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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=1493&path=delegation CM Mair
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=2592&path=PV SEANCE CONSEIL
Procès Verbal - cms SEANCE CM 29 09 25
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h00 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms SEANCE CM 29 09 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique,
St-Quentin.Fallauier
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2025
Ordre
du
jour
Ÿ Ÿ
Décisions
municipales
Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéo-
protection
et
le
renouvellement
de
gilets
pare-balles
destinés
aux
agents
de
la
Police
Municipale. Renouvellement
de
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
de
Saint
Quentin
Fallavier
et
la
Gendarmerie
Nationale
(brigade
de
la
Verpillière)
Avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
de
l'Isère
(SDHAGV
2025-2031)
Décision
Modificative
n°1
Créances
admises
en
Non-valeur
Convention
avec
la CAPI
relative
à
l'utilisation
de
locaux
au
Centre
de
l'Enfance
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
ONF
Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la
campagne
2026
Complément
de
délibération
en
vue
de
la
réduction
de
l'assiette
du
bail
emphytéotique
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Géraniums"
sis
"Place
des
Géraniums" Adoption
du
rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
à
la
SEMIDAO
relatif
à
l'exercice
2024 Adoption
du
rapport
annuel
de
la
SPLA
SARA
Aménagements
relatif
à
l'exercice
2024
Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
CK
n°0087
sise
Rue
de
la
Garenne Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
CD
n°154,
Avenue
des
Arrivaux Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
la parcelle
communale
CV
n°119,
Rue
du
Lac
Avenant
N°23
Convention
relative
à
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
Partenariat
Ville
Villefontaine
pour
l'évènement
' L'Art
d'accéder
à
l'emploi
Approbation
de
la
modification
de
la
convention
constitutive
du
GIP
- PRE
NI
(2025
-
2030) “Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
AVENIR
XV
Ÿ
Créations
d'emplois
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
18
septembre
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathieu
GAGET,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir:
Géraldine
LAVIELLE
à
Alexandre
CACALY,
Henri
HOURIEZ
à
Andrée
LIGONNET,
Jean
BISSUEL
à
Laurent
PASTOR,
Quentin
CICALA
à
David
CICALA,
Sophie
GAULTIER
à
Beatrice
PERRET
Absents
: Yoan
LLORED,
Sebastien
BERENGUER.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil :
JOBERT
Béatrice
a
été
désignée.
DELIBERATIONS
DELIB
2025.09.29.1
OBJET
: Décisions
municipales
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
articles
L
2122.21,
L
2122.22
et
L
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes
:
DM.2025.101 OBJET:
Modification
des
produits
encaissés
de
la
Régie
de
Recettes
prolongée
Participation
des
familles
" 23006
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2023
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
municipale
N°326/03
du
24
novembre
2003
instituant
une
régie
de
recettes
prolongée
pour
l’'encaissement
des
participations
des
familles
du
centre
social,
Vu
l'arrêté
N°ARR.2025.112
fixant
le
règlement
intérieur
du
service
local
de
ramassage
scolaire
municipal,
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
un
produit
supplémentaire
à
encaisser
avec
la régie, 3
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
08/07/2025,
DECIDE
ARTICLE
1
-
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
prolongée
auprès
de
la
Maison
des
Habitants
de
Saint
Quentin
Fallavier.
ARTICLE
2 - Cette
régie
est
installée
à
la
Maison
des
Habitants,
rue
des
Marronniers.
ARTICLE
3
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
1.
Activités
péri
et
extra
scolaires
(garderie-
restauration
collective
—
CLAS
—
ALSH
—
PIAJ)
Activités
jeunes
Activités
adultes
Repas
occasionnels
Ramassage
scolaire
a 8 © D
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
: Numéraire
;
2°
: Chèque-
chèque
vacances
—
Pass
loisirs
;
3°
: Carte
bancaire
;
4°
: Virement ;
5°
: Paiement
par
internet
via
TIPI
Régie
;
6°
: Prélèvement
automatique.
-
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d’un
justificatif
(ticket,
carnet
à
souches,
factures).
ARTICLE
5
- La
date
limite
d'encaissement
par
le
régisseur
des
recettes
est
fixée
à
60
jours.
ARTICLE
6
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
qualité
auprès
de
la
DDFIP.
ARTICLE
7
-
Il
est
créé
une
sous-régie
de
recettes
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
précisées
dans
l'acte
constitutif
de
la
sous-régie.
ARTICLE
8
-
L'intervention
de
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination.
ARTICLE
9
-
Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur. ARTICLE
10
- Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à 53
000
€.
ARTICLE
11
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
le
montant
de
l'encaisse
tous
les
mois
et
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
10.
ARTICLE
12
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
tous
les
mois.
ARTICLE
13
- Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
14
-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
15
-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
DM.2025.102 OBJET
: Modification
des
Tarifs
municipaux
2025
- Location
de
pistes
de
Padel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
Mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122.20
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
décision
municipale
n°
DM.2024.72
du
14
novembre
2024
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
2025
;
Considérant
la
création
de
pistes
de
Padel
et
la
prochaine
location
de
ceux-ci
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
des
tarifs
appropriés
pour
la
location
de
pistes
de
Padel ;
DECIDE
De
fixer
les
tarifs
de
la
location
de
pistes
de
padel
comme
suit :
LIBELLE
TARIF
2025
Tarif
pour
la
saison
(septembre
à juillet)
pour
800.00
les
entreprises
et
comités
d'entreprises
Tarif
d'essai
mensuel
(le tarif sera
déduit
en
120.00
cas
de
passage
au
tarif pour
la
saison)
DM.2025.103 OBJET
: Tarifs
municipaux
2025
/ 2026
- Ateliers
et Académies
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L 2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2023,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L
2122-20,
DECIDE
De
fixer
les
tarifs
municipaux
relatifs
aux
Ateliers
et
aux
Académies
pour
la
saison
2025-
2026,
comme
suit
: TARIFS
ATELIERS
ADULTES
2025/2026
PROPRE |
areuens |
areuers |
ciopanza
DANSE
GYM
Gym
Res
Gym
ANGLAIS
ATELIERS
|
CREATIFS
CREATIFS
NOUVEAU
COUTURE
AFRICAINE
(in)
(1h80)
Alimentaire
|
PREVENTION
SOPHRO
TENNIS
YOGA
NOUVEAU
or
Sror |
exr. | Star |
ext. | star | ext. |
sror |
ext. |
sror |
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|
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0.340
semer |
431 |
155
l048 |
0.58
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07
lls4o |
167
256 |
206 |"
281
|
325
1200 |
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127 |
155
Des |
213
Jioo |
228
lus |
160
45e
168 |
205 |
141 |
160
30%]
1e |
42,00
11,00!
4200 |
50,00 |
41,00 |
45,00 |
87.00
|
10400 |
60,00 |
72.00 |
38,00 |
46,00 |
55,00
29,00 |
66,00 |
55,00 |
66,00 |
50,00 |
60.00 |
4,00 |
55,00 |
45,00 |
54,00
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|)
150
040!
160 |
103 |
224
318
227 |
273
|l143 |
173 |
20
At
|
138
Nagz |
241
ass |
222
sos]
231
[baso|
10
34%]
ame |
48,00
1200)
48,00 |
55,00 |
45,00 |
55,00 |
99.00
|4119,00|
69,00 |
ez,00 |
43,00 |
5200 |
62,00
3300 |
40,00 |
62,00
59,00 |
71,00 |
56,00 |
67,00 |
51,00 |
61,00
[641-820
|
eme)
166
|
200
D
061 |
0.74 |
040 |
0.47 D
177 |
213 |
325 |
368
3,55
326
|
253)
303
|,160 |
1.3
|
226 |
271
114
1.52
|
200
225 |
7
2:14 |
255 |,
178
2,13
38%]
se |
53,00 |
64,00 | 19,00 | 23,00 | 12,00 | 14.00!
53,00 |
64,00 |
52,00 |
62,00 |
110,00 | 132,00 |
76,00 |
s1,00 |
48,00 |
58.00 |
70,00 |
84,00 |
37.00 |
4400 |
70,00
72,00 |
66.00 |
62,00 |
74,00 |
57.00 |
68.00
621-620
|uenm])
184 |
216
los |
081
No47
|'os7
ler |
227
lase |
425 |L
04
471
260 |
337 |
477 |
213 |
248 |
207
[L441 |
160 |
220)!
263 ||
253 |
305
[2538 |
265 |}
107
42%]
mecs |
59,00 |
69.00 | 21,00 |
25,00 |
14,00 | 17,00
59,00 |
71,00
122,00 |
146,00)
84,00 |
101,00 |
53,00 |
6400 |
77.00 |
52,00 |
41,00 |
45,00 |
77,00 |
92.00 |
81.00 |
97.00 |
65,00 |
8300 |
63:00 |
76.00
621-720
|se]
219 |
263
Jloët |
0.67 |
057 |
067 |
233 |
250
468
|
501
|
339 |
400
Dano |
253
[207 |
355 |
166 |
200
268 |
314
|'284 |
341 À
283 |
353 |
254 |
21
50%]
née |
70,00 |
84,00 | 25,00 |
30,00 |
47,00 | 20,00!
70,00 |
54,00
145,00 |
174,00 | 100,00 |
120,00 |
63,00 |
76,00 |
92,00 | 110,00|
48,00 |
58,00 |
92,00 |
110.00 |
51,00 |
105,00 |
82,00 |
58,00 |
7500 |
90,00
21-300
[sen
263 |
5:15
Vou7 |
1.16 |
063 |
0,77 |
260 |
337
561
|
672 |
400 |
460 |
283
355
200 |
241
Nana |
ser
Maue |
278
|hg38 |
+07 |
281 |
330
Cow |
se |
84,00 | 101,00 | 30.00 |
36,00 | 19,00 | 23,00!
84,00 |
101,00!
82.00 |
93.00 |
174,00 |
209,00 | 120,00 | 144.00 |
76,00 |
91,00
|110,00|
13200!
58,00 |
70,00 | 110,00 |
132,00 |
101,00 |
121,00 |
98.00 | 118,00]
5000 |
108,00
01-1100
|]
306
133
077 |
003327
|
103
l'soo |
710 |
655
|
767
D'aër |
560 |
207 |
347
Mans |
407 |
234
|
263
l'as |
440
Mass |
428
Mass |
472 |
a2a |
304
70%|
ave |
98,00 | 118,00 | 35,00 | 42,00 | 23,00
68,00 |
82,00 | 128,00 |
154,00 |
114,00 |
137.00 | 114,00 | 17.00!
105,00 |
126,00
504-1300 | sem |
350 |
419 |
120
087
268 |
317 ||
420 |
505
Ja |
472 |
482 |
541 |
375 |
450
80%]
fete
112,00 | 134,00 | 40,00 |
45,00 | 26,00 | 31,00 | 112,00 | 134,00 | 103,00 | 131,00|
222,00 |
278,00 | 160,00 |
152.00
27,00 |
92,00 | 147,00!
176,00 |
126,00 |
151,00 | 131,00 | 157.00]
120,00 |
144,00
H301-1499 | som
|
not |
4.
145 |
154
[100
420 |
503 |
769 |
525 ||
842
|
1010
P600 |
72
300 |
29
Jar |
565
|'454 |
522
507 |
cor |
422 |
506
90%]
sé
À 126,00 | 151,00 | 45,00
30.00 | 36,00 | 126,00 | 151.00 | 123,00 | 128,00!
261,00 | 313.00 | 180.00 | 216,00 | 114,00 | 137,00 | 165,00 | 198.00 |
87.00 |
104,00 | 465,00 |
198,00 |
139,00 | 167,00 | 147.00 | 176,00!
135,00 |
162.00
600
- 2600 | ser]
413 |
40:
|
152
107 |
+27 |
440 |
527 |
800
881
|ioss
No |
753
Var |
477
À
ss |
666 |
414 |
ar6
l'4ot |
580
|453 |
5.
sat |
633 ||
441
DM]
ave
1.132,00 | 158,00 | 47,00 |
56.00 | 32.00 | 38,00 | 13200 |
158,00!
122,00 | 154,00!
273,00 |
323,00 | 188,00 | 226,00 | 119,00 | 143,00 | 172,00 | 206.00!
91,00 |
105,00 | 17200 |
206,00 |
145.00 |
174,00 | 154,00 |
185,00]
141.00 |
169.00
Saw D
428 |
529
Pret |
res
so |
1,53
l467 |
500 |
ase |
1025),
855
|1125
Dogs |
600
|423 |
so7 |
500 |
710 |
334 |
400
lls2s |
c20
|lags |
560
Îs502 |
76
|'468 |
sos
100%]
Ame | 140,00 | 168,00 | 50,00 |
60,00 | 33,00 | 40,00!
140,00 |
168,00 | 137.00 | 164,00
290,00 | 348,00 | 200,00 | 240,00 | 127,00 |
152.00 | 183,00
220,00!
97,00 |
116,00 | 183,00|
220.00 |
152,00 |
182,00 | 163,00 |
196,00!
150,00 | 180,00
TT
TU
a TR ENT er Ou
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RTE RIT DE TRS
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* L'séancs d'esaai vosuto sans vblgaton inscrnhion pour lee nouveaut venus TARIFS
ACADEMIES
2025/2026
ATEUER
ACADEMIE
ACADEMIE
ACADEMIE
ACADEMIE
DES ARTS
BULLE
D'EVEIL
DES
PETITS
nn
re
0
NUBSERIQUE
6136
mots
3/6ens
G/11ens
9/13 ane
11/17
ans
Lundi
Mercredi - Sarl
Mercredi
Mercres
- Jeudi
- véncrédi
Lundi - Jeudi
nbre séances
31
51
32
st
31
oF
STQF
EXT.
STOF
EXT.
STQF
EXT.
STQF
EXT.
STOF
EXT.
0 - 340
Séance
1,32
1.58
o7t
0,84
o,78
0,87
0,68
ÿ.81
0,28
0,32
15%]
Année
41,00
49,00
22,00
26.00
25,00
30,00
21,00
25,00
8,00
10,00
341-440
|
Séance
1.48
127
G8t
0,97
0,88
1,08
0.77
ü.ü4
0,29
6,35
17%|
Année
46,00
55,00
25,00
30,00
28,00
34,00
24,00
29,00
9,00
11,00
441-520
|
Séance
1.88
2.00
0,90
1,10
1,00
1,19
0.87
1.03
0,32
0,39
19%]
Année
52,00
62,00
28,00
34.00
32,00
38,00
27,00
32,00
410,00
12,00
521.620
|
Séance
1.84
219
1.00
1,19
1,09
1,25
0.94
1.13
0,35
0,42
21%]
Année
57,00
68,00
31,00
37.00
35,00
40,00
29,00
35,00
11,00
13,00
1621
- 720
Séance
2,19
285
1.18
1,42
1,31
1,55
1,13
1.35
0,42
0,52
25%|
Année
68,00
82,00
37,00
44,00
42,00
50,00
35,00
42,00
13,00
16,00
721.900
|
Séance
2,85
3.16
1.42
1,71
1,56
1,88
135
1.61
0,52
0.81
30%|
Année
82,00
98,00
44,00
53.00
50,00
60,00
42,00
50,00
416,00
19,00
1801
-1100
Séance
3,10
3.71
1.65
1.97
1,81
2,19
1.58
1.AÙ
0,61
0,71
35%|
Année
96,00
115,00
51,00
61,00
58,00
70,00
49,00
59,00
19,00
22,00
1101-1300!
Séance
3,52
4.25
1.90
2,09
2,50
1.81
2.16
0,68
9,84
40%!
Année
109,00
131,00
55,00
71.00
67,00
80,00
56,00
67,00
21,00
26.00
1301-1499]
Séance
3,97
437
213
2,55
2,34
2,81
2,03
245
0,77
à,94
45%|
Année
423,00
148,00
66,00
79.00
75,00
90,00
63,00
76,00
24,00
29,00
1500-2500]
Séance
4,13
4.97
2,23
2,42
2.44
2,94
213
2.56
0,81
0,97
47%|
Année
128,00
154,00
69,00
75.00
78,00
94,00
66,00
79,00
25,00
30,00
on
[Séance |
442
5.29
235
2,84
2,59
3,18
2,26
271
0,87
1,03
50%|
Année
437,00
164,00
73,00
88,00
83,00
100,00
70,00
84,00
27,00
32,00
"Mains
10 %
#12 actvES
ou deux personnes de le même
Smile
(fhême
si SCUvIE différente) SppliquE
sur le montent
IO1sT AU
MOMENT
DE
L'INSCRIPTION
10%
sur
là ou
les
nouvelles:
ea
possible
sans
cut
d'in
d'inscription
J
+
X
Ar
les
reuvèaue
voris
DM.2025.104 OBJET
: Vente
d'un
monument
funéraire
dans
le
cadre
des
reprises
de
concessions
échues Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L 2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18 ; 7
Vu
la
circulaire
970211
du
12
décembre
1997,
confirmée
par
la
Cour
Administrative
d'appel,
Marseille
du.
13
décembre
2004,
n°
02MA00840
qui
autorise
la
commune
à
détruire,
utiliser
ou
vendre
les
monuments
et
caveaux
présents
sur
les
concessions
reprises,
Vu
la
délibération
du
4
décembre
2023
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
notamment
l'alinéa
2
de
fixer
les
tarifs
dans
divers
domaines
dans
la
limite
de
2500
euros,
Vu
l'arrêté
municipal
2025.08
relatif
au
règlement
général
des
cimetières
communaux
en
date
du
8 janvier
2025,
Vu
la
décision
municipale
n°DM.2025.100
en
date
du
26/05/2025,
Considérant
que
la
ville
a
commencé
la
reprise
des
concessions
arrivées
à
expiration
qui
n'ont
pas
été
renouvelées,
Considérant
que
les
monuments
qui
les
surplombent
et
les
caveaux
deviennent
alors
propriété
du
domaine
privé
de
la commune,
Considérant
l'intérêt
social
que
peut
représenter
la
vente
de
ces
monuments
pour
des
familles, Considérant
que
les
travaux
d'exhumation
et
le
ponçage
de
la
stèle
du
monument
situé
emplacement
107,
allée
C
du
cimetière
du
Faron,
se
sont
élevés
à
1235.71
euros
(mille
deux
cent
trente-cinq
euros
et
soixante
et
onze
centimes),
DECIDE
Article
1 :
La
présente
décision
municipale
annule
et
remplace
la
décision
municipale
n°DM.2025.100
en
date
du
26/05/2025.
Article
2 :
Conformément
à
la
législation,
l'emplacement
repris
a
été
vidé
de
tout
corps,
et
son
monument
rendu
vierge
de
tout
nom
et
de
toute
identification.
Article
3
:
Le
prix
de
vente
d’un
monument
est
fixé
à
1
250
euros.
Article
4 :
Le
prix
indiqué
est
hors
emplacement.
L'acquéreur
devra
régler
le
prix
de
la
concession
en
même
temps
que
l'achat
de
son
monument. Article 5
:
La
vente
aura
comme
destination
la
réutilisation
funéraire
au
sein
du
cimétière
du
Faron.
Article
6 :
La
gravure
est
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Article
7 :
Les
professionnels
sont
exclus
de
cette
vente
étant
précisé
que
cette
décision
est
prise
dans
l'intérêt
social
des
familles. 8
Monsieur
CICALA
David
: S'interroge
sur
l'augmentation
sensé
suivre
l’évolution
du
taux
d'inflation.
Il fait
le
constat
que
pour
cette
année
le taux
d'inflation
est
plus
bas
que
l'augmentation
appliquée
aux
tarifs.
Monsieur
le
Maire
: Confirme
que
la
ligne
directrice
donnée
aux
services
est
une
augmentation
de
2
%
par
année,
ce
qui
permet
de
lisser
les
augmentations
parfois
hautes
et
parfois
très
basses
selon
les
années.
Sans
vote
DELIB
2025.09.29.2
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
pour
l'extension
du
dispositif
de
vidéo-protection
et
le
renouvellement
de
gilets
pare-balles
destinés
aux
agents
de
la
Police
Municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
s'inscrit
dans
une
démarche
proactive
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
sécurisation
des
espaces
publics.
Face
à
une
évolution
des
enjeux
en
matière
de
sécurité,
la
municipalité
souhaite
renforcer
son
dispositif
local
par
l'installation
de
nouvelles
caméras
de
vidéo-
protection
sur
plusieurs
zones
identifiées
comme
sensibles
et
à
fort
enjeu
de
tranquillité
publique. Le
dispositif
sera
composé
de
douze
caméras
permettant
de
vidéo-protéger :
—
Le
parvis
de
l'Hôtel
de
ville,
—
L'école
les
Tilleuls,
Le
parking
place
de
la
Paix,
—
Le
parking
de
l'Hôtel
de
ville,
—
Le
parking
de
Merlet,
—
Le
parking
de
Novet.
Ce
dispositif
sera
complété
par
l'ajout
d’un
logiciel
permettant
une
recherche
poussée.
L'objectif
étant
de
disposer
d'un
outil
efficace
de
dissuasion
et
d'identification
en
cas
d'infraction
et
de
sécuriser
les
zones
sensibles
ou
à
forte
fréquentation.
Dans
le
même
temps,
il
apparaît
indispensable
de
garantir
la
sécurité
des
agents
de
la
Police
Municipale,
exposés
dans
leurs
missions
quotidiennes.
Les
gilets
pare-balles
actuellement
en
dotation
présentent
une
durée
de
vie
désormais
dépassée. Leur
remplacement
est
donc
nécessaire
pour
assurer
une
protection
optimale
et
conforme
aux
standards
actuels.
Plan
de
financement
estimatif
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT
Acquisition
et
installation
de
dispositifs
de
vidéo-protection
52
762
€
Achat
de
gilets
pare-balles
pour
les
agents
2 682
€
Total
55
444
€
Financements
sollicités
Montant
TTC
Subvention
FIPD
(taux
maximum
possible
: 80
%)
27
381
€
Autofinancement
communal
28
063
€
Total
55
444
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD).
Monsieur
CICALA
David
:
Demande
un
retour
sur
le
fonctionnement
de
la
vidéoprotection. Monsieur
le
Maire
: Explique
que
les
images
arrivent
sur
les
caméras
au
sein
de
la
PM.
Cette
semaine,
après
avoir
conventionné
avec
Satolas-et-Bonce,
l'enregistrement
des
caméras
de
Satolas-et-Bonce
pourra
également
être
visionné
dans
les
locaux
de
la
Police
Municipale.
Monsieur
CICALA
David
: S’'interroge
sur
le visionnage
en
direct
à
la
Gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
: Rappel
que
le
responsable
de
la
gendarmerie,
à
la
période
de
la
mise
en
place
de
la
vidéo-protection
sur
la
commune,
n'avait
pas
souhaité
être
relié
pour
un
visionnage
au
sein
de
la
Gendarmerie,
faute
de
moyens
humains.
|| précise
que
les
vidéos
sont
enregistrées
et
remises
à
la
gendarmerie
sur
réquisition
du
procureur. Madame
PERRET
Béatrice
:
Demande
si
la
recherche
demande
beaucoup
de
temps
pour
retrouver
les
images
souhaitées.
Monsieur
le
Maire
: explique
qu'un
logiciel
vient
performer
le traitement
de
l'image.
||
est
en
cours
de
déploiement
au
sein
du
service.
Le
logiciel
est
co-financé
au
prorata
du
nombre
de
caméras
entre
les
villes
de
Saint-
Quentin-Fallavier
/
Satolas-et-Bonce
/ la
CAPI.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.3
OBJET:
Renouvellement
de
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
de
Saint
Quentin
Fallavier
et
la
Gendarmerie
Nationale
(brigade
de
la Verpillière) Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Police
Municipale
contribue
activement
aux
missions
de
sécurité
publique,
en
complément
de
l'action
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Gendarmerie.
Elle
renforce
leur
présence
sur
le
terrain,
ce
qui
rend
essentielle
la
coordination
des
interventions
de
chacun,
dans
l'intérêt
des
citoyens
comme
des
agents
chargés
de
leur
protection.
Cette
collaboration
se
formalise
par
la
signature
d'une
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État,
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
convention
actuellement
en
vigueur
arrivera
à
échéance
le
29
novembre
2025.
Il convient
donc
de
procéder
à
la
signature
d’une
nouvelle
convention,
pour
une
période
équivalente
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
Cette
nouvelle
convention
a
pour
objet
de
définir
la
nature
et
les
lieux
d'intervention
des
agents
de
Police
Municipale.
Elle
précise
également
les
modalités
de
coordination
avec
les
interventions
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Il
appartient
dès
lors
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
au
présent
document
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 10
e
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
aux
missions
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
l’ordre.
e
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
et
tout
autre
document
utile
en
l'affaire.
Madame
PERRET
Béatrice
: Demande
si
la
surveillance
de
Bellevue
est
intégrée
dans
le
périmètre
de
la
convention.
Monsieur
le
Maire:
Dit
que
si
la
question
fait
référence
à
l'école
Bellevue,
la
réponse
est
affirmative.
Il
en
est
de
même
dans
les
6
établissements
scolaires
que
compte
la
commune.
La
Police
Municipale
réalise
une
surveillance
aléatoire
sur
les
heures
de
sorties
et
d'entrées
scolaires.
Leur
mission
devant
les
écoles
est
d'éviter
l'entrée
d’'intrus
et
ils
sont
parfois,
hélas,
appelés
à
intervenir
auprès
de
parents
séparés
ou
divorcés
qui
font
esclandre.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.4
OBJET
: Avis
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
de
l'Isère
(SDHAGV
2025-2031)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
modifiée
par
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
Egalité
Citoyenneté
et
par
la
loi
n°2018-957
du
07
novembre
2018
relative
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
et
à
la
lutte
contre
les
installations
illicites, Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Notre),
Vu
la
loi
Egalité
Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Rappel
du
contexte
:
D'une
durée
de
6
ans,
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
de
l'Isère
(2018-2024)
arrivant
à
échéance;
sa
révision
a
été
engagée.
L'élaboration
d'un
schéma
départemental
est
copiloté
par
l'État
et
le
Département,
qui
prévoit
les
secteurs
géographiques
d'implantation
et
les
communes
où
doivent
être
réalisés
:
-
Des
aires
permanentes
d'accueil,
ainsi
que
leur
capacité
: accessibles
tout
au
long
de
l'année,
elles
sont
destinées
à
l'accueil
des
voyageurs
itinérants,
les
durées
de
séjour
dans
un
même
lieu
sont
variables
et
peuvent aller
jusqu'à
3
mois
consécutifs ;
-
Des
aires
de
grand
passage
destinées
à
l'accueil
des
gens
du
voyage
se
déplaçant
collectivement
à
l'occasion
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels,
pouvant
accueillir
des
groupes
constitués
de
50
à
200
caravanes
pour
une
courte
étape
(de
quelques
jours
à
une
quinzaine
de
jours).
||
s'agira
de
préciser
la
capacité
et
les
périodes
d'utilisation
de
ces
aires ;
-
Des
Terrains
Familiaux
Locatifs
(TFL)
aménagés
et
implantés
selon
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
444-1
du
code
de
l'urbanisme
et
destinés
à
l'installation
prolongée
de
résidences
mobiles,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
des
mesures
définies
par
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
en
Isère
(PALHDI)
destinés
à
l'accueil
des
voyageurs
qui
souhaitent 11
disposer
d'un
ancrage
territorial
et
séjourner
sans
limitation
de
durée
sans
pour
autant
renoncer
au
voyage
une
partie
de
l’année.
Le
schéma
départemental
définit
aussi
les
conditions
dans
lesquelles
l'Etat
intervient
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels
et
des
grands
passages. Les
communes
de
plus
de
5
000
habitants
figurent
obligatoirement
au
schéma
départemental.
Le
schéma
départemental
définit
par
ailleurs
la
nature
des
actions
à
caractère
social
destinées
aux
gens
du
voyage.
Bilan
à
l'échelle
départementale
du
précédent
schéma :
En
matière
de
grands
passages :
29%
des
places
prescrites
ont
été
réalisées,
soit
370
places
pour
plus
de
1200
places
prescrites.
Des
recherches
de
foncier
sont
en
cours
pour
les
4
équipements
manquants.
Les
difficultés
:
Les
aires
d'accueil
proposent
une
offre
d'accueil
en
deçà
des
besoins
; le
département
de
l'Isère
n'est
pas
équipé
ce
jour
pour
répondre
à
des
passages
de
plus
de
100
caravanes.
En
matière
d'accueil
tout
au
long
de
l’année :
Concernant
les
aires
permanentes
d'accueil,
le
taux
de
réalisation
de
prescription
en
la
matière
est
de
81%.
Le
Département
de
l'Isère
compte
509
places
d’aires
d'accueil
existantes
permanentes
pour
589
places
prescrites.
Certaines
de
ces
aires
font
l'objet
de
sédentarisation. Il
est
à
noter
que
les
règlements
intérieurs
des
différentes
aires
d'accueil
ne
sont
pas
harmonisés
à
l'échelle
du
département
; les
périodes
d'ouvertures
sont
également
variables
selon
les
aires.
Concernant
les
terrains
familiaux
locatifs,
le
précédent
schéma
prévoyait
18
prescriptions
pour
254
places.
Seuls
2
projets
ont
été
réalisés,
soit
14
places.
Le
nouveau
schéma
départemental
prévoit
4
orientations
:
Orientation
1
: mieux
répondre
à
l'accueil
des
grands
passages
en
Isère
Orientation
2:
maintenir
l'accueil
des
groupes
itinérants
et
faciliter
les
conditions
d'installation
des
familles
ancrées
en
Isère
Orientation
3
: assurer
l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
sociale
de
tous
et
toutes
Orientation
4
: assurer
une
gouvernance
adaptée
aux
besoins
et
territorialisée
Les
prescriptions
du
nouveau
schéma
sont :
Rappel
des
équipements
existants :
Typologie
Commune
Nombre
de
places
d'équipement Aire
de
Grand
Villefontaine
70
Passage Aire
Permanente
Bourgoin-Jallieu
50
D'accueil
L'Isle
d'Abeau
20
Saint-Quentin
15
Fallavier
Terrain
Familial
Aucun
équipement
Locatif/Habitat adapté Terrains
sédentarisé
|
Bourgoin-Jallieu
20
Les
prescriptions
sont :
Typologie
Commune
Nombre
de
places
|
Précisions
d'équipement Aire
de
Grand
Villefontaine
200
Extension
de
l'AGP 12
Passage
jusqu'à
200
places
Ouverture
du
1i2
avril
au
31
octobre
Aire
Permanente
Bourgoin-Jallieu
50
Maintenir
l’Aire
d'Accueil
permanente d'Accueil
(APA)
Saint-Quentin
15
Maintenir
l’Aire
Fallavier
permanente d'Accueil
(APA)
Terrain
Familial
L'Isle
d'Abeau
20
Transformation
de
Locatif/habitat
l’Aire
permanente
adapté
d'Accueil
(APA)
en
Terrain
Familial
Locatif
Bourgoin-Jallieu
20
Transformation
en
Terrain
Familial
Locatif
Synthèse
des
prescriptions
:
-
Agrandissement
de
l'Aire
de
Grand
Passage
sous-dimensionnée
de
70
places
jusqu'à
200
places
;
-
Maintien
de
2
Aires
Permanentes
d'Accueil,
Bourgoin-Jallieu
(50
places)
et
Saint-
Quentin
Fallavier
(15
places) ;
-
Création
d'un
Terrain
Familial
Locatif
(TFL)
via
la
transformation
de
places
d'accueil,
pour
un
total
de
20
places
de
TFL
sur
L'Isle
d’Abeau ;
-
Transformation
de
l'aire
sédentarisée
de
Bourgoin-Jallieu
en
TFL
pour
un
total
de
20
places.
Le
schéma
prévoit
que
la
transformation
de
Terrains
Familiaux
Locatifs
n'est
pas
assortie
d'obligation
de
recréer
le
même
nombre
de
places
dédié
à
l'itinérance.
Recommandations
du
schéma
:
La
commune
peut
retenir
un
terrain
d'implantation
pour
une
aire
ou
un
terrain
situé
sur
le
territoire
d’une
commune
membre
autre
que
celle
figurant
au
schéma
départemental,
à
la
condition
qu'elle
soit
incluse
dans
le
même
secteur
géographique
d'implantation.
A
ce
titre,
si
l'extension
de
l'aire
de
Villefontaine
ne
peut
pas
remplir
les
conditions
attendues
(taille,
temporalité,
faisabilité),
une
autre
commune
d'implantation
peut
être
désignée.
Le
schéma
indique
que
les
Communautés
de
Communes
les
Vals
Du
Dauphiné
et
les
Balcons
Du
Dauphiné
participeront
financièrement
à
l'AGP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
D’'EMETTRE
un
avis
défavorable
sur
la
recommandation
suivante
du
schéma
:
La
commune
peut
retenir
un
terrain
d'implantation
pour
une
aire
ou
un
terrain
situé
sur
le
territoire
d’une
commune
membre
autre
que
celle
figurant
au
schéma
départemental,
à
la
condition
qu’elle
soit
incluse
dans
le
même
secteur
géographique
d'implantation.
A
ce
titre,
si
l'extension
de
l’aire
de
Villefontaine
ne
peut
pas
remplir
les
conditions
attendues
(taille,
temporalité,
faisabilité),
une
autre
commune
d'implantation
peut
être
désignée.
e
D’EMETTRE
un
avis
favorable
sur
l’agrandissement
de
l'aire
de
grand
passage
de
Villefontaine
et
sur
les
autres
prescriptions
du
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'Habitat
des
gens
du
Voyage
de
l'Isère
(SDHAGV)
2025-2031). 13
e
SOUHAITE
un
dialogue
constructif
avec
l'Etat.
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou,
en
cas
d’empêchement,
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
: Monsieur
le
Maire
apporte
quelques
précisions :
e
Pas
d'évolution
de
l'aire
dite
d'accueil
permanente
de
15
places
sur
la
commune.
e
Le
Schéma
n'impacte
pas
la
commune.
L’aire
de
Grand
passage
de
Villefontaine
qui
accueille
60
à
80
caravanes
aujourd'hui
fait
l'objet
d'un
projet
d’agrandissement
pour
accueillir
200
caravanes.
Il
propose
un
avis
favorable
sur
l'extension
de
l'aire
de
Villefontaine
et
un
avis
défavorable
si
un
blocage
administratif
de
la
part
de
l’État
ne
permettait
pas
cet
agrandissement.
Cet
avis
défavorable
éviterait
d’être
bloqué
pendant
6
ans
alors
que
nous
aurions
la
possibilité
de
faire
un
autre
choix
de
lieu
quelle
que
soit
la
commune.
Monsieur
CICALA
David
: Dit
ne
pas
être
convaincu
que
d’autres
communes
aient
la
capacité
de
libérer
4
hectares
d’un
seul
tenant.
Il
comprend
le
sens
de
la
délibération
mais
ne
votera
pas
POUR
au
regard
de
ces
motifs.
Madame
PERRET
Béatrice
: Répond
qu'il
semble
compliqué
de
trouver
4
hectares
d'un
seul
tenant
Monsieur
le
Maire
: confirme
qu'effectivement
il
sera
difficile
de
trouver
un
terrain
non
seulement
d’un
seul
tenant
mais
aussi
viabilisé
et
proche
de
l’autoroute.
L'option
de
Villefontaine
est
celle
qui
paraît
la
plus
adéquate
au
vu
de
tous,
c'est
certain.
Adoptée
à
la
majorité
Par
23
voix
contre
2
(M.
CICALA
David,
M.
CICALA
Quentin)
et
2
abstentions
(Mme
PERRET
Béatrice,
Mme
GAULTIER
Sophie).
DELIB
2025.09.29.5
OBJET
: Décision
Modificative
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2311.1
à
L
2311.3,
L.2312.1
à
L
2312.4,
L
2313.1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025.01.15.7
en
date
du
15
janvier
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
;.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025.03.31.6
en
date
du
31
mars
2025
approuvant
le
Budget
Supplémentaire
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
ouverts
suite
à
des
opérations
nécessitant
d'apporter
des
changements
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget
et
notamment
pour
réaliser
les
opérations
d'ordres
des
comptes
budgétaires
238
« Avances
versées
sur
commandes
d’immobilisation
corporelles
»
et
2031
«
Frais
d'études
»
;
Monsieur
le
Maire,
propose
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2025
selon
l'annexe
jointe. 14
Le
Budget
2025
s'élève
à
:
H
Section
de
Fonctionnement
BP
15
144
405,00
€
BS
1
400
000,00
€
DM1
0,00
€
Total
16
544
405,00
€
&
Section
d'investissement
BP
7
328
210,00
€
BS
6
949
550,00
€
DM
1
502
500,00
€
Total
15
780
260,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
de
2025.
Monsieur
le
Maire
: Explique
qu'il
s’agit
d'écritures
comptables
qui
n'impactent
pas
le
budget.
Monsieur
CICALA
David
: Demande
si
c’est
lié
avec
le
nouveau
plan
comptable.
Monsieur
le
Maire
Dit
qu'en
effet
en
partie.
Madame
PERRET
Béatrice
: Demande
pourquoi
ce
travail
n’a
pas
été
fait
avant.
Monsieur
le
Maire :
Explique
qu'aujourd'hui
la
DGFIP
exige
énormément
de
justificatifs
et
impose
des
contraintes
comptables
qui
font
que
les
services
répondent
à
ces
exigences
et
doivent
finaliser
des
clôtures
de
comptes
ou
des
transferts.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.6
OBJET
: Créances
admises
en
Non-valeur
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.161765
et
L.2343-1 ; Vu
la
demande
de
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Bourgoin-Jallieu
auprès
de
l'ordonnateur,
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
la
liste
n°
6980901632
et
7715071132
en
date
du
4/08/2025
;
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le
SGC
dans
les
délais
légaux
et
réglementaires
;
Sur
présentation
du
document
du
comptable
public,
il apparaît
que
ces
créances
s'élèvent
à
1
695,44
€
pour
la
liste
n°
6980901632
et
1
362,11
€
pour
la
liste
n°
7715071132
soit
un
total
de
3
057,55
€
et
portant
sur
les
titres
:
- n°
532
de
l’année
2016
- n°135
de
l’année
2017
- n°
572,617,
623
et
662
de
l'année
2018
- n°
153,
159,
289,
553,
677
et
754
de
l’année
2019
- n°
239,111,
448,
664
et
820
de
l'année
2020
- n°
4
et
46
de
l’année
2021 15
- n°
929
de
l'année
2022
- n°
518,
651,
652
de
l'année
2023
- n°
132
et
759
de
l'année
2024
- n°
10
de
l'année
2025
Malgré
plusieurs
relances,
ces
titres
concernent
des
refacturations
pour
des
particuliers
à
hauteur
de
2
664,75
euros
de
frais
d'enlèvement
de
véhicules
et
392,80
pour
la
restauration
scolaire
et
les
centres
aérés.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-
valeur
de
la
créance
énoncée
ci-dessus,
qui
fera
l'objet
d'un
mandat
à
l'article
6541
«
créances
admises
en
non-Valeur
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
l’admission
en
non-valeur
de
la
créance
pour
un
montant
total
de
3
057,55
€.
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
l’affaire.
Monsieur
le
Maire :
Explique
que
la
DGFIP
nous
demande
d'annuler
des
créances
non
recouvrées
qui
relèvent
des
domaines
de
la
fourrière
et
de
la
restauration
scolaire/ALSH.
D'autres
créances
relèvent
quant
à
elle
de
décisions
de
justice
comme
des
loyers
impayés
et
s'imposent
donc
à
la
commune
sans
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.7
OBJET
: Convention
avec
la
CAPI
relative
à
l'utilisation
de
locaux
au
Centre
de
l'Enfance Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
répondre
aux
attentes
et
aux
besoins
de
la
population
du
territoire
intercommunal,
la
commune
de
Saint-
Quentin-Fallavier
met
à
disposition
dans
une
partie
du
bâtiment
du
Centre
de
l'Enfance,
des
locaux
municipaux
pour
accueillir
la
halte-garderie
des
jeunes
enfants
de
moins
de
3
ans,
gérée
par
la Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
(CAPI).
Cette
utilisation
fait
l'objet
de
convention,
la
première
ayant
étant
approuvé
le
9
octobre
2000. En
concertation
avec
la
CAPI,
il est
proposé
de
renouveler
la
présente
convention
de
mise
à
disposition
qui
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction.
A
titre
indicatif
le
loyer
annuel
au
1%
janvier
2025
est
de
15
22556
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
convention
à
signer
entre
la
commune
et
la
CAPI
pour
l’utilisation
des
locaux
du
Centre
de
l'Enfance
dans
le
cadre
de
la
halte-
garderie.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. 16
Monsieur
Le
Maire:
Explique
que
ce
renouvellement
est
proposé
dans
les
mêmes
termes
que
la
précédente
convention.
Le
montant
de
la
convention
est
à
mettre
sous
forme
réactualisée,
soit
1268,80
euros
par
mois. Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.8
OBJET
: Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
Monsieur
le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'article
L.
1611-5-1
du
CGCT,
prévoit
la
mise
à
disposition
par
les
entités
publiques
d'un
service
de
paiement
en
ligne
à
destination
de
leurs
usagers.
Pour
le
règlement
des
titres
et
des
rôles
émis
par
les
collectivités,
la
solution
PayFip
constitue
la
solution
de
paiement
unique
permettant
de
satisfaire
à
l'obligation
légale.
Ce
mode
de
paiement
proposé
gratuitement
par
la
DGFiP
présente
des
avantages
pour
les
usagers,
la
collectivité
et
le
comptable.
L'environnement
qui
gère
les
règlements
est
entièrement
automatisé
et
sécurisé.
L'automatisation
du
processus
est
présente
de
la
prise
en
charge
du
titre
ou
du
rôle
jusqu'à
son
émargement
comptable
dans
l'application
Hélios
après
paiement.
Cette
offre
permet
un
paiement
simple,
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique.
Les
modalités
de
règlement
sont
simples
à
utiliser
et
le service
est
entièrement
sécurisé
:
>
Pour
les
paiements
par
prélèvement,
l’authentification
se
fait
via
les
identifiants
impôts.gouv.fr,
ou
via
FranceConnect,
>
Pour
les
paiements
par
carte
bancaire,
le
recours
à
la
norme
de
cryptage
TLS
garantit
la
sécurité
des
transactions.
S'agissant
de
la
procédure
de
mise
en
œuvre,
la
commune
doit
signer
une
convention
(une
par
SIREN)
et
un
formulaire
d'adhésion
(un
par
SIRET)
afin
de
créer
ce
contrat.
Une
fois
les
formulaires
signés
et
le
contrat
créé
il y
aura
une
phase
test
afin
de
mettre
à
jour
les
ASAP
et/ou
factures
devant
comporter
les
mentions
propres
au
paiement
PayFiP.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
ce
dispositif
de
paiement,
et
répondre
ainsi
à
l'obligation
pour
les
administrations
de
mettre
à
disposition
des
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne,
réservé
exclusivement
jusqu’à
aujourd’hui,
aux
factures
émises
par
les
régisseurs
de
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
convention
à
signer
entre
la
commune
et
la
DGFIP
pour
le
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
le
Maire
: Dit
soumettre
cette
délibération
car
la
DGFIP
nous
demande
de
réduire
le
nombre
de
régies
de
recettes.
Ce
dispositif
devrait
permettre
de
faciliter
les
règlements
des
prestations
municipales
par
le
citoyen. 17
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.9
OBJET
: ONF
Proposition
d'Etat
d'Assiette
pour
la
campagne
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, Vu
le
Code
forestier,
Vu
la
délibération
en
date
du
22
mai
2023
instaurant
un
plan
de
gestion
simple
sur
la
commune, L'ONF
porte
à
notre
connaissance
annuellement
en
tant
que
propriétaire,
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
des
propositions
de
coupes
de
bois
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
ou
des
coupes
dites
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers. Ainsi
Monsieur
Nicolas
BACCONNIER
adjoint
délégué
à
l'aménagement
du
territoire
et
au
développement
durable,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
proposition
d'inscription
des
coupes
pour
l'exercice
2026 :
R
<-ÿeyz
ETAT
D'ASSIETTE
:
3
Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la proposition
ONF
w
mn
à
o
&
a
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
Mode
de
a
8
g
és
vs_|gstel
so,
uletos.
l'ONF
commerciali
ë
22-3388
SeS|
ESS
S|
2884288582
.
Observations
&
E
9
SÉS
38
|<8SE
Ë|
<
£
=<èss
Vente
avec
mise
en
Vente
de
gré
à
Déli-
sation
—
_
concurrence
gré
négociée
vrance |
décision
de
1
Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase
2
Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe 18
Bloc sur pied
Bloc façon- né
UP
Contrat
d'
appro
Autre gré
à
gré
la commune
12
IRR
30
0,71
2026
2026
BSP
Irrégulier parcelle
12
—
Réglée
13
IRR
70
1,34
2026
2026
BSP
Irrégulier parcelle
13
—
Réglée
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
ou
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
:
(cf article
L
214-5
du
CF)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
l'Etat
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2026
présenté
ci-dessus.
e
INFORME
pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
e
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
ONF
conformément
à
l'exposé
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
DELIB
2025.09.29.10
OBJET
:
Complément
de
délibération
en
vue
de
la
réduction
de
l'assiette
du
bail
emphytéotique
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Géraniums"
sis
"Place
des
Géraniums"
Cette
délibération
vient
compléter
la
délibération
n°DELIB
2024.06.24.13
reçue
en
sous-Préfecture
le
3 juillet
2024.
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Société
Dauphinoise
pour
l'Habitat
(SDH)
est
emphytéote
auprès
de
la
Ville
de
St
Quentin-Fallavier
des
parcelles
CM
n°176,
177
et
180
à
186,
sises
6
Place
des
Géraniums,
sur
lesquelles
ont
été
construits
23
logements
locatifs
sociaux,
un
LCR
et
un
local
d'activité.
Ce
bail
emphytéotique
arrivera
à terme
le
17 juin
2059.
Le
local
d'activité
d'une
superficie
de
99.65
m?
situé
en
rez-de-chaussée
du
bâtiment
B
est
inutilisé,
et
la
collectivité
a
sollicité
la
SDH
afin
d'envisager
la
cession
de
ce
bien
au
profit
de
la
Ville
de
St
Quentin-Fallavier
qui
a
de
nombreuses
demandes
de
location
de
locaux
d'activité. 19
L'avis
des
Domaines
du
21
octobre
2021
a
estimé
le
bien
à
100
000
€
et
suite
aux
négociations,
il a
été
proposé
d'acquérir
le
bien
pour
un
montant
de
95
000
£,
les
frais
de
division,
de
mise
en
copropriété
et
de
modification
du
bail
emphytéotique
étant
partagés
à
parts
égales
entre
la
SDH
et
la Ville
de
St
Quentin-Fallavier.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
signature
de
l'acte
notarié
d'acquisition
du
bien,
il
y
a
lieu
de
prévoir
également
la
signature
de
l'acte
notarié
de
réduction
d’assiette
du
bail
emphytéotique
:
Identification
du
VOLUME
A
RETIRER
DU
BAIL
Désignation
|
Sur
la Commune
de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
(ISÈRE)
38070
Place
des
Géraniums,
Le
VOLUME
DEUX
(2)
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Surface
CM
273
5
place
des
Géraniums
00
ha
03
a
94
ca
CM
278
place
des
Géraniums
00
ha
00
a
01
ca
Total
surface
: 00
ha
03
a
95
ca
Le
VOLUME
numéro
DEUX
(2)
dont
la
description
est
la
suivante
:
Un
volume
immobilier
de
forme
irrégulière
comprenant
:
- Un
local
avec
cour
et
toit
végétalisé.
Ce
volume
est
représenté
sous
teinte
vert
clair
sur
les
plans
et
est
constitué
par
la
somme
des
fractions,
toutes
attenantes
les
unes
aux
autres,
ci-après
désignées
:
FRACTION
VOLUME
2a1
(Planche
n°2) :
Une
fraction
d'une
base
de
45
m?,
du
tréfonds
à
l'altitude
253.62
m
prise
à
l'axe
de
la
dalle
du
premier
étage.
FRACTION
VOLUME
2a2
(Planche
n°2)
:
Une
fraction
d'une
base
de
14
m?,
du
tréfonds
à
l'altitude
253.76
m
prise
sur
le
toit
végétalisé
du
local.
FRACTION
VOLUME
2a3
(Planche
n°2)
:
une
fraction
d'une
base
de
56
m°,
du
tréfonds
à
l'altitude
256.26
m
prise
à
2.50
au-dessus
du
toit
végétalisé
du
local.
FRACTION
VOLUME
2a4
(Planches
n°2
et
3)
:
une
fraction
d'une
base
de
32
m2,
du
tréfonds
au
zénith.
Tel
que
le
BIEN
existe,
avec
tous
droits
y
attachés,
sans
aucune
exception
ni
réserve.
2ent
—
IDENTIFICATION
DES
PARCELLES
A
RETIRER
DU
BAIL
(POUR
INTEGRATION
DANS
LA
VOIRIE)
Sur
la
Commune
de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
(ISÈRE)
38070
Place
des
Géraniums,
Les
parcelles
suivantes
:
Section
N°
Lieudit
Surface
CM
181
Place
des
Géraniums
00
ha
00
a
90
ca
CM
276
5
place
des
Géraniums
00
ha
00
a
91
ca 20
Par
suite
de
cette
réduction
du
périmètre
du
bail
emphytéotique,
l’assiette
du
bail
sera
désormais
la
suivante
:
Identification
du
TENEMENT
OBJET
DE
LA
POURSUITE
DU
BAIL
Désignation
.
Sur
la
Commune
de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
38070
Place
des
Géraniums,
Un
tènement
immobilier
disposant
d'une
assiette
foncière
mixte
:
ent
-
Le
VOLUME
UN
(1)
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes :
L'assiette
de
la
volumétrie
est
la
suivante :
Section
N°
Lieudit
Surface
CM
273
5
place
des
Géraniums
00
ha
03
a
94
ca
CM
278
place
des
Géraniums
00
ha
00
a 01
ca
Total
surface
: 00
ha
03
a
95
ca
Le
VOLUME
numéro
UN
(1)
dont
la
description
est
la
suivante :
Un
volume
immobilier
de
forme
irrégulière
comprenant :
- Des
logements
avec
balcons
et
cour.
Ce
volume
est
représenté
sous
teinte
rose
sur
les
plans
et
est
constitué
par
la
somme
des
fractions,
toutes
attenantes
les
unes
aux
autres,
ci-après
désignées
:
FRACTION
VOLUME
1a1
(Planches
n°2
et 3) :
Une
fraction
d'une
base
de
248
m2,
du
tréfonds
au
zénith.
FRACTION
VOLUME
1b1
(Planche
n°3) :
Une
fraction
d'une
base
de
45
m?,
de
l'altitude
253.62
m
prise
à
l'axe
de
la
dalle
du
premier
étage
au
zénith.
FRACTION
VOLUME
1b2
(Planche
n°3)
:
Une
fraction
d'une
base
de
14
m?,
de
l'altitude
253.76
m
prise
sur
le toit végétalisé
du
local.
FRACTION
VOLUME
1b3
(Planche
n°3) :
Une
fraction
d'une
base
de
56
m2,
de
l'altitude
256.26
m
prise
à
2.50
m
au-dessus
du
toit
végétalisé
du
local.
2ent
—
Et
les
parcelles
figurant
au
cadastre
sous
les
références
suivantes
:
Section
[N°
Lieudit
Surface
CM
0176
IMONTHION
00
ha
07
a
60
ca
CM
0177
MILLAGE
00
ha
01
a
82
ca
CM
0183
|PLDES
GERANIUMS
00
ha
05
a
52
ca
CM
0184
[PL
DES
GERANIUMS
00
ha
01
a
12
ca
CM
0185
|PLDES
GERANIUMS
00
ha
04
a
44
ca
CM
0186
|[PLDES
GERANIUMS
00
ha
03
a
83
ca
CM
0274
5
PL
DES
GERANIUMS
00
ha
05
a
89
ca
CM
0275
[5
PL
DES
GERANIUMS
00
ha
00
a
31
ca
CM
0277
[PLDES
GERANIUMS
00
ha
01
a
54
ca
Total
surface
: 00
ha
32
a
07
ca
Tel
que
le
BIEN
existe,
avec
tous
droits
y
attachés,
sans
aucune
exception
ni
réserve. 21
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
ACCEPTE
l’acquisition
du
local
d’activité/commercial
situé
au
rez-de-chaussée
du
Bâtiment
B
de
l’ensemble
immobilier
«
Les
Géraniums
»
situé
Place
des
Géraniums,
au
prix
de
95
000
€.
De
ce
fait,
e
PREND
ACTE
de
la
réduction
du
périmètre
du
bail
emphytéotique,
l'assiette
du
bail
étant
désormais
telle
qu’indiquée
précédemment.
e
DIT
que
les
frais
inhérents
à
la
signature
des
différents
actes
seront
pris
en
charge
à
parts
égales
par
la
SDH
et
la Ville
de
St
Quentin-Fallavier.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
authentiques
à
intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
en
l’objet.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.11
OBJET
: Adoption
du
rapport
annuel
de
l'élu
mandataire
à
la
SEMIDAO
relatif
à
l'exercice
2024
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Le
1%
mai
2018,
la
Société
d'Exploitation
Mutualisée
Iséroise
de
Distribution,
d'Assainissement
et
d'Ordures
Ménagères
a
contractualisé
3
contrats
de
Délégations
de
Service
Publics
pour
distribuer
l’eau
potable
et
traiter
les
eaux
usées
du
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
et de
la Commune
d'Heyrieux.
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
désigner
Monsieur
Laurent
PASTOR,
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Thierry
DEGLAINE
en
qualité
de
suppléant,
comme
représentants
à
l’Assemblée
Spéciale.
En
application
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'Administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres. 22
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
sur
la
SPL
SEMIDAO,
et
de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune/Syndicat.
Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
expose
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la
Société.
Conformément
aux
dispositions
qui
précèdent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
du
Conseil
de
l'Assemblée
spéciale
de
la
SEMIDAO
pour
l'exercice
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
la
SEMIDAO
pour
l'exercice
2024
Madame
PERRET
Béatrice:
S'interroge
sur
ce
que
dit
le
rapport
sur
les
Pfas.
Monsieur
PASTOR
Laurent
:
explique
qu'un
seul
des
puits
de
pompage
était
concerné
par
les
Pfas
mais
à
un
taux
non
inquiétant.
Par
sécurité,
le
puits
a
été
fermé. Monsieur
le
Maire
:
Complète
les
propos
en
précisant
qu'il
y
a
une
analyse
journalière
effectuée
sur
l’eau.
Le
taux
de
potabilité
reste
tout
à
fait
acceptable
pour
la
santé
des
citoyens.
Par
sécurité,
en
présence
de
Pfas,
les
puits
de
captage
de
la
Ronta
ne
tournent
que
sur
3
puits
au
lieu
de
4.
Le
réseau
CAPI
est
interconnecté
entre
les
puits
les
plus
importants
Ruy,
Nivolas-\Vermelle
et
Saint-Quentin-Fallavier.
Madame
PERRET
Béatrice:
Souhaïte
rappeler
que
certaines
entreprises,
à
un
moment,
rejetaient
des
eaux
non
tolérables.
Monsieur
le
Maire
: explique
qu'aujourd'hui,
beaucoup
d'entreprises
ont
des
stations
de
prétraitement
(notamment
les
entreprises
agroalimentaires),
ce
qui
offre
une
surveillance
accrue
; il précise
que
toutes
sont
conformes,
à sa
connaissance.
Madame
PERRET
Béatrice:
Dit
que
la
séparation
des
eaux
de
pluie
et
des
eaux
usées
a
un
impact
économique
et
une
conséquence
sur
le
fait
que
les
eaux
de
pluie
ne
seront
plus
traitées.
Y
aura-t-il
une
incidence
sur
le
prix
de
l'eau
7?
Monsieur
PASTOR
Laurent:
Explique
que
cette
séparation
répond
aussi
au
changement
climatique:
Les
forts
orages
surchargent
les
stations
et
le
but
est
d'éviter
de
telles
surcharges
qui
en
plus
font
vieillir
plus
vite
les
installations.
Monsieur
le
Maire
Complète
1
—
Le
souhait
est
de
laisser
s'infiltrer
l'eau
de
pluie
là
où
elle
tombe
2
—
Soulager
les
canalisations
qui
transportent
l'eau
et
qui
sont
en
surcharge
régulièrement
du
fait
des
conditions
climatiques,
avec
des
conséquences
importantes
pour
certains
riverains
qui
sont
inondés
ainsi
que
certaines
voiries.
3
-
Les
stations
sont
construites
pour
traiter
un
équivalent
150
000
habitants
; si
on
ne
fait
rien,
c'est
un
non-sens
écologique
mais
en
plus
des
travaux
seront
nécessaires
dans
le
futur.
Madame
PERRET
Béatrice :
Demande
si
cela
concerne
toute
la
ville
?
Monsieur
le
Maire:
Répond
qu’à
terme
oui...
un
Plan
pluriannuel
permettra
de
répartir
les
budgets.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.12
OBJET
: Adoption
du
rapport
annuel
de
la
SPLA
SARA
Aménagements
relatif
à 23
l'exercice
2024
Monsieur
le
Maire
accompagné
de
Monsieur
Grégory
BARTHALAY
conseiller
municipal,
mandataires
à
la
SPLA
SARA
exposent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que :
Le
6 juin
2011,
la
Société
d'Aménagement
du
Rhône
aux
Alpes
a
été
créée
à
l'initiative
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère,
des
Collines
Isère
Nord
Communauté
et
de
16
communes
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère.
Par
délibération
en
date
du
20
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
désigner
Monsieur
Grégory
BARTHALAY,
comme
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Spéciale.
En
application
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
décret,
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et
des
mandataires
sociaux.
S'agissant
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration,
leur
représentant
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
assure
la
communication
de
leur
rapport
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres.
La
production
du
rapport
précité
a
pour
objet
de
renforcer
l'information
et
le
contrôle
du
Conseil
Municipal
sur
la
SPLA
SARA
Aménagement,
et
de
vérifier
que
la
société
agit
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
actions
conduites
par
la
Commune.
Après
avoir
rappelé
les
engagements
de
la
collectivité,
le
rapporteur
expose
le
bilan
de
l'exercice
écoulé
et
les
perspectives
de
la
société.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
e
PREND
ACTE
du
rapport
de
son
représentant
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
de
SARA
Aménagement
pour
l'exercice
2024.
Madame
PERRET
Béatrice
: Dit
que
le
rapport
de
la
SARA
a
une
situation
assez
préoccupante
(page
16)
Monsieur
le
Maire
: Explique
que
l’activité
de
la
SARA
est
fluctuante
et
qu'on
peut
le
comprendre
lorsque
la
SARA
lance
des
opérations
du
centre-ville
comme
de
St-
Hubert
à
l'Isle
d’Abeau,
ou
le
centre
de
Villefontaine
ou
même
notre
Centre-Ville
qui
monopolise
l’activité
sur
plusieurs
mois.
La
tension
n’est
pas
toujours
à
ce
niveau.
La
fin
de
mandat
arrive,
donc
les
projections
de
la
SARA
vont
stagner
en
attendant
les
prochains
projets.
Sur
la
page
7,
le
constat
est
que
le
CA
est
en
fonction
des
concessions
d'aménagements
ou
des
opérations
de
constructions
et
seulement
une
petite
partie
concerne
les
études.
Ces
choix
impactent
l’activité.
Madame
PERRET
Béatrice:
Demande
quand
se
termine
la
convention
pour
le
centre-ville. Monsieur
le
Maire
: Répond
que
la
convention
court
jusqu'à
la fin
des
opérations.
La
commune
a
signé
deux
mandats
:
centre-ville
et
bâtiment
commercial.
Adoptée
à
l’unanimité 24
DELIB
2025.09.29.13
OBJET
: Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
CK
n°0087
sise
Rue
de
la
Garenne
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
la
parcelle
communale
cadastrée
CK
n°0087.
Il
est
donc
nécessaire
d'autoriser
par
le
biais
d'une
convention
de
servitude,
le
passage
d'une
canalisation
souterraine
ainsi
que
ses
accessoires.
Les
droits
à
consentir
à
ENEDIS
sont
les
suivants
:
-Implanter
sur
la
propriété
les
ouvrages
suivants
:
=>
une
canalisation
souterraine
et
ses
accessoires
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
20
mètres,
=>
les
bornes
de
repérage
si
besoin.
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages,
-Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation,
remplacement
et
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Cette
servitude
est
consentie
avec
l'application
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
40
€
(quarante
euros).
Elle
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
où
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
lui
être
substitué
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
servitude
de
passage
pour
l’implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
CK
n°0087
Rue
de
la
Garenne,
avec
l’application
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
40
€.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune
de
St
Quentin-Fallavier,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
acte
notarié
y
compris.
Adoptée
à
l’unanimité 25
DELIB
2025.09.29.14
OBJET
:
Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
CD
n°154,
Avenue
des
Arrivaux
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
la
parcelle
communale
cadastrée
CD
n°154.
Il
est
donc
nécessaire
d'autoriser
par
le
biais
d'une
convention
de
servitude,
le
passage
d'une
canalisation
souterraine
ainsi
que
ses
accessoires.
Les
droits
à
consentir
à
ENEDIS
sont
les
suivants
:
-Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
100
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
-Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
-Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée,
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages,
-Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation,
remplacement
et
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
Cette
servitude
est
consentie
avec
l'application
d’une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
200
€
(deux
cent
euros).
Elle
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
lui
être
substitué
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
servitude
de
passage
pour
l’implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
CD
n°154,
Avenue
des
Arrivaux,
avec
l'application
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
200
€.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune
de
St
Quentin-Fallavier,
ainsi
que
tout
document
x
se
rapportant
à
cette
affaire,
acte
notarié
y
compris. 26
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.15
OBJET
:
Servitude
de
passage
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
CV
n°119,
Rue
du
Lac
Monsieur
Laurent
PASTOR,
adjoint
délégué
aux
bâtiments
et
espaces
publics,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
emprunter
la
parcelle
communale
cadastrée
CV
n°119.
Il
est
donc
nécessaire
d'autoriser
par
le
biais
d'une
convention
de
servitude,
le
passage
d'une
canalisation
souterraine
ainsi
que
ses
accessoires.
Les
droits
à
consentir
à
ENEDIS
sont
les
suivants :
-Implanter
sur
la
propriété
les
ouvrages
suivants
:
=>
une
canalisation
souterraine
et
ses
accessoires
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
2
mètres,
=>
les
bornes
de
repérage
si
besoin.
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ENEDIS
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages,
-Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation,
remplacement
et
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
L'implantation
des
ouvrages
objet
de
la convention
ne
donne
droit
à
aucune
indemnité.
Elle
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
de
vie
des
ouvrages
ou
de
tout
autre
ouvrage
qui
pourrait
lui
être
substitué
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant
avec
une
emprise
moindre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
servitude
de
passage
pour
l’implantation
d'ouvrages
électriques
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
CV
n°119,
Rue
du
Lac.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et
la
Commune
de
St
Quentin-Fallavier,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
acte
notarié
y
compris.
Adoptée
à
l’unanimité 27
DELIB
2025.09.29.16
OBJET
: Avenant
N°23
Convention
relative
à
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
Madame
Andrée
LIGONNET,
adjointe
déléguée
de
l'Action
Sociale
et
la
Solidarité
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
octobre
2000
approuvant
la
convention
relative
à
la
création
et
au
fonctionnement
d’une
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit.
Cette
convention
a
été
signée
le
25
octobre
2000.
Elle
précise
que
la
commune
approuve
chaque
année
l'avenant
correspondant
à
la
clé
de
répartition
des
frais
salariaux
de
la juriste.
Les
derniers
COPIL
de
2022
et
2024
relatifs
à
la
question
du
financement
de
la
structure
ont
permis
de
mettre
en
évidence
l'importance
de
ce
lieu
et
la
nécessité
de
revoir
les
clefs
de
répartition
définies
pour
chaque
commune.
Ce
travail
se
poursuit
actuellement.
Dans
l'attente
de
l'élaboration
d'une
nouvelle
convention,
il
est
proposé
la
signature
de
l'avenant
n°
23
qui
fixe
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
6866€
pour
l'année
2024. Elle
indique
que
cette
somme
est
inscrite
au
BP
20285.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
l'avenant
n°
23
relatif
à
la
répartition
des
frais
salariaux
de
la
Juriste
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit
(MJD).
e
APPROUVE
le montant
2024
arrêté
à 6 866€.
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
n°
23.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.17
OBJET:
Partenariat
Ville
Villefontaine
pour
l'évènement
‘
L'Art
d'accéder
à
l'emploi Madame
Emilie
JULLIEN,
adjointe
déléguée
à
la Jeunesse
et
l'Emploi
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Quentin-Fallavier
est
partenaire
de
la
Ville
de
Villefontaine
et
France
Travail
depuis
plus
de
20
ans
dans
l'organisation
d'évènements
qui
répondent
aux
enjeux
économiques
du
territoire
et
favorise
l'emploi
local. A
ce
titre,
la
Ville
de
Villefontaine
sollicite
la
reconduction
du
partenariat
avec
la
commune
sur
un
nouvel
évènement
: «
L'Art
d’Accéder
à
l'Emploi
»
programmé
Mardi
14
octobre
2025
à
Villefontaine
(salle
Balavoine).
Cette
nouvelle
édition
présentera
un
dispositif
innovant
«
L'Art
d'accéder
à
l'emploi
»
mis
en
place
par
France
Travail
pour
remobiliser
les
demandeurs
d'emploi
les
plus
éloignés
du
marché
du
travail
en
utilisant
la
culture
et
la
pratique
artistique
comme
levier
d'action.
Au
programme
sept
ateliers
artistiques
seront
proposés
à
des
groupes
de
10
à
12
demandeurs
d'emploi
sur
une
période
de
4
à
7
semaines
pour
favoriser
l'expression
de
soi,
valoriser
les
parcours,
développer
la
créativité
et
l'esprit
d'équipe.
