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Conseil Municipal - 2019 06 13
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
à VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille dix-neuf, le 13 juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ -Madame Claudine COTTRANT- Monsieur Jacques CUISINIER - Madame Nicole MINET - Monsieur Christophe HUART — Madame Cathy BOURGUIGNON - Monsieur Dimitri COQUART- Madame Nathalie DESENNE -Monsieur Hubert ROUSSEL -— Madame Eliane BONTE - Monsieur Pascal GODAT - Madame Lydie GARNIER- Monsieur Benoit COULON - Madame Catherine BAUDOUX - Monsieur Claude PETITBON - Madame Juliette ROMAN - Monsieur Yann LEMOINE - Madame Peggy LAMERAND - Monsieur Franco GOSSELIN- Madame Marjorie PILLOT -— Monsieur Denis SCHOELENS -Madame Joëlle PENNEQUIN - Monsieur Jean-Jacques TOURNAY
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents :
Monsieur Franck DUBRUQUE - Madame Annie DESMONS - Madame Isabelle VITOUX — Monsieur Michel
VANHERSECKE - Monsieur Jacquy HEYNDRICKX - Madame Karine BESNIER
Le nombre de présents est de 23, le nombre de votants est de 28 dont 5 procurations.
-Monsieur DUBRUQUE procuration à Madame BONTE
-Madame DESMONS procuration à Monsieur LEMOINE
-Madame VITOUX procuration à Madame BOURGUIGNON
-Monsieur VANHERSECKE procuration à Monsieur PETITBON
-Madame BESNIER procuration à Madame PENNEQUIN
1) - Appel des membres
2) - Lecture de l’ordre du jour
Préalablement à la lecture de l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant : 6-3 Tarifs publics
Et de modifier les points suivants :
8-1 Recours au contrat d'apprentissage
8-2 Création de postes
3) - Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) - Procès-verbal de la séance du 29 avril 2019
Le Procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 est adopté à l’unanimité.
5)- Décisions municipales
Les décisions municipales n°2019-017, n°2019-018, n°2019-019, n°2019-020, n°2019-021, n°2019-022, n°2019-023, n°2019- 024, n°2019-025, n°2019-026, n°2019-027, n°2019-028, n°2019-029 et n°2019-030 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée. Spectacles :
La décision n°2019-017 est relative à l’organisation d’un concert dans le cadre des festivités du 13 juillet 2019. La proposition de EDILSON SHOW PARIS — 120 ter rue de Concy — 91330 YERRES a été retenue pour le spectacle « Lili White » et « Covertramp ». Le montant de la prestation est de 6 882,50 €TTC.
La décision n°2019-019 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du goûter du 1% mai 2019. La proposition de Monsieur CTESIPHON MARESCAUX en tant que chanteur musicien, de Madame GRIFFART en tant que chanteuse et de Madame VIGNI en tant qu’accordéoniste a été retenue. Le montant de la prestation est de 116,77 € + 116,55 € pour le GUSO pour Monsieur CTESIPHON MARESCAUX. Le montant de la prestation est de 112,41 € + 116,55 € pour le GUSO pour Madame GRIFFART. Le montant de la prestation est de 144,59 € + 88,74 € pour le GUSO pour Madame VIGNI.
La décision n°2019-021 est relative à l’organisation d’un concert le 4 mai 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur DUPONT -— 20 quai de l’Ouest — 59000 LILLE a été retenue en tant que technicien son pour le concert « The Electric Soft Parade». Le montant de la prestation est de 125,94 € + 149,25 € pour le GUSO.
La décision n°2019-024 est relative à l’organisation d’une soirée « Millénium » du Collège Charlemagne au centre culturel le 17 mai 2019. La proposition de Monsieur CARLIER et Madame MERCIER a été retenue. Le montant de la prestation est de 169,29 € + 206,92 € pour le GUSO pour Mr CARLIER. Le montant de la prestation est de 167,97 € + 206,92 € pour le GUSO pour Me MERCIER.
La décision n°2019-025 est relative à l’organisation du Gala de l’association EVOLU DANCE au centre culturel le 25 mai 2019. La proposition de Monsieur DUPONT et Monsieur VERPOORT a été retenue. Le montant de la prestation est de 245,90 € + 268,34 € pour le GUSO pour Mr DUPONT. Le montant de la prestation est de 234,40 € + 268,34 € pour le GUSO pour Mr VERPOORT.
Maintenance :
La décision n°2019-018 est relative à la maintenance informatique pour l’ensemble du parc informatique de la mairie. La proposition de la société SOLUFIZ — 28 route de Seclin — 59310 ORCHIES a été retenue pour une période de 12 mois et pour un montant de 14 962,80 €TTC.
La décision n°2019-026 est relative à l’exploitation des équipements thermiques de la ville de Lesquin. Il y a lieu de souscrire un avenant n°5 avec la société Dalkia. : Le montant de l’avenant n°5 s’élève à + 12 127.87 € HT, soit une plus-value de 7.70% par rapport au montant initial du marché, décomposé comme suit :
Ecole Ghesquière
- Poste PI : 6 591.93 € HT
- Poste P2 : 2 768.88 € HT
Centre Culturel
- Poste P2 : 2 767.06 € HT
Le nouveau montant du marché s'établit ainsi à hauteur de 170 317.38 € H.T, soit une augmentation de 7.70 % du montant initial du marché pour l’ensemble des avenants décomposé comme suit :
- Poste P1 : 94 377.15 € HT
- Poste P2 : 36 004.15 € HT
- Poste P3 : 39 936.08 € HT
Formation :
La décision n°2019-020 est relative à la formation du personnel communal. La proposition de FORMA PROTEC - 1 rue de la communication — 59175 TEMPLEMARS a été retenue pour la formation « habilitation électrique recyclage basse tension niveau électricien » pour deux agents. Le montant de la prestation est de 660 €TTC pour les 2 stagiaires.
La décision n°2019-023 est relative à la formation du personnel communal. La proposition de l’association « Les Sens du Goût » — 7 rue Georges V — 59530 LE QUESNOY a été retenue pour la formation « Construire et animer un programme sur mesure d’éducation à l’alimentation » pour 15 stagiaires sur 9 demi-journées. Le montant de la prestation pour 15 stagiaires est de 4 050 € + 46,62 € par déplacement + 300 € d'équipement + 350 € / jour de coordination.
Ecoles :
La décision n°2019-022 est relative à l’approvisionnement des écoles maternelles de la commune en fournitures scolaires. La proposition de la PAPETERIE LA VICTOIRE -— rue Racine — 59337 TOURCOING a été retenue. Le marché est un accord- cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois. Le minimum annuel est fixé à 5 000,00 € HT. Le maximum annuel est fixé à 15 000 € HT.
La décision n°2019-027 est relative au projet de création d’un groupe scolaire au domaine de la Motte. La proposition du bureau d’études VERDI — 80, rue de Marcq — 59441 WASQUEHAL a été retenue pour la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage concernant ce projet. Le montant de la prestation est de 23 825,00 EHT.
La décision n°2019-028 est relative au projet de construction de locaux périscolaires pour l’école Mermoz. La proposition de lagence TIM Architecture — 26 rue Faidherbe — 59200 TOURCOING a été retenue pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant ce projet. Le montant de la prestation est de 8,80% du montant des travaux soit 96 800 EHT.
La décision n°2019-029 est relative à la fourniture, l’installation et la location de bâtiments modulaires pour l’école Victor Hugo. La proposition de la SAS COUGNAUD SERVICES — CS 40028 — 85035 LA ROCHE-SUR-YON a été retenue. Le montant du marché pour 23 mois est de 52 285 €EHT.
La décision n°2019-030 est relative à la fourniture, l’installation et la location de bâtiments modulaires pour l’école Mermoz. La proposition de la SAS COUGNAUD SERVICES — CS 40028 — 85035 LA ROCHE-SUR-YON a été retenue. Le montant du marché pour 23 mois est de 27 731 €HT.
6)- FINANCES
6-1)- Subvention pour ANGATA
Lors de la séance du 28 février 2019, le conseil municipal avait attribué les subventions aux associations de la commune. Le projet de l’association ANGATA à Bafoulabé concernant la construction d’un centre de formation professionnelle étant suspendu dans l’attente du démarrage de la deuxième phase des travaux, le dossier n’avait pas été présenté au conseil municipal.
Madame Legland, Présidente de l’association ANGATA, a informé Monsieur le Maire que la deuxième tranche du projet avait démarré, et a pu présenter le dossier de demande de subvention à hauteur de 5 000 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 5 000 euros à l’association ANGATA.
6-2)- Participation des communes au service instructeur
Le service instructeur a instruit 671 autorisations d’urbanisme au cours de l’année 2018, pour les 11 communes adhérentes. Le budget de fonctionnement se monte à 113 299 euros avec deux agents instructeurs à temps complet et un agent affecté au secrétariat à mi-temps.
La somme est répartie entre les communes selon la population et la base de la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon les données qui figurent dans l’étude annuelle sur la fiscalité locale réalisée par la MEL.
Monsieur le Maire propose de fixer la participation des communes comme suit pour l’année 2019 :
- Anstaing: 4 489,47 €
- Bouvines: 2281,36€
- Chéreng: 9 689,47 €
- Emmerin: 9 578,73 €
- Lannoy: 5 763,04 €
- Noyelles-lès-Seclin : 8 471,26 €
- Péronne-en-Mélantois : 2 909,41 €
- Sainghin-en-Mélantois : 17 304,26 €
- Tressin: 4752,19€
- _ Vendeville : 6 486,94 €
Le solde soit 41 572,87 euros est pris en charge par la ville de Lesquin.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-3)- Tarifs publics
Suite à de nouvelles demandes et actions, il est nécessaire de voter deux nouveaux tarifs publics :
- L’auditorium du centre culturel est régulièrement sollicité par des organismes extérieurs pour l’organisation de conférences. Il est nécessaire de définir un tarif de location pour le prêt de l’auditorium. Il est proposé 1 000 euros la demi-journée.
-D’autre part, des tee-shirts à l’effigie du centre culturel seront mis en vente sur place au montant de 10 euros.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7)- URBANISME
7-1)- Avis sur le changement de PLU pour 5 communes
L Présentation des cinq PLU communaux arrêtés :
Dans le cadre de la révision générale des cinq Plans Locaux d'Urbanisme des communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté cinq projets de PLU le 05 avril 2019.
Les cinq communes citées font partie intégrante du territoire métropolitain, depuis la fusion au ler janvier 2017 de l’ex- Communauté de Communes des Weppes, avec la Métropole Européenne de Lille. Conséquence de cette fusion, la MEL a repris la compétence « PLU » des cinq communes, et avec elle, la mise en œuvre des cinq procédures de révision des PLU communaux lancées par délibération des communes en 2016. La MEL a officialisé la poursuite de ces procédures par des délibérations métropolitaines en date du 15 juin 2018.
Les cinq communes de l’ex-Communauté de Communes des Weppes n’ont pas pu être intégrées dans le PLUi des 85 communes de la MEL, la procédure de révision du PLUI étant déjà trop avancée. Cependant, la compétence PLU impliquant une logique de planification urbaine à l’échelle des 90 communes, les cinq PLU des Weppes ont été travaillés dans un souci de mise en cohérence et de complémentarité avec la stratégie métropolitaine mise en place dans le PLU2. Egalement, afin d'inscrire le projet de la commune dans la dynamique métropolitaine, et de préfigurer l’intégration de la commune dans le PLUi lors d’une prochaine révision, les dispositions règlementaires issues de cette révision générale prennent appui sur les dispositions issues de la procédure de révision générale du PLUIi.
La révision de ces PLU a ainsi eu pour objectif de traduire les politiques sectorielles de la MEL, et de décliner les projets communaux dans le cadre des axes du projet métropolitain. Enfin, la révision poursuit l'objectif de répondre aux objectifs initiaux fixés par les délibérations communales de prescription des cinq procédures de révision.
Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2017 et du projet de PLUIi, les projets d’aménagement et de développement durables (PADD) des cinq projets arrêtés portent des grandes orientations d'aménagement du territoire.
Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement des communes et de notre Métropole :
Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la Métropole lilloise ;
Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien ;
Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ;
Un aménagement du territoire sobre et performant.
En cohérence avec le PADD, des orientations d'aménagement et de programmation et un règlement déterminant l’occupation des sols ont été déclinées :
e Pour traduire les grandes orientations des plans et programmes adoptés la MEL ou d’autres personnes publiques (SCoT, ….);
+ Pour promouvoir l’exemplarité environnementale en préservant, voire en sanctuarisant, les zones les plus sensibles, mais également en élaborant des règles favorisant la transition énergétique, la santé... Cette recherche de l’exemplarité environnementale se traduit par ailleurs par la soumission volontaire des révisions générales à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale ;
e Pour préserver et valoriser le cadre de vie rural, source d’identité et d’attractivité du territoire ;
e Pour permettre la maîtrise de la consommation foncière pour préserver les terres agricoles et naturelles par l'intermédiaire d’un compte foncier ;
e Pour renforcer la qualité du cadre de vie grâce à l’urbanisme de projet et la protection des spécificités des milieux urbains (patrimoine, ….) ;
e Pour promouvoir une offre commerciale équilibrée sur l’ensemble du territoire, en encadrant le commerce ; e Pour accompagner le projet de territoire et les projets des personnes publiques en réservant le foncier nécessaire à la réalisation d’équipements publics en identifiant des emplacements réservés, leur objet et leur bénéficiaire (MEL, commune, .…).
Les cinq projets de PLU communaux ainsi arrêtés par le Conseil de la Métropole Européenne de Lille sont consultables sur le lien suivant :
https://documents-pluccw.lillemetropole.fr/PLU_05_avril_2019_ main. html.
IT. La consultation des communes intéressées dans le cadre de la révision générale:
En application de l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, les cinq projets de PLU communaux arrêtés par le Conseil métropolitain doivent désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.
Bien que non couverte par ces PLU ainsi révisés, notre commune est appelée à se prononcer sur ces projets qui traduisent et complètent la planification urbaine et l'aménagement du territoire métropolitain.
A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, les cinq projets arrêtés et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue en septembre 2019.
II. Avis du Conseil Municipal :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur les cinq projets de PLU communaux arrêtés par le Conseil métropolitain. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
7-2)- Avis sur le projet de RLPi
IV. Présentation du RLPi arrêté :
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 05 avril 2019.
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.
La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du PLUi dont il constituera une annexe. Actuellement, 30 communes disposent d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux deviendront caducs le 13 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.
L'entrée en vigueur du RLP métropolitain avant cette date permettra d'adapter de manière circonstanciée la règlementation nationale de l'affichage sur l'ensemble des 85 communes et d'assurer le maintien ou le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :
- lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l'affichage commercial, - contribuer à réduire la facture énergétique,
- renforcer l'identité du territoire métropolitain.
Le conseil métropolitain a débattu des orientations générales du futur document lors de sa séance du 24 juin 2016. Chacun des conseils municipaux en a ensuite également débattu.
Sur la commune de Lesquin, le projet de RLPi prévoit 3 zonages :
- ZP3
Secteur où la publicité scellée au sol est autorisée dans la limite de 8m2. Dispositifs muraux autorisés dans la limite de 8 m2.
Ce zonage concerne les zones commerciales (rue de Douai) et les zones d’activités (CRT, PAM, site Eco industria). - ZP2
Publicité scellée au sol interdite.
Dispositifs muraux autorisés dans la limite de 8m2.
Ce zonage concerne l’ensemble de l’agglomération en dehors des secteurs commerciaux et d’activités.
- ZPI
Dispositifs publicitaires scellées au sol et muraux interdits.
Ce zonage très restrictif concerne les abords de l’église Saint Barthélémy et de l’hôtel de ville.
Le projet de RLPi ainsi adopté par le Conseil de la MEL est consultable sur le site dédié: https://documents- rlpi.lillemetropole.fr/MEL_RLPi.html
V. La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi :
En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra à minima faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
A l'issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté et les avis émis dans le cadre de la consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2019.
VI. Avis du Conseil Municipal :
Le plan proposé par la MEL comporte quelques incohérences de zonage :
- Le secteur ZP3 rue de Douai ne comprend pas la sortie de l’autoroute A1 jusqu’à l’hôtel Mercure, qui est aujourd’hui en zone de publicité autorisée où existent plusieurs panneaux scellés au sol. Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’extension de ce secteur ZP3 selon le plan joint en annexe.
- Le secteur ZP3 du CRT englobe le Hameau de Gamand, à vocation résidentielle, qui doit par conséquent être reclassé en ZP2.
- Le secteur ZP3 du PAM s’étend jusqu’à la rue Pierre Brizon. Or le site ARTEPARC est une zone de bureaux qui borde l’axe principal de la commune, sur lequel les panneaux scellés au sol ne sont pas souhaités. Il est proposé au conseil municipal de reclasser le site ARTEPARC en ZP2.
Le conseil municipal, avec 27 voix pour et 1 abstention (Madame Lydie Garnier), donne un avis favorable avec les demandes d’ajustement suivantes :
- Extension du secteur ZP3 jusqu’à l’hôtel Mercure
- Classement du Hameau de Gamand en ZP2
- Classement du site ARTEPARC en ZP2
7-3)- Inventaire du patrimoine architectural
Dans le cadre du plan local d’urbanisme, un inventaire du patrimoine architectural et paysager reprend les édifices caractéristiques de la commune afin de garantir leur protection. Figurent dans cet inventaire des édifices publics comme l’hôtel de ville mais aussi des logements comme le rang de maisons en brique rue Victor Hugo face au domaine d’Engrain.
Aucune protection n’est prévue pour la place Jules Guesde, qui est pourtant le cœur de l’ancien village de Lesquin, et qui mérite à ce titre une préservation.
La protection concernerait l’ensemble bâti de la place Jules Guesde, incluant les bâtiments du 57 au 81 rue Pasteur côté Sud, et du n°40 au n°50 côté Nord, ainsi que les bâtiments n°1 à 3 rue Victor Hugo.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander à la MEL l'inscription de la place Jules Guesde à l'inventaire du patrimoine architectural, ensemble de maisons anciennes à toiture traditionnelle en tuile, autour du chevet de l’église saint Barthélémy, du monument aux morts et de l’ancienne poste. 7-4)- Emplacement réservé rue Pierre Brizon
La rue Salvador Dali au quartier des Arts ne communique pas avec la Rue Pierre Brizon.
Un passage piéton était prévu le long de la voie ferrée sur la parcelle AN 190 et un emplacement réservé a été inscrit au PLU pour l’aménagement de cette voie douce.
Toutefois, le propriétaire ne souhaitant pas vendre son bien, la liaison directe du quartier des Arts avec la gare SNCF n’a pas pu être aménagée.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire un emplacement réservé sur la parcelle suivante :
- AN 198 d’une contenance de 828 m°?
afin de pouvoir faire valoir le droit de préemption de la ville en cas de vente de ce bien, sur lequel un cheminement piéton pourrait être aménagé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander l'inscription d’un emplacement réservé à Métropole Européenne de LILLE sur la parcelle indiquée ci-dessus afin d'aménager un cheminement piéton.
8)- PERSONNEL
8-1)- Contrat d’apprentissage
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l’avis favorable donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 22 juin 2018.
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats d'apprentissage ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
De recourir aux contrats d’apprentissage,
De conclure dès la rentrée scolaire 2019, les contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Animation 1 CAPA SAPVER 2 ans
BAC PROFESSIONNEL
Technique 1 EN AMENAGEMENT 2 ans PAYSAGER
BTS EN
Technique 1 AMENAGEMENT 2 ans PAYSAGER Que les crédits nécessaires prévus à cet effet soient inscrits au budget 2019 au chapitre 012 article 6417 de nos documents budgétaires,
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions concluent avec le Centre de Formation d’Apprentis.
8-2)- Création de postes
Afin de répondre aux nouveaux besoins et d'améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :
- un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet
- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2" classe à temps non complet à raison de 18
heures 30 hebdomadaires comprenant 8 heures d’intervention en milieu scolaire et 10 heures 30 de formation musicale
- un poste d’assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2"e classe, discipline chant choral à temps non
complet à raison de 4 heures 00 hebdomadaires
Ce point est adopté à l’unanimité.
9)- DIVERS
9-1)- Modification du règlement de l’école des Arts
Afin de faciliter l’apprentissage de la musique, l’équipe pédagogique de l’école des Arts a proposé de modifier le cursus de l’enseignement musical.
A l’heure actuelle, l’éveil musical commence dès l’âge de 4 ans mais l’apprentissage de l’instrument débute en dernière année de solfège, soit à partir de 8 ans, ce qui peut décourager certains enfants.
Le nouveau cursus démarrerait par l'éveil musical à partir de 5 ans (45 minutes par semaine) puis par une année d'initiation à partir de 6 ans (1 heure par semaine).
L’instrument pourrait être abordé dès l’âge de 7 ans en cours collectif associant formation musicale et apprentissage de l'instrument (1 heure par semaine).
L’année suivante, l’élève bénéficiera d’un cours individuel d’instrument et d’un cours collectif de formation musicale.
