Conseil Municipal - 2019 11 15

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Conseil Municipal - 2019 11 15 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 11 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, à VILLE DE LESQUIN

L'an deux mille dix-neuf, le 20 novembre, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ — Madame Claudine COTTRANT — Monsieur Jacques CUISINIER -Monsieur Christophe HUART -— Madame Cathy BOURGUIGNON -— Monsieur Franck DUBRUQUE Monsieur Dimitri COQUART — Madame Nathalie DESENNE -Madame Eliane BONTE — Monsieur Pascal GODAT — Monsieur Michel VANHERSECKE -— Madame Lydie GARNIER -— Monsieur Benoit COULON —-Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Claude PETITBON — Madame Juliette ROMAN — Monsieur Yann LEMOINE -— Madame Peggy LAMERAND -— Madame Marjorie PILLOT — Monsieur Denis SCHOELENS -— Madame Joëlle PENNEQUIN -— Monsieur Bernard DELEMER - Monsieur Jean-Jacques TOURNAY — Monsieur Nicolas TOULEMONDE

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absents :

Madame Nicole MINET — Madame Annie DESMONS -— Monsieur Hubert ROUSSEL -Madame Isabelle VITOUX -Monsieur Franco GOSSELIN

Le nombre de présents est de 24, le nombre de votants est de 28 dont 4 procurations.

-Madame MINET procuration à Madame COTTRANT

-Madame DESMONS procuration à Madame BAUDOUX

-Monsieur ROUSSEL procuration à Madame BOURGUIGNON

-Madame VITOUX procuration à Madame GARNIER

1) - Appel des membres

2) - Lecture de l’ordre du jour

3) - Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) - Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2019

Le Procès-verbal de la séance du 2 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.

5)- Décisions municipales

Les décisions municipales n°2019-061, n°2019-062, n°2019-063, n°2019-064, n°2019-065, n°2019-066, n°2019-067, n°2019- 068 et n°2019-069 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.

Travaux :

La décision n°2019-061 est relative à la construction d’une tribune fixe dans la salle des sports Fabrice Courcier. La proposition de la société DEKRA — 78 rue Gustave Delory — 59810 LESQUIN a été retenue pour la mission de contrôle technique pour cet ouvrage. Le montant de la prestation est de 2 240 EHT.La décision n°2019-068 est relative à un contrôle technique pour la construction de locaux périscolaires pour l’école Mermoz. La proposition de la société APAVE — 340 avenue de la Marne — 59703 MARCQ EN BAROEUL a été retenue pour un montant de 6 880,00 EHT.

Spectacle :

La décision n°2019-062 est relative à l’organisation du concert de « Stéphane Belmondo et Sylvain Luc » le 4 octobre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Carlier a été retenue en tant que technicien son pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 72,18 € + 89,57 € pour le GUSO.

La décision n°2019-063 est relative à l’organisation du spectacle d’Elisabeth Buffet, le 5 octobre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Verpoort a été retenue en tant que technicien lumière pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 94,44 € + 119,39 € pour le GUSO.

La décision n°2019-065 est relative à l’organisation du concert « BARCELLA », le 11 octobre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Joly et Monsieur Le Blond a été retenue en tant que techniciens son et lumière pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 94,33 € + 119,39 € pour le GUSO et pour Mr Joly et 92,08 € + 119,39 € pour le GUSO pour Mr Le Blond.

La décision n°2019-067 est relative à l’organisation du concert de « Francoiz Breut » le 16 octobre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Simon a été retenue en tant que technicien son pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 92,08 € + 119,39 € pour le GUSO.

La décision n°2019-069 est relative à l’organisation du concert « BJORK ACOUSTIC », le 7 novembre 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Joly et Monsieur Le Blond a été retenue en tant que techniciens son et lumière pour cet évènement. Le montant de la prestation est de 82,53 € + 104,48 € pour le GUSO, pour Mr Joly et 80,56 € + 104,48 € pour le GUSO pour Mr Le Blond.

Entretien :

La décision n°2019-064 est relative au nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie. 11 y a lieu de faire un avenant pour le nettoyage d’un modulaire supplémentaire avec la société AGENOR -— 22 Chemin des Margueritois — 59155 FACHES THUMESNIL. Le montant initial du marché est de 129 303.20 € H.T. Le montant des prestations en plus-value s’ élève à 2 878.87 EHT soit + 2.23 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 132 182.07 EHT.

Centre culturel :

La décision n°2019-066 est relative à l’installation d’un distributeur de boissons dans le hall du centre culturel. La proposition de la société DENOYELLE Distribution — 82 rue de Saulzoir — 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES a été retenue. La société Denoyelle Distribution reversera une redevance trimestrielle de 5% à la ville sur les boissons vendues.

6)- FINANCES

6-1)- Tarifs publics 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les tarifs publics pour l’année 2020, à l'exception des séjours et classes de découvertes, pour lesquels la participation des familles évolue à la hausse ou à la baisse selon le coût de la prestation.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2)- Demande de subvention pour la construction de l’école primaire rue Henri Ghesquière

La ville de Lesquin a décidé de construire une nouvelle école primaire rue Henri Ghesquière afin de créer 10 classes, en vue d’accueillir les enfants des nouveaux logements construits dans la commune. Ce projet fait suite à la construction de l’école maternelle dont les travaux se sont achevés fin juillet 2018.

Suite à l’étude menée par le cabinet MANING, le programme a été arrêté sous forme d’une construction neuve comprenant 10 salles de classe, 1 salle de sports et 1 restaurant scolaire.

Le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement: GBL / BEQUART / AGENCE PERGAME / F.OR.T / GD PROJETS.Ce projet se monte à 3 580 000 € HT. Il est directement lié à l’augmentation de la population communale et à l’accueil de nouveaux habitants dans notre ville.

La dotation de soutien à l’investissement public local accompagne les collectivités qui engagent des projets de mise aux normes des équipements publics et la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Une subvention avait déjà été sollicitée au titre de la dotation 2019, mais le projet n’avait pas été retenu, le démarrage du chantier ayant été reporté en lien avec le calendrier d’approbation du nouveau plan local d’urbanisme de la MEL.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la préfecture du Nord dans le cadre de la dotation budgétaire de soutien à |’ investissement 2020, à hauteur de 40% du montant des travaux, soit 1 432 000 euros. En effet, le nouveau plan local d’urbanisme sera voté au conseil métropolitain le 13 décembre prochain, et le chantier pourra démarrer en juin ou juillet 2020.

6-3)- Adhésion de la commune d’Houplin Ancoisne au service instructeur

Le service instructeur de la ville de Lesquin est mutualisé avec 10 autres communes.

La ville d'Houplin Ancoisne souhaite adhérer à ce service à compter du 1° janvier 2020. La participation de la commune sera calculée selon la population légale INSEE et la base de la taxe foncière sur le bâti. Elle serait de l’ordre de 10 000 € par an environ.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’adhésion de la ville d’Houplin Ancoisne

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la ville d’Houplin Ancoisne.

7)- PERSONNEL

7-1)- Contrat d'apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis favorable donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 22 juin 2018.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir aux contrats d'apprentissage ;

Que les crédits nécessaires prévus à cet effet soient inscrits au budget 2019 au chapitre 012 article 6417 de nos documents budgétaires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

-_ recourir aux contrats d’apprentissage,

- conclure un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

BAC PROFESSIONNEL Animation 1 SAPAT 3 ans

- Signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclus

avec le Centre de Formation d’Apprentis.

7-2)- Mise à jour du tableau des effectifs

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d’améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose de créer :

- deux postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet

- un poste de rédacteur à temps complet

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-3)- Instauration de la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Arrêté ministériel du 23 avril 1975

Monsieur le Maire propose d’instaurer la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ; La prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture est calculée sur la base d’un taux égal à 10 % du traitement de base brut de l’agent. Elle sera versée mensuellement et ce, à compter du 1° décembre 2019.

Cette prime pourra être octroyée aux auxiliaires de puériculture titulaires, stagiaires et non titulaires à temps complet et à temps non complet.

Le montant de cette prime sera réduit dans les mêmes proportions que le traitement.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

8)- JEUNESSE

8-1)- Modification du règlement du multi accueil

La Caisse d’Allocations familiales de Lille vient de nous informer par mail, qu'aucune modification n’était apportée aux ressources mensuelles plancher et plafond applicables dans le cadre de la prestation de service unique, pour la période du 1° octobre 2019 au 31 décembre 2019.

Pour les familles dépassant le forfait plafond fixé à 5300€, un tarif maximum sera appliqué. Ces montants plancher et plafond sont fixés par la CNAF pour la période du 01/10/2019 au 31/12/2019.

FAMILLES DE : 1 enfant 2 enfants 3enfants | 4à7enfants | 8 Le SE

TARIF MINIMUM 0.42€ 0.35€ 0.28€ 0.21€ 0,14€

TAUX D'EFFORT | 0.0605% 0.0504% 0.0403% 0.0302% 0,0202%

TARIF M 2.95€ 2.46 € 1,96 € 1,47 € 0,98 €

En cas d’absence de ressources, un forfait plancher correspondant au RSA est pris en compte, lequel sera réactualisé chaque année.Le tarif minimum peut-être fixé comme suit : 705.27€/mois x taux d’effort.

Ce point est adopté à l’unanimité.

