Compte-Rendu - CR cm du 23 février 21 1

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Compte-Rendu - CR cm du 23 février 21 1 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm du 23 février 21 1)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

23 Février 2021

Le 23 février 2021, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé- Vaussais se sont réunis à 19 heures 00 dans la salle du bas du Centre Socioculturel située 7 place des halles à SAUZE VAUSSAIS, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2021

Etaient présents : M. Nicolas RAGOT, Maire

Mathieu HÉRISSÉ, Isabelle BOUCHEREAU, Eric BABIN, Marie-Hélène PROU ; Adjoints au Maire,

Nicole LEGRAND, Patrice HAMEL, Catherine LAMOTHE, Philippe CLISSON, Gilles LEGERON, Sylvie BRUCHON, Yann GUILLAUD, Séverine DÉRRÉ, Laetitia POUILLOUX, Johnny LOCHON, Patrice PORCHERON, Sylvie BONNET, Brenda BARILLOT, Joseph KNIGHTS ; Conseillers municipaux.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 19 Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMOTHE

Approbation à l’unanimité par les membres présents au conseil municipal du Procès-

Verbal de la séance du 26/01/2021.

M. le Maire propose au conseil municipal l’ajout de deux points supplémentaires à

l'ordre du jour. Ces points concernent :

- Présentation du compteur LINKY GEREDIS

- Convention de servitudes de ENEDIS – rue du Stade

Ceux-ci sont acceptés par les conseillers présents.

1° Accueil du Conseil Municipal Jeunes

Monsieur le Maire demande aux conseillers séniors et aux conseillers municipaux

juniors de se présenter.2

Les conseillers municipaux juniors sont au nombre de 11.

3 représentants le niveau primaire, 7 représentants le niveau collège et 1 le niveau lycée.

Leur premier conseil municipal jeune sera le samedi 27 février à 14 h 30.

Dans le courant de la soirée, M. le maire leur demande quelles seraient leurs idées et

envies au sein de leur commune. Il en ressort : la remise en état du terrain bi cross au

Puy d’Anché, un city stade, d’autres jeux au plan d’eau.

2° Présentation du compteur LINKY GEREDIS

Monsieur le Maire diffuse à l’assemblée une vidéo de 15 mn environ sur la présentation

des compteurs LINKY GEREDIS (entreprise citoyenne locale, comptant 5 agences et

couvrant 256 communes en Deux-Sèvres). Tous les foyers en Deux-Sèvres seront

équipés d’un compteur linky pour 2026.

GEREDIS et SIEDS ne concernent que les villages de Sauzé-Vaussais, le bourg de Sauzé

étant concerné par ENEDIS et EDF.

3° Approbation du pacte de gouvernance de Mellois en Poitou

Dans le cadre de la loi « aménagement et proximité », la commune est invitée à donner

son avis sur le projet de pacte communautaire. L’enjeu étant d’identifier les outils

permettant de renforcer les dispositifs et conforter le lien Commune/Communauté et

d’identifier les modalités dans le schéma de gouvernance.

M. le Maire présente le fonctionnement du conseil communautaire ainsi que les

instances consultatives dans la gouvernance de la Communauté de communes Mellois en

Poitou

Petit rappel : conseil communautaire ; 1 président et 12 vice-présidents

-Le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance.

4° Autorisation de signature d’un bail commercial au 17 rte de Civray

Monsieur le Maire informe le Conseil du bail prévu pour la nouvelle société SAUZE

MOTOCULTURE au 17 route de Civray. Loyer prévu à 800.00 € HT par mois avec le

premier mois gratuit et 6 mois à 400.00 € plus un mois de caution. Il sera refacturé la

taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères. Cette société est entrée dans les lieux

au 1er février. Elle n’aura accès qu’à une partie du parking, la commune se gardant

l’autre.

M. le Maire informe également qu’il prévoit avec l’adjoint en charge des bâtiments une

visite une fois par an des locaux commerciaux appartenant à la commune (cabinet de

sage-femme, cabinet des kinés et cette dernière société énoncée ci-dessus).

M. le Maire demande l’autorisation de signer le bail.

-Le conseil municipal accepte à l'unanimité.3

5° Adhésion à la convention pour la mise en conformité au RGPD avec

le CDG

Monsieur le Maire nous informe qu’il faut modifier la convention et choisir une des deux

options proposées ;

Mission de base au prix de : 250.00 €

Option 1 : externaliser les données pour 650.00 €

Option 2 : assistance au conseil pour 250.00 €

M. le Maire propose l’option 1 qui correspond la plus à nos besoins.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

6° VOIRIE

1- Transfert de l’impasse de l’Echellier dans le domaine public

L’impasse de l’Echellier appartient actuellement au domaine privé de la Commune et

pour pouvoir la transférer au domaine public il faut prendre une délibération.

Patrice HAMEL conseiller municipal délégué à la voirie, présente cette impasse et

explique les travaux à prévoir pour la mise en forme de la voirie avec trottoir calcaire

pour délimiter la chaussée en incluant des places de parking ce qui permettrait à

certaines personnes d’accéder plus facilement au foyer logement et à la cité de

l’Echellier. Des devis ont été demandés.

Suite à cette présentation, n’ayant pas de remarques particulières :

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité de transférer cette impasse

au domaine public

2- Création d’un numéro de voirie

Création d’un numéro de voirie pour la société HOPE ; le « 2 route de Vauthion » est

proposé sachant que le salon de coiffure est au 19 route de Civray et la Sté SAUZE

MOTOCULTURE est au 17.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

3- Travaux de sécurisation de la « rue Treille Bourgeau » lancement de la

consultation

M. le Maire informe l’assemblée qu’après avoir envoyé un courrier aux riverains et

rencontrer SPAR puis le cabinet médical, il faut prévoir de lancer la consultation.

Après avoir rappelé le projet de cette rue, il y aura un lot unique avec une option pour

l’infiltration des eaux pluviales. L’estimation des travaux a été effectuée par la maitrise

d’œuvre ATVRD. La date prévisionnelle des travaux ira de fin mai à fin juillet.4

Une subvention sera sollicitée auprès de l’agence de l’eau pour les travaux optionnels

liés aux eaux pluviales.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité

7° Rapport des groupes « LOGEMENT » et « POLICE RURALE ».

Lors des précédents conseils municipaux, il a été formé deux groupes de travail pour le

logement et la police rurale.

- Présentation du rapport « LOGEMENT » par Séverine DÉRRÉ

Cette commission s’est réunie deux fois.

Six logements sont concernés. Ce groupe de travail a visité et fait un état des lieux des

logements vacants.

Dans un premier temps, cette commission demande de rajouter des pièces

complémentaires aux dossiers de candidature.

Pour le logement de la poste, elle demande de baisser le loyer et de le passer à 450.00€ +

charges au lieu de 480.00€ et demande de retenir la candidature d’une personne sur ce

logement.

De même, pour le logement « 11 rue du Baron », des travaux ayant été faits, elle

demande de passer le loyer à 380.00 au lieu de 359.00 actuellement + charges.

La commission « logement » demande à étudier et donner son approbation sur les

futures candidatures.

Mr le Maire accepte cette demande mais ce sera le bureau municipal qui prendra la

décision finale.

L’assemblée n’a pas de remarque sur la présentation effectuée.

- Présentation du rapport « POLICE RURALE » par Patrice PORCHERON

Ce groupe de travail s’est rencontré une fois afin de réfléchir à une police rurale au sein

de notre commune voire l’ex canton. Ce groupe a rencontré le groupe de travail de la

commune de Chef- Boutonne afin de réfléchir à nos besoins.

Il en ressort que pour notre commune un garde champêtre serait le plus approprié à nos

besoins mais demande à réfléchir sur l’aspect budgétaire et sur la fiche de poste.

Une réunion est prévue à Chef-Boutonne avec l’intervention des Communes de Melle et

de la Mothe St Heray, communes disposant d’un garde champêtre.

8° Informations sur les décisions prises par le maire - droits de préemption

Quatre maisons énoncées, pas de préemption.

9° Convention de servitudes ENEDIS – rue du stade

Les travaux sont commencés pour les ombrières photovoltaïques, mais il faut signer une

convention de servitudes.5

Le membre du conseil accepte à l’unanimité que Mr le Maire puisse signer cette

convention.

10° Présentation du Village de vacances – bilan 2020 et des perspectives

2021

Présentation faite par Virginie et Guillaume, agents du Village de vacances

Rappel :

L’ensemble du village contient :

- 15 gites ouverts toute l’année

- 1 gîte labellisé Tourisme et Handicap

- 1 salle de réception

- 1 camping de 37 emplacements avec sanitaires (qui a été fermé en 2020 suite

crise sanitaire)

Le tout représentant une superficie de 11 hectares.

Chiffres clés :

2573 nuitées pour les gîtes soit 51% de taux de remplissage en ÉTÉ → en hausse par

rapport à 2019 ramené à un taux d’occupation à 20.1% pour l’année.

