Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=16 Acquisition de terrain Mme Vautrot
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres de M. et M
Déliberation - &files=14 Acquisition de terrain aupres de M et Mm
Déliberation - &files=15 Acquisition de terrain auprès de Mmes Du
Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres de l HAJSA
Déliberation - &files=05 Acquisition de terrain aupres de Mme Jac
Déliberation - &files=06 Designation d un notaire Acquisition de
Déliberation - &files=03 Acquisition de terrain aupres de l assoc
Déliberation - &files=09 Acquisition de terrain aupres de l assoc
Déliberation - &files=03 Acquisition de terrain aupres du CBE
Déliberation - Acquisition de terrain aupres de Mme Barrere
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain aupres de Mme Barrere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
VILLE DE A f te
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 083-DE
SE 2019-06-083-DGS
nomenclature: 3.1.1.2
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2019
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DE MME BARRÈRE
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. DUBERT
M. GONZALES procuration à Mme NOGARO
M. SAUBIETTE procuration à Mme DUFAU
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
M. LAURENT
ABSENTS :
Mme BISBAU, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 28
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
{
ER ET
ATÙ7 es
ID : 040-214003121-20190628-2019 06 083-DE
2019-06-083-DGS - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE MADAME BARRERE
Monsieur le Maire rappelle que la commune envisage d’acquérir auprès de Madame BARRERE la parcelle cadastrée section AK n°108 d'une superficie de 6 620 m° pour un prix de 19 860 €. Monsieur le Maire souligne que cette parcelle revêt un intérêt particulier pour la Commune de part son emplacement dans le secteur de l’Aygas voué à accueillir des
aménagements cyclables.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération du 9 avril 2014 relative à la désignation de Madame NOGARO, Première Adjointe, pour représenter la Commune dans les actes en la forme administrative.
DELIBERE
DECIDE d'acquérir auprès de Madame BARREÈRE la parcelle cadastrée section AK n°108 d’une superficie totale de 6 620m°
DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 19 860 € (dix neuf mille huit cent
soixante euros)
AUTORISE Madame NOGARO à signer ledit acte.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la
Commune.
Vote: 28
Pour: 28
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus