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Déliberation - 20055252
Déliberation - 20045526
Déliberation - 85 d1597911311482
Déliberation - 100 d1544687962295
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 100 d1544687962295)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 19 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-328
Projet de rapport annuel 2017 de mise en œuvre du Contrat de
Ville - Avis du Conseil municipal
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-328
Direction de Projet de Politique de la
Ville
Projet de rapport annuel 2017 de mise en œuvre du
Contrat de Ville - Avis du Conseil municipal
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort s’est engagée aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Niortais à réduire les écarts de développements sociaux, économiques et urbains sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la Ville de Niort (le Clou Bouchet, la Tour Chabot - Gavacherie et le Pontreau/Colline Saint André).
Ces engagements sont inscrits dans le contrat de ville portant sur la période 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires.
En application de l’article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) signataires d’un Contrat de Ville, le Maire de Niort et le Président des EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la politique de la ville, les actions menées sur le territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
L’article 3 du décret n°2015 - 118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville dispose que le projet de rapport est soumis pour avis aux Conseils municipaux concernés et aux Conseils citoyens de chacun des quartiers prioritaires.
Les Conseils citoyens présents sur les quartiers concernés ont été consultés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avis, joint en annexe, relatif au projet de rapport annuel 2017 de mise en œuvre du Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT CONTRAT DE
ville DE L'AGGLOMÉRATION NIORTAISE
_...n delhabitat"
dt # 5 RAT A En —} 26rs | Rare LiNT CE € [ DEUX-SEVRES Atlantic SME TORE pe2
Cerire Communald'Action Sociale Agence Éreen Nat:Eo SE = Nouvalle- nl NIORT = ile de Réruvuic TTC nous nationale as Aquitaine DEUX SEVRES
& < È pôle emploi
1
RAPPORT ANNUEL
Mise en œuvre
du contrat de ville 2017
Document transmis pour avis aux Conseils
citoyens et partenaires du Contrat de ville 2
Table des matières
1. Introduction ..................................................................................................................................................... 3
2. L’Observatoire des quartiers............................................................................................................................ 4
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan d’actions partenarial et l’appel à projets ................ 7
3.1 Le plan d’actions partenarial .................................................................................................................... 7
3.2 L’appel à projets 2017 ............................................................................................................................... 8
4. Le pilier Cohésion sociale ...............................................................................................................................11
4.1 Le plan d’actions partenarial................................................................................................................... 11
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS........................................................................ 13
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ....................................................................... 14
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique ..............................................................................................17
5.1 Le plan d’actions partenarial................................................................................................................... 17
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets ....................................................................... 19
6. Le pilier Urbain-cadre de vie ..........................................................................................................................21
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration .................................................................................. 21
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) .................................................................................................. 21
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)................................ 25
7. La gouvernance ..............................................................................................................................................26
8. Les conseils citoyens ......................................................................................................................................29
9. La Dotation de Solidarité Urbaine..................................................................................................................36
10. Annexes..........................................................................................................................................................37 3
1. Introduction
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a déterminé le nouveau
cadre de la politique de la ville sur la période 2015-2020, qui reflète des ambitions fortes et implique la
mobilisation d’outils renouvelés, à travers notamment :
►Une géographie redéfinie au cours de l’été 2014 à partir des critères de concentration urbaine de
pauvreté, mesurant l’écart de développement économique et social des quartiers par rapport au reste de
l’agglomération. Il en résulte trois quartiers prioritaires : le Pontreau-Colline St André, le Clou Bouchet et
la Tour Chabot Gavacherie, soit 5 480 habitants.
►Le Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la
Communauté d’Agglomération du Niortais et des services de l’Etat, dans cette démarche de réduction des
écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Ce contrat comporte trois piliers : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et l’emploi-
le développement économique accompagné des axes transversaux qui suivent : la jeunesse, la prévention
des discriminations et l’égalité femme/homme.
►Un plan partenarial des piliers cohésion sociale et emploi-développement économique adopté un an plus
tard et permettant de passer d’une logique de projet à une logique d’actions. Suite à différentes étapes de
concertation et de diagnostic, ce plan définit les engagements et les priorités partagés par les 22
partenaires signataires qui se sont engagés à mobiliser dans le cadre d’une démarche volontariste, au
bénéfice des habitants de ces quartiers prioritaires, les moyens et les outils relevant de leur responsabilité,
au titre de leurs politiques publiques.
