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Déliberation - 99 DE DEL2025 022 Vote BP2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 022 Vote BP2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[033-21
3305238-20250409-DEL2025-022-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE
[Réception
par
le préfet
:11/04/2025]
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
N°
2025-022
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
09
avril,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
01
avril
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 14
—
Absents
: 5
—
Votants
: 15
r Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
-
Christelle
ANTUNES-
Marie-Claude
CONSTANTIN-
Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Richard
PEZAT
- François
LUC
- Jonathan
POUILLADE
-
Michel
REDON
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie-
Etaient
représentés
:
Olivier
SANTY
pouvoir
à Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Emilie
GUIARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance
assistée
de
Mme
Fabienne
QUOD
OBJET : Vote
du
Budget
Primitif
2025
52300
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
budget
principal
est
construit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
selon
la délibération
et
rappelle
que
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et dans
une
limite
fixée
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d’utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L.5217-10-4
;
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
prévisionnel
2025
dans
le
détail,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
avec
les reports
et les résultats
de
l’année
précédente
qui
s’équilibre
comme
suit :
DEPENSES
/ RECETTES
PROPOSITIONS
NOUVELLES
PAR
SECTION
En
€uros Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(5335-21
3305238-20250409-DEL2025-022-0E|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
gar le préfet
: 1 1042029) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(5335-21
3305238-20250409-DEL2025-022-0E|
D'INVESTISSEM
ENT
@0
Le
fesse
_
—
10472078]
L'INVESTISSEMENT
620
007.72
FONCTIONNEMENT
3 106
251.80
FONCTIONNEMENT
5 106251.
80
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
- D'ADOPTER
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
par
chapitre,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel que
présenté
-
DE
DONNER
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à
l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
- D’AUTORISER
le Maire,
à l'intérieur
de
chaque
section
du
budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
qui
s'avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée,
à l'exclusion
des
dépenses
de personnel ;
- DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(5335-21
3305238-20250409-DEL2025-022-0E|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
gar le préfet
: 1 1042029)