Procès Verbal - PV Seance du 9 dec 2017

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Procès Verbal - PV Seance du 9 dec 2017 Document publié le Samedi 9 décembre 2017 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 9 dec 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, NN

D ns Séance du conseil municipal en date du 9 décembre 2017

Saint-Sandoux>

Puy de Dôme

Suite à l'absence de quorum à la réunion du conseil municipal du cinq décembre deux mil dix-sept 2017 à 20 heures,

la séance du conseil municipal a été fixée au neuf décembre deux mil dix-sept à 8h30.

L'an deux mil dix-sept le neuf décembre à huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Sandoux s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la

convocation adressée le 06/12/2017.

Etaient Présents : Denis FOURNIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace

JEANDON, Aline LEMOINE, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME Isabelle VIDAL-MACHENAUD.

Absents représentés :

- Martine TYSSANDIER donne pouvoir à Denis FOURNIER

- Jean-Louis MARTIN donne pouvoir Jean-Henri PALLANCHE

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Mickaël TALIDE.

Secrétaire de séance : Marc VANDAME

1. Démolition Bâtiment Venelle des Forts/ Entreprise MARTIN Jean-Luc.

M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de Saint-Sandoux de démolition du bâtiment en ruine sis 10

Venelle des Forts dans le cadre du réaménagement du bourg. Deux entreprises ont répondu à l’appel d'offre : la

SARL COUDERT et l’entreprise de travaux publics Jean-Luc MARTIN.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

> décide de confier les travaux de démolition du bâtiment sis 10 Venelle des Forts à l’entreprise de travaux publics Jean-Luc MARTIN pour un montant de 31 050,00 € H.T.

> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce projet.

2. Restauration Porte de l'Eglise / Entreprise AMG BOIS.

M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de Saint-Sandoux de restauration de la porte de l’église.

Deux entreprises ont répondu à l'appel d'offre : l’entreprise ANTIC'AUVERGNE et l’entreprise AMG BOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

° décide de confier les travaux de restauration de la porte de l'église à l'Entreprise AMG BOIS pour un montant de 5 803,68 € H.T.

e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce projet.

3. Demande de subvention FIC 2018 / Démolition Bâtiment Venelle des Forts.

M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de Saint-Sandoux de démolition du bâtiment en ruine sis 10

Venelle des Forts dans le cadre du réaménagement du bourg. Suite à l’appel d’offre, l’entreprise de travaux publics

Jean-Luc MARTIN a été retenue pour un montant de 31 050.00 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide

du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du FIC (Fond d'intervention Communal) pour l’année 2018 pour le

financement de cet aménagement:

-_ Coût de l'opération : 31 050,00 €HT

Soit 37 260,00 €TTC

-_ Subvention DETR 30% 9 300,00 €

- Subvention FIC 25% 7762.50 €

- Autofinancement de la commune : 20 197.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, mandate M. le

Maire pour solliciter l'aide du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, au titre du FIC pour l'année 2018, pour les

travaux de démolition du bâtiment sis 10 Venelle des Forts et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à

signer à signer toute pièce relative à ce projet.

Page 1 sur 34. Demande de subvention FIC 2018 / Restauration Porte de l'Eglise.

M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de Saint-Sandoux de restauration de la porte de l’église.

Suite à l’appel d’offre l’entreprise de menuiserie AMG BOIS a été retenue pour un montant de 5 803,68 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC (Fonds

d'intervention Communal) pour l’année 2018 pour le financement de cet aménagement:

- Coût de l'opération : 5 803.68 €HT

Soit 6 964.41 €TTC

- Subvention DETR 30% 1741.00 €

- Subvention FIC 25% 1450.92 €

- Autofinancement de la commune : 377249€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, mandate M. le

Maire pour solliciter l’aide du Conseil départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC pour l’année 2018, pour les

travaux de restauration de la porte de l’église et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute

pièce relative à ce projet.

5. Demande de subvention Conseil Départemental du Puy-de-Dôme 2018 / Assainissement

« Chemin du Château de Travers ».

M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de Saint-Sandoux de création d’un réseau d'assainissement

Eaux Usées Chemin du Château de Travers.

Une estimation des travaux a été établie par l’entreprise COUDERT, pour un montant de 42 010.00 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil départemental du Puy-de-Dôme pour l’année 2018 pour le

financement de cet aménagement :

- Coût de l’opération : 42 010,00 €HT

Soit 50 412.00 € TTC

- Subvention Conseil départemental du Puy-de-Dôme 20% : 8 402.00€

- Autofinancement de la commune : 42 010.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, mandate M. le

Maire pour solliciter l’aide du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme pour l’année 2018 pour les travaux de

création d’un réseau d'assainissement Eaux Usées Chemin du Château de Travers.

6. Changement de Durée Hebdomadaire de Service Adjoint territorial d'Animation: suppression

du poste à 20/35°"° et création du poste à 17.80/35°"°

Vu la délibération n°47 BIS en date du 26/09/2017 portant le temps de travail hebdomadaire de l’agent à 20/35°"° à

compter du 01/10/2017,

Vu l'arrêté du maire n°077 171006 en date du 06/10/2017 portant application de ce changement de temps de

travail, non notifié à l’agent suite à son refus de signature.

Vu le courrier de l'agent formulant son refus d'augmentation de son temps de travail en date du 14/11/2017,

Vu le courrier de réponse du maire en date du 27/11/2017 accédant à la demande de l’agent et proposant le retour

à la durée hebdomadaire de service de l'agent à 17.80/35°"°,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

> Fixe à compter du 11/12/2017 le temps de travail du poste d’adjoint territorial d'animation auquel est affecté l'agent à 17.80/35°"°

> Mandate le Maire pour application de ladite délibération.

7. Décisions Modificatives Budget Commune.

> Décision modificative Budget Commune n°10/2017

Objet : vote de crédits supplémentaires / Charges de personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de

crédits supplémentaires suivant :

Page 2 sur 3e Crédits à ouvrir : compte de dépenses

o_ Chapitre 012 / Article 6411 : +14 500,00 €

_e__ Crédits à réduire : comptes de recettes

o Chapitre 74/ Article 74121 : - 11 500,00 €

o Chapitre 74/ Article 74832 : - 3 000,00 €

Total : - 14 500,00 €

> Décision modificative Budget Commune n°11/2017

Objet : vote de virement de crédits : Restitution caution locataires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de

virement de crédits suivant :

e Crédits à ouvrir : compte de dépenses

o Programme 165 OPF]: + 2 000,00 €

e Crédits à réduire : compte de dépenses

o Article 2111/ Programme 251: - 2 000,00 €

8. Demande de subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes 2018 / Vidéo Protection (Inv-P-261).

M. le Maire rappelle au conseil le projet de la commune de Saint-Sandoux d'installation d’un système de vidéo

protection dans le cadre de prévention et de protection des personnes et des biens.

Une estimation des travaux a été établie par l’entreprise BOUYGUES Energies & Services, pour un montant de

45 640.84 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la

subvention « Intervention Régionale pour la Sécurité des Auvergnats et des Rhonalpins » pour le financement de ce

programme :

- Coût de l'opération : 45 640.84 € HT

Soit 54 769.00 € TTC

- Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes 50 %: 22 820.42 €

- Autofinancement de la commune : 31 948.58 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE », mandate M. le Maire pour

solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la subvention « Intervention Régionale pour la

Sécurité des Auvergnats et des Rhonalpins » pour l’année 2018, pour le projet de vidéo protection inscrit au

programme 261 en investissement.

Séance levée à 21h30

Le Maire,

_—+-—- "1

CRE enis FOURNIER

Sous réserve de l'approbation du conseil municipal

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