Compte-Rendu - CR du 23 novembre 1

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Compte-Rendu - CR du 23 novembre 1 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Sauzé-Vaussais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 novembre 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 NOVEMBRE 2021

Le 23 novembre 2021, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAUZE- VAUSSAIS (79190) se sont réunis à 20 heures à la Mairie, sise à SAUZE-VAUSSAIS (79190), 3 Place de la Mairie, Salle du Conseil Municipal.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 novembre 2021.

Etaient présents :

Monsieur Eric BABIN ; Madame Sylvie BONNET ; Madame Isabelle BOUCHEREAU ; Madame Sylvie BRUCHON ; Monsieur Philippe CLISSON ; Madame Séverine DERRE ; Monsieur Yann GUILLAUD ; Monsieur Patrice HAMEL ; Monsieur Mathieu HERISSE ; Monsieur Joseph KNIGHTS ; Madame Catherine LAMOTHE ; Madame Nicole LEGRAND ; Monsieur Johnny LOCHON ; Monsieur Patrice PORCHERON ; Madame Laëtitia POUILLOUX ; Madame Marie-Hélène PROU ; Monsieur Nicolas RAGOT.

Etaient excusés absents :

Madame Brenda BARILLOT, représentée par Monsieur Mathieu HERISSE en vertu d’un pouvoir donné.

Monsieur Gilles LEGERON, représenté par Monsieur Patrice HAMEL en vertu d’un pouvoir donné.

Nombre de conseillers en exercice : 19,

Nombre de conseillers présents ou représentés : 19.

Secrétaire de séance : Madame Séverine DERRE.

Monsieur Nicolas RAGOT propose d’ajouter à l’ordre du jour ce qui suit :

- Déploiement de la Fibre,

- Changement de nom de rue en raison d’un doublon : « Rue de l’Eglise » à VAUSSAIS et SAUZE-VAUSSAIS.

L’ajout de ces points à l’ordre du jour est accepté à l’unanimité.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 26 octobre 2021.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.2

2. Communauté de Communes Mellois en Poitou

a) Présentation du rapport d’activité 2020

Monsieur le Maire propose de reporter ce point au prochain Conseil afin que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

b) Présentation du guide éolien

Monsieur le Maire fait la lecture du guide éolien élaboré par la Communauté de Communes Mellois en Poitou et apporte toutes les explications demandées.

Le Conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

3. Déploiement de la Fibre

a) Contexte du déploiement de la Fibre

Monsieur le Maire expose au Conseil les modalités de déploiement de la Fibre et apporte toutes les explications, à savoir :

. l’existence de zones (ZTD : Zone très dense),

. AMI : Appel à manifestion d’intention d’investissement,

. RIP : Réseau d’Initiative Public,

b) Qu’est-ce que la Fibre ?

Il s’agit d’un fil, plus fin qu’un cheveu, dans lequel passe Internet.

c) Construction du réseau Fibre PTTH

NRO Orange  PM (Armoire)  Poteau  6 logements alimentés

NRO Orange  PM (Armoire)  Souterrain  10 logements alimentés

La construction du réseau aura lieu de 2022 à 2025.

Dans le cas où des infrastructures seraient existantes, les fourreaux souterrains et les poteaux seraient réutilisés.

Dans le cas contraire, ORANGE installerait de nouveaux poteaux.

Ces installations seraient à la charge d’ORANGE pour les installations sur la voie publique, mais chez les particuliers, cela resterait à la charge de chaque propriétaire.

Afin de permettre un déploiement de la Fibre dans les meilleures conditions possibles, la Commune va :

. communiquer sur les contraintes liées audit déploiement (élagage…),

. fournir un plan de numérotage pour les voies non pourvues,3

. donner de la visibilité sur les projets.

Plusieurs lieux sont à l’étude pour l’installation des armoires.

4. Lancement d’un appel à projet

Monsieur le Maire rappelle que le cabanon du Plan d’eau du Bois Meunier est actuellement loué par le Restaurant Le Clovis, pour une durée de trois (3) ans, expirant cette année (et qui a demandé le renouvellement de la location), dans le cadre d’un appel à projet lancé par l’ancienne municipalité.

Afin de redynamiser le site du Plan d’eau pour en faire un lieu convivial et animé pendant la période estivale, il est proposé d’ouvrir de relancer un appel à projet.

Un groupe de travail sera constitué avec Monsieur Mathieu HERISSE, pour qu’une décision soit prise pour la fin-février 2022, avec entrée dans les lieux dès le mois d’avril prochain.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

5. Assurances : Contrat responsabilité civile et risques annexes

Madame Isabelle BOUCHEREAU rappelle que la responsabilité civile et les risques annexes étaient jusque-là, souscrits auprès de GROUPAMA.

A défaut de renouvellement avec ce prestataire, des demandes ont été adressées aux assureurs locaux qui n’ont pas donné suite.

Seule la SMACL a fait une proposition pour une cotisation annuelle de 1.409,43 euros, et ce jusqu’en 2024.

A titre de comparatif, la dernière échéance annuelle auprès de GROUPAMA s’élevait à 1.250,00 euros.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de répondre favorablement à l’offre émise par la SMACL.

6. Commission des finances

Madame Isabelle BOUCHEREAU propose une facturation des frais 2021 dans le cadre du budget annexe photovoltaïque pour un montant de 4.902,00 euros (Nettoyage des panneaux, surveillance et frais liés à l’agent administratif).

Madame Isabelle BOUCHEREAU fait ensuite la lecture du tableau « Budget général » reprenant les différents postes liés :

. aux dépenses de fonctionnement (achats et charges externes, charges de personnel…), . aux recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations…).

. aux dépenses d’investissement,4

. aux recettes d’investissement.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve la proposition de facturation et les budgets présentes, à l’unanimité.

7. Congrès des Maires

Monsieur le Maire et Monsieur Mathieu HERISSE, 1er adjoint, se sont rendus au Congrès des Maires.

Cette manifestation se divise en deux parties :

. le salon avec la visite de l’assemblée nationale, du Sénat, de la bibliothèque, . le congrès des Maires sur le thème suivant : « Les Maires face aux crises ».

Le Maire de la ville de CANNES (06) a été élu président de l’Association des Maires.

Monsieur le Maire énumère et sollicite le remboursement des dépenses liées à cette manifestation avec des frais de représentation de 692,94 euros pour Monsieur le Maire et de 255,67 euros pour Monsieur Mathieu HERISSE.

Monsieur le Maire propose également qu’une visite du Sénat soit proposée aux conseilleurs municipaux ainsi qu’aux conseillers municipaux jeunes.

Cette décision est adoptée avec 17 voix pour, Monsieur Nicolas RAGOT et Monsieur Mathieu HERISSE n’ayant pas pris part au vote.

8. Voirie

a) Attribution de numéros de voirie

Monsieur le Maire propose l’attribution de numéros de voirie :

. le numéro 61 de la route de Civray, utilisé mais inexistant.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

b) Changement de nom de rue

Il existe une « rue de l’Eglise » à SAUZE et à VAUSSAIS.

Une de ces rues doit faire l’objet d’une nouvelle appellation.

Une réflexion doit être faite à ce sujet avec des échanges avec les habitants concernés.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

9. Personnel5

Le 31 décembre prochain, Monsieur Jean-Marie THOMAS, employé communal, partira à la retraite.

Un poste d’adjoint technique avec capacité dans la conduite d’engins sera ouvert aux fins de renforcer l’équipe.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

10. Urbanisme

a) Droit de préemption

La commune bénéficie d’un droit de préemption dans le cadre des ventes immobilières.

Après en avoir délibéré, le Maire informe le Conseil de la renonciation aux droits de préemption suivants :

. 13 route de Theil,

. 8 rue de l’Echellier,

. 27 rue de la Treille Bourgeau,

. 14 rue de Saulnières

.5 et 19 impasse du Breuil

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de préempter le bien sis AD 471 « Champ Rossignol » avenue du Lieutenant Billy, en vue de constituer une réserve foncière préalable aux opérations de mise en œuvre du projet urbain conformément aux objectifs de la municipalité visé dans le plan de référence dans le but d’affirmer la centralité communale en requalifiant les espaces publics et permettre aux riverains de regagner du territoire.

Cette décision est adoptée à l’unanimité.

b) Acquisition immobilière

Il est envisagé l’acquisition d’un immeuble situé dans la Grand’ Rue, en vue de sa rénovation et de sa mise en location. Le Maire et les adjoints doivent le visiter.

Ce projet serait conforme aux demandes de la commission logement.

Cette opération est à l’étude à la réflexion pour l’avenir.

11. Questions diverses

. Demande pour le logement du Manoir du Puy d’Anché.

Quelques travaux ont été réalisés pour permettre l’arrivée de nouveaux locataires. Une caution solidaire ou personnelle d’une tierce personne a été demandée.

Monsieur le Maire ne prendra pas part à la décision.6

. Noël des ainés.

Les colis sont en cours de préparation. Ils seront ensuite distribués les conseillers municipaux et les membres du CCAS.

. Bulletins municipaux.

Il sera proposé aux conseillers municipaux jeunes de participer à leur distribution.

. Village vacances.

Une famille a demandé à être remboursée à hauteur de 54,00 €, suite aux mesures sanitaires. Il sera donné une suite favorable à cette demande.

. Noël des agents et employés communaux.

Il aura lieu le 16 décembre prochain à 18 heures, salle des Halles.

. Conférence des Maires de la Communauté de Communes Mellois en Poitou Elle aura lieu le 25 novembre prochain à 18 heures.

Monsieur Patrice HAMEL, Monsieur Philippe CLISSON et Monsieur Patrice PORCHERON y assisteront afin d’offrir un verre de l’amitié.

. Vœux du Maire.

Ils auront lieu le 7 janvier 2022 à 18 heures.

Ce sera l’occasion de présenter ce qui a été fait ainsi que les projets de l’année 2022 selon contexte sanitaire.

. Participation voyage des collégiens.

Quatre demandes ont été faites. Une participation de 50,00 € est proposée à chaque élève. Cette décision est adoptée avec 18 voix pour, Monsieur Mathieu HERISSE ne prend pas part au vote.

. Groupe animations.

Une réunion est organisée par Monsieur Mathieu HERISSE le 2 décembre 2021 à 20 heures.

. Logements vacants.

Une réunion à ce sujet aura lieu en janvier 2022, date non encore définie.

. Salle Philippe BOURDIN.

Le 11 décembre 2021 à 11 heures, aura lieu le baptême de la salle « Philippe BOURDIN », à la Mairie, en présence de sa famille.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 décembre 2021 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.