D’autre part, la chorale, qui était obligatoire en première année de formation musicale, deviendrait facultative et serait ouverte à tous les élèves de l’école de musique.
Enfin, la nouvelle répartition des heures de formation-musicale permettrait de créer une chorale adultes.
Le tarif proposé pour cette chorale adulte serait celui appliqué à la formation musicale adulte.
Ce point est adopté avec 27 voix pour et 1 abstention (Monsieur Denis SCHOELENS).
9-2)- Groupement de commandes avec la MEL pour les carrières souterraines
Afin d'assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes concernées par ces exploitations souterraines (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Villeneuve d’Ascq et Lille) ont créé, au cours de l’année 2018, le Service Commun des Carrières Souterraines, en lien avec la Métropole Européenne de Lille (MEL). Une convention a ainsi été signée par l’ensemble des parties en date du 1° juin 2018.
Les missions du service commun sont ainsi construites autour de 3 axes suivants :
- la prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l’aménagement (participation à l'instruction des demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d’expérience, la prospection de nouvelles carrières ;
- la gestion : la maintenance des puits d’accès (avis sur les travaux nécessaires et avis sur leur réalisation), les travaux préventifs ;
- les actions curatives : la gestion des situations de crise, l'accompagnement et l’apport de conseils
pour la réalisation des travaux suite aux effondrements, la prospection suite à un effondrement. Les six premiers mois de fonctionnement du Service Commun des Carrières Souterraines ont permis de dresser un premier état des lieux des carrières souterraines de la métropole lilloise. Ce premier diagnostic met en évidence la nécessité de :
- effectuer des remises en état des puits d’accès. En effet à ce jour, de nombreux puits sont particulièrement dégradés et ils ne permettent pas aux agents du service commun des carrières souterraines de descendre en toute sécurité dans les cavités.
- réaliser de nouveaux puits d’accès pour les carrières souterraines non accessibles ;
- mettre en œuvre à moyen terme des travaux préventifs ;
- lancer des campagnes de recherche de vide par les méthodes géophysiques et géotechniques car toutes les carrières souterraines ne sont encore aujourd’hui pas connues ;
- effectuer des levées de géomètre et des scans 3D des nouvelles carrières souterraines.
Afin de pouvoir réaliser ces prestations, il s'avère nécessaire de disposer de marchés publics spécifiques. Ces derniers sont capitaux pour permettre au service commun d’assurer l'intégralité de ses missions.
Ces besoins avaient été identifiés dans l’annexe 1 de la convention du Service Commun des Carrières Souterraines. L'ensemble des communes adhérentes s'étaient alors engagées à conclure une convention de groupement de commande en vue de la passation de plusieurs marchés publics, dont le coordonnateur serait la Ville de Lille.
Il est ainsi proposé la signature d’une convention de groupement de commande afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes. Cette dernière permettra de lancer les 4 marchés publics suivants :
- l'entretien et la remise en état des puits d'accès, et la réalisation de travaux en carrière souterraine (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement...) pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans;
- la levée de géomètre et le scan 3D pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans ;
- la recherche de vide par les méthodes géophysiques pour un montant total de 500.000 € TTC sur 4 ans ;
- la recherche de vide par les méthodes géotechniques pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans.
La Ville de Lille sera ainsi le coordonnateur du groupement de commandes.
Le groupement est constitué pour répondre aux besoins récurrents du service commun en termes d’accords- cadres et de marchés publics. Il subsiste tant que subsistent les besoins du Service Commun des Carrières Souterraines. Chaque partie de la convention sera responsable de la bonne exécution des marchés publics passés par le ‘groupement de commandes. L’avis que le Service Commun des Carrières Souterraines pourra rendre dans ce cadre sera purement consultatif.
Le coût de ces différents marchés sera supporté directement par les communes ou la MEL, et non par le service commun.
En accord avec la Commission de l'Urbanisme, de l'Habitat, des Espaces Publics et du Développement Durable qui s’est réunie le 25/03/2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande, ci-annexée.
9-3)- Jury criminel
Désignation de dix-huit membres (3 fois le nombre fixé par l’arrêté préfectoral pour la ville de Lesquin) pour le Jury d’Assises par tirage au sort comme le prévoient les textes, les numéros étant pris au hasard sur la liste électorale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La secrétaire de séance,
Claudine COTTRANT