Compte-Rendu - 2019 05 13 CR Sommaire CM

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Compte-Rendu - 2019 05 13 CR Sommaire CM Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Mazé-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 05 13 CR Sommaire CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

Du Lundi 13 mai 2019 à 20 heures 00

Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon

Compte-rendu sommaire

L'an deux mil dix-neuf, le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.

Étaient présents : M. Éric PORCHER, Mmes Nathalie PÉANT, Martine TELLIER, MM. Franck RAVAIN, Francis

CHAMPION, Mme Carole BOURIGAULT, MM. Vincent GABORIAU, Jean-François GOULU, Mmes Delphine BARDIN,

Mélanie BEAUDOIN-RICHARD, Sandrine BELANGE, Suzy BIRTEGUE, Myriam BIZET, M. Alain CHEROUVRIER, Mme

Sylvie COLAS, MM. Jérôme DOISNEAU, Gilles DUBOIS, Mmes Lucienne DUPUY, Isabelle FERNANDES-FERREIRA,

M. Marc-Olivier FOURCHER, Mme Sophie GOUBEAULT, M. Jean-Michel GUIET, Mme Marie-Odile LE CLAINCHE,

M. Bernard PAVIE, Mme Nadia RICHARD, soit 26 membres présents formant la majorité des membres en exercice,

le Conseil Municipal étant composé de 33 membres.

Etaient excusés : M. Lancelot DUQUESNOY, Mme Odile POLLEAU, M. Nicolas THOMAS.

Étaient absents : MM. Franck CHARPENTIER, Pascal BRÊCHE, Sébastien BOURDIN, Alain MORIN.

Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal désigne Mme Nadia RICHARD en qualité de secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l'article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont

donné pouvoir de voter en leur nom:

Mandant Mandataire

Lancelot DUSQUENOY Alain CHEROUVRIER 28 votants

Odile POLLEAU Sophie GOUBAULT

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 à l'unanimité.

Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)

1/ Marchés publics : conventions avec un volet financier

N° Date Tiers Objet Compte | _MtTTC

4 | 23/04/2019 | HONORANCE VESTIAIRES BIPLACES RESTAURANT SCOLAIRE 2184 501.60 €

5 | 23/04/2019 | HONORANCE TRANCHEUR PAIN + SOCLE RESTAURANT SCOL. 2188 | 2484.00 €

6 | 23/04/2019 | HONORANCE TRANCHEUR POUR RESTAURANT SCOLAIRE 2188 492.00 €

7 | 29/04/2019 | MARBRERIE FUNER | STELE JARDIN DU SOUVENIR CIMETIERE DE MAZE 21316 906.43 €2/ Décisions :

N° Date TIERS (s’il y a lieu) OBJET

D2019-22bis | 19/03/2019 Laurent DUPUY Mise à disposition d'un logement à titre précaire

D2019-23 |19/03/2019 | Simon BONNEFOY | Mise à disposition d'un logement à titre précaire

M. et Mme CHEVALIER Mise à disposition d'un logement à titre précaire D2019-24 | 19/03/2019

Délibérations de la séance

N°1 - Aménagement - Opération d'habitat: avant-projet concernant le lotissement des Champs de

Mazé

N°2 - Aménagement - Plan Local d'Urbanisme : modification n°5 pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU « Les Champs de Mazé »

N°3 - Aménagement — Logements sociaux: avis de la commune sur une proposition de vente de

logements sociaux

N°4 - Culture — La Bulle : convention d'aide aux structures littéraires de la région des Pays de la Loire

N°5 - Patrimoine — Résidence senoriale : rétrocession de voirie et de réseaux

N°6 - Patrimoine -— Voirie départementale : proposition du département de déclasser des voies

départementales

Délibérations

D2019-37 - Aménagement — Opération d'habitat : avant-projet concernant le lotissement des Champs

de Mazé

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l’avant-projet des opérations d'aménagement des Champs de Mazé et de La Bouchetière,

Vu le rapport de M. PORCHER,

Considérant que l'avant-projet présenté apporte des garanties en termes de faisabilité technique et financière,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : valide l’avant-projet d'aménagement des zones à bâtir des Champs de Mazé et de La

Bouchetière.D2019-38 - Aménagement - Plan Local d'Urbanisme : modification n°5 pour l'ouverture à

l'urbanisation de la zone 2 AU « Les Champs de Mazé »

Rapporteur : Eric PORCHER

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme.et notamment les articles L.63-36, L.153-36, L.153-38, L.153-41 et

suivants,

Vu l'arrêté municipal n°2019-26 du 26 avril 2019 prescrivant la modification du PLU sur la zone 2AU « Les Champs de Mazé»,

Vu l'exposé du rapporteur justifiant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2 AU « Les Champs de Mazé »,

Considérant le bien-fondé de la commune à proposer l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU «Les Champs de Mazé »,

Considérant que cette ouverture à l'urbanisation va permettre le développement de l'habitat

individuel, groupé et collectif sous forme d'accession à la propriété ou de logements locatifs sociaux,

Considérant que la modification du PLU est de ce fait justifiée au regard des éléments ci-avant

exposés et qu'elle présente un intérêt évident pour l'essor de la commune,

Considérant les pièces justificatives annexées à la présente,

DELIBERE

A l'unanimité,

Article 1 : approuve les objectifs et éléments de projets et de justifier la modification n° 5 du PLU

sur la base des éléments ci-avant exposés.

Article 2 : dit que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées

conformément aux articles L.153-40 du Code de l'Urbanisme.D2019-39 - Aménagement — Logements sociaux : avis de la commune sur une proposition de vente de

logements sociaux

Rapporteur : Christophe POT

L Délibération |

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier de demande de Maine et Loire Habitat du 15/09/2018,

Vu l'avis formulé par la commission sociale en date du 26 septembre,

Vu les avis formulés par le bureau municipal en date du 1° octobre et du 18 mars,

Vu l'exposé de M. POT,

Considérant les éléments nouveaux apportés par MLH sur le contexte actuel,

Considérant la confirmation des deux prochains programmes de constructions de logements

sociaux à hauteur d'une quarantaine de logements,

Considérant l'intérêt de limiter le nombre de biens sociaux vendus,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : donne un avis favorable à Maine et Loire Habitat à la demande de mise en vente du parc

locatif leur appartenant et situé rue Paul Richou.

Article 2 : limite la vente de ces biens à quatre unités de logement.D2019-40 - Culture — La Bulle : convention d'aide aux structures littéraires de la région des Pays de la

Loire

Rapporteur : Franck RAVAIN

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.4221-1 et suivants,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire approuvé par une

délibération du Conseil régional,

Vu la délibération de la Commission permanente en date du 16 février 2018 approuvant le règlement

d'intervention des aides aux structures littéraires,

Vu le projet de convention d'aide aux structures littéraires adressé par la région des Pays de la

Loire,

Vu le rapport de M. RAVAIN,

Considérant l'importance que revêt le partenariat avec la région des Pays de la Loire pour la

programmation culturelle de la médiathèque,

DÉLIBÈRE

A l'unanimité,

Article 1 : donne son accord sur le contenu de la convention d'aide aux structures littéraires.

Article 2 : autorise M. le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant.D2019-41 - Patrimoine - Résidence senoriale : rétrocession de voirie et de réseaux

Rapporteur : Francis CHAMPION

Délibération |

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.318-3 du Code de l‘Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mazé-Milon en date du 30 janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Mazé-Milon en date du 28 septembre 2018,

Vu le courrier d'engagement de la SASU ALV en date du 19 janvier 2017,

Vu le procès-verbal de réception de chantier daté du 28 septembre 2018,

Vu les plans de récolement des voiries et réseaux (eau potable, eaux pluviales, assainissement collectif) en date du 28 septembre 2018,

Vu le rapport d'inspection d’autocontrôle de ces réseaux en date du 31 octobre 2018,

Vu l'exposé de Monsieur Champion,

DÉLIBÈRE :

A l'unanimité,

Article 1 : accepte la rétrocession des parcelles cadastrées section E n°1932, 1937, 1947, 1935 et

1840 qui intègreront ensuite le domaine public conformément aux modalités indiquées dans la délibération D2018-66.

Article 2 : autorise M. le Maire ou à défaut un adjoint à signer l'acte authentifiant la présente

décision à l'étude de Maître Isabelle Métais-Grollier, à Beaufort en Anjou, notaire de la commune

et de Maître Jean-Christophe VIÉ à LEVROUX (36 110) rue nationale, notaire de la SASU ALV, les

frais notariés étant à la charge de l'acquéreur,D2019-42 — Patrimoine -— Voirie départementale : proposition du département de déclasser des voies départementales

Rapporteur : Francis CHAMPION

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie départemental du 16 décembre 2008,

Vu les avis négatifs rendus par la commission voirie du 9 avril et par le bureau municipal

du 29 avril 2019,

Vu l'exposé de M. CHAMPION,

Considérant que la collectivité estime que les tronçons proposés au déclassement revêtent un

caractère de voies départementales,

Considérant que l'enjeu de ce déclassement porte beaucoup plus sur l'aspect financier que celui d'une bonne gestion administrative,

Considérant que l'indemnité proposée est très éloignée des estimations faites par les services

municipaux et ne correspond pas aux traitements attendus sur des voies qui supportent un trafic

départemental,

DELIBERE

A l'unanimité,

Article 1: refuse la proposition faite par le département de transférer une partie des routes

départementales 74 et 244 au domaine public communal.

Article 2 : charge M. le Maire de transmettre cette décision au département.

Affiché en application des dispositions des articles L 2121-25 et R 2121-11 du code général des

collectivités territoriales.

Affiché le 15 mai 2019 Faità Mazé-Milon, le 15 mai 2019

Pour une durée de 2 mois.

Pour le Maire Absent,

Le Maire, Pour le Maire Absent, Le Maire, L'A djoint,incect

Sao d

Christophe POT L'Adjoint, arV GhecetRo

EG.