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Conseil Municipal - CM 15022024
Procès Verbal - pv cm 15022024
Procès Verbal - 1713268228 PV seance CM 15022024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Solignac-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713268228 PV seance CM 15022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR Prefecture
043-214302416-20240411-092024-DE
Reçu le 16/04/2024
SOLIGNAC
e;: SUR LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SOLIGNAC SUR LOIRE DU 15 FEVRIER 2024
Date de convocation : 8 février 2024.
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 12
Procuration : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le douze février, à vingt heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Solignac sur Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur TEYSSIER Olivier, Maire.
Etaient présents: TEYSSIER Olivier, CHANCELADE Cédric, MALARTRE Isabelle, GIRAUD Mickael, WASIOLEK
Jessy, BREYSSE Jérôme, BLANC Mickael, COSTE Liliane, MORENO Marcel, MOOTE Ingrid, CHRETIEN Catherine,
JOUBERT Martial.
Absents excusés : FERREIRA Nathalie et MANEVAL Catherine ;
Sur son invitation, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Ingrid MOOTE
Quorum : 12/15
Ordre du jour de la séance
Nomination d’un secrétaire de séance
1. Approbation procès-verbal de la séance précédente
2. Droit de préemption
3. Approbation de la restitution de compétence « coordination des animations entre bibliothèques »
4, Mutation foncière de la caserne au profit du SDIS
5, Achat tractopelle
6. Aliénation d’un chemin rural situé au bourg — les combes
7. Aliénation d’un chemin rural situé à Concis — le Goutay
8. Aliénation d’un chemin rural situé à Montagnac — Impasse des Jacinthes 9, Prise en charge des frais de déplacement des agents
10. Création de poste agent technique 20h hebdo
11. Divers AR Prefecture
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Reçu le 16/04/2024
Dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57, M le Maire fait part aux membres du Conseil
Municipal qu’il a pris la décision, en date du 16 janvier 2024, de faire une décision modificative de
0.07 € du compte 21318 au compte 10226, au titre du budget de la commune 2023.
1/Approbation procès-verbal séance précédente
DELIBERATION n°01/2024 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve le
procès- verbal de la séance du 14 décembre 2023.
2/Droits de préemption
DELIBERATION n°02/2024 : Droit de préemption parcelle À 1441-A 1442
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, renonce à son droit de préemption.
3/Approbation de la restitution de compétence « coordination des animations entre
bibliothèques »
DELIBERATION n°03/2024 :
Par délibération du 12 avril 2018, le Conseil communautaire a décidé de conserver la compétence,
facultative, « Coordination des animations entre les bibliothèques » issue de la fusion avec la
Communauté de Communes de l’Emblavez. Le Conseil communautaire a adopté ses nouveaux statuts
lors du Conseil du 28 septembre 2023 et cette compétence y a été maintenue.
Cependant, le périmètre d'exercice de la compétence se limite en pratique à l'animation et la mise
en réseau des bibliothèques des 10 communes de l’Emblavez. En dehors du territoire de ces 10
communes, la Communauté d'agglomération n’exerce pas cette compétence.
Aussi le conseil communautaire a choisi, dans sa séance du 14 décembre 2023, de restituer la
compétence coordination des animations entre les bibliothèques à l'ensemble des communes membres de la Communauté d'agglomération.
Le conseil municipal approuve la restitution de la compétence coordination des animations entre les bibliothèques aux communes membres de la Communauté d'agglomération.
4/Mutation foncière au profit du SDIS 43
DELIBERATION n°04/2024 :
Monsieur Le Maire explicite aux membres du Conseil Municipal que le Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) dispose, pour ses centres d'incendie et de
secours, de bâtiments dont la majeure partie est construite sur sol d’autrui et alors mise à disposition
dans le cadre de conventions idoines signées avec les collectivités propriétaires desdits bâtiments,
Dans le cadre du passage obligé à l'instruction comptable M57 au 1er janvier 2024, le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) ne sera plus en mesure de
bénéficier du FCTVA pour les investissements réalisés dans lesdits bâtiments et devra disposer d’un
inventaire de ses immobilisations en conformité avec le statut juridique des casernes, que par
conséquent il importe d'opérer les régularisations foncières requises ; savoir que le Service
Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) devienne propriétaire des
parcelles concernées.
