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Déliberation - Acquisition de terrain Rue Matisse
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain Rue Matisse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 19/11/2019
VILLE DE u f Reçu en préfecture le 19/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-2019 11 110 1-DE
2019-11-110-DGS
nomenclature: 3.1.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE MME EYMONNET ET BIDEGARRAY ET
MM. Bouié
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE. Mme NOGARO, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. GONZALES
M. DUBERT procuration à M. LESPADE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conscillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/11/2019
Reçu en préfecture le 19/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-2019 11 110 1-DE
2019-11-110-DGS - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE MESDAMES EYMONNET ET BIDEGARRAY ET MESSIEURS BOULE
Monsieur le Maire indique que Madame Lucette EYMONNET, Monsieur Hubert BOULÉ,
Monsieur Bernard BOULÉ, et Madame Patricia BIDEGARRAY ont fait part de leur souhait
de céder à la Commune les parcelles cadastrées section AT n°477 et 252.
La parcelle AT n°252 d’une superficie de 128 m° constitue un délaissé en bordure de l’avenue du 1% maï au niveau du parc des sports.
La parcelle AT n°477 d’une superficie de 1 029 m° constitue une partie de l'emprise de la rue Matisse.
Monsieur le Maire propose d'acquérir ces parcelles moyennant l’euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du 9 avril 2014 relative à la désignation de Madame NOGARO,
Première Adjointe, pour représenter la Commune dans les actes en la forme administrative.
DELIBERE
DECIDE d'acquérir auprès de Madame Lucette EYMONNET, Monsieur Hubert BOULÉ, Monsieur Bernard BOULÉ, et Madame Patricia BIDEGARRAY les parcelles cadastrées section AT n°252 et AT n°477 d’une superficie totale d'environ 1 157 m°
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 1€ (un euro)
AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la
Commune.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme |
Tarnos, le 15 novembre 2019 |