Procès Verbal - 170606 PV Seance du 6 juin 2017 modifie

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 6 juin 2017

Procès Verbal - PV de seance du 30 juin 2017

Procès Verbal - PV Seance du 9 dec 2017

Procès Verbal - 191016 PV seance modifie 9 juillet 2019

Procès Verbal - PV seance du 12 juin 2018

Procès Verbal - Pv seance du 4 juin 2019 en attente app

Procès Verbal - PV seance du 14 Mars 2017

Procès Verbal - PV Seance du 11 avril 2017

Procès Verbal - PV Seance du 26 sept 2017

Procès Verbal - PV seance du 24 janv 2017

Procès Verbal - 170606 PV Seance du 6 juin 2017 modifie Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 170606 PV Seance du 6 juin 2017 modifie)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNE 0€

Saint-Sandoux- Séance du conseil municipal du 6 juin 2017

Puy de Dôme

L'an deux mil dix-sept le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni en session

ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation adressée le 31/05/2017,

Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis MARTIN,

Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO, Marc VANDAME,

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE, Philippe TORRES,

Isabelle VIDAL-MACHENAUD

Secrétaire de séance : Maryse MAUGUE

1 Décision modificative N° 01/2017 Budget Commune

Objet : Vote de virement de crédits pour l'extension de l'alimentation Electricité BT Chemin de Fontillat

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de

virements de crédits suivants :

e Crédits à ouvrir:

o Chapitre 23 / Opération 270/ Article 2313: +2 000,00 €

e Crédits à réduire :

o Chapitre 23/ Opération 240/ Article 2313: - 2 000,00 €

2. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu le renforcement de la coopération intercommunale, notamment dans le cadre du schéma départemental de coopération

intercommunal arrêté par le préfet le 30 mars 2016 ;

Vu la délibération 2017-03-25-06 du 25 mars 2017 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du

Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le SIEG du Puy-de-Dôme auquel la commune de SAINT-SANDOUX adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en

adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Le maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5, intégrant notamment la substitution

prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs communauté urbaine

de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation intercommunaux d’énergie au titre

de la compétence obligatoire de distribution d'électricité ;

- D'approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et

notamment l'éclairage public ;

- _ D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son

article L5211-5 ;

- De donner, dans ce cadre, mandat au maire/au président afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

3. Approbation Avant projet Sommaire / projet de Réhabilitation de logements 9 Place de la Mairie

M. le Maire présente au conseil 2 solutions pour l’Avant projet Sommaire relatif au projet de Réhabilitation de logements 9

Place de la Mairie proposé par le Maître d'œuvre le Cabinet PIL Architecture.

Page 1 sur 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

> valide l’Avant Projet Sommaire n° 1 du projet de Réhabilitation de logements 9 Place de la Mairie proposant la

création de 3 logements répartis de la manière suivante :

-__ 1logement T3 au rez-de-chaussée avec un accès depuis la Place de la Mairie

- _ 1logement T3 au 1° étage avec accès depuis la tour (accès commun avec le gère logement)

- _ 1logement T2 au 2 étage avec accès depuis la tour

> Autorise M. le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et à

signer au nom de la collectivité tout document qui s’y rapporte.

4. Projet de Mise en Accessibilité de la mairie / Décision d'attribution des offres / Lot N°1 Démolition, VRD,

Gros Œuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil la consultation proposée à 3 entreprises par lot relatif au Projet de mise en

Accessibilité de la mairie.

Pour le lot n° 1 Démolition, VRD, Gros Œuvre, 2 entreprises ont répondues à l'appel d'offre :

- l'entreprise COUDERT pour un montant H.T. de : 13 750,00 €

-_ L’Entreprise SANCHEZ pour un montant H.T. de : 13 765,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de confier le marché du lot

n°1 Démolition, VRD, Gros Œuvre relatif aux travaux de Mise en Accessibilité de la Mairie à l'entreprise COUDERT pour un

montant de 13 750,00 € H.T.

5. Projet de Mise en Accessibilité de la Mairie / Décision d'attribution des offres / Lot N°2 Menuiseries

intérieures, Extérieures, Serrurerie

Monsieur le Maire rappelle au conseil la consultation proposée à 3 entreprises par lot relatif au Projet de mise en

Accessibilité de la mairie.

Pour le lot n° 2 Menuiseries intérieures, Extérieures, Serrurerie, 2 entreprises ont répondues à l'appel d'offre :

- l’entreprise ANTIC AUVERGNE pour un montant HT, de : 32 692,00 €

+ variante proposée HT. : 540,00 €

- l'Entreprise BARTOIS pour un montant H.T. de : 36 040,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de confier le marché du lot

n°2 Menuiseries intérieures, Extérieures, Serrurerie relatif aux travaux de Mise en Accessibilité de la Mairie, à l’entreprise

ANTIC AUVERGNE pour un montant de base de : 32 692,00 € HT

et la variante retenue : 540,00 € HT

soit au total : 33 232,00 € H.T.

6. Projet de Mise en Accessibilité de la mairie / Décision d'attribution des offres / Lot N°3 Plâtrerie, Peinture,

Isolation, Faux Plafond, Sol

Monsieur le Maire rappelle au conseil la consultation proposée à 3 entreprises par lot relatif au Projet de mise en

Accessibilité de la mairie.

Pour le lot n°3 Plâtrerie, Peinture, Isolation, Faux Plafonds, Sol, une seule entreprise a répondue à l'appel d'offre :

- l’entreprise COUTAREL pour un montant HT. de: 20 720,97 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipat, à l’unanimité de ses membres présents, décide de confier le marché du lot

N°3 Plâtrerie, Peinture, Isolation, Faux Plafond, Sol relatif aux travaux de Mise en Accessibilité de la Mairie à l’entreprise

COUTAREL pour un montant de 20 720,97 € H.T.

Page 2 sur 57. Projet de Mise en Accessibilité de la mairie / Décision d'attribution des offres / Lot N°4 Electricité courant

fort courant faible

Monsieur le Maire rappelle au conseil la consultation proposée à 3 entreprises par lot relatif au Projet de mise en

Accessibilité de la mairie.

Pour le lot n°4 Electricité courant fort, courant faible une seule entreprise a répondue à l'appel d'offre :

- l'entreprise GF3E pour un montant H.T. de : 12 150,63 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide de confier le marché du lot

N°4 Electricité courant fort courant faible relatif aux travaux de Mise en Accessibilité de la Mairie à l’entreprise GF3E pour

un montant de 12 150,63 € H.T.

8. Demande de subvention FIC 2017/ Projet de Mise en Accessibilité de la Mairie

Travaux d'aménagement

Suite aux délibérations du conseil municipal N° 27, 30, 31 et 32 de ce jour, confiant le marché des travaux de mise en

Accessibilité de la mairie aux entreprises suivantes :

> Lot N°1 Démolition, VRD, Gros Œuvre à l’entreprise COUDERT pour un montant H.T. de : 13 750,00 €

ÿ Lot N°2 Menuiseries intérieures, Extérieures, Serrurerie à l’entreprise ANTIC AUVERGNE pour un montant HT. de : 32 692,00 €

> Lot N°3 Plâtrerie, Peinture, Isolation, Faux Plafond, Sol à l’entreprise COUTAREL

pour un montant HT. de : 20 720,97 €

> Lot N°4 Electricité courant fort courant faible l’entreprise GF3E

pour un montant HT. de : 12 150,63 €

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du F.I.C. (Fonds d'intervention Communal) programme

2017, pour le financement de cet aménagement :

Coût de l'opération :

- Maitrise d'œuvre PIL ARCHITECTURE ï 11 000,00 € H.T

- Lot n° 1 Démolition, VRD, Gros Œuvre : ‘ 13 750,00 € H.T.

- Lot n° 2 Menuiseries intérieures, Extérieures, Serrurerie : 32 692,00 € H.T.

Variante : 540,00 € HT.

- Lot N°3 Plâtrerie, Peinture, Isolation, Faux Plafond, Sol : 20 720,97 € HT.

= Lot n°4 Electricité courant fort courant faible : 12 150,63 € HT.

Total : 90 853,60 € H.T.

4 Matériel pour aménagement de la salle du conseil municipal non compris dans le lot n°2 :

Suite à une consultation, La Société MANTAN COLLECTIVITES a été retenue pour un montant de 10 515,20 € H.T.

Sous-total : 10 515,20 H.T.

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général au titre du F.I.C. {Fonds d’Intervention Communal) programme

2017, pour le financement de cet aménagement :

o Coût de l'opération Travaux d'aménagement :

- Maitrise d'œuvre PIL ARCHITECTURE : 11 000,00 € HT

- Lot n°1 Démolition, VRD, Gros Œuvre : 13 750,00 € HT.

- Lot n° 2 Menuiseries Intérieures, Extérieures, Serrurerie : 32 692,00 € HT.

Variante : 540,00 € HT.

Page 3 sur 520 720,97 € HT. - Lot N°3 Plâtrerie, Peinture, Isolation, Faux Plafond, Sol :

12 150,63 €EHT. - Lot n°4 Electricité courant fort courant faible :

90 853,60 € H.T. Sous total :

Travaux d'aménagement : 90 853.60 € HT.

