République Française - Département : AISNE - Arrondissement : Château-Thierry
COMMUNE DE VEUILLY LA POTERIE
PROCES-VERBAL
Réunion du conseil municipal
Séance du 14 avril 2025
Le lundi 14 avril 2025 à 17 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 31 mars 2025, s'est réuni sous la présidence d' Elisabeth REGARD.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 10
Présents : Elisabeth REGARD, Audrey BRUANT, Lydie CATHRIN, Hugues DAZARD, Elise
HERRAN?Z, Véronique HAGEN, Sophie PERHIRIN
Représentés : BIRLOUEZ Géraldine par DAZARD Hugues - BENUREAU Jean par BRUANT Audrey
et RAFFAELLE Frédéric par HERRANZ Elise
Secrétaire de la séance : Audrey BRUANT
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 mars 2025,
- USESA (Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne) : Rapport sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable 2023 et rapport d'activité 2023,
- Délibération prêt bancaire,
- Vote du taux d'imposition des 4 taxes directes locales pour 2025,
- Présentation et vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 et affectation du résultat,
- Présentation et vote du budget prévisionnel 2025,
- Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 mars 2025
A l'unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du 10/03/2025.
USESA (Union des Services d'Eau du Sud de l'Aisne) : Rapport sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable 2023 et rapport d'activité 2023
Reporté à la prochaine réunion
DELIBERATION PRET BANCAIRE
Délibération reportée à un procham conseil.
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES 4 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 (N°
DE_004_ 2025)
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelle, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, le
taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non aflctés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à
nouveau voté depuis 2023. Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2025 et rappelle les taux à savoir :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,72 % * dont 31,72% équivalent au trasnfert de la part
départementale aux communes en 2021 - (Article 16 de la loin°2019-1479 du 28 décembre 2019)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,25 %
- Taxe d'habitation: 15,11 %
- Cotisation foncière des entreprises : 19,67 %
PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION
2024 ET AFFECTATION DES RESULTATS (N° DE_005 2025)
Le conseil municipal, réuni et présidé par Audrey BRUANT, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2024, dressé par Elisabeth REGARD), après s'être fait présenter le budget primitif le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice concerné, après s'être fait présenter le compte
de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures
de la comptabilité administrative.
L. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dé Total
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement 9
Résultats , 0,00 19218,31 48 387,50 0,00 48 387,50 19218,31
reportés
Open 125 376,19 149 523,09 2011190 | 7063847 | 145488,09 220 161,56 exercice
TOTAUX 125 376,19 168 741,40 68 499,40 70 638,47 193 875,59 239 379,87
Résultat de 43 36521 2 139,07 45 504,28 clôture
Restes à 15 169,00 0.00 réaliser
Besoin /
excédent de 30 335,28
financement
total
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus, 5. Décide d'affècter comme suit l'excédent de fonctionnement
Compte 1068 (recette d'investissement) 13 029,93 euros
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 30 335,28 euros
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 2 139,07 euros
PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2025 (N° DE_006_2025)
Après lecture, les membres du conseil municipal votent et approuvent, à l'unanimité, le budget prévisionnel
2025 qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses prévisionnelles : 160 863 euros
Recettes prévisionnelles : 173 308,28 euros Soit un suréquilibre de + 12 445,28 euros
SECTION D'’IN VESTISSEMENT :
Dépenses et recettes prévisionnelle : 129 785 euros
QUESTIONS DIVERSES
La commune rappelle que l'implantation des pompes à chaleur est soumise à déclaration obligatoire,
puisque la commune possède un bâtiment classé Monument historique.
Le tarif pour la redevance incitative pour les habitants de la commune augmentera pour le village de 50 €
au lieu de 72 € pour les habitants des communes restées au porte à porte.
4 L'ADICA, PABF, monsieur RAF FAELE, et madame le Maire avons obtenu un rendez-vous pour le suivi
des travaux à efléctuer en urgence.
Clocher
Mur de soutènement
Toiture démoussage transept côté nord
Rebouchage côté sud des fondations. x
Monsieur Dazard souhaite voir le site du Chemin des Ecoliers.x
Monsieur Dazard serait favorable au renforcement de la puissance aérienne au frais d'EDF X Monsieur Dazard souhaite connaître les travaux à venir de la commune. X
Monsieur Dazard demande que la commune cède la salle au comité des fêtes comme avant. Il souhaite obtenir de la part du comité des fêtes un compte-rendu annuel
Madame Perhirin souhaite que la commune nettoie l'entrée du village, couper les orties aux marronniers.
Monsieur Dazard et Madame Cathrin précisent que les marronniers sont creux et dangereux. ><
Madame Bruant propose qu’un devis soit établi pour ses travaux.
Monsieur Dazard demande qu’ils soient réalisés au moins deux fois par an.
Madame Perhirin souhaite que le trottoir soit nettoyé devant chez Monsieur Carloni
Madame Hagen demande la pose de panneaux limitant la circulation route de Château-Thierry à 50 km/h
Le sujet des questions diverses étant épuisé, la séance du 14 avril 2025 est close à 18 h 10.
Elisabeth REGARD, maire Audrey BRUANT, secrétaire de séance
Baart