voie postale à votre institution en même temps que la facture.
Article 2 : Modalités de déroulement et de sanction de la formation Article 3: Dis rticulières liées à la crise sanitaire itions
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus et afin de respecter les recommandations liées à cette pandémie, l'Établissement devra, lorsque la formation est réalisée dans ses propres locaux, s'assurer que les règles suivantes soient applicables : - la salle de cours devra faire au minimum 40m2 pour 10 stagiaires.
- un point d'eau avec savon et essuie-mains à usage unique
- la salle devra avoir des fenêtres de manière à ce qu'elle soit aérée lors des pauses - une pause de 1Smn sera prévue toutes les 3h au maximum
- les flux de circulation devront se faire dans le respect de la distanciation sociale - une table dédiée à l'émargement ainsi qu'à la mise à disposition des éventuels supports de formation devra être placé soit à I'entrée de la salle si celle-ci fait plus que le minimum requis, soit à l'extérieure de celle-ci.
- les masques et autres EPI à destination des stagiaires devront être fournis par l'Établissement (1 masque par demi-journée de formation), I'UDSP 01 aura à sa charge de fournir les EPI à son
formateur ainsi que les EPI spécifiques à la formation (gants, sur-blouse...), le cas échéant. - les stagiaires devront se conformer aux règles sanitaires en vigueur et respecter les consignes données par le formateur, en cas de non-respect, le formateur sera autorisé à exclure le stagiaire fautif et ce sans remboursement possible. Chacun aura son stylo, son bloc-note, ses mouchoirs jetables ainsi que sa bouteille d'eau personnels avec lui avant de débuter la formation.
- le formateur aura à sa charge de désinfecter les surfaces avec lesquels il aura été en contact de manière répétée (table..). Le nettoyage et la désinfection de la salle sera du ressort de l'Établissement.
Dans le cadre des formations dispensées dans les locaux du SDIS ou dans les CIS , toutes les personnes présentes lors des sessions devront ètre munies d'un pass-vaccinal valide. Les personnes ne répondant pas à ces exigences ne pourront assister à la formation, et aucun remboursement ne sera possible.
Le formateur est habilité, par la présidente, a les contrôler avant l'entrée en formation.
Dans le cas où un formateur affilié à l'UDSPO't assurent des formations pendant son temps de travail sous couvert de son employeur prlncipal, l'Établissement reste responsable de son salarié. S'agissant d'un formateur délivrant la formation à titre bénévole pour une association, c'est la responsabilité de I'association qui est engagée.
ffi
L'Établissement devra assurer la couverture en responsabilité civile de ses stagiaires durant l'action de formation organisée par l'UDSP 01.
Les stagiaires seront considérés comme salariés de l'entreprise ou comme travailleurs en congés de formation.
L'Établissement s'engage à ce que les stagiaires prennent connaissance et respectent le règlement intérieur de formation de I'UDSP0'1 disponible sur le site : hftp://unions-pompiers.fr Les formations ne pourront excédées 10 stagiaires par session.
Dans le cas où l'Établissement inscrirait un ou des stagiaires en sltuation de handicap, il appartient à l'Établissement d'en informer I'UDSP01 en amont de la formation à des fins d'adaptation.
Article 4: Dis ositions culières liées aux formateurs non rémunérés par l'UDSP01 Article 6: Dispositions fi nancières
En contrepartie de cette action de formation,
s'acquitte auprès de l'UDSP 01 la somme de 400 € la session.
Dans I'hypothèse où le règlement n'est pas effectué par l'Établissement mais par un organisme de gestion des fonds de formation, ou dans I'hypothèse d'une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.
Nom et adresse de I'organisme payeur, si différent du demandeur, pour facturation directe (merci de bien vérifier auprès de votre organisme votre éligibilité à la subrogation de paiement) :
En I'absence de notification écrite à I'UDSP 01 de la décision de prise en charge par un tel organisme de gestion, l'Établissement est redevable de la somme convenue et prévue à la présente convention.
Le paiement est dû à réception de la facture et peut s'effectuer par chègue bancaire, chèque postal, virement ou mandat, à l'ordre de I'UDSP 01.
En cas de désistement non signalé au moins deux semaines avant le début du stage, I'UDSP 01 se voit dans l'obligation de facturer à l'Établissement : 50 % du montant du coût pédagogique. En cas d'absence du stagiaire, non justifiée par la force majeure, et sans remplacement par une autre personne du même profil, I'UDSP 01 facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ du stagiaire au cours du stage.
ffi
Toute contestation ou différend liés à la mise en ceuvre de la présente convention fait préalablement l'objet d'une recherche de règlement amiable.
A défaut d'un tel règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente est saisie par la partie la plus diligente.
La présente convention est conclue pour la durée de la formation prévue à l'article 1u' et prend fin à l'encaissement effectif et complet du règlement de la formation.
Article 7: Entre eou nlsme l
Article 9 : Dédit ou abandon
Article 11 : Durée de la conventi Article 12 : Conditions de certification
Pour être certifié, le participant doit :
. Participer à toutes les phases de la formation, .
Réaliser tous les gestes demandés au cours des phases d'apprentissage pratique, . Participer si nécessaire, comme sauveteur, à au moins une activité d'application (cas
concret, exercice de simulation...).
S'agissant de formation continue PSEl ou de maintien des acquis SST, l'Établissement s'engage à fournir à I'UDSPO1 les copies des certificats initiaux ou du dernier recyclage en date pour les SST.
En I'absence de ces copies, I'UDSPO1 se réserve le droit de ne pas valider les stagiaires.
Fait en deux exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le 0510712022
Pour I'UDSP 01
La Présidente
Pour l'Établissement
Cachet + Signature u(Êsp *
urror oÉplnrEl\ltHrlu
trEIMEUM AIN
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de I'Ain
Réf
Gonvention simplifiée de formation professionnelle
Entre les soussignés :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain
200 avenue du Capitaine Dhonne - 01000 Bourg-en-Bresse
SIRET : 380 278 887 00027
APE:85598 ,
Agréments : PSGI/PSE : 97.01 - SST : 102299712016/SST-01/0/CN - BNSSA : 11 75 47107 75
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82010065301 auprès du préfet de région Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de I'Ain
représenté par président de Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de I'Ain Désigné(e) dans la présente convention par
Raison sociale : Communaute de Gommunes Val de Saone Gentre Siret : 200070{ I 80001 I
Adresse : Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins - 01090 - MONTCEAUX Désigné(e) dans la présente convention par
et représenté(e) par : M. DESCHTZEAUX Jean-Claude Présidentde t'Établissement,
Est conclue la convention suivante, en application des dispositions de la partie Vl du code du travail relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie (art. 1.6353-2 du Code du travail) :
L'UDSP 07 s'engage à organiser la formation suivante :
. lntitulé de la formation : Gestes qui sauvent r
Dates : 13109122
r Lieu de la formation : complexe Visiosport -
MONTCEAUX
o Durée : 2h de face à face pédagogique r
Horaires : 15:00 a 17:00
166 route de Francheleins
Les modalités de déroulement de la formation sont détaillées dans le programme joint à la convocation et à la présente convention.
Les stagiaires devront être inscrit par l'Établissement sur la plateforme Unions-Pompiers.fr. Une attestation mentionnant les résultats des acquis de la formation est remise par l'UDSP 01 aux Apprenants ayant validé l'ensemble des travaux demandés.
Le certificat de compétences Gestes qui sauvent , sera envoyé par voie postale à votre institution en même temps que la facture.
Article 1 : de la convention
Article 2 : Modalités de déroulement et de sanction de la formation Article 3: Dis ons Éiculières liées à la crise sanitaire
En raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus et afin de respecter les recommandations liées à cette pandémie, l'Établissement devra, lorsque la formation est réalisée dans ses propres locaux, s'assurer que les règles suivantes soient applicables : - la salle de cours devra faire au minimum 40m2 pour 10 stagiaires.
- un point d'eau avec savon et essuie-mains à usage unique
- la salle devra avoir des fenêtres de manière à ce qu'elle soit aérée lors des pauses - une pause de 1Smn sera prévue toutes les 3h au maximum
- les flux de circulation devront se faire dans le respect de la distanciation sociale - une table dédiée à l'émargement ainsi qu'à la mise à disposition des éventuels supports de formation devra être placé soit à I'entrée de la salle si celle-ci fait plus que le minimum requis, soit à I'extérieure de celle-ci.
- les masques et autres EPI à destination des stagiaires devront être fournis par l'Établissement (1 masque par demi-journée de formation), I'UDSP 01 aura à sa charge de fournir les EPI à son formateur ainsi que les EPI spécifiques à la formation (gants, sur-blouse...), le cas échéant. - les stagiaires devront se conformer aux règles sanitaires en vigueur et respecter les consignes données par le formateur, en cas de non-respect, le formateur sera autorisé à exclure le stagiaire fautif et ce sans remboursement possible. Chacun aura son stylo, son bloc-note, ses mouchoirs jetables ainsi que sa bouteille d'eau personnels avec lui avant de débuter la formation.
- le formateur aura à sa charge de désinfecter les surfaces avec lesquels il aura été en contact de manière répétée (table..). Le nettoyage et la désinfection de la salle sera du ressort de l'Établissement.
Dans le cadre des formations dispensées dans les locaux du SDIS ou dans les CIS , toutes les personnes présentes lors des sessions devront être munies d'un pass-vaccinal valide. Les personnes ne répondant pas à ces exigences ne pourront assister à la formation, et aucun remboursement ne sera possible.
Le formateur est habilité, par la présidente, a les contrôler avant I'entrée en formation.
Dans le cas où un formateur affilié à I'UDSP01 assurent des formations pendant son temps de travail sous couvert de son employeur principal, l'Établissement reste responsable de son salarié. S'agissant d'un formateur délivrant la formation à titre bénévole pour une association, c'est la responsabilité de I'association qui est engagée.
ffi
L'Établissement devra assurer la couverture en responsabilité civile de ses stagiaires durant l'action de formation organisée par I'UDSP 01.
Les stagiaires seront considérés comme salariés de I'entreprise ou comme travailleurs en congés de formation.
L'Établissement s'engage à ce que les stagiaires prennent connaissance et respectent le règlement intérieur de formation de l'UDSPO1 disponible sur le site : http://unions-pompiers.fr Les formations ne pourront excédées 10 stagiaires par session.
Dans le cas où l'Établissement inscrirait un ou des stagiaires en situation de handicap, il appartient a l'Établissement d'en informer I'UDSPO1 en amont de la formation à des fins d'adaptation.
Article 4: ositions rticulières liées aux formateurs non rémunérés par l'UDSP01 Article 6: Dispositions fi nancières
En contrepartie de cette action de formation,
s'acquitte auprès de I'UDSP 01 la somme de 0 € la session.
Dans I'hypothèse où le règlement n'est pas effectué par l'Établissement mais par un organisme de gestion des fonds de formation, ou dans I'hypothèse d'une demande de prise en charge, la présente convention doit lui être transmise.
Nom et adresse de I'organisme payeur, si différent du demandeur, pour facturation directe (merci de bien vérifier auprès de votre organisme votre éligibilité à la subrogation de paiement) I
En I'absence de notification écrite à I'UDSP 01 de la décision de prise en charge par un tel organisme de gestion, l'Établissement est redevable de la somme convenue et prévue à la présente convention.
Le paiement est dû à réception de la facture et peut s'effectuer par chèque bancaire, chèque postal, virement ou mandat, à I'ordre de I'UDSP 01.
ffi
En cas de désistement non signalé au moins deux semaines avant le début du stage, I'UDSP 01 se voit dans l'obligation de facturer à l'Établissement : 50 % du montant du coût pédagogique. En cas d'absence du stagiaire, non justifiée par la force majeure, et sans remplacement par une autre personne du même profil, I'UDSP 01 facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ du stagiaire au cours du stage.
ffi
Toute contestation ou différend liés à la mise en æuvre de la présente convention fait préalablement I'objet d'une recherche de règlement amiable.
A défaut d'un tel règlement amiable dans un délai raisonnable, la juridiction compétente est saisie par la partie la plus diligente.
La présente convention est conclue pour la durée de la formation prévue à I'article 1 "' et prend fin à l'encaissement effectif et complet du règlement de la formation.
Article 7: Entreprise ou antsme
Article I :Modalités de rè lement
Article 1l : Durée de la convention Article 12 : Conditions de certification
Pour être certifié, le participant doit :
. Participer à toutes les phases de la formation, .
Réaliser tous les gestes demandés au cours des phases d'apprentissage pratique, . Participer si nécessaire, comme sauveteur, à au moins une activité d'application (cas
concret, exercice de simulation...).
S'agissant de formation continue PSEl ou de maintien des acquis SST, l'Établissement s'engage à fournir à I'UDSPO1 les copies des certificats initiaux ou du dernier recyclage en date pour les SST.
En l'absence de ces copies, I'UDSPO1 se réserve le droit de ne pas valider les stagiaires.
Fait en deux exemplaires, à Bourg-en-Bresse, le 0510712022
Pour I'UDSP 01
La Présidente
Pour t'Établissement
Cachet + Signature