►Un rapport annuel qui doit décliner annuellement la mise en œuvre du Contrat de ville, conformément au décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015. Dans ce cadre, un premier rapport a été établi pour 2016. A la suite, le présent document décline la même démarche pour l’année 2017, ainsi c’est l’occasion de : - rappeler les principales orientations du Contrat de ville,
- donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projet et les actions inscrites par les signataires dans le cadre du plan d’actions partenarial 2015- 2020 dont nous pouvons souligner un taux de mise en œuvre opérationnelle de 82 %.
- indiquer les différentes instances qui ont fait vivre la gouvernance du dispositif
- présenter la participation des habitants à travers notamment les conseils citoyens
Ce rapport doit être soumis aux Conseils citoyens des quartiers prioritaires dont l’avis doit être intégré. Les
contributions et délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort et, le cas échéant, toute autre partie
signataire du Contrat de ville sont également annexées sous forme d’avis.
Ces étapes passées, le présent rapport doit faire état des suites données par la CAN aux observations
formulées. L’ensemble est validé en conseil d’agglomération et constitue le rapport final. Il sera diffusé à
l’ensemble des signataires. Clou | Tour | pontreau | Niort
Bouchet |Chabot | Colline 1
| I I
| l I
I CLUELE
I
l
IT637< 15 693€ LEL:ELX |
10 501€
7139€ 7552€ Proc | L | | |
(l
4
2. L’Observatoire des quartiers
Les données qui suivent, présentées par l’observatoire des quartiers permettent d’objectiver les chiffres
clés des périmètres prioritaires. Ces informations reprennent les thématiques et la trame proposées, au
niveau national, par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Par ailleurs, l’observatoire des quartiers concourt à l’ingénierie, l’animation et au suivi des initiatives
inscrites au plan d’actions annexé au Contrat de ville (cf. tableau d’avancement de l’ensemble du plan
d’actions partenarial).
Chiffres clés de la population
Clou Bouchet 2 791 habitants
Tour Chabot Gavacherie 1 320 habitants
Pontreau Colline Saint André 1 731 habitants
Insee RP 2013
Niveau de vie (revenus disponibles) en 2014
Clou Bouchet 56.5%
Tour Chabot Gavacherie 45.5%
Pontreau Colline St A 39.4%
CAN 11.1%
Niort 15.5% * à 60% du revenu médian métropolitain
Insee - RP 2013
5 842 habitants vivant dans un des
3 quartiers prioritaires de Niort
Taux de pauvreté* (2014) 5
Santé
Consultation
CPAM 2016 2016 Ecart à la moyenne de Niort
Clou Bouchet 79% -3.5%
Tour Chabot Gavacherie 80% -2.6%
Pontreau Colline Saint A 76% -7.1%
CAN 85%
Niort 83%
CPAM 2016 2016 Ecart à la moyenne de Niort
Clou Bouchet 30% -6.9%
Tour Chabot Gavacherie 27% -9.9%
Pontreau Colline St A 28% -8.5%
CAN 39%
Niort 37%
Prévention
CPAM 2016 Ecart à la moyenne de Niort
Clou Bouchet 16% -4%
Tour Chabot Gavacherie 14% -5%
Pontreau Colline St A 15% -4%
CAN 21%
Niort 19%
Taux d'assurés ayant consulté au moins 1 fois un
médecin généraliste dans l'année
Taux d'assurés ayant consulté au moins 1 fois un
chirurgien dentiste dans l'année
Taux de femmes de 50 à 74 ans ayant eu recours à une
mammographie dans l'année en 2016
Famille
Part de la population jeune (0-14 ans)
Insee 2011
Clou Bouchet 22.3%
Tour Chabot Gavacherie 19.6%
Pontreau Colline Saint A 17.1%
CAN 17.3%
Niort 15.4%
Part des familles monoparentales
parmi les familles allocataires CAF
CNAF 31/12/2014
Clou Bouchet 23.0%
Tour Chabot Gavacherie 26.9%
Pontreau Colline St A 20.2%
Niort 17.3% 6
Emploi
Part des personnes de 15-64 ans ayant un emploi
Insee 2010
Clou Bouchet 44.3% Clou Bouchet 42.4%
Tour Chabot Gavacherie 45.7% Tour Chabot G 38.8%
Pontreau Colline Saint A 54.8% Pontreau Col. St A. 51.1%
CAN 67.1% CAN 65.3%
Niort 63.4% Niort 62.0%
Part des emplois précaires parmi les emplois
Insee 2010
Clou Bouchet 34.0%
Tour Chabot Gavacherie 29.7%
Pontreau Colline St A 24.3%
CAN 14.3%
Niort 16.1%
Nombre de demandeurs d'emploi
de catégories A,B,C au 31/12/2017
Clou Bouchet 561
Tour Chabot Gavacherie 232
Pontreau Colline St André 276
Total QPV 1 069
Evolution sur 1 an
des demandeurs d'emploi de cat A
QPV CAN Niort
-6.0% -1.4% -0.5%
Pôle Emploi - Demandeurs d'emploi en fin de mois
Cat ABC : demandeurs d’emploi tenus de faire des
actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi ou
ayant exercé une activité réduite
Cat A : DE sans emploi (sans activité réduite)
11% des demandeurs
d'emploi de la CAN
habitent un QPV
Taux d'emploi
des femmes
Insee 2010
Formation
Part de la population sans diplôme ou diplôme inférieur au BAC
Insee 2010
Clou Bouchet 83.6%
Tour Chabot Gavacherie 80.0%
Pontreau Colline St A 62.5%
CAN 59.1%
Niort 57.0% 7
3. Les 2 leviers d’intervention du Contrat de Ville : le plan
d’actions partenarial et l’appel à projets
Les objectifs du Contrat de Ville signé le 6 juillet 2015 (présentés dans le détail en annexe) ont servi de
base :
- à l’élaboration du plan d’actions partenarial qui présente les engagements de chacune des 22
institutions signataires du contrat,
- et de manière complémentaire, à l’appel à projets du Contrat de ville.
3.1 Le plan d’actions partenarial :
■ Rappel du cadre règlementaire et méthodologique
Conformément à la loi du 21 février 2014, ces objectifs généraux du Contrat de ville signé le 6 juillet 2015,
devaient être détaillés dans un plan d’actions sur les piliers cohésion sociale et emploi-développement
économique. Ce plan qui doit permettre de passer d’une logique de projet à une logique d’actions, doit
répondre à des attentes règlementaires nouvelles et précises.
Ainsi, l’article 6 de la loi Lamy fixe pour l’ensemble des signataires du contrat, le cadre de ce plan d’actions
qui doit comprendre :
- les objectifs notamment chiffrés que les signataires s’engagent à poursuivre sur les thématiques
déclinées dans chacun des piliers,
- la nature des actions à conduire et leurs modalités opérationnelles,
- les moyens humains et financiers mobilisés au titre du droit commun d’une part et spécifiques
d’autre part,
- les moyens d’ingénierie pour conduire et évaluer le plan d’actions,
- les indicateurs (locaux et nationaux) permettant de mesurer les résultats obtenus,
- l’ensemble des plans et schémas ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique
de la ville devront être intégrés au Contrat de ville.
■ Afin de répondre à ces attentes, de l’automne 2015 au printemps 2016, la CAN a sollicité l’ensemble de
ses partenaires et souhaite souligner leur mobilisation et leur engagement.
Un plan d’actions a été annexé au Contrat de Ville 2015-2020. La CAN a délibéré dans ce sens le 27 juin
2016.
Vous trouverez en annexe à la fin du document, un tableau synthétique qui présente un point
d’avancement des actions qui composent ce plan pour l’année 2016 et 2017. 8
3.2 L’appel à projets 2017
Quelques données clés :
L’appel à projets du Contrat de ville a été lancé du 7 décembre 2016 au 20 janvier 2017.
En 2017, 80 projets ont été reçus. Les reconductions d’actions sont plus nombreuses, cependant les projets
continuent d’évoluer pour répondre aux besoins des habitants.