9)- DIVERS

9-1)- Convention avec la MEL — Enjoy-MEL

Mutualisation de la plateforme Enjoy-MEL entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres pour développer l’attractivité des coeurs de ville et des centre-bourgs — Convention entre la MEL et la Ville La Métropole Européenne de Lille s'est dotée d'une plateforme numérique appelée Enjoy-MEL contribuant à la dynamisation, à l'attractivité des commerçants et à la valorisation du patrimoine des villes. Enjoy-MEL s’inscrit dans le projet U-CITY et a été financé en partie par le Programme d’Investissement Avenir « Ville numérique — Systèmes de transport intelligent et déploiement de services mobiles sans contact NFC ». Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie

#Résolument digitale votée à l’unanimité par le Conseil de la Métropole du 24 juin 2016, Enjoy-MEL est aussi financé en partie par le FEDER sur le programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 au titre du dossier NP-9428 Stratégie numérique de la MEL.

Le service a été lancé le premier décembre 2016 avec trois territoires pilotes: le cœur de ville de Roubaix et le quartier Wazemmes Gambetta à Lille ainsi que le territoire des Weppes uniquement sur la dimension tourisme.

Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille propose de mettre à disposition de l’ensemble de ses communes son service Enjoy-MEL. Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme technique, mise à disposition des données produites, outils de communication et actions d’animation), il s’agit de contribuer au maillage de données

commerce et tourisme à l’échelle territoriale pour renforcer l’attractivité des centralités et proposer aux usagers un service sans couture.

Pour parvenir à cette mutualisation, il est proposé de lancer une expérimentation à titre gratuit sur une durée d’un an (entre juin 2019 et juin 2020) avec toutes les communes volontaires afin de permettre l’utilisation de la plateforme par les commerçants, les associations de commerçants, les équipements touristiques, culturels et sportifs ainsi que les services de la ville.

Cette expérimentation de mutualisation permettra de définir les modalités opérationnelles et financières pour la mise en place de la mutualisation :

- Évaluer le temps et les moyens nécessaires à l'accompagnement et l’animation du dispositif;

- Qualifier les caractéristiques techniques, organisationnelles, juridiques et financières de la mutualisation :

- Construire un modèle de convention applicable pour la mutualisation sur l'ensemble du territoire.

La participation de la ville à cette expérimentation représente une opportunité de répondre aux besoins de transition numérique

des commerçants et des artisans, de participer à l’attractivité du centre-ville, et d’offrir une nouvelle expérience aux usagers en s'appuyant sur les outils numériques. La ville restera l’interface auprès des commerçants, rôle qu’elle pourra déléguer à une

association de commerçants par exemple ; et pilote de la stratégie de transition numérique de ses commerçants et équipements. Elle participera aux instances de gouvernance mises en place par la MEL afin de contribuer à la conception de l’évolution de l’outil.

À l'issue de la phase d’expérimentation, un bilan sera réalisé permettant de qualifier le périmètre des coûts (les dépenses fixes et dépenses optionnelles), la clé de répartition des dépenses à appliquer, les modalités d’intégration de nouvelles communes,

l’accompagnement nécessaire au dispositif à mettre en place.

Au regard de l'opportunité de poursuivre la mutualisation, une seconde délibération sera présentée au Conseil municipal en 2020 afin d’engager la ville dans la mutualisation à grande échelle et permettre de valider les modalités définitives de mutualisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

- À faire participer la ville à l’expérimentation

- Signer la convention établie avec la MEL pour la phase d’expérimentation, ci-annexée.

- Déléguer à l’élu délégué au commerce et les services municipaux à participer aux instances de gouvernance.

9-2)- Motion contre la fermeture de la trésorerie municipale de Wattignies

Le conseil municipal de Lesquin tient à exprimer sa vive opposition au projet de fermeture de la Trésorerie Municipale de Wattignies.Il ne saurait admettre la décision de l’Etat prise sans concertation ayant la conséquence de priver la population de la proximité

d’un service public important pour elle-même ainsi que pour les élus.

Bon nombre de nos concitoyens se félicitent de la présence à proximité des services fiscaux pour exposer leur situation, établir des déclarations ou obtenir des délais de règlement.

Certains d’entre eux connaissent à raison de leur âge, de leur état de santé ou de leurs ressources de graves problèmes de mobilité et seraient ainsi exclus de fait du dialogue direct avec un service de l’Etat. Ainsi s’aggraverait encore la fracture

numérique qui prive déjà une partie de la population du droit à la parole.

En ce qui concerne la gestion budgétaire de la commune, le percepteur tient encore un rôle de conseil et de contrôle que ne

sauraient remplacer des « experts conseil » établis à distance et rivés à l'informatique.

Notre population ne se satisfera donc pas de la mesure envisagée et s’y oppose par notre canal.

On regrettera enfin que loin de remédier à la fracture territoriale, l'Etat tourne le dos à ses engagements, aggravant ainsi une nouvelle forme de désertification administrative regrettable.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que la ville de Lesquin a contribué à hauteur de 116050 € pour la construction de la

trésorerie de wattignies (participation versée entre 1996 et 2010).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- vote la motion ci-dessus relative au projet de fermeture de la trésorerie municipale

- autorise Monsieur le Maire à exercer les voies de recours appropriées

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente et à en assurer la diffusion

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT