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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Veuilly-la-Poterie.
Lien du pdf (Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20230721 150941 1)
Thèmes du document : Banque, Logement, Union Européenne,
Département de l'Aisne République Française
Arrondissement : Réunion du Conseil Municipal CHATEAU-THIERRY PROCES-VERBAL
SOMMES DE VEMIELY ER Séance du vendredi 07 juillet 2023 à 17 h 30 POTERIE
Nombre de membres en Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 23 juin 2023, s'est réuni sous exercice : 11 la présidence de Elisabeth REGARD.
Présents : 9 Sont présents : Elisabeth REGARD, Nicole FOYART, Audrey BRUANT, Lydie CATHRIN, Jean BENUREAU, Géraldine BIRLOUEZ, Hugues DAZARD,
Votants : 11 Véronique HAGEN, Sophie PERHIRIN
Représentés : Frédéric RAFFAËELE qui donne pouvoir à FOYART Nicole, Elise HERRANZ qui pouvoir à BRUANT Audrey
Secrétaire de séance : Géraldine BIRLOUEZ
- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal, - Adhésion au SIVU de la Picoterie des communes de Barzy sur Marne et Coincy L'abbaye,
- Fixation des tarifs des manifestations communales,
- Fixation des tarifs de locations du gîte communal et des frais de séjour,
- Modification du budget prévisionnel 2023,
- Reprise des tombes de soldats : demandes de subventions,
- Instauration du droit de préemption urbain,
- Questions diverses.
Objet : ADHESION AU SIVU DE LA PICOTERIE DE LA COMMUNE DE BARZY SUR MARNE - DE_10 2023
Le maire informe le conseil municipal que la commune de BARZY SUR MARNE a demandé son
adhésion au SIVU de la Picoterie qui a émis un avis favorable à cette adhésion lors du conseil syndical du 7 avril 2023.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :
- accepte la demande d'adhésion de la commune de BARZY SUR MARNE au SIVU de la Picoterie à
compter du 7 juillet 2023.
Objet : ADHESION AU SIVU DE LA PICOTERIE DE LA COMMUNE DE COINCY L'ABBAYE - DE_11_2023
Le maire informe le conseil municipal que la commune de COINCY a demandé son adhésion au SIVU de
la Picoterie qui a émis un avis favorable à cette adhésion lors du conseil syndical du 7 avril 2023.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :
- accepte la demande d'adhésion de la commune de COINCY au SIVU de la Picoterie à compter du 7 juillet 2023.
Objet : TARIFS DES MANIFESTATIONS COMMUNALES - DE_12_ 2023
Le maire informe le conseil municipal que dans le cadre des manifestations que la commune serait
amenée à proposer tout au long de l'année, il convient de déterminer un tarif annuel 2023. Après avoir entenu les explications du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide de fixer à :
- 15 euros la participation par personne. Objet : FIXATION DES TARIFS DE LOCATIONS DU GITE COMMUNAL ET DES FRAIS DE SEJOUR -
DE_13 2023
Le maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la trésorerie de CHATEAU-THIERRY, il convient de déterminer les tarifs de locations du gîte communal.
Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe pour l'année 2023 les tarifs suivants et décide que les options proposées (frais de séjour) seront gérées directement par
la mairie et non plus par les GITES DE FRANCE :
5 nuits [6 nuits [7 nuits |Nuit supplémentaire
320 320 320 46
350 350 350 50
380 380 380 54
350 350 350 50
LOCATION DU GITE :
2 nuits |3 nuits |4 nuits
Du 7 janvier au 3 février 160 208 240
Du 4 février au 7 avril 175 228 263
Du 8 avril au 2 juin 190 247 285
Du 3 juin au 7 juillet 175 228 263
Du 8 juillet au ler septembre 239 348 370 435 435 435 62
Du 2 septembre au 29 septembre |175 228 263
Du 30 septembre au 20 octobre 160 208 240
Du 21 octobre au 10 novembre 190 247 285
Du 11 novembre au 22 décembre |160 208 240
Du 23 décembre au 5 janvier 2024 |239 348 370
350 350 350 50
320 320 320 46
380 380 380 54
320 320 320 46
435 435 435 62
FRAIS DE SEJOUR :
LOCATION DRAPS PAR LIT
LOCATION LINGE DE TOILETTE/personne
FORFAIT chauffage fioul et eau chaude
ELECTRICITE (8 KW offerts/jour)
FORFAIT MENAGE
PANIER DE BOIS
8 euros
4 euros
30 euros/semaine du 1er mai au 30 septembre
60 euros/semaine du ler octobre au 30 avril
10 euros le week-end
0.22€/KW
50 euros
2 euros
Objet : MODIFICATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2023 - DE 14 2023
Le Maire informe le conseil municipal que la commune n'a pas obtenu de subvention pour 2023 au titre de l'APT et la DETR pour l'acquisition d'un abri jardin et propose de modifier le budget prévisionnel 2023 afin de remplacer cette opération par l'installation d'une main courante à la mairie afin de répondre aux normes d'accessibilité.
