Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 achat produits entretien
Déliberation - 05 avt portage ccas st ger
Déliberation - 05 procuration enedis
Déliberation - 05 sub telemark
Déliberation - 05 convention edf
Déliberation - 05 regisseur spectacles
Déliberation - 05 ouvertures dominicales
Déliberation - 05 regul blanchard
Déliberation - 05 derogation metro
Déliberation - 05 regularisation pouretelles
Déliberation - 05 pav j.arnaud
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 pav j.arnaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ap
Mont-Blanc
Séance du 29 septembre 2022
Jeudi
29
septembre
2022
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
septembre
2022
Présents
(23):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-
Delphine
CHATRIAN-
Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-
André
THIMJO-Rémi
KLEIN-
Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Claire
METRAL-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
19h24)
André
PASTERIS-Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(10) :
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à Rémi
KLEIN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à Jean-Yves
DEMELUN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à la
nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h18,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(05)
Objet | Implantation
de
points
d'apports
volontaires
(PAV)
DEL2022-181
Avenue
du
Docteur
Jacques
Arnaud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
;
‘23
Votants
5
183
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le
:
son
affichage
du... Délibération
n°
05
(DEL2022-181)
-
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
|Implantation
de
points
d'apports
volontaires
(PAV)
Avenue
du
Docteur
Jacques
Arnaud
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
de
la
commune
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-11
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
en
la
forme
administrative
;
VU
le
plan
d'implantation
des
cuves
établis
par
le
bureau
d'études
Altitudes
VRD;
VU
le
plan
de
division
établi
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
ARPENTAGE
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
nouveau
point
d'apport
volontaire
sur
le
secteur
de
l'Avenue
du
Docteur
Jacques
Arnaud
;
CONSIDERANT
la
délibération
passée
par
l'Office
public
de
l'Habitat
de
Haute-Savoie
en
date
du
20
juin
2022.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
Y
APPROUVE
la
régularisation
d'un
avenant
au
bail
emphytéotique
conclu
entre
la
commune
de
Passy
et
l'OPH,
portant
sur
la
diminution
de
son
assiette,
pour
une
surface
totale
d'environ
90
m2,
correspondant
à
l'implantation
d'un
futur
point
d'apport
volontaire
sur
la
parcelle
cadastrée
à
la
section
J
n°2533
et
ce
à titre
gratuit
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'acte
notarié
authentifiant
l'avenant
au
bail;
Y
PRÉCISE
que
les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Haute-Savoie.
Fait
à
Passy,
le
29
septembre
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le secrétaire
de séance
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.