Les membres du comité technique se sont réunis à trois reprises pour instruire les dossiers reçus : le 8 mars,
le 12 avril et le 13 septembre 2017. Ils ont ainsi réparti comme suit les crédits spécifiques de la CAN et de
l’Etat s’élevant respectivement à 345 010€ et 254 631€ :
0
20
40
60
80
100
2015 2016 2017
Retour de l'appel à projets 2017
Nouvelles actions
Nombre total de projets
Education
113 000 €
Prévention, accès aux
soins
105 000 €
Accès aux droits
10 500 €
Jeunesse
3 000 €
Accès à la culture, au
sport et Loisirs
96 486 €
Prévention de la
délinquance
11 500 €
Valeurs de la République
7 100 €
Ingénierie
1 121 €
Emploi/insertion
144 510 €
Appel à projets
Crédits spécifiques octroyés en 2017 | mn D % % 4 (e) # %, YX% $ *e CA % D» Le RS y & % # % &, To % de) L %o % e % ZA LS *e CA % > S © Re
9
En réponse à la demande des conseils citoyens, il a semblé important de mettre en évidence la répartition
territoriale des actions soutenues par les crédits spécifiques de la politique de la ville. Ci-après un graphique
montre la répartition des projets par conseil citoyen.
L’objectif du Contrat de ville est de flécher et mobiliser les financements de droit commun pour les quartiers
prioritaires. Le graphique suivant montre la mobilisation financière des signataires du Contrat sur les
actions de l’appel à projets CDV.
Données : Informations issues des bilans financiers transmis par les opérateurs et communiqués aux signataires du contrat de ville.
ClouBouchet/Tour
Chabot-Gavacherie
43%
Pontreau Colline St
André
15%
Ensemble des QPV
42%
Territoires visés par les projets soutenus par les
crédits spécifiques en 2017
345 010 €
254 631 €
557 950 €
146 718 €
202 637 € 175 353 €
252 744 €
205 276 €
174 295 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
Répartition des crédits spécifiques et de droit commun pour les
actions de l'appel à projets CDV
Les crédits spécifiques
représentent 25% des
ressources des projets 10
NB : Les signataires du Contrat de ville soutiennent d’autres actions sur les quartiers prioritaires pour
lesquelles les porteurs de projets ne sollicitent pas de financements de la politique de la ville et qui ne sont
donc pas prises en compte sur ce graphique.
En 2017, l'Etat a mobilisé 263 156 euros de crédits spécifiques (BOP 147). Ce montant intègre, outre les
crédits de l'appel à projets, au Programme de Réussite Educative de Niort ainsi qu’a l'Ecole de la deuxième
chance (cf. graphique ci-dessus), les crédits affectes par l'Etat au parrainage et aux Cordées de la réussite.
En outre, l ‘Etat a mobilisé également 3 postes adultes relais, employés par des associations œuvrant sur le
territoire niortais, soit une enveloppe de 53 967 euros ainsi que 4 postes FONJEP pour un financement de
20 272 euros. 11
4. Le pilier Cohésion sociale
4.1 Le plan d’actions partenarial
Les partenaires se sont encore mobilisés en 2017 et ont pu mettre en œuvre plusieurs actions du plan
partenarial. Ces projets nécessitent pour une grande majorité, l’association de différents signataires du
Contrat de ville pour voir le jour.
Vous trouverez en annexe un tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, nous détaillons ici quelques-unes d’entre elles :
OS1, OP6 Parentalité- Réussite éducative : Ouvrir l’école aux Parents, Education Nationale
Le dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » est un espace d'apprentissage pour
les parents étrangers primo-arrivants autour de l'enseignement du français, de la découverte des valeurs
de la République et du fonctionnement du système scolaire. Ce dispositif permet, dans une logique de
coéducation (école famille), d'aider les parents à accompagner au mieux leurs enfants dans leur scolarité.
Durant 30 semaines, des parents participent à des séances visant l’apprentissage du français, les valeurs de
la République, le fonctionnement et les valeurs de l’école. Le principal estime cette action intéressante. Les
parents se sont réunis 2h/semaine, le mardi de 14h à 16h au collège Jean Zay.
En 2017, 15 parents sont accompagnés par une intervenante formée (diplôme de formatrice en Français
langue étrangère), expérimentée dans la lutte contre l’illettrisme et spécialisée dans la construction de
progressions pédagogiques adaptées aux apprenants pour l'apprentissage du français.
La conseillère pédagogique départementale laïcité et citoyenneté assure l'enseignement des valeurs de la
République avec l'intervention du député de circonscription afin de donner du sