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Déliberation - 2023 13 11 081 Convention pour la revente de materiels de compostage individuels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 11 081 Convention pour la revente de materiels de compostage individuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publiée
ER
ID
: 025-212502587-20231113-2023085-DE
Publié
le 20
novembre
2023
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2023/081
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
13/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
— le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la convocation
a été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
point
8),
09/11/2023
et que
le nombre
SANDER,
LECLERC,
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
.
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
de
dix
neuf.
LAPOUGE.
des
membres
en
exercice
est
Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON.
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
POUR
LA
REVENTE
DE
MATERIELS
DE
COMPOSTAGE
INDIVIDUELS Le
SYBERT
organise
la vente
de
matériels
de
compostage
individuels
pour
les
habitants
de
son
territoire
et pour
les
communes
qui
souhaiteraient
en
faire
usage
pour
leurs
propres
besoins.
Une
convention
encadre
l’organisation
de
la vente
des
composteurs
individuels
par
le sybert.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseiller
d’accepter
cette
convention
entre
la
Commune
et le
SYBERT. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention,
avec
le
SYBERT
pour
la revente
de
matériels
de
compostage
individuels.
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.