Une
présentation
publique
des
productions
artistiques
ouverte
aux
recruteurs
permettra
de
découvrir
des
candidats
en
dehors
des
schémas
classiques
de
recrutement
et
lors
d’un
job 28
dating
organisé
à
l'issue
du
spectacle.
Une
conférence
sur
le
thème
de
«
l'intelligence
Artificielle
et
le
recrutement
»
sera
également
proposée
aux
entreprises
du
territoire
suivi
d'un
temps
d'échange
convivial
entre
les
participants.
Il est
proposé
aux
élus
de
renouveler
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
1
000€
au
titre
du
partenariat
avec
la
ville
de
Villefontaine
pour
cet
événement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
commune
à
l’évènement
«
L'Art
d'accéder
à
l’emploi
» d’un
montant
de
mille
euros
(1000€).
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Prévisionnel
2025.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.18
OBJET
: Approbation
de
la
modification
de
la
convention
constitutive
du
GIP
-
PRE
NI
(2025
- 2030)
Madame
Cécile
Puvis
de
Chavannes,
adjointe
à
l'Education
informe
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'afin
de
s'assurer
de
la
conformité
de
son
fonctionnement,
le
groupement
d'intérêt
public
du
Nord-lsère
a
sollicité
un
audit
juridique
de
ses
statuts.
Il
a
également
mis
en
place
un
groupe
de
travail
sur
la
modification
des
articles
10,
18.2
et
19.2
de
la
convention
constitutive.
Ces
travaux
d'analyse
juridique
sont
menés
depuis
le
mois
de
février
2024
et
portent
sur
plusieurs
articles
de
la
convention
constitutive
du
8 juillet
2016
modifiée
:
e
Tout
d’abord
l'articulation
des
titres
et
articles
est
réorganisée
pour
une
meilleure
lisibilité
;
e
Le
titre
1
précise
davantage
l’objet
et
la
mission
du
groupement
ainsi
que
son
champ
territorial
;
e
Le
siège
social
est
actualisé
à
Villefontaine ;
e
La
durée
du
groupement
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2030,
soit
l’année
de
fin
du
contrat
de
ville
;
e
Les
droits
statutaires
sont
redéfinis
:
il
est
attribué
une
voix
à
chaque
membre
non
financeur,
puis
les
voix
restantes
(98)
sont
ensuite
réparties
selon
la
participation
financière
des
membres
contributeurs
et
subventionneurs.
Les
droits
statutaires
sont
ainsi
répartis
selon
2
blocs
:
o
Le
bloc
des
membres
contributeurs
:
-
La
Communauté
d'Agglomération
Porte
de
l'Isère
: 10
voix
;
-
La
Commune
de
Villefontaine
: 10
voix ;
-
La
Commune
de
l'Isle
d'Abeau
: 8
voix ;
-
La
Commune
de
Bourgoin-Jallieu:
7
voix
;
La
Commune
de
Saint-Quentin
Fallavier
:
3
Voix.
Chaque
membre
contributeur
peut
solliciter
la
révision
de
sa
contribution
selon
l'évolution
de
sa
population
en
QPV
et
en
«
Poche
de
pauvreté
». 29
o
Le
bloc
des
membres
subventionneurs
et
non
financeurs
:
-
L'État
en
tant
que
membre
subventionneur,
représenté
par
M.
le
Préfet
de
l'Isère
: 60
VOix
;
-
Le
Département
de
l'Isère
en
tant
que
membre
«
non-financeur
»
: 1
voix
;
-
La
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Isère
en
tant
que
membre
«
non-financeur
»
: 1
voix.
e
La
majorité
qualifiée
des
2/3
des
voix
est
requise :
o
pour
le
renouvellement
du
groupement
à
l'expiration
de
sa
durée,
o
pour
prévoir
les
droits
et
obligation
à
l'adhésion
d'un
membre
au
groupement,
o
pour
prévoir
les
modalités
financières
de
retrait
d’un
membre
du
groupement,
o
pour
modifier,
renouveler
la
convention
constitutive,
o
pour
transformer
le
groupement
en
une
autre
structure
ou
le
dissoudre
de
manière
anticipée.
e
En
outre
le
régime
applicable
au
personnel
du
GIP
est
précisé
comme
étant
celui
du
droit
public.
En
conséquence,
les
instances
représentatives
du
personnel
sont
créées
:
le
comité
social
d'administration,
ainsi
que
la
commission
consultative
paritaire.
e
Les
conditions
de
quorum
de
l'assemblée
générale
sont
précisées
selon
la
moitié
des
membres
présents
ou
représentés
(représenté
chacun
par
un
représentant),
et
ses
compétences
complétées
du
renouvellement
de
la
convention
et
de
la
transformation
du
groupement.
e
Les
missions
du
conseil
d'administration
sont
complétées
de
la
création
du
comité
social
d'administration
et
de
la
commission
consultative
paritaire,
ainsi
que
de
l'adoption
du
plan
de
formation.
e
Le
cadre
des
missions
du
directeur
est
défini.
Son
mode
d'action
est
également
précisé
quant
à
l'association
des
membres
du
groupement
pour
l'élaboration
des
décisions
présentées
à
l'assemblée
générale
grâce
à
un
comité
technique,
et
l'assistance
technique
dont
il
bénéficie
par
les
acteurs
de
la
politique
de
la
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
APPROUVE
la
modification
des
termes
de
la
convention
constitutive
du
GIP
2025-2030
telle
qu’elle
est
annexée
au
présent
projet
de
délibération.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
documents
concernant
ce
dossier
et
notamment
la
convention.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.19
OBJET:
Demande
de
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
AVENIR
XV
Monsieur
Alexandre
CACALY,
Adjoint
délégué
à
la
vie
associative,
au
sport,
à
l'événementiel
et
au
jumelage,
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
porte
un
intérêt
particulier
à
la
préparation
du
dossier
d'homologation
en
faveur
du
club
de
rugby
Avenir
XV, 30
Il est
ainsi
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
2
660
€
au
profit
de
l'association
« Avenir
XV
»
afin
de
réaliser
des
travaux
nécessaires
à
cette
homologation.
Les
frais
d'homologation
sont
partagés
à
part
égales
par
les
trois
communes
(la
Verpillière,
Villefontaine,
Saint-Quentin-Fallavier)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
2
660
€
au
profit
de
l’association
« Avenir
XV
».
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
l'affaire
et
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Adoptée
à
l’unanimité
DELIB
2025.09.29.20
OBJET :
Créations
d'emplois
Conformément
à
l'article
L.313
—
1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(art.34
de
la
loi
du
26
janvier
1984),
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
ou
supprimés
par:
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
procéder
à
compter
du
1°
octobre
2025
à
la
création
des
emplois
suivant :
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux,
aux
grades
d’Attaché
Territorial,
d’Attaché
Principal
relevant
de
la
catégorie
A.
Cet
emploi
est
destiné
dans
l'immédiat
à
répondre
à
la
vacance
de
poste
publiée
sur
Emploi
Territorial
pour
assurer
les
missions
de
Responsable
du
Développement
Commercial
des
équipements
de
la
Ville.
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux,
aux
grades
de
Rédacteur
Territorial,
de
Rédacteur
Principal
2°"°
classe,
de
Rédacteur
Principal
1°
classe
relevant
de
la
catégorie
B
ou
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
aux
grade
d’Adjoint
Administratif
territorial,
d’Adjoint
Administratif
Principal
2"
classe,
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"
classe
relevant
de
la
catégorie
C.
Cet
emploi
est
destiné
dans
l'immédiat
à
répondre
à
la
vacance
de
poste
publiée
sur
Emploi
Territorial
pour
assurer
les
missions
de
Gestionnaire
Finances.
-
1
emploi
à
temps
non
complet
28h35,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
rédacteur
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
Territorial
relevant
de
la
catégorie
B.
-
1
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques
territoriaux
aux
grades
d’Adjoint
Technique
Territorial,
d'Adjoint
Technique
Principal
2"
classe,
d’Adjoint
Technique
Principal
1°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
emploi
est
destiné
dans
l'immédiat
à
répondre
à
la
vacance
de
poste
publiée
sur
Emploi
Territorial
pour
assurer
les
missions
d’Agent
de
Maintenance
Polyvalent
Médian.
Les
postes
créés
par
la
présente
délibération
sont
à
pourvoir
par
des
fonctionnaires. 31
Cependant,
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s’avérait
infructueux
sur
tout
ou
partie
de
ces
postes,
ceux-ci
pourraient
être
pourvus
par
des
contractuels
selon
les
termes
des
articles
L332-14
et
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
Tableau
des
Emplois
et
des
Effectifs
est
mis
à
jour
à
la
suite
de
ces
créations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux,
aux
grades
d’Attaché
Territorial,
d’Attaché
Principal,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
A.
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs
Territoriaux,
au
grade
de
Rédacteur
territorial,
Rédacteur
Principal
2°"
classe,
Rédacteur
Principal
1°
classe
ou
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Adjoint
Administratifs
Territoriaux,
aux
grades
d’Adjoint
Administratif
territorial,
d’Adjoint
Administratif
Principal
2°"
classe,
d’Adjoint
Administratif
Principal
1°"°
classe.
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
non
complet
28h35
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
Rédacteur
Territorial
relevant
de
la
catégorie
B.
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
à
temps
complet
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques
Territoriaux,
aux
grades
d’Adjoint
Technique
Territorial,
d’Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe,
d’Adjoint
Technique
Principal
1°"°
classe,
relevant
de
la
catégorie
C.
INDIQUE
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
ces
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
contractuels
selon
les
termes
des
articles
L332-
14
et
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
afférentes
à
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Adoptée
à
l’unanimité
Le
Maire,
Secrétaire
de
Séance
Mathieu
GAGET,
TR
Béatrice
JOBER
gi