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Déliberation - 4733800067f5c63312b356740294723c
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Compte-Rendu - 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 avril 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 01 octobre 2024
Secrétaire(s) de la séance:
Alain DOCQUIN
Ordre du jour:
- Inauguration de la salle des fêtes
- Remplacement de la secrétaire, modification des jours et horaires d'ouvertures - Décision modificative
- Modification RIFSEEP / Agent de maîtrise
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Préalablement, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal: le report à une séance ultérieure de 2 points de l'ordre du jour à savoir la décision modificative et la mofication du RIFSEEP / Agent de maîtrise faute d'informations complémentaires de la part du Centre de Gestion Comptable de Ribérac et du Centre de Gestion 24, d'une part et l’ajout d'un point supplémentaire à l’ordre du jour à savoir la 2ème vague de remontée des zones d'accélération pour les énergies renouvelable, d'autre part.
Ces propositions sont acceptées par le Conseil municipal qui décide, à l’unanimité , de modifier l’ordre du jour en conséquence.
2ème vague de remontée des zones d'accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) ( DE_2024_022)
Vu la délibération du 12 février 2024 concernant la définition des zones d'accélération pour
les énergies renouvelables,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 27 août 2024 concernant la 2ème vague de
remontées des ZAEnR et de l'avis du comité régional de l'énergie du 17 juillet 2024 joint,
Vu la Conférence des maires de la CCICP en date du 25 septembre 2024,
Vu le dossier de concertation préalable du projet de parc photovoltaïque "Sautonie" du 19
juin au 3 juillet 2024 organisée par le développeur Q.Ènergy faisant apparaître une
extension de la Zone d'Implantation Potentielle (ZIP) de 5,3 hectares à 10,5 hectares,joint à
la présente,
Après exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE, à la majorité, l'extension de la cartographie de ces zones figurant en annexe et la transmission à M. le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Dordogne, ainsi qu’à la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord.
Convention CDG24 recrutement agents missions temporaires ( DE_2024_023)
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44,
Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;
Considérant la nécessité de signer une convention dite «convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;
Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
- Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Questions diverses:
Le Maire informe le Conseil municipal que la salle des fêtes sera inauguré le samedi 26 octobre 2024 à 15 heures.
Cette date a été arrêtée conjointement avec le Cabinet de M. Préfet qui depuis a fait savoir du département ce jour là et remplacé par M. le Sous-préfet de Périgueux. une invitation a été adressée à tous les habitants de la commune ainsi qu'à M. le Député, M et Mme les Sénateurs de la Dordogne, M. le Président du Conseil Départemental, M et Mme les Conseillers départementaux du canton, les maires de la CCICP, Mme Michel Jeammet, les gendarmes et le pompiers de Villamblard, l'architecte et les artisans. Des devis sont en cours concernant le buffet.
Mme Christine Le Bellec Mespoulède, secrétaire de mairie contractuelle, remplaçante de Mme Claude Delarche, secrétaire titulaire en CLM jusqu'au 19 avril 2025, a annoncé son départ à compter du 1er novembre 2024.
Pour la remplacer, le Maire a recruté Mme Alice Parot qui exerce également à Jaure. Ce remplacement conduit à modifier les jours et horaires d'ouverture de la mairie. A compter du 1er novembre, la Mairie sera ouverte au public le mardi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures. La secrétaire sera présente également le vendredi de 9 heures à 12 heures 30.
Question à propos de l'entretien du mur du cimetière côté Route du Bourg envahi par la végétation. Le Maire rappelle la difficulté d'accéder à ce mur qui se trouve au sommet d'une pente abrupte et inaccessible.sans danger pour le cantonnier. La solution passe sans doute par usage d'une nacelle.
A cette occasion, le Maire rappelle que, suite au comportement de la personne qui a répandu anonymement un puissant herbicide sur toute l'allée centrale du cimetière début juin 2024 détruisant ainsi la végétation qui commençait à la recouvrir et empestant l'air ambiant, l'utisation des herbicidesl est interdit dans les lieux fréquentés par le public et à usage collectif tels que les cimetières pour préserver la santé publique et la biodiversité.