Le chiffre d’affaire est de 55 564.50 € pour l’année 2020.

Ce chiffre a surtout été réalisé sur juillet et août soit un montant de 31.042.70 € → +

10.56% par rapport à 2019.

Axes de développement

- Satisfaire pour fidéliser la clientèle

- Élargir les cibles pour diversifier sa clientèle

- Favoriser le local

- Revoir la communication du village vacances

Conclusion :

2020 année particulière suite à la crise sanitaire mais le village s’en sort bien quand

même.

Bonne collaboration avec la mairie, c’est un travail d’équipe avant tout.

Le village représente un bel outil de travail, belle structure d’accueil, beau potentiel et

souhaite le développer.

QUESTIONS DIVERSES

1) Décès de Francis OLIVIER.

M. Le Maire nous informe du décès, une dizaine de jours auparavant, de Francis OLIVIER

employé de la commune pendant 35 ans et en retraite depuis 2 ans. La Commune a pris

part aux obsèques et une gerbe a été acquise pour honorer Francis.6

2) Taille des arbres sur la commune

M. le Maire nous informe qu’actuellement les membres du conseil ont dû remarquer la

taille des arbres sur la commune. Ayant loué une nacelle sur un mois, il a été décidé de

tailler d’abord les arbres, puis s’effectuera le broyage des branches laissées sur place.

Ont été taillés également les arbres de la Rte de Montalembert en bordure de voirie

après s’être référé à une décision prise en 2010 selon laquelle un accord a été donné à la

demande de taille des arbres de la zone d’activités.

3) CAP RELANCE 2021

Mr le maire informe l’assemblée que le département a adopté une aide financière aux

communes « CAP relance 2021 ». La Commune dispose d’une dotation de 11264€

mobilisable pour deux projets. Les travaux devront être effectués avant le 31/12/2021.

4) RESTAURATION – VENTE à APPORTER

Pour information : à la place du salon DAVID COIFFURE va s’installer une Pizzéria –

vente à apporter.

Agenda :

Le 22 mars 2021 à 17 h 00, réunion de la commission impôts.

Le 6 avril 2021 à 20 h 00, prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, les conseillers sont remerciés par Mr le maire. La séance est

levée à 22 h 07.

Fait à SAUZE VAUSSAIS, le 15/03/20211

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

23 Février 2021

Le 23 février 2021, les membres du conseil municipal de la commune de Sauzé- Vaussais se sont réunis à 19 heures 00 dans la salle du bas du Centre Socioculturel située 7 place des halles à SAUZE VAUSSAIS, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/02/2021

Etaient présents : M. Nicolas RAGOT, Maire

Mathieu HÉRISSÉ, Isabelle BOUCHEREAU, Eric BABIN, Marie-Hélène PROU ; Adjoints au Maire,

Nicole LEGRAND, Patrice HAMEL, Catherine LAMOTHE, Philippe CLISSON, Gilles LEGERON, Sylvie BRUCHON, Yann GUILLAUD, Séverine DÉRRÉ, Laetitia POUILLOUX, Johnny LOCHON, Patrice PORCHERON, Sylvie BONNET, Brenda BARILLOT, Joseph KNIGHTS ; Conseillers municipaux.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 19 Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAMOTHE

Approbation à l’unanimité par les membres présents au conseil municipal du Procès-

Verbal de la séance du 26/01/2021.

M. le Maire propose au conseil municipal l’ajout de deux points supplémentaires à

l'ordre du jour. Ces points concernent :

- Présentation du compteur LINKY GEREDIS

- Convention de servitudes de ENEDIS – rue du Stade

Ceux-ci sont acceptés par les conseillers présents.

1° Accueil du Conseil Municipal Jeunes

Monsieur le Maire demande aux conseillers séniors et aux conseillers municipaux

juniors de se présenter.2

Les conseillers municipaux juniors sont au nombre de 11.

3 représentants le niveau primaire, 7 représentants le niveau collège et 1 le niveau lycée.

Leur premier conseil municipal jeune sera le samedi 27 février à 14 h 30.

Dans le courant de la soirée, M. le maire leur demande quelles seraient leurs idées et

envies au sein de leur commune. Il en ressort : la remise en état du terrain bi cross au

Puy d’Anché, un city stade, d’autres jeux au plan d’eau.

2° Présentation du compteur LINKY GEREDIS

Monsieur le Maire diffuse à l’assemblée une vidéo de 15 mn environ sur la présentation

des compteurs LINKY GEREDIS (entreprise citoyenne locale, comptant 5 agences et

couvrant 256 communes en Deux-Sèvres). Tous les foyers en Deux-Sèvres seront

équipés d’un compteur linky pour 2026.

GEREDIS et SIEDS ne concernent que les villages de Sauzé-Vaussais, le bourg de Sauzé

étant concerné par ENEDIS et EDF.

3° Approbation du pacte de gouvernance de Mellois en Poitou

Dans le cadre de la loi « aménagement et proximité », la commune est invitée à donner

son avis sur le projet de pacte communautaire. L’enjeu étant d’identifier les outils

permettant de renforcer les dispositifs et conforter le lien Commune/Communauté et

d’identifier les modalités dans le schéma de gouvernance.

M. le Maire présente le fonctionnement du conseil communautaire ainsi que les

instances consultatives dans la gouvernance de la Communauté de communes Mellois en

Poitou

Petit rappel : conseil communautaire ; 1 président et 12 vice-présidents

-Le conseil municipal approuve à l’unanimité le pacte de gouvernance.

4° Autorisation de signature d’un bail commercial au 17 rte de Civray

Monsieur le Maire informe le Conseil du bail prévu pour la nouvelle société SAUZE

MOTOCULTURE au 17 route de Civray. Loyer prévu à 800.00 € HT par mois avec le

premier mois gratuit et 6 mois à 400.00 € plus un mois de caution. Il sera refacturé la

taxe foncière et la taxe sur les ordures ménagères. Cette société est entrée dans les lieux

au 1er février. Elle n’aura accès qu’à une partie du parking, la commune se gardant

l’autre.

M. le Maire informe également qu’il prévoit avec l’adjoint en charge des bâtiments une

visite une fois par an des locaux commerciaux appartenant à la commune (cabinet de

sage-femme, cabinet des kinés et cette dernière société énoncée ci-dessus).

M. le Maire demande l’autorisation de signer le bail.

-Le conseil municipal accepte à l'unanimité.3

5° Adhésion à la convention pour la mise en conformité au RGPD avec

le CDG

Monsieur le Maire nous informe qu’il faut modifier la convention et choisir une des deux

options proposées ;

Mission de base au prix de : 250.00 €

Option 1 : externaliser les données pour 650.00 €

Option 2 : assistance au conseil pour 250.00 €

M. le Maire propose l’option 1 qui correspond la plus à nos besoins.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

6° VOIRIE

1- Transfert de l’impasse de l’Echellier dans le domaine public

L’impasse de l’Echellier appartient actuellement au domaine privé de la Commune et

pour pouvoir la transférer au domaine public il faut prendre une délibération.

Patrice HAMEL conseiller municipal délégué à la voirie, présente cette impasse et

explique les travaux à prévoir pour la mise en forme de la voirie avec trottoir calcaire

pour délimiter la chaussée en incluant des places de parking ce qui permettrait à

certaines personnes d’accéder plus facilement au foyer logement et à la cité de

l’Echellier. Des devis ont été demandés.

Suite à cette présentation, n’ayant pas de remarques particulières :

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité de transférer cette impasse

au domaine public

2- Création d’un numéro de voirie

Création d’un numéro de voirie pour la société HOPE ; le « 2 route de Vauthion » est

proposé sachant que le salon de coiffure est au 19 route de Civray et la Sté SAUZE

MOTOCULTURE est au 17.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

3- Travaux de sécurisation de la « rue Treille Bourgeau » lancement de la

consultation

M. le Maire informe l’assemblée qu’après avoir envoyé un courrier aux riverains et

rencontrer SPAR puis le cabinet médical, il faut prévoir de lancer la consultation.

Après avoir rappelé le projet de cette rue, il y aura un lot unique avec une option pour

l’infiltration des eaux pluviales. L’estimation des travaux a été effectuée par la maitrise

d’œuvre ATVRD. La date prévisionnelle des travaux ira de fin mai à fin juillet.4

Une subvention sera sollicitée auprès de l’agence de l’eau pour les travaux optionnels

liés aux eaux pluviales.

- Le conseil municipal accepte à l'unanimité

7° Rapport des groupes « LOGEMENT » et « POLICE RURALE ».

Lors des précédents conseils municipaux, il a été formé deux groupes de travail pour le

logement et la police rurale.

- Présentation du rapport « LOGEMENT » par Séverine DÉRRÉ

Cette commission s’est réunie deux fois.

Six logements sont concernés. Ce groupe de travail a visité et fait un état des lieux des

logements vacants.

Dans un premier temps, cette commission demande de rajouter des pièces

complémentaires aux dossiers de candidature.

Pour le logement de la poste, elle demande de baisser le loyer et de le passer à 450.00€ +

charges au lieu de 480.00€ et demande de retenir la candidature d’une personne sur ce

logement.

De même, pour le logement « 11 rue du Baron », des travaux ayant été faits, elle

demande de passer le loyer à 380.00 au lieu de 359.00 actuellement + charges.

La commission « logement » demande à étudier et donner son approbation sur les

futures candidatures.

Mr le Maire accepte cette demande mais ce sera le bureau municipal qui prendra la

décision finale.

L’assemblée n’a pas de remarque sur la présentation effectuée.

- Présentation du rapport « POLICE RURALE » par Patrice PORCHERON

Ce groupe de travail s’est rencontré une fois afin de réfléchir à une police rurale au sein

de notre commune voire l’ex canton. Ce groupe a rencontré le groupe de travail de la

commune de Chef- Boutonne afin de réfléchir à nos besoins.

Il en ressort que pour notre commune un garde champêtre serait le plus approprié à nos

besoins mais demande à réfléchir sur l’aspect budgétaire et sur la fiche de poste.

Une réunion est prévue à Chef-Boutonne avec l’intervention des Communes de Melle et

de la Mothe St Heray, communes disposant d’un garde champêtre.

8° Informations sur les décisions prises par le maire - droits de préemption

Quatre maisons énoncées, pas de préemption.

9° Convention de servitudes ENEDIS – rue du stade

Les travaux sont commencés pour les ombrières photovoltaïques, mais il faut signer une

convention de servitudes.5

Le membre du conseil accepte à l’unanimité que Mr le Maire puisse signer cette

convention.

10° Présentation du Village de vacances – bilan 2020 et des perspectives

2021

Présentation faite par Virginie et Guillaume, agents du Village de vacances

Rappel :

L’ensemble du village contient :

- 15 gites ouverts toute l’année

- 1 gîte labellisé Tourisme et Handicap

- 1 salle de réception

- 1 camping de 37 emplacements avec sanitaires (qui a été fermé en 2020 suite

crise sanitaire)

Le tout représentant une superficie de 11 hectares.

Chiffres clés :

2573 nuitées pour les gîtes soit 51% de taux de remplissage en ÉTÉ → en hausse par

rapport à 2019 ramené à un taux d’occupation à 20.1% pour l’année.

Le chiffre d’affaire est de 55 564.50 € pour l’année 2020.

Ce chiffre a surtout été réalisé sur juillet et août soit un montant de 31.042.70 € → +

10.56% par rapport à 2019.

Axes de développement

- Satisfaire pour fidéliser la clientèle

- Élargir les cibles pour diversifier sa clientèle

- Favoriser le local

- Revoir la communication du village vacances

Conclusion :

2020 année particulière suite à la crise sanitaire mais le village s’en sort bien quand

même.

Bonne collaboration avec la mairie, c’est un travail d’équipe avant tout.

Le village représente un bel outil de travail, belle structure d’accueil, beau potentiel et

souhaite le développer.

QUESTIONS DIVERSES

1) Décès de Francis OLIVIER.

M. Le Maire nous informe du décès, une dizaine de jours auparavant, de Francis OLIVIER

employé de la commune pendant 35 ans et en retraite depuis 2 ans. La Commune a pris

part aux obsèques et une gerbe a été acquise pour honorer Francis.6

2) Taille des arbres sur la commune

M. le Maire nous informe qu’actuellement les membres du conseil ont dû remarquer la

taille des arbres sur la commune. Ayant loué une nacelle sur un mois, il a été décidé de

tailler d’abord les arbres, puis s’effectuera le broyage des branches laissées sur place.

Ont été taillés également les arbres de la Rte de Montalembert en bordure de voirie

après s’être référé à une décision prise en 2010 selon laquelle un accord a été donné à la

demande de taille des arbres de la zone d’activités.

3) CAP RELANCE 2021

Mr le maire informe l’assemblée que le département a adopté une aide financière aux

communes « CAP relance 2021 ». La Commune dispose d’une dotation de 11264€

mobilisable pour deux projets. Les travaux devront être effectués avant le 31/12/2021.

4) RESTAURATION – VENTE à APPORTER

Pour information : à la place du salon DAVID COIFFURE va s’installer une Pizzéria –

vente à apporter.

Agenda :

Le 22 mars 2021 à 17 h 00, réunion de la commission impôts.

Le 6 avril 2021 à 20 h 00, prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, les conseillers sont remerciés par Mr le maire. La séance est

levée à 22 h 07.

Fait à SAUZE VAUSSAIS, le 15/03/2021