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Déliberation - 2023 082 voeu des communes du sud de lyon pour demander a l etat plus de transparence sur pollution aux pfas et soutien technique et financier 03102023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 082 voeu des communes du sud de lyon pour demander a l etat plus de transparence sur pollution aux pfas et soutien technique et financier 03102023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
E-legaite com
PB/EM — N° 2023/082
1
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SETPTMEBRE 2023
39_DE-069-216901009-20230926-202:
Publiée sur le site internet de la Commune le : 3 octobre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD — DARCY - VERD -— FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX — BAILLY — MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - DIGIER - VERILHAC -—
Membres absents excusés : Mme MERLE : pouvoir remis à Mme FREYER M. GAREL: pouvoir remis à M. DARCY — Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE - M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet : Vœu des Communes du Sud de Lyon pour demander à l'Etat plus de transparence sur la pollution aux PFAS et son soutien technique et financier
A la suite d'une alerte lancée il y a plusieurs mois par différents médias sur une possible pollution aux perfluorés aux abords des entreprises ARKEMA et DAIKIN sur la Commune de Pierre-Bénite, des investigations ont été menées dans un premier temps par les Communes concernées (Pierre-Bénite, Oullins, Saint-Genis Laval, lrigny) puis par les services de l’État pour appréhender la gravité de la situation. Les résultats montrent des taux élevés de PFAS dans les RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sols, dans l’eau et probablement dans l'air. Cette pollution a aussi été retrouvée MérropoLe 0e Lyon dans un certain nombre de Communes du Sud de Lyon.
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 306 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom Re Rte RES wwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 29/89/2823
ve E-leqait
301009-20230926-202
Aussi, la Préfecture, sur la base des analyses réalisées par l'ARS, a fait valoir le principe de précaution en déconseillant la consommation des œufs produits sur le territoire de 17 de ces Communes.
Face à la méconnaissance des conséquences sanitaires de cette contamination des sols et de l’eau voire de l'air, les habitants des Communes impactées s'interrogent.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté un vœu lors de son assemblée plénière des 9 et 10 mars 2023, demandant au Préfet de Région de faire la lumière sur cette pollution, en sollicitant les services de l'État (ARS, DREAL...) et d'accompagner les collectivités dans la gestion de cette crise sanitaire tant d’un point de vue technique que financier.
De son côté, la Métropole de Lyon a voté une délibération au sein de son Conseil Métropolitain le 27 mars 2023, visant à mettre en place une stratégie pour améliorer la connaissance et le suivi de la pollution aux PFAS.
Nous pensons que l'industrie a toute sa place dans notre pays, mais que les rejets polluants liés aux activités doivent être strictement limités, encadrés et suivis par les autorités compétentes pour préserver l'environnement et la santé des populations qui doit rester la priorité.
Afin de répondre aux préoccupations des habitants et d'assurer leur sécurité sanitaire, il est nécessaire de mettre rapidement en place un plan d'action qui doit être discuté avec le collectif des Communes concernées.
En parallèle, la Commune d'lrigny va engager prochainement une action collective avec les autres Communes de son territoire du Sud Lyonnais afin d'établir les responsabilités de chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire. Une plainte commune sera déposée auprès du Procureur de la République.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
ADOPTE le vœu suivant :
Le Conseil Municipal d'Irigny demande à l'État et à son représentant, la Préfète de Région :
e une transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encourus, en particulier liés à la consommation d'eau potable et de produits alimentaires ;
e une surveillance régulière de l’eau potable, analyses à l'appui ;
e__un soutien financier aux Communes :
- pour mener des analyses de sol, de l’air et de l'eau complémentaires à celles déjà lancées ou pour en initier d’autres,
301 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
99_DE-069-2
-__ pour lancer des études d'imprégnation.
°_un accompagnement des collectivités faisant face :
- aux conséquences des pollutions sur l’approvisionnement en eau potable ;
- à la dépollution des sols et des nappes phréatiques.
e de faire appliquer le principe du « pollueur-payeur ».
302