Conseil Municipal - kdix9m9ziqincm9

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Conseil Municipal - kdix9m9ziqincm9 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Proyart. Lien du pdf (Conseil Municipal - kdix9m9ziqincm9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026

ETAIENT PRESENTS : MM QUILLET Thierry, MILOVAN Olivier, POULLIER Jacky, COZETTE Olivier, GALOPIN Guillaume, CARON Jérôme

MME CHAMBEAU Maryse, LINGRAND Laétitia, Isabelle DELEBASSEE, Victoire FROMONT, Aurélie THAUREAU, Emeline LEBLANC, Pauline MENNESSIER, Marinette BOCQUET. ABSENT EXCUSE : M. François FLORIN

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude LOUVET, Maire sortant qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Maryse CHAMBEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Victoire FROMONT et Mme Laétitia LINGRAND.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé, fermé, son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : M Thierry QUILLET 14 voix (quatorze)

M. Thierry QUILLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue

ELECTION DU PREMIER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Thierry QUILLET, élu Maire, à l’élection du premier adjoint.Premier tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Olivier MILOVAN : 6 voix (six voix)

- M. Jérôme CARON : 7 voix (sept voix)

- Mme Maryse CHAMBEAU : 1 voix (une voix)

Deuxième tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Olivier MILOVAN : 7 voix (sept voix)

- M. Jérôme CARON : 7 voix (sept voix)

Troisième tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Olivier MILOVAN : 7 voix (sept voix)

- M. Jérôme CARON : 7 voix (sept voix)

M. Olivier MILOVAN, plus âgé, a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 14

- majorité absolue : 7

A obtenu :

- Mme Maryse CHAMBEAU : 9 voix (neuf voix)

- Mme Laetitia LINGRAND : 4 voix (quatre voix)

Mme Maryse CHAMBEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Deuxième adjoint au maire.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs ou nuls : 4-suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Jacky POULLIER : 7 voix (sept voix)

- M. Jérôme CARON : 3 voix (trois voix)

M. Jacky POULLIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

LES DELEGUES AUX SYNDICATS

SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS

SISCO de BRAY FROMONT Victoire

DELEBASSEE Isabelle

QUILLET Thierry

LEBLANC Emeline

CCHP QUILLET Thierry

MILOVAN Olivier

Territoire d’Energie FDE THAUREAU Aurélie

DELEBASSEE Isabelle

SIEP du Santerre FLORIN François THAUREAU Aurélie

Commission communale des

impôts directs

MILOVAN Olivier

CHAMBEAU Maryse

BOCQUET Marinette

POULLIER Jacky

MENNESSIER Pauline

LEBLANC Emeline

Commission contrôle des

mouvements sur les listes

électorales

CHAMBEAU Maryse MENNESSIER Pauline

DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE

M le Maire expose que l’article L2122-22 du code générale des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le Maire ;

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Décide :

M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite de 500 €. Le conseil, après en avoir délibéré, accepte toutes ces propositions, qui prendront effet à compter du 21 mars 2026

2. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 60 000 €.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15 %,lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 3. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. D’accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; 7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30 000 € ; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. De décider de la création de classe dans les établissements d’enseignement ; 11. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

15. De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ; 18. D’exercer au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini aux articles L214-1 du code de l’urbanisme.

19. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR NON ETUDIEES

Les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal les questions suivantes :

1) Vote des indemnités de fonction.

2) Election des membres aux commissions communales.

Séance levée à 21 h 00.