Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20231013 144728

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PLU - Annexes - liste sup

Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20231013 144728 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Veuilly-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20231013 144728)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Département de l'Aisne République Française

Arrondissement : Réunion du Conseil Municipal CHATEAU-THIERRY PROCES-VERBAL

COMMUNE DE VEUILLY LA Séance du vendredi 22 septembre 2023 à 17 heures 30 POTERIE

Nombre de membres en Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 septembre 2023, s'est réuni sous exercice : 11 la présidence de Elisabeth REGARD.

Présents : 8 Présents : Elisabeth REGARD, Nicole FOYART, Audrey BRUANT, Lydie CATHRIN, Géraldine BIRLOUEZ, Hugues DAZARD, Elise HERRANZ, Sophie PERHIRIN

Votants : 11 Excusés : Jean BENUREAU qui donne pouvoir à Elisabeth REGARD, Frédéric RAFFAELE qui donne pouvoir à Elise HERRANZ, Véronique HAGEN qui donne pouvoir à Nicole FOYART

Secrétaire de séance : Géraldine BIRLOUEZ

- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal, - Reprise des tombes de soldats : demandes de subventions,

- Recensement de la population : nomination du coordonnateur et de l'agent recenseur, - Gîte : fixation des tarifs à compter du ler janvier 2024,

- Travaux à l'église : signature d'une convention avec l'A.D.I.C.A. (Agence Départementale d'Ingénierie

pour les Collectivités de l'Aisne),

- Acquisition d'un terrain à bâtir pour création d'une aire de stationnement, - Amortissement,

- Questions diverses.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2023. Madame BRUANT Audrey demande que la lettre recommandée adressée à la mairie par monsieur

ANCELIN Raymond soit mentionnée dans le compte-rendu.

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil qu'elle a répondu oralement à monsieur ANCELIN,

présent à la séance du 7 juillet 2023, à son courrier demandant des informations sur l'avancée du dossier "Four à poterie". Les travaux de rénovation du bâtiment doivent débuter le 16 octobre 2023 et sont

subventionnés par la l'Etat et le Département.

REPRISE DES TOMBES DE SOLDATS : demandes de subventions - Délibération n° 16- 2023

Le maire informe le conseil municipal de son souhait de regrouper les 4 tombes des soldats de la première

guerre 14/18 en une seule et unique tombe.

À cet effet, elle a pris contact avec le centre funéraire MARCHETTI de CHATEAU-THIERRY et présente

le devis estimatif qui s'élève à 3 000 euros (exonération de TVA).

Après discussion et en avoir délibéré, les membres présents, à l’unanimité :

— acceptent de procéder au regroupement des tombes des 4 soldats.

— chargent le maire de solliciter pour ces travaux une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France de 30 % soit 900 euros au titre du Devoir de Mémoire, du Souvenir Français de 20

% soit 600 euros et de l'ONAC (Office National des Combattants et des victimes de guerres) de 20 % soit 600 euros.

RECENSEMENT POPULATION _: nomination du coordonnateur et de l'agent recenseur -

Délibération n° 17-2023

Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus et qu'il convient de nommer uncoordonnateur communal ainsi qu'un agent recenseur.

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l’unanimité,

DESIGNE :

Mme GADENNE Céline, comme coordonnatrice de l’opération de recensement pour la commune de VEUILLY LA POTERIE. Elle sera l’interlocutrice de l'INSEE pendant la campagne de recensement et ne

percevra pas de rémunération pour ces fonctions.

CHARGE LE MAIRE :

De procéder au recrutement d’un agent recenseur pour effectuer les opérations de recensement et pour

participer aux stages de formation.

DECIDE :

de rémunérer l’agent recenseur, sur la base de la dotation de recensement qui sera versée à la commune par l’état, déduction faite des charges sociales et des cotisations de retraite.

GITE : fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 - Délibération n° 18-2023

Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les nouveaux tarifs du gîte communal à compter du ler janvier 2024 comme suit et décide que les options

proposées (frais de séjour) seront gérées directement par la mairie et non plus par les GITES DE FRANCE:

LOCATION DU GITE 2 nuits |3 4 nuits [5 nuits [6 7 nuits | Nuit supplémentaire

nuits nuits

Du 6 janvier au 2 février 2024 |178 229 |264 299 334 |356 51

Du3 février au 29 mars 192 250 |289 327 365 385 55

Du 30 mars au 26 avril 209 271 313 376 397 |418 60

Du 27 avril au 10 mai 262 382 |407 430 454 |478 68

Du 11 mai au 5 juillet 209 [271 |313 376 397 |418 60

Du 6 juillet au 6 septembre 262 382 |407 430 454 1478 68

Du 7 septembre au 27[192 |250 |289 327 365 1385 55 septembre

Du 28 septembre au 18 octobre |178 229 |264 299 334 1356 51

Du 19 octobre au 8 novembre [209 271 313 376 397 418 60

Du 9 novembre au 20 décembre] 178 229 |264 299 334 356 51

Du 21 décembre au 3 janvier|262 382 |407 430 454 |478 68 2025

FRAIS DE SEJOUR :

LOCATION DRAPS PAR LIT 8 euros

LOCATION LINGE DE 5 euros

TOILETTE/personne

FORFAIT chauffage fioul et eau chaude 30 €/semaine du 1/05 au 30/09 60 €/semaine du 1/10 au 30/04

10 euros le week-end

ELECTRICITE (8 KW offerts/jour) 0.22€/KW

FORFAIT MENAGE 50 euros

PANIER DE BOIS 2 eurosTRAVAUX EGLISE : signature d'une convention avec A.D.I.C.A. (Agence Départementale

d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne) - Délibération n° 19-2023

Vu l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du

conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;

Vu le Code du patrimoine et notamment aux articles L.611-1 à L.650-3 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment aux articles L.2122-1 et L.2123-1 ;

Vu le Code de construction et de l’habitation et notamment l’article L.125-17 ;

Vu le Code du travail et notamment l’article L.4532-2 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;

Vu l’arrêté du 2 février 1993 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions

générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le Code du travail et notamment l’article L.4412-2 relatif à la recherche présence d'amiante

préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante et L.4531-1 sur les principes généraux de prévention ;

Vu le Code du travail et notamment l’article L.4531-1 sur les principes généraux de prévention ;

Madame le Maire rappelle que l’église Saint-Sulpice-et-Saint-Antoine classée Monument Historique a fait l’objet d’un classement au titre des Monuments Historiques par arrêté.

En raison de leur intérêt historique, artistique et architectural, les immeubles classés au titre des

monuments historiques font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection.

Ce patrimoine protégé fait l’objet d’un contrôle scientifique et technique de l'État.

Le rôle de l'État est de vérifier et garantir que les interventions sur les immeubles classés, prévues à l'article L.621-27, sont compatibles avec le statut de monument historique reconnu à ces immeubles, ne portent pas

atteinte à l'intérêt d'art ou d'histoire ayant justifié leur classement et ne compromettent pas leur bonne conservation en vue de leur transmission aux générations futures.

C’est à ce titre, et à la vue des multiples désordres constatés sur l’édifice, que Madame le Maire sollicitera

le service de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Cette saisine ouvrira le processus de concertation avec les services de l’État, préalable aux opérations de travaux et constitue une étape accompagnant la démarche de programmation.

Cette visite permettra de conclure sur la nécessité de réaliser un diagnostic complet de l’église.

Cette étude diagnostic permettra d'établir le constat détaillé de l'état actuel du bien et la détermination de la

nature et des causes de toutes les altérations et désordres, ainsi que les travaux nécessaires et l’estimation

financière.

Le rapport de cette étude diagnostic sera alors soumis à la DRAC pour avis.

Selon les conclusions qui en résultent, les possibilités de subvention, les possibilités financières de la

commune ainsi que du choix des travaux à entreprendre, il sera confié à un prestataire une mission de maîtrise d’œuvre sur la base des travaux envisagés.

Madame le Maire précise que des travaux de restauration d’immeuble classé nécessitent les compétences

d’un maître d'œuvre qualifié dans le domaine du patrimoine et, plus précisément, d’un Architecte du patrimoine ou un Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Afin de mener à bien l’opération, Madame le Maire propose que la commune s’octroie l’aide d’unprestataire à définir, piloter et exploiter le projet. Il aura un rôle de conseil, d'assistance et de proposition ;

le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilitera la coordination de projet et permettra au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.

Madame le Maire précise que selon la nature des futurs travaux, un bureau de contrôle sera éventuellement

nécessaire, et rappelle que le contrôle technique est facultatif, exception faite des opérations prévues au sein des articles L.111-38 du Code de construction et de l’habitation.

Madame le Maire rappelle également que pour les besoins des futurs travaux, une coordination en matière

de sécurité et de santé des travailleurs est nécessaire et obligatoire pour tout chantier de bâtiment, où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.

Madame le Maire rappelle que dans le but d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviendront sur un chantier de bâtiment, le maître d'ouvrage, doit mettre en œuvre, pendant la phase de

conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention et, de ce fait:, faire procéder :

e au repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ;

e à un diagnostic plomb ;

Toujours dans le but de parfaire et compléter l’étude diagnostic ou les études de conception, Madame le Maire précise qu’il sera éventuellement nécessaire de faire réaliser d’autres diagnostics, expertises ou

investigations afin d’apporter des informations sur l’état de certains ouvrages spécifiques, de confirmer les causes ou origines de désordres.

Ces diverses expertises peuvent être :

e un état sanitaire des bois de structure ;

e des diagnostics par carottages dans des élévations permettant de caractériser la constitution des murs ;

e des analyses du sous-sol ;

e étude confiée à un restaurateur-conservateur spécialisé en peintures murales, afin de reconnaître, d'analyser la stratigraphie et de caractériser les couches picturales, d'établir leur état sanitaire et de définir les mesures conservatoires ;

ë

Vu la topographie du terrain et l'implantation de l’église en terme d’altimétrie, Madame le Maire précise qu’il pourrait être nécessaire de réaliser un relevé topographique des abords par un géomètre.

Que pour ce faire,

e Après avoir exposé le contenu de la convention relative à une mission d'assistance à maîtrise

d'ouvrage, proposée par l’Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne (ADICA), Madame le Maire propose de conventionner avec ladite agence ;

e Madame le Maire propose de procéder à la passation d’un marché public, selon la technique d'achat de l'accord-cadre, afin de confier les missions de maîtrise d’œuvre à un Architecte du patrimoine ;

e Madame le Maire propose de consulter, selon les besoins futurs, également des opérateurs économiques en vue de leur confier :

e une mission de contrôleur technique de construction ;

e une mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs ;

e la réalisation d‘un levé topographique ;

e ainsi que les missions de diagnostic jugées utiles et nécessaires lors de la bonne réalisation de l’étude diagnostic menée par le Maitre d'œuvre ;

e Ces marchés seront passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, et

conformément au Code de la commande publique :

e soit selon une procédure adaptée ;

e soit sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

e Qu'il y a lieu de nommer un représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), personne représentante du

maître d'ouvrage, dûment habilitée par ce dernier à l'engager dans le cadre de marchés et à le représenter dans l'exécution desdits marchés.Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° Approuve la convention d’assistance à la maîtrise d'ouvrage proposée par l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne (ADICA) ;

e Autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’ADICA ;

e Approuve le lancement des marchés publics de prestations intellectuelles et de services proposés ;

e Décide d’engager les passations des marchés publics conformément au Code de la commande publique ;

Que ces marchés seront passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion :

e soit sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique ;

e soit selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique ;

e Nomme Madame le Maire, comme représentant du pouvoir adjudicataire (RPA) ;

e Autorise Madame le Maire, à signer les marchés et tous les actes y afférents conformément aux

articles L 2122-21 et L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

e Décide que, conformément aux règles en matière de publicité, la passation des différents marchés de services sera formalisée de la manière suivante :

e pour les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables : un envoi de dossier de consultation à un seul opérateur économique ;

pour les procédures adaptées : conformément à l’article L.2132-2 du Code de la commande publique disposant que «les communications et les échanges d’informations effectuées dans le

cadre de la procédure de passation d’un marché sont réalisés par voie électronique », la mise en ligne d’un avis d’appel public à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation permettant :

e aux opérateurs économiques de retirer le dossier de consultation des entreprises ;

e aux opérateurs économiques de déposer leur candidature et offre de manière sécurisée et confidentielle ;

ede gérer les échanges d'information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché ;

e Décide que, conformément aux règles en matière de publicité, cette dernière sera formalisée, selon

les montants, par une parution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL) :

e Décide que les marchés à procédure adaptée seront attribués aux soumissionnaires présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis avant le lancement de la consultation.

ACQUISITION__ D'UN TERRAIN __A__ BATIR POUR CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT

Afin de ne pas influencer les membres du conseil municipal sur l'acquisition d'une section de terrain à bâtir,

sise Chemin des Ecoliers, et appartenant à madame Nicole FOY ART, pour créer une aire de stationnement

pour les véhicules des locataires des "Maisons Marie" et du numéro 2 Chemin des Ecoliers, madame la

Maire a demandé à madame Foyart de s'absenter, momentanément, du Conseil municipal.

Le sujet abordé et clos, madame la Maire s'est levée. Elle a appelé Mme Foyart, à maintes reprises. En

vain. Mme Cathrin est descendue dans la salle communale. Madame Foyart n'y était pas.

La séance du conseil municipal a repris sans que madame Foyart ne revienne siéger. Il est rappelé aux membres du conseil municipal qu'ils ne doivent, en aucun, quitter la mairie lors d'une

séance officielle, même si madame la Maire autorise l'un des membres a quitté la séance.AMORTISSEMENT EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN TUILERIE - Délibération

n°_20-2023

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux d'extension de l'éclairage public chemin de la Tuilerie, terminés en 2022, d'un montant de 3441,03 euros sont à amortir et propose de

les amortir sur 5 ans.

Le montant de l’annuité des amortissements s’élèvera donc à 688 € les quatre premières années et 689.03 €

la dernière année.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l'amortissement des travaux d'extension de l'éclairage public chemin de la Tuilerie sur 5 ans comme énoncés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- L'opération brioches aura lieu courant octobre prochain. Mme FOYART et Mme CATHRIN sont

chargées de la distribution des brioches.

- Les 4 fenêtres du gîte, en mauvais état, seront remplacées et des subventions demandées au titre de

l'amélioration de l'habitat.

- Dans le cadre du renouvellement des membres de la commission électorale qui a lieu tous les 3 ans, Madame HERRANZ accepte le poste de délégué en remplacement de Mme HAGEN Véronique. - Le nouveau chauffage : poêle à granulés de la mairie et du gîte sera installé courant novembre. - Madame la Maire informe les membres du conseil que suite à l'estimation tarifaire des travaux qui pourraient être envisagés dans le logement de madame HAGEN Véronique (fenêtre et volet inaccessibles dans l'escalier) aucuns travaux ne seront effectués afin de remédier aux malfaçons antérieures. Ce sujet est définitivement clos.

- Concernant la sécurité automobile de la RD 9, madame la Maire informe les membres du conseil qu'elle

va prendre un arrêté demandant l'intégration de la route de Château-Thierry dans le domaine communal

depuis l'entrée jusqu'à l'intersection du Chemin d'Eloup afin de réduire la vitesse. Cette reconnaissance dans le domaine communal réduira la vitesse de 70 à 50 km. Il s'ensuivra les aménagements de la voirie.

Monsieur Dazard Hugues demande que la totalité de la route de Château-Thierry, depuis l'entrée en provenance de Bussiaires jusqu'au croisement des RD9 et RD11, Croix de Marais, soit prise en compte.

- Madame PERHIRIN Sophie s'informe sur le mur en parpaings séparant le terrain derrière la halle en deux : une partie communale, l'autre pour le gîte. Madame la Maire précise qu'elle attend d'être contactée par une

dessinatrice de peinture murale.

- Madame BIRLOUEZ Géraldine souhaiterait mettre des informations sur le site internet. Madame la

Maire précise que seule la commune peut modifier, ajouter, ou supprimer les informations publiques.

Séance levée à 19 heures 15

Le maire : Elisabeth REGARD La secrétaire de séance,

Géraldine BIRLOUEZ

Dsl

PE