Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20240311 125450

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Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20240311 125450 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Veuilly-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie.veuillylapoterie wanadoo fr 20240311 125450)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département de l'Aisne République Française

Arrondissement : PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal CHATEAU-THIERRY

COMMUNE DE VEUILLY LA Séance du vendredi 08 décembre 2023 POTERIE

Nombre de membres en L'assemblée régulièrement convoqué le 01 décembre 2023, s'est réuni sous exercice : 11 la présidence de Elisabeth REGARD, maire

Présents : 8 Sont présents : Elisabeth REGARD, Nicole FOYART, Audrey BRUANT, Lydie CATHRIN, Hugues DAZARD, Elise HERRANZ, Véronique HAGEN, Votants : 11 Sophie PERHIRIN

Représentés : Jean BENUREAU qui donne pouvoir à Lydie CATHRIN, Géraldine BIRLOUEZ qui donne pouvoir à Hugues DAZARD et Frédéric RAFFAELE qui donne pouvoir à HERRANZ Elise

Secrétaire de séance : Lydie CATHRIN

- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal,

- Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

- RODP (Redevance pour Occupation du Domaine Public),

- NOEL 2023,

- Décisions modificatives du budget 2023,

- Référent déontologue pour les élus,

- Demandes de subventions 2024,

- Projet : 3ème maison MARIE,

- Questions diverses.

Madame le maire demande que soit rajouté à l'ordre du jour la présentation par Monsieur DAZARD du

rapport sur l'eau de l'USESA. Accepté à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 22/09/2023.

USESA : rapport sur l'eau

Monsieur DAZARD Hugues présente le rapport sur l'eau.

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DE 22 2023

Madame Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier du Conseil Départemental de l'Aisne relatif à la participation des communes au fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la participation demandée aux communes

est de 0,45 € par habitant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident de verser la participation

au titre du Fonds de Solidarité pour le logement ( FSL) pour l'année 2023

RODP (Redevance pour Occupation du Domaine Public) - DE 23 2023

Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que :

1) l’opérateur téléphonique ORANGE possède sur le territoire de la commune des artères aériennes et en sous-sol et que le décret n° 2005-1676 fixe le montant des redevances et droits de passage sur le domainepublic qui est revalorisé annuellement au 1®T janvier. Cette redevance n'ayant pas été demandée pour les

années 2020 à 2023.

2) la redevance pour occupation du domaine public à l'encontre d'ENEDIS n'a pas été demandée pour les

années 2020-2022 et 2023.

Après avoir entendu les explications du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

de demander :

- à l’opérateur téléphonique ORANGE le versement annuel de la RODP (Redevance pour Occupation du

Domaine Public) et ce en fonction du tarif en vigueur ainsi que la redevance au titre des années 2020 à 2023.

- à ENEDIS le versement annuel de la redevance maximale applicable aux communes de moins de 2000 habitants au titre de la RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

au tarif en vigueur ainsi que la redevance au titre des années 2020-2022 et 2023.

NOEL 2023 - DE 24 2023

Le NOEL des enfants de la commune aura lieu le dimanche 17 décembre 2023 à 16 heures à la salle

communale de la mairie avec au programme : goûter, remise des cadeaux par le PERE NOEL et spectacle

avec la troupe CATHY MINY.

Les enfants de 0 à 12 ans compris bénéficieront d’un cadeau ou d'une carte-cadeau d’une valeur de 30 euros

qui seront achetés auprès de RECREACLUB de CHATEAU-THIERRY.

Le repas des aînés de la commune aura lieu le samedi 16 décembre 2023 à midi au restaurant le BAC à

CHARLY SUR MARNE pour un tarif par personne de 30 euros. Les aînés de plus de 65 ans ainsi que le personnel communal bénéficieront soit du repas soit d’une carte cadeau d’une valeur de 30 euros achetée

après de CASTELDIS LECLERC de CHATEAU-THIERRY.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs à l’organisation de

ces deux journées et à régler toutes les factures.

DECISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET 2023 - DE 21 2023

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget prévisionnel de

l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder

aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042)| Virement à la section d'investissement 400.00

60621| Combustibles -2500.00

60632| Fournitures de petit équipement -400.00

61551| Entretien matériel roulant -500.00

6411 | Personnel titulaire 1700.00

6553| Service d'incendie 400.00

65568| Autres contributions 450.00

6558| Autres contributions obligatoires 450.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165| Dépôts et cautionnements reçus 400.00]021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 400.00

TOTAL : 400.00 400.00

Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS - DE 25 2023

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’Elu local et portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation,

Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et portant notamment sur les modalités d'indemnisation,

Vu l'accord écrit en date du 11 octobre 2023 de Monsieur CLERBOIS Jean-Paul d'exercer les missions de référent déontologue de l'Elu local,

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS, par son article 218, est venue compléter l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales par le droit, pour tout élu local, de « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés » dans la charte de l'Elu local.

Suite à la publication du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Elu local, il convient désormais de procéder à sa désignation.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Par ailleurs, il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code

pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Elles peuvent être, selon le cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein de la

collectivité auprès de laquelle elle est désignée aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflits d'intérêts avec celle-ci. Il est également possible de composer un collège rassemblant les personnes présentant les caractéristiques exposées.

Il est précisé qu'un règlement intérieur est adopté dès lors qu'un collège est désigné.

Pour la mise en place du référent déontologue de l'Elu local, l'organe délibérant doit se prononcer sur :

+ La durée de l'exercice du mandat,

+ Les modalités de saisine et d'examen de celle-ci,

+ Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

e Les moyens matériels mis à disposition,

+ Les éventuelles modalités de rémunération.

1/ Désignation du référent déontoloqueIl est mis en place à compter du 1er janvier 2024 un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de VEUILLY LA POTERIE.

Cette fonction de référent déontologue est confiée à Monsieur CLERBOIS Jean-Paul, La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination où de son représentant. Il assure l'exercice de sa mission en garantissant la confidentialité et le secret professionnel attachés à l'exercice de ses fonctions.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

2/ Durée d'exercice

Monsieur CLERBOIS Jean-Paul est nommé jusqu'au prochain renouvellement général de l'assemblée délibérante.

3/ Modalités de saisine et d'examen des saisines

Tout élu qui dispose d'un mandat au sein de la commune ou de l'EPCI et tout élu qui dispose d'un mandat au sein d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale peut saisir le référent déontologue/le collège de déontologie des élus locaux aux fins d'obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Les demandes peuvent également être adressées par voie électronique.

Le référent déontologue rend, par écrit, un avis confidentiel et adressé uniquement au demandeur dans un délai de 15 jours à compter de la saisine.

Il adressera son avis par le canal de communication utilisé par le demandeur avec la mention « confidentiel ». Il pourra éventuellement solliciter l'accord de l'élu qui l’a saisi par voie postale, pour transmettre son avis ou toute correspondance par voie électronique.

A des fins pédagogiques, le référent déontologue transmet à chaque collectivité lui ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines et des réponses apportées.

4/ Moyens matériels

La commune met à disposition du référent déontologue :

+ Une salle de réunion,

+ Du matériel de bureau avec accès aux fournitures courantes et aux photocopieurs pour la

rédaction et l'envoi de correspondances,

+ Une armoire fermée à clé pour le dépôt des documents confidentiels, LD

5/ Rémunération

Art. R. 1111-1-C.-Lorsque la délibération visée à l'article R. 1111-1-B prévoit que les personnes

exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Montants des vacations fixées par arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :+ Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier.

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros,

29° pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

6/ Remboursement de frais

Le référent déontologue est remboursé de ses frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

7/ Information des élus sur la consultation du référent déontoloque/du collège de déontologie

La présente délibération, une fois adoptée, sera transmise par voie d'e-mail à chaque membre de l'assemblée. Tout nouveau conseiller aura également accès aux informations sur la consultation du référent déontologue/le collège de déontologie par le même moyen.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL, DECIDE, à l'unanimité :

- De désigner, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils, Monsieur CLERBOIS Jean-Paul, en qualité de réfèrent déontologue de l'élu local, sous réserve que les conditions d'impartialité et d'indépendance pour l'exercice des missions soient maintenues.

- De rémunérer les référents déontologues conformément à l'arrêté ministériel du 6 décembre 2022,

- De prendre en charge les frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux

personnels de la fonction publique territoriale.

DEMANDE DE SUBVENTION API (Aisne Partenariat Investissement) ABRI POUR OUTILLAGE -

DE 27 2023

Madame le Maire propose à l'assemblée de déposer une demande de subvention au titre de l'API (Aisne

Partenariat Investissement) pour l'installation d'un abri pour le rangement de l'outillage communal dont le coût s'élève à 10330 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

1) décide de solliciter le conseil départemental de l'Aisne au titre de l'API (Aisne Partenariat Investissement) -

Programmation 2024 pour l'octroi d'une subvention au taux de 30 % soit un montant de 3099 euros.

Le plan de financement de ce projet se présente ainsi :

Département API 3099 € 30%

Etat DETR 5165 € 50%

Fonds propres 2066 € 20%TOTAL 10 330.00 € 100%

2) s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions et à voter les sommes nécessaires correspondantes dès le budget prévisionnel 2024.

Le Conseil Municipal autorise madame le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

TRAVAUX RENOVATION SALLE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) - DE 28 2023

Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle communale, le Maire propose de solliciter l’état au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter pour ces travaux une subvention à hauteur de 50 % au titre de la DETR.

Le montant de la dépense non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

TRAVAUX RENOVATION SALLE COMMUNALE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DE L'API (Aisne Partenariat Investissement) - DE 29 2023

Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle communale, le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental au titre de l'A.P.I. (Aisne Partenariat Investissement).

Après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide

de solliciter pour ces travaux une subvention à hauteur de 30 % au titre de l'API.

Le montant de la dépense non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Projet : 3ème maison MARIE

Après discussion, aucune décision n'est prise pour le moment.

Questions diverses

Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que l'ONAgC n’accorde pas de subvention pour la reprise des tombes des soldats enterrés dans le cimetière de la commune. Dossier monté justement

sans la participation de cet organisme. Par le refus de cette institution, Il a du être représenté un nouveau dossier auprès du Souvenir français et du Département.

Madame la Maire informe les membres du Conseil que le projet d’achat d’une partie du terrain de Madame

Foyart, sis Chemin des Écoliers, est abandonné. Elle reste sur le projet initial, à savoir le décaissement d’une partie du chemin sur une largeur de 1.50 à 2 m et une longueur de 15 ml. Ces travaux seront réalisés lors de la voirie du Chemin des écoliers ou si la commune trouve un bénévole pour le faire.

Madame la Maire précise qu’un devis pour le nettoyage du clocher de l’église dans sa totalité (plus de dizaine de centimètres de fientes de pigeons) avec le raccrochement du grillage que les volatiles ont percé, s’élève à

un peu plus de 9 000 €. Tant que la toiture ne sera pas rénovée, ces travaux seront en attente.Madame la Maire informe avoir reçu la facture de l’'USEDA pour l'éclairage public de la rue de l’église et de la mairie ainsi que des deux réverbères du Chemin de la Tuilerie soit au total cinq points lumineux de prévu

et acté. Or sept points lumineux ont été posés. Après renseignement auprès de l’'USEDA, madame Regard, a souligné que la délibération du Conseil municipal portait sur l’achat de cinq réverbères. La facture de l’'USEDA reçue fin novembre 2023 correspond en tous points avec la délibération. La commune a donc deux

éclairages dans la montée de la rue de l’église offerts par l'USEDA.

Madame la Maire souligne que l’heure de l’éclairage public doit être légèrement modifiée durant le trimestre hivernal, afin de permettre aux enfants qui prennent le car le matin et reviennent le soir par le bus, rentrent

chez eux sous l’éclairage public.

Madame la Maire remercie mesdames Cathrin et Foyart pour leur implication dans la collecte des brioches 2023. Elle remercie les généreux donateurs qui ont permis de verser à l’APEL, la somme de 334 €.

Madame la Maire informe les membres du conseil que les containers implantés au cimetière ainsi qu’à l’aire

de stationnement des transports scolaires seront opérationnels au cours du premier trimestre 2024. Les

habitants devront utiliser leur carte de la déchetterie pour déposer leurs sacs des déchets ménagers. Les autres

containers étant gratuits.

Suite au contrôle de l’assainissement individuel réalisé par Véolia, la micro station des Maisons marie pose

problème. Cette installation n’ayant pas été contrôlé depuis sa mise en service, alors qu’elle doit être vérifiée annuellement. L’entreprise qui l’a installée n’existe plus. Malgré de nombreuses recherches et contacts

téléphoniques infructueux, monsieur DAZARD nous fournit l’adresse de son installateur personnel. Madame la Maire l’en remercie. Un contact a été pris avec eux et un rendez-vous est prévu le 2 janvier 2024.

La commune rappelle aux villageois que le recensement est obligatoire et qu’il sera effectué par madame

HINGUE Lydie, demeurant la commune. Réservez-lui un accueil chaleureux, merci d'avance.

Dernière information concernant le four à poterie. Madame la Maire précise, avec un certain soulagement,

que maître Notta, notaire à Neuilly Saint Front, a pris contact avec la commune et monsieur et madame PUMA à ce sujet. Pour les travaux de rénovation, une lettre recommandée a été envoyée à l’entreprise

LEBLANC de Charly sur Marne afin qu’elle respecte sa promesse du commencement des travaux.

Madame la Maire précise qu’un concours de crèche est organisé pour les églises de la paroisse du Valois. Veuilly propose sa création réalisée par Marie-France LEFRANC avec l’aide de bénévoles. Un grand merci à

toutes et félicitations pour les travaux réalisés en si peu de temps.

Le sujet des questions diverses étant clos, la séance est levée à 19 h 30.

Calendrier des prochains conseils municipaux :

16 février 2024 à 17 h 30

12 avril 2024 à 17 h 30

5 juillet 2024 à 17 h 30

20 septembre à 17 h 30

6 décembre à 17 h 30

Le maire : Elisabeth REGARD La secrétaire de séance,

Lydie CATHRIN