Monsieur Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que pour la Commune de Solignac sur
Loire, le centre d'incendie et de secours a été construit sur la parcelle cadastrée Section À Numéro AR Prefecture
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Reçu le 16/04/2024
1441, pour une contenance de 0 ha 12 a 81 ca appartenant à la commune. Monsieur Le Maire fait
état aux membres du Conseil Municipal de la demande formulée par le Service Départemental
d’'Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43), de régulariser ladite situation en se portant
acquéreur — à l’euro symbolique — de la parcelle ci-avant rapportée. Le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré approuve la mutation foncière ci-avant explicitée, et ce à l'euro symbolique, et dit que
l'intégralité des droits, frais et honoraires afférents à ladite mutation foncière sera supportée par le
Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43).
5/Achat tractopelle JCB 3 CX avec brise roche hydraulique Altas Copco
DELIBERATION n°05/2024 :
Monsieur le Maire évoque aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d'investir dans un nouveau
tracto pelle afin d'améliorer le travail des agents techniques. Après avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d'acquérir un tracto pelle JCB 3 CX, d'occasion en état, mis en service en juillet 2017
avec un affichage au compteur de 2700 heures, auprès de l’e/se TP Rolle pour un montant de 45000
€ HT, soit 54000 € TTC ; ainsi qu’un brise roche hydraulique Atlas Copco, d'occasion en état, mis en
service en 2008, auprès de l’e/se Rolle pour un montant de 4000 € HT, soit 4800 € TTC. L'ancien
tractopelle, actuellement en service, sera mis en vente au prix de 22 500 €.
6/Désaffection et aliénation de chemins ruraux
Les délibérations sont reportées au prochain conseil municipal.
7/ Prise en charge des frais des agents
DELIBERATION n°06/2024 :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que les agents qui se déplacent pour
les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en dehors de leur résidence
administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement
des frais. À ce jour, la commune de Solignac sur Loire ne prend en charge aucun frais lié aux
déplacements des agents dans le cadre de leur fonction. En date du 23 janvier 2024, le comité social
territorial a donné un avis favorable à l’unanimité pour la mise en place d’une participation au sein
de la commune de Solignac sur Loire. Après avoir délibérer, le conseil municipal approuve la prise en
charge de frais de déplacement des agents.
8/Création d'emploi non permanent
DELIBERATION n°07/2024 :
Les membres du conseil municipal approuvent la création d’un emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité pour occuper les missions suivantes : nettoyage et entretien des
bâtiments communaux (école, mairie, salle polyvalente, salle communale...), ainsi que les états des
lieux des salles louées, de catégorie C, à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 21 février
2024. AR Prefecture
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Reçu le 16/04/2024
DELIBERATION n°08/2024 :
Les membres du conseil municipal approuvent la création d’un emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité pour occuper les missions suivantes : l'agent entretient et assure
des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces
verts, du bâtiment, de la mécanique, des eaux, de l’assainissement de catégorie C, à raison de 22
heures hebdomadaires, à compter du 1er Mars 2024.
9/Questions Diverses
- Une grande randonnée pour les jeux olympiques passera sur la commune le 18 mars prochain.
- La commune prévoit de prendre en stage non rémunéré, un jeune du village, pour refaire le
site internet de la commune.
- Des travaux vont débuter au cimetière pour restaurer et mettre aux normes le jardin du
souvenir.
La séance est levée à 22h00.
Signatures
Ingrid MOOTE, Olivier TEYSSIER,
Secrétaire de séance Maire et Président de séance :