Il est donc nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement -652.00
60628 | Autres fournitures non stockées 652.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2131! Bâtiments publics : installation main courante mairie 3480.00
2188 - 146] Autres immobilisations corporelles : abri de jardin -10330.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement -652.00 1323 - 146] Subv. non transf. Départements : API abri de jardin -2066.00
13461 - 146| Dot. équip.territoires ruraux non transf: DETR abri de jardin -4132.00
TOTAL : -6850.00 -6850.00
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise le maire à modifier le budget de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Objet : REPRISE DES TOMBES DE SOLDATS : demandes de subventions - DE 15 2023
Le maire informe le conseil municipal de son souhait de regrouper les 4 tombes des soldats de la première
guerre 14/18 en une seule et unique tombe.
A cet effet, elle a pris contact avec le centre funéraire MARCHETTI de CHATEAU-THIERRY et présente le devis estimatif qui s'élève à 3 000 euros (exonération de TVA).
Après discussion et en avoir délibéré, les membres présents, à l’unanimité :
— acceptent de procéder au regroupement des tombes des 4 soldats.
— chargent le maire de solliciter pour ces travaux une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts de France de 900 euros au titre du Devoir de Mémoire ainsi qu'auprès du Souvenir Français
d'un montant de 900 euros.
QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal de la lettre recommandée de monsieur Raymond Ancelin relatif au four à poterie. Madame la Maire précise avoir reçu de l'office notarial de
Maître Notta de Neuilly Saint-Front qu’une demande d’information auprès du bureau des Hypothèques a été faite par eux. Madame la Maire avertit le Conseil que les travaux de rénovation sur le bâtiment seront
réalisés courant mi-septembre par l’entreprise LEBLANC de Charly sur Marne.
Concernant la REOMI (Redevance d'Enlèvement Ordures Ménagères Incitative), madame la Maire
annonce que les containers semi-enterrés au cimetière ont été installés. (Sacs de 50 litres poubelle verte
pour 90 passages annuels).
À l’aire de stationnement des transports scolaires à Eloup, des containers aériens sont prévus et seront posés courant juillet. (Sacs de 30 litres poubelle verte pour 130 passages annuels). Les habitants de Veuilly seront avertis en temps et en heure de la reprise des bacs individuels.
Madame la Maire avertit les membres du Conseil que le site internet sera bientôt mis en ligne. De plus, elle réitère que les informations communales sont inscrites sur l’application Panneau Pocket,
téléchargeable gratuitement depuis 2021.
Madame la Maire annonce aux membres du Conseil que la voirie du Chemin des Ecoliers jusqu’au portail
de la troisième Maison Marie, sur une longueur de 66 ml, pour un montant TTC de 32 928 € sera
subventionné par l’APV (Aisne Partenariat Voirie) et la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux), avec un caniveau en rive de chaussée côté droit sur le chemin d’Eloup sur une longueur de 100
ml pour rejoindre le cours d’eau de la RD 9 pour un montant TTC de 18 000 € sera subventionné par
l’APV et la DETR.
Madame Hagen demande ce que la commune envisage de faire pour la troisième Maison Marie. Madame la Maire précise qu’aucun projet n’est à l’étude pour le moment.