Matériel : 10 515,20 €EH.T.

Montant total du projet : 101 368.80 € H.T.

32 438.01 € HT Subvention FIC 32 % :

Autofinancement de la commune : 68 930.79 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

mandate M. le Maire pour solliciter l’aide du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du programme F.I.C. 2017

pour le projet de Mise en Accessibilité de la mairie

autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce projet.

9. Redevance TELECOMS Exercice 2017

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de prévoir pour l'exercice 2017 le montant des redevances TELECOMS pour

occupation du domaine public routier communal conformément aux articles R20-51 et R20-52 du Code des postes et

Télécommunications Electroniques et en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et

droits de passage sur le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide de fixer le montant de la

redevance TELECOMS pour occupation du domaine public routier pour l’année 2017 selon le barème suivant :

Artères (en €/km)

Domaine Souterrain Aérien TOTAL/ année

public 17,151 km 0,813 km

routier

communal

2017 38.05 50.74 693.84 €

10. Acquisition terrain cadastré ZE n° 388 / Modification de la délibération n° 05/2017 en date du 24/01/2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du conseil municipal n° 05/2017 en date du 24 janvier 2017 portant

acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 388 pour un montant total de 185 000 €.

Suite à de nouveaux éléments, Monsieur le Maire propose au conseil d'augmenter le prix d'achat de ladite parcelle de 2 000

€, soit un montant total de 187 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité de ses membres présents, décide de modifier le prix d'achat de

la parcelle cadastrée section ZE n° 388, énoncé sur la délibération en date du 24/01/2017, comme suit : + 2000,00 € soit

un montant total de 187 000 €.

Etant entendu que les autres clauses énoncées dans la délibération du 24/01/2017 restent inchangées.

Page 4 sur 511. Maîtrise d'œuvre Aménagement Bâtiments 9 Place de la Mairie / Marché PIL Architecture

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération N° 59/2016 en date du 20/09/2016 suite à la commission d'appel d'offre

du 09/09/2016, relative à la consultation concernant la maîtrise d'œuvre aux travaux d'aménagement des bâtiments

communaux sis 9 Place de la Mairie à Saint-Sandoux.

Une seule offre a été reçue en mairie, celle du Cabinet PIL Architecture pour une proposition correspondant à :

- un taux d’honoraire de 10,39 % de l'estimation des travaux du bâtiment, pour la mission de base, soit un montant de :

25 965,00 € HT.

- et un taux d’honoraire de 0,60 % de l'estimation des travaux du bâtiment, pour les missions complémentaires OPC, soit un

montant de : 1 800,00 € H.T.

Soit un taux d'honoraire de mission de base et de missions complémentaires OPC de 10,99%

Soit un montant total de : 27 765,00 € HT

La commission d'appel d'offre propose de retenir cette offre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

- valide la proposition de la commission d’appel d'offre et décide de confier la maîtrise d'œuvre relative aux travaux

d'aménagement des bâtiments sis 9 Place de la Mairie au Cabinet PIL Architecture pour un montant total de 27

765,00 € HT mission de base et missions complémentaires comprises à un taux d'honoraires de 10,99 %.

= autorise Monsieur le Maire à lancer la maîtrise d'œuvre dudit bâtiment et à signer les pièces afférentes à ce

dossier.

12. Rachat d'immeubles à l'Etablissement public foncier-Smaf /Annule et remplace la délibération n° 6/2017

Dans le cadre du rachat de divers immeubles à l’EPF Smaf, Monsieur le Maire expose qu'il convient de compléter la

délibération n° 06/2017, le conseil doit prévoir également un signataire de l’acte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

° _ Accepte le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés

- Section | N° 14 d’une superficie de 632 m°?

- Section: N°15 d’une superficie de 1 160 m?

- Section I N° 16 d’une superficie de 2 400 m?

- Section! N°7 d’une superficie de 1 156 m?

- Section | N° 938 d'une superficie de 19 m?

- Section | N°1940 d’une superficie de 50 m?

- Section 1 N° 1941 d’une superficie de 15 m°?

* _ Accepte les modalités de paiement telles qu'exposées dans la délibération précédente, soit : la commune a

déjà versé 73 800 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 453,16 € auquel s'ajoutent des

frais d'actualisation pour 146,99 € dont le calcul a été arrêté au 30 septembre 2017, date limite de paiement

d’un total de 600,15 €.

° Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

° Désigne Mme TYSSANDIER Martine 1°° Adjointe comme signataire de l'acte.

Séance levée à 22h00

Le Maire,

Denis FOURNIER

Sous réserve de l'approbation du conseil municipal

Page 5 sur 5