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Déliberation - 0512 liste des deliberations cm 05 12 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 0512 liste des deliberations cm 05 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
p« Étoile & Clé de l'Aquitaine LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 05 décembre 2023, à 18h30
Numéro Titre Résultat du vote
1 Remplacement d'une conseillère municipale suite à deux démissions Pas de vote Commissions communales - Modification Approuvée à l'unanimité Modification du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée à l'unanimité 2
3
À Désignation d'un nouveau membre titulaire de la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges pour la commission de contrôle
Approuvée à l'unanimité
Cession bien immobilier Rue Saint Romain à la Mission Locale de Haute
Gironde - Complément
Approuvée à la majorité
Oo Dénomination d'une voie communale Approuvée à l'unanimité
I Convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière (OPAH-
RU-ORI)
Approuvée à la majorité
Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de
droits réels - Casernements - Mme Muriel FRANÇON
Approuvée à l'unanimité
Avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre et suivi de l'ADAP du
patrimoine de la ville de Blaye.
Approuvée à l'unanimité
10 Aide communale à l'installation de dispositifs anti-pigeons sur les
bâtiments
Approuvée à l'unanimité
11 Reprise des concessions perpétuelles en état d'abandon Approuvée à l'unanimité 12 Délégation de Service Public : exploitation du service de la fourrière
automobile - rapport annuel 2022
Pas de vote
13 Gestion et exploitation du cinéma municipal - rapport annuel 2022 Pas de vote 14 Ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2024 Approuvée à l'unanimité 15 Décision modificative n°3 du budget principal Approuvée à l'unanimité 16 Décision modificative n°1 du budget annexe Camping Approuvée à l'unanimité 17 Participation au contrat collectif de prévoyance Approuvée à l'unanimité 18 Tableau des effectifs - Suppressions de postes Approuvée à l'unanimité 19 Tableau des effectifs - Création d'un poste d'adijoint technique principal de lère classe
Approuvée à l'unanimité
20 Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 Pas de vote