Compte-Rendu - CR DU 15092020 1

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Compte-Rendu - CR DU 15092020 1 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 15092020 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

Conseil Municipal du 15 septembre 2020.

Le quinze septembre deux mil vingt, les membres du conseil municipal de la com- mune de Sauzé-Vaussais se sont réunis à 20 heures, salle socio-culturelle - Salle D, sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas RAGOT Maire, confor- mément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territo- riales, suite à la dérogation de M. le Préfet en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19 permettant ainsi le maintien de la distanciation physique,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2020

Etaient présents : HÉRISSÉ Mathieu, BOUCHEREAU Isabelle, BABIN Eric, PROU Marie-Hélène, HAMEL Patrice, LAMOTHE Catherine, CLISSON Philippe, BRU- CHON Sylvie, GUILLAUD Yann, POUILLOUX Laetitia, LOCHON Johnny, BON- NET Sylvie, BARILLOT Brenda.

Etaient excusés : RAGOT Nicolas (pouvoir à Mathieu HÉRISSÉ), LEGRAND Nicole (pouvoir à Marie-Hélène PROU), LEGERON Gilles, DÉRRÉ Séverine (pouvoir à Lae- titia POUILLOUX), PORCHERON Patrice (pouvoir à Johnny LOCHON), KNIGHTS Joseph.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Mme Laetitia POUILLOUX

1/ Présentation de l'avant-projet Place de la Chaume et Grand rue.

Réalisée par M. Bertrand MASSE, paysagiste à Rochefort et M. David NEVEU du Cabinet VRD Profils études à La Rochelle qui remplace le BE Imotep 17. Cet avant- projet a été préparé en 2014 à la demande de l’équipe municipale précédente. Une présentation du projet élaboré a été faite à la nouvelle municipalité ; phases diagnostics et perspectives.

Le conseil décide que le projet sera réexaminé suivant les priorités durant le mandat.

2/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 juillet 2020.

Modifications demandées par Marie-Hélène PROU et Isabelle BOUCHEREAU (Conseil des Jeunes « les enfants de 10 à 16 ans » + Pass'sauze Jeunesse «une participation financière » + dans la liste de noms pour la commission communale des impôts, oter le nom de Joël DENIEUL + rectifier le prénom de Guy à Philippe CLISSON).

Modifications acceptées à l'unanimité par le Conseil.2

3/ Commercialisation du Lotissement du Pré Bourreau (Présentation par Isabelle BOUCHEREAU)

Il est rappelé le prix au m² à ce jour = 22€/m²

Il est indiqué pour comparaison à titre informatif le prix au m² à Mairé :15 €/m² viabilisé, le prix au m² à Limalonges :12 €/m² non viabilisé)

Il est proposé de baisser le prix actuel (22€) à 19 ou 18 €/m², afin d’être plus compétitif et de permettre une meilleure commercialisation des parcelles.

Il est retenu 18 €/m² – VOTE du conseil à l'unanimité.

4/ Conseil Municipal des Jeunes (Présentation par Marie-Hélène PROU)

Elle rappelle l'intérêt de la mise en place de ce Conseil Municipal des Jeunes et donne les grandes lignes :

– Pour les enfants de 10 à 16 ans

– 13 élus (2 par niveaux sauf lycéens, 3) – pas de suppléants

– Système de pouvoir

– Parité

– Mandat de 2 ans

– 3 collèges électoraux (scrutin majoritaire à 1 tour)

- CM2 : 16 jeunes

- collégiens : 39 jeunes

- « Maison Des Jeunes » (MDJ) :32 jeunes

Mme PROU donne le calendrier :

– Courrier de présentation et d’informations entre le 14 et 27 septembre

– Réunions d'informations : - CM2, date du 02/10 reportée mais non fixée

- Collège, mardi 06 octobre (17h-18h)

- MDJ, samedi 03 octobre (10h)

– Dépôt des candidatures

– Campagne électorale

– Élections si possible à la Mairie : - CM2, date à définir

- Collège, le 15/10

- MDJ, le 17/10

Reste à faire :

– Terminer d'ajuster le calendrier

– Préparer les élections

– Rédiger le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes

– Réfléchir à l'installation de ce Conseil.3

5/ Patrimoine Communal :

1 - « 17 rte de Civray » :

Loyer (Présentation par Isabelle BOUCHEREAU)

Rappel : un bail commercial 3/6/9 soumis à TVA avec prise d'effet au 01/01/21. Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le montant du loyer (800 €), la caution (1 mois, soit 800 €), le ½ loyer pendant les 6 premiers mois et la mise à disposition gratuitement du local en janvier pour travaux d'aménagements intérieurs par le locataire.

Sur tous ces points après délibération, vote OUI à l'unanimité du Conseil.

Travaux en cours.

2 – Colombarium (Présentation par Eric BABIN)

Les cases déjà présentes sur le Colombarium du Cimetière de Sauzé sont à ce jour toutes occupées.

1 devis a été établi pour 8 cases supplémentaires (4 cases supplémentaires + 2 cases à gauche + 2 cases à droite) pour un montant total de 6845 €.

Devis accepté par le conseil à l'unanimité

Philippe CLISSON évoque une demande de colombarium au cimetière de Vaussais => un devis va être demandé,

3 – Proposition de donation de l'ancien lavoir municipal (rte de chenay)

Sujet reporté au prochain Conseil,

Il est demandé aux conseillers d'y réfléchir

4 – Achat d'un terrain Rte de Melle (présentation par Eric BABIN)

La volonté est d’embellir nos entrées de bourg, et en l’occurrence, celle venant de Melle. Superficie du terrain situé « Le champ du vigneau cadastré AM13 » = 260 m² Terrain chiffré par le notaire à 50 €

Les propriétaires réclament 1 €/m², soit 260 €

==> Le coût pour la collectivité serait de l’ordre de 500€ frais d’actes compris.

Proposition d'achat accepté par le Conseil à l'unanimité,

5 – Location des salles aux associations (présenté par Mathieu HERISSE)

A cause de la COVID 19, les associations ont payé 5 mois sans avoir l'usage des4

salles, 3 associations sont concernées : Okies, Gymnastique et Ciel Bleu.

Proposition de faire un avoir sur les locations de l'année à venir

Proposition Acceptée par le conseil - 1 abstention

6/ Matériels techniques

1 – Convention de mise à disposition de matériels auprès d'autres communes Sujet reporté au prochain Conseil,

2 – Remplacement de l'élagueuse (présentation par Eric BABIN)

3 devis :

2 devis identiques pour élagueuse neuve – 42600 € TTC garantie 1 an

1 devis pour élagueuse d'occasion – 50h – 38700 €TTC garantie 1an et + puissante que les élagueuses neuves,

Reprise de l'ancienne = 1200 € pour les 3,

==> Accord sur enveloppe de 40000 € pour achat de l'élagueuse avec la volonté de privilégier l’achat auprès d’acteurs locaux soutenant ainsi l’économie et l’emploi du territoire et facilitant les éventuels SAV à venir.

==> Accord pour délégation donnée au Maire et au 3ème Adjoint, sous la

responsabilité du Bureau Municipal, pour le choix.

OUI, pour les 2 points à l'unanimité

7/ Médiathèque : balade contée et musicale – demande de subvention

Prise en charge 60 % par la commune de Sauzé-Vaussais et 40 % par la commune de Lorigné

Et demande de subvention de 50% auprès du Département pour la part restante soit 746€.

Accord donné par le Conseil à l'unanimité pour faire la demande de subvention au département au titre du programme d’actions culturelles.

8 / Soutien à l'investissement local « 1000 chantiers » - désignation des 2 derniers chantiers

Rappel – 5 chantiers sont possibles pour notre commune – dépôt des dossiers avant le 16/10/20

Rappel des 3 premiers chantiers : sentier santé au Puy d’Anché, terrain de tennis au5

Puy d'Anché, et travaux de l'ancienne station-service.

Proposition de Eric BABIN => Rénovation de la Mairie par l'entreprise Stéphane THOMAS

(Travaux de peinture dans le hall d'accueil, salle du Conseil et bureaux secrétariat et adjoints) – total de 11 418 € HT ramené par l'artisan à 10 000 € HT

=> Projet accepté à l'unanimité par le Conseil,

Autre proposition :

– Eclairage du pigeonnier

– Parcours fitness au plan d'eau

La décision est prise, à l’unanimité, de prioriser l'éclairage du pigeonnier car les travaux peuvent être effectués par un artisan local. Selon le montant des travaux (si trop élevé), retenir le parcours Fitness.

9/ SAGE du Clain : Avis sur l'enquête publique

Avis favorable => oui à l'unanimité

10/ Aide de la Commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Aide de 50€ pour la destruction d'un nid

Reconduction de cette aide => Vote = OUI à l'unanimité

11/ Marché hebdomadaire ; droits de place

Rappel = gratuité des droits de place depuis la COVID19

Reconduction de cette gratuité jusqu’à la fin de l'année ; Vote = OUI à l'unanimité

M. Mathieu HÉRISSÉ nous informe d'une demande d’emplacement pour un camion Pizza le mercredi sur la place du grand puits,

Tarif 10 €/ camion ou 15€ si électricité

Vote = OUI à l'unanimité A LA CONDITION de faire le point avec le restaurant Le Clovis, et vérifier qu'il est fermé la semaine.

12/ Contrats d'assurances (Présentation par Isabelle BOUCHEREAU)

1 – Désignation d'une assistance à la maitrise d'ouvrage

Nouvel auditeur contacté = SAS ED Consultant6

Devis demandé : 1 900 €HT, soit 2 280 €TTC pour phase 1 et 2 (identification des risques, audit et consultance, organisation de la consultation et analyse).

- 800 € HT, soit 960 € TTC pour phase 3 en option (conseils et

assistance technique),

(Ancien consultant = Delta Consultant => devis de 2250 € en mai 2019)

Vote = offre à 1900 € accepté à l'unanimité

2- Demande de subvention CAP79

Aide du département à hauteur de 50% du montant HT au titre de l’aide à la décision.

Vote = Accord pour faire demande de subvention CAP 79 à l'unanimité

13/ Communauté de Communes « Mellois en Poitou »

1- Rapport d'activité 2019

Validé à l'unanimité par le Conseil

2 – Désignation du représentant communal à la CLECT

CLECT => commission indépendante qui détermine, de façon neutre, le montant de la charge transférée.

Proposition de nom = Isabelle BOUCHEREAU (ou Nicolas RAGOT) => Accepté à l'unanimité par le Conseil.

Mme Bouchereau est également proposée pour siéger à la commission

intercommunale des impôts directs.

14/ Droit de préemption (pour information les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations)

Renoncé pour :

– 6, rue Léon Deschamp

– 56, rue des vieilles vignes

– 9, rue du breuil

– La simonière

– 10, rue des noyers

– 1, impasse de l'horloge

– Le bourg (A233)

– rue de la chevalonnerie7

15/ Questions diverses

Marie-Hélène PROU fait un bilan du Pass'Sauzé Jeunesse

→ rappel ; attribution de 2 chèques de 15 €/enfant de la commune. La mairie réglera directement les associations,

→ Bonne collaboration avec les établissements scolaires. Distribution par les établissements OK. 32Courriers envoyés – 143 jeunes en tout, 70 petits, 39 au collège et 34 au lycée, soit un total de 4290 €.

Madame PROU fait part d'une demande de l'école Maternelle (suite à la plainte d'une maman qui a évoqué l'éventualité de déscolariser son enfant car trop de parents, selon elle, ne porteraient pas le masque)

→ Audrey BRETON Directrice, fait donc une demande pour l'installation d'un panneau en bois afin d'y mettre des affiches et l’arrêté rappelant le port obligatoire du masque à proximité de l'école

Accepté. Sera installé par les services techniques.

Mathieu et Isabelle évoquent les Décorations de Noël

Vu avec les agents, pour que ces derniers vérifient le matériel existant.

Il est proposé qu'un groupe de travail fasse l'acquisition de nouvelles décorations de Noël avant fin septembre (budget 5000-6000 €).

Ce groupe de travail sera constitué de :

– Patrice Hamel

– Yann GUILLAUD

– Philippe CLISSON

– Isabelle BOUCHEREAU

– Mathieu HÉRISS֤É

Une réunion est fixée pour ce groupe le 23/09 à 20h à la Mairie.

Une demande est faite pour savoir si la nacelle sera remplacée => Eric BABIN explique que non car le devis de remplacement est trop élevé (30000 €) => abondon ,

Pour les travaux de la station service, un élu doit signer les documents d’urbanisme au nom de la Commune. Eric BABIN est proposé => OUI à l'unanimité par le conseil.

La journée ANACR aura lieu le 18/10/20. Présence d'élus souhaitée.

Bilan des Musicales de Vaussais => 22 et 27 spectateurs

La dernière aura lieu le dimanche 20/09 à l'Eglise de Vaussais.

Commission Tourisme => bilan à réaliser avec Guillaume et Virginie8

Commission Vie Locale/ Associative => évoquer prochains évènements, notamment la Fête de la Musique

2 personnes non élues ont rejoint la Commission : Cédric CARTON et Laurent BUSSIERE.

1 personne non élue a rejoint la Commission Embellissements et Cadre de Vie : Stéphanie JADAULT.

Le feu d'artifice => il est proposé qu'il soit tiré le soir de la foire à la gastronomie (3ème week end de novembre) => la suggestion va être faire au Comité des Fêtes.

Il est évoqué une plainte de riverain concernant l'aire de camping-car durant l'été =>des panneaux ont été installés pour rappeler les règles.

Il est évoqué le problème de l'accès libre à la Déchetterie, même aux personnes sans carte ce qui provoquerait des tensions. => ces observations seront remontées à la Communauté de Communes qui gère la Déchetterie.

Il est évoqué le tas de graviers toujours présents Place de la Chaume. Patrice doit appeler l 'entreprise COLAS pour leur demander de les enlever.

La séance est levée à 23h

Prochain Conseil le mardi 13 octobre.