Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 MARS 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RIGNIEUX LE FRANC

01800

CONSEIL MUNICPAL DU 20 MARS 2026

PROCES VERBAL DE SEANCE

Commune de Rignieux-le-Franc

Date de convocation : 16/03/2026 date d'affichage du : 16/03/2026

L'an deux mille vingt-six, 20 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,

Nombres de membres en exercice : 15 - Nombre de présents : 14 - Nombre de pouvoirs : 1

Nombres de votants : 15

Membres présents : Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel, COLOMBARI Thomas, LENFANT

Christophe, LOTAIRE Cédric, Mme BERGER Karine, BERTHET Jiovanna, BRICAUD Maryline, DAMIANS Magali,

MARTIN Delphine, RAYNAL Annick,

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Mme THOMAS Christelle (pouvoir à M. THIVON Yves)

Membres Absents Excusés n’ayant pas donné mandat de vote : Néant

Le maire sortant, Monsieur Pascal PAIN, ouvre la séance et fait appel nominal, le quorum étant

atteint, il donne la parole à Mme Annick RAYNAL la doyenne. Il a été procédé, en conformité avec

l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de

séance pris au sein du conseil.

Le Conseil Municipal a désigné Mr LOTAIRE Cédric pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme Annick RAYNAL procède à l’élection du Maire.

Le Maire M. Fabien THOMAZET est élu avec 15 voix,

Puis le Maire Monsieur Fabien THOMAZET procède à l'élection de ses adjoints au scrutin de liste.

Sont Elus :

Le 1" adjoint M. Lionel CHOMEL,

La 2°" adjointe Mme Delphine MARTIN,

Le 3è"€ adjoint M. Xavier BERNARD,

La 4?" adjointe Mme Maryline BRICAUD.| DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

Délibération n°2026-14 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. II

l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à

Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités

territoriales ;

- DECIDE, à l'unanimité :

ARTICLE 1° : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

- D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

- De procéder, dans les limites de 50 000 €, somme fixée par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de

prendre les décisions mentionnées au I! de l’article L 1618-2 et au a) de l’article L 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage des bâtiments communaux (appartements, commerce

multi-services), pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

ARTICLE 2 :

- AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire, soit le Premier Adjoint, en cas

d’empêchement de celui-ci.

ARTICLE 3:

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont

soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur

les mêmes objets.

2Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l’exercice de cette

délégation. Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération n°2026-15 — INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe l'indemnité du maire et des adjoints au maire comme suit :

Commune de 1 000 à 3 499 habitants

- Indemnité du Maire égale au taux 45.27 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du

26 mars 2026.

- Indemnité du 1° adjoint au maire égale à 16.98 % de l'indice brut terminal de la fonction publique à

compter de la date figurant sur l'arrêté de délégation.

- Indemnité des trois autres adjoints au maire égale chacune à 14.15 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique à compter de la date figurant sur l'arrêté de délégation.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

- Convocation au Conseil : M. THOMAZET nous informe qu’à partir du prochain conseil municipal

les convocations seront envoyées uniquement par mail.

- Conseil Municipal : Rythme prévisionnel tous les premiers jeudis de chaque mois

- La séance est levée à 21h30

SIGNATURES

Le maire Le secrétaire de séance

M. Cédric LOTAIR M. Fabien THOMAZET