Compte-Rendu - CR sommaire CM 4 11 2019

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Compte-Rendu - CR sommaire CM 4 11 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 4 11 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du lundi 4 novembre 2019 à 20 heures

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

L'an deux mil dix-neuf, le 4 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Nathalie PÉANT, Martine TELLIER, MM. Franck RAVAIN, Francis CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Delphine BARDIN, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Sandrine BELANGE, Suzy BIRTEGUE, Myriam BIZET, MM. Sébastien BOURDIN, Alain CHEROUVRIER, Mme Sylvie COLAS, MM. Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Marc-Olivier FOURCHER, Jean-Michel GUIET, Alain MORIN, Bernard PAVIE, Mme Odile POLLEAU, M. Nicolas THOMAS soit 25 membres présents formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 33 membres.

Etaient excusées : Mmes Lucienne DUPUY, Marie-Odile LE CLAINCHE.

Étaient absents: MM. Pascal BRÊCHE, Franck CHARPENTIER, Lancelot DUQUESNOY, Mmes

Isabelle FERNANDES-FERREIRA, Sophie GOUBEAULT, Nadia RICHARD.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne Mme Delphine BARDIN en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121.20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Mandant Mandataire

Mme Lucienne DUPUY Mme Suzy BIRTEGUE 27 votants Mme Marie-Odile LE CLAINCHE, M. Bernard PAVIE

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 à l'unanimité.Délibérations de la séance ° |

N°1 — Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation du Rapport sur

le Prix et la Qualité du Service eau potable

N°2 — Intercommunalité - SMICTOM de la vallée de l'Authion : présentation du Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service d'élimination des déchets

N°3 — Intercommunalité — Fibre optique : point sur le déploiement

N°4 — Culture - Médiathèque La Bulle : inscription d'une action au CLEA et à la CADC

N°5 — Patrimoine - Eclairage public : versement d'un fonds de concours pour réparation

N°6 — Education - Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté : prise en charge de dépenses

exceptionnelles

N°7 — Finances - Budget 2020 : Débat d'Orientation Budgétaire

N°8 — Finances - Budget 2020 : attribution des subventions aux associations en dehors des

associations sportives

N°9 — Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs suite au recrutement de la

directrice adjointe du multi-accueil

N°10 — Sport - Désignation du jury de concours pour le projet de nouvelle halle de sport : délibération

à retirer

N°11 - Sport - Nouvelle salle de sport : validation du programme et de l'enveloppe

N°12 — Résidence seniors — Présentation du nouveau gestionnaire

1/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte Mt TTC

22| 11/09/2019 | UGAP MOBILIER ECOLE MARCEL PAGNOL 2184 965.214

2/ Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

N° Date TIERS (s'il OBJET

| y a lieu)

D2019-83 | 16/05/2019 Tarifs médiathèque

D2019-84 | 29/05/2019 Simon Mise à disposition d'un logement à titre précaire BONNEFOY

Demande de subvention pour l'action culturelle menée par la

D2019-85 8/10/2019 médiathèque - Direction Régionale des Affaires Culturelles

Demande de subvention pour l'action culturelle menée par la

D2019-86 21/10/2019 médiathèque — Région Pays de la LoireDélibérations

N°1- Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation du Rapport sur le

Prix et la Qualité du Service Eau

Rapporteur : Francis CHAMPION

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2019,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant que le rapport a été transmis aux membres de la commission patrimoine,

Considérant qu'il est nécessaire de présenter le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau

en Conseil Municipal,

DÉLIBÈRE

Article 1 : prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de

l'eau de la Communauté de Communes Baugeois et Vallée pour l'année 2018.

Article 2 : mandate M. le Maire pour l'envoi de la présente délibération au siège de la communauté

de communes.

N°2 — Intercommunalité - SMICTOM de la vallée de l’Authion : présentation du Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service d'élimination des déchets

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2224-5 et suivants,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 septembre 2019,

Vu la présentation du rapport en commission aménagement le 2 octobre dernier,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant qu'il est nécessaire de présenter les rapports sur le prix et la qualité du service

déchets en Conseil Municipal,

DELIBERE

3Article 1 : prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de

collecte et de traitement des déchets du SMICTOM de la vallée de l’Authion pour l'année

2018.

Article 2 : mandate le Maire pour l'envoi de la présente délibération au siège de la communauté

de communes.

N°3 — Intercommunalité — Fibre optique : point sur le déploiement

Rapporteur : Christophe POT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de M. le Maire,

Considérant l'intérêt d'informer les conseillers municipaux de l'état d'avancement du déploiement

de la fibre sur le territoire,

DELIBÈRE

Article 1 : prend acte de l'état d'avancement du déploiement de la fibre sur le territoire.

N°4 — Culture - Médiathèque La Bulle : inscription d'une action au CLEA et à la CADC

Rapporteur : Franck RAVAIN

La participation de la commune s'élève à 1189.00 €, conformément aux inscriptions

budgétaires 2019.

M. RAVAIN propose aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les termes

de ce financement précédemment décrit.

M. le Maire laisse la parole aux membres du Conseil Municipal sur le sujet.

Débats et commentaires :

M. le Maire et M. RAVAIN soulignent que ce soutien est important pour la pérennité de l'action

culturelle.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCBV du 8 février 2018 lui accordant certaines

délégations,

Vu la délibération du bureau communautaire du 12 septembre 2019 portant sur la convention-

cadre pour le CLEA et sur la CADC,

Vu le projet de convention financière pour la répartition du CLEA et de la CADC 2019-2020,

Considérant que la commune participe au portage de la manifestation intitulée « Le temps qui

passe » en partenariat avec d'autres collectivités ou établissements,A l'unanimité,

Article 1

DÉLIBÈRE

: approuve le projet de convention financière entre la CCBV et les porteurs de projets pour

la répartition des aides perçues au titre de la CADC et du CLEA en 2019-2020.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention financière et à prendre toutes les

dispositions nécessaires à son exécution.

N°5 -— Patrimoine — Eclairage public : versement d'un fonds de concours pour réparation

Rapporteur : Francis CHAMPION

Délibération |

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions

de mise en place des fonds de concours,

Vu le rapport de M. CHAMPION,

Considérant qu'il est nécessaire d'approuver la liste des fonds de concours correspondant à des

réparations su

A l'unanimité,

Article 1

r le réseau d'éclairage public,

DÉLIBÈRE

: décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations

suivantes :

Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés entre le 1” septembre 2018 et le

31°août 2019

Montant de la dépense : 3 840,71 euros TTC

Taux du fonds de concours 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 880,56 euros TTC

N° OPERATION COLLECTIVITES Montant des Taux du Montant du Dépannage

travaux TTC Fdc Fdc demandé mois

| demandé

EP139-18-19 MAZE_ ON 133,62 € 75% 100,22 € 21/11/2018 (Fontaine-Milon)

EP139-18-22 MAZE_MILON 292,76 € 75% 219,57 € 05/12/2018 (Fontaine-Milon)

EP139-19-24 MAZE_ DEON 187,70 € 75% 140,78 € 28/01/2019 (Fontaine-Milon)

EP139-19-26 MAZE_MILON 74,16 € 75% 55,62 € 26/02/2019 (Fontaine-Milon)

5EP194-18-128 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-18-140 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-18-142 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-18-143 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-18-141 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-19-144 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-19-147 MAZE-MILON (Mazé)

EP194-19-148 MAZE-MILON (Mazé)

184,03 € 75% 138,02 € 28/09/2018

292,76 € 75% 219,57 € 12/09/2018

133,62 € 75% 100,22 € 18/12/2018

773,05 € 75% 579,79 € 21/12/2018

419,64 € 75% 314,73 € 09/01/2019

298,62 € 75% 223,97 € 25/01/2019

612,53 € 75% 459,40 € 26/02/2019

438,22 € 75% 328,67 € 25/03/2019

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

N°6 — Education - Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté : prise en charge de dépenses

exceptionnelles

Rapporteur : Carole BOURIGAULT

Le Conseil Municipal,

Délibération

Vu l'article L.111-1 du Code de l'Education,

Vu les articles L.211-8 et L.212-15 du Code de l'Education,

Vu la circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002,

Vu l'accord de principe donné en septembre 2018 portant sur la participation de la commune à cette

demande d'investissement,

Vu le rapport de Mme BOURIGAULT,

Considérant que la commune de Mazé-Milon participe au financement du RASED pour son

fonctionnement,

Considérant le montant important présenté par le RASED sur l'acquisition de logiciel,

A l'unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : adopte les termes de la convention annexée à la présente délibération.

Article 2 : autorise M. le maire à la signer.

N°7 — Finances - Budget 2020 : débat d'orientation budgétaire

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Le Conseil Municipal,

Délibération

Vu le rapport et l'avis de la commission des finances en date du 21 octobre 2019,

Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

6Vu la présentation des orientations budgétaires faite par l'adjoint aux finances, portant

notamment sur l'état de la dette, sur l'étude prospective de cette situation financière, les prévisions

budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement annexée à la présente

délibération,

Considérant les orientations proposées dans le rapport,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : prend acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2020 et du débat

dont elles ont fait l'objet.

N°8 — Finances - Budget 2020 : attribution des subventions aux associations en dehors des associations

sportives

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports des commissions des finances en date des 2 septembre et 21 octobre 2019,

Vu l'état portant sur les subventions pour l'exercice 2020 et les avis de la commission,

Vu le rapport de M. GABORIAU,

Considérant que le versement de subvention permet d'accompagner le monde associatif sur le

territoire de la commune,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : vote les montants de subventions proposées par la commission de finances pour un

montant global dont le détail figure sur l'état annexé à la présente délibération.

Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

N°9 — Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs suite au recrutement de la directrice

adjointe du multi-accueil

Rapporteur : Vincent GABORIAU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34,

Vu la demande de départ en retraite de l'actuelle directrice à la date du 1’ avril 2020,

Vu l'accord de la candidate retenue, actuellement infirmière puéricultrice dans la fonction

publique hospitalière, en date du 14 octobre 2019,

Vu l'exposé de M. Gaboriau,

Considérant que la candidate est recrutée par voie de détachement,

Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste sur un cadre d'emploi se rapprochant du corps

d'état auquel appartient la candidate,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

DELIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : modifie le täbleau des emplois avec une date d'effet au 1° février 2020 :

N Grade correspondant Nombre de postes QUVEAN Éc

d'emploi

Filière Médico-sociale

Puéricultrice 1 35/35

N°10 — Sport - Désignation du jury de concours pour le projet de nouvelle halle de sport : délibération à retirer

Rapporteur : Christophe POT

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2162-22 et suivants,

Vu la délibération n°2019-082 en date du 23 septembre 2019 portant sur la désignation du jury de concours de la nouvelle halle de sport,

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 25 octobre 2019 pointant les irrégularités de la

délibération n°2019-082,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que la délibération n°2019-082 est entachée d'illégalité,DELIBERE

A l'unanimité,

irticle 1 : retire la délibération n°2019-082 portant sur la désignation du jury de concours pour la nouvelle halle

de sport.

irticle 3 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

N°11 — Sport - Nouvelle salle de sport : validation du programme et de l'enveloppe

Rapporteur : Jean-François GOULU

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le programme de l'opération,

Vu les comptes rendus du comité consultatif et la commission sport des 25 septembre et 8 octobre 2019,

Vu la validation du bureau du 14 octobre 2019,

Vu la prospective financière présentée ce soir lors du débat d'orientations budgétaires,

Vu le rapport de M. GOULU,

Considérant que le programme de l'opération correspond au besoin et que les sommes seront

inscrites au budget 2020.

DELIBERE

A l'unanimité,

Article 1 : approuve le programme de l'opération de construction d'une nouvelle salle de sport et

notamment son financement.

Article 2 : charge M. le Maire de solliciter les différents partenaires financiers sur cette opération.

Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.

N°12 — Résidence seniors — Présentation du nouveau gestionnaire

Rapporteur : Christophe POT

Projet de délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de M. le Maire,

DELIBERE

Article 1 : prend acte des informations transmises par le gestionnaire de la résidence seniors.

Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des

collectivités territoriales.

Affiché le 6 novembre 2019 Fait à Mazé-Milon, le 6 novembre2019

Pour une durée de 2 mois.

Le Maire,

Christophe POT.

Le Maire,

Christophe POT