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Déliberation - P10 Convention Occupation Casc PRE Collecte Dechets Menagers
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 Convention Occupation Casc PRE Collecte Dechets Menagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2022/014
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 27
SÉANCE EN DATE DU 08 MARS 2022
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 10 : CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LA CASC POUR LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
Le conseil municipal,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A la majorité des voix, (Mme Irène BERG, MM. Jean Paul SCHMITT, Armand GROSS, Mme Marie Laure MEYER, M.
Patrick HINSCHBERGER et Mme Marie
HENNARD votant contre)
- approuve le projet de convention avec la CASC pour la mise en place d’équipements de pré-collecte des déchets ménagers en apport volontaire,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents y afférents.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 14 mars 2022
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 14 mars 2022
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT