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Déliberation - 43 23 Délibération du Conseil Municipal pour une transparence sur la pollution aux PFAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 43 23 Délibération du Conseil Municipal pour une transparence sur la pollution aux PFAS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20230703-D43_23-DE
Conseil
municipal
du
03 juillet
2023
Délibération
n°43-23
Objet
: Délibération
du
Conseil
Municipal
pour
une
transparence
sur la pollution
aux
PFAS
pr ‘Mornant
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine VALETTE
- Julie GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
—-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
-— Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
—-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
A la suite d’une
alerte lancée
il y a plusieurs
mois
par
différents
médias
sur une possible
pollution
aux
perfluorés
aux
abords
des
entreprises
ARKEMA
et
DAIKIN
sur
la
commune
de
Pierre-Bénite,
des
investigations
ont
été menées
par
les services
de l’État
et
par
les
communes
pour
appréhender
la
gravité
de
la
situation.
Les
résultats
montrent
des
taux
élevés
de
PFAS
dans
les sols,
dans
l’eau
et probablement
dans
l’air.
Cette
pollution
a aussi
été
retrouvée
dans
un
certain
nombre
de
communes
du
Sud
de
Lyon. Aussi,
la Préfecture,
sur la base
des
analyses
réalisées
par l’ARS a fait
valoir
le principe
de précaution
en
déconseillant
la consommation
des
œufs
produits
sur le territoire
de
17 de
ces
communes.
Face
à la méconnaissance
des
conséquences
sanitaires
de
cette
contamination
des
sols
et de l’eau voire
de l’air, les habitants
des
communes
impactées
s'interrogent. Envoyé
en
pr
are
le
07/07/2083
ID:
069-218901413-20230703-D43_23-DE
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à adopté
un
vœu
lors
de
son
assemblée
plénière
des
9
et
10
mars
2023,
demandant
au
Préfet
de
Région
de
faire
la
lumière
sur
cette
pollution,
en
sollicitant
les
services
de
l’État
(ARS,
DREAL...)
et
d'accompagner
les
collectivités
dans
la gestion
de cette crise sanitaire tant d’un
point
de vue technique
que
financier. De
son
côté,
la
Métropole
de
Lyon
a
voté
une
délibération
au
sein
de
son
conseil
métropolitain
du
27
mars
2023,
visant
à mettre
en
place
une
stratégie
pour
améliorer
la connaissance
et le suivi
de la pollution
aux
PFAS.
Nous
pensons
que
l'industrie
à
toute
sa
place
dans
notre
pays
maïs
que
les
rejets
polluants
liés
aux
activités
doivent
être
strictement
limités,
encadrés
et suivis
par
les
autorités
compétentes
pour
préserver
l'environnement
et la santé
des
populations
qui
doit
rester
la priorité.
Afin
de
répondre
aux
préoccupations
des
habitants
et
d’assurer
leur
sécurité,
il
est
nécessaire
de
mettre
rapidement
en
place
un
plan
d’action
qui
doit
être
discuté
avec
le
collectif des
communes
concernées.
IL
LA
PROPOSITION
La
commune
de
Mornant
s'associe
aux
communes
du
Sud
de
Lyon
en
demandant
à
l'État
et à son
représentant,
la Préfète
de
Région
:
e
Une
transparence
totale
vis-à-vis
des
populations
sur
les
risques
encourus,
en
particulier
liés à la consommation
d’eau
potable
et de produits
alimentaires
;
Une
surveillance
régulière
de l’eau
potable,
analyses
à l'appui
;
Un
soutien
aux
études
d’imprégnations
;
Un
accompagnement
des
collectivités
faisant
face
aux
conséquences
des
pollutions
sur l’'approvisionnement
en
eau
potable
;
e
Un
soutien
financier
aux
communes
pour
mener
des
analyses
de
sol,
de
l’air et
de l’eau
;
Une
prise
en
charge
de la dépollution
des
sols
et des
nappes
phréatiques
;
Une
obligation
de
l'industriel
à soutenir
financièrement
les
différentes
actions
de
surveillance,
d'analyse
ou
de
dépollution
sur
le
principe
du
« pollueur-
payeur
».
Parallèlement,
la
commune
de
Mornant
va
engager
prochainement
une
action
collective
avec les autres
communes
de son
territoire
du
Sud
Lyonnais
afin
d'établir
les
responsabilités
de
chaque
acteur
pour
réparer
le
préjudice
environnemental
et
sanitaire.
Une
plainte
commune
sera
déposée
auprès
du
Procureur
de la République. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20230703-D43_23-DE
III.
LA DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
METTRE
EN
PLACE
le
plan
d'action
avec
les
autres
communes
du
sud
de
Lyon,
et
notamment
la
commune
de
Pierre-Bénite,
sur
la
problématique
de
pollution
aux
PFAS
et obtenir
une
totale
transparence
;
e
D'ENGAGER
une
action
collective
afin
d’établir
les
responsabilités
de
chaque
acteur
pour
réparer
le préjudice
environnemental
et sanitaire
auprès
du
Procureur
de la République
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
Mornant,
le 03 juillet
2023
Renaud
PFEFFER