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Arrêté - ACCORD AP 24 0014 APS PREVOYANCE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 24 0014 APS PREVOYANCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEMANDE
D'Enseigne
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
de
CHATEAURENARD
COMMUNE
Demande
déposée
le 05/09/2024
AP
013
027
24
0014
Par
: | APS
Prévoyance
Représentée
par:| Mme
DUFOURCQ
Mathilde
Demeurant
à
:|638
Avenue
de
la
Libération
13160
Châteaurenard
Sur
un
terrain
sis
à
:|
638
Avenue
de
la
Libération
13160
Châteaurenard
Mis
en
ligne
le 241091
20
Nature
des
Travaux
: | Ajout
enseigne
scelle
au
sol
Le
Maire
de
la
Ville
de
CHATEAURENARD,
VU
le
code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L581-18
et
L581-21,
R581-9
à
R581-13,
R.581-16
et
R.581-58
à
R581-65,
VU
le règlement
local
de
publicité
en
date
du
30/01/2020,
et
la situation
du
terrain
en
zone
« ZP3»,
VU
la
présente
demande
d'autorisation
préalable,
concernant
l'installation
d'enseignes,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
:
L'autorisation
d'installation
d'enseigne
objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
et
assortie
des
prescriptions
suivantes
:
o
Les
enseignes
lumineuses
seront
éteintes
au
plus
tard
une
heure
après
la
cessation
d'activité
de
l'établissement
et
peuvent
être
allumées
une
heure
avant
la
reprise
de
cette
activité.
o
Lors
de
la
création
où
de
la
suppression
d'enseigne
une
déclaration
complémentaire
(Cerfa
15702*02)
sera
déposée
sous
2
mois.
o
llest
rappelé
que
tout
autres
dispositifs
(au
sol,
sur
vitres,
etc.)
non
positionnés
à
l'intérieur
du
local
et
qui
se
rapportent
à
Une
activité
exercée
(produits
vendus,
horaires,
etc.)
sont
soumis
à
autorisation
préalable.
o
Ces
enseignes
doivent
respecter
les
prescriptions
du
Code
de
l'environnement
et
le
Règlement
Local
de
Publicité.
commerce,
les
Fêtes
et
Cérémornjÿ
d'information
et
la
Promotion
du
T
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Bouches-du-E
Voies
et
délais
de
recours
: Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
dèfa
bfication,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1et
suivants
du
code de justice
administrative :
—
Un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
Maire
de
Châteaurenard
-
Service
de
l'Urbanisme
-
BP
10 -
13838
Châteaurenard Dans
ce
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours
gracieux,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
—
un
recours
contentieux,
en
saisissant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille.
te
ct
qgut
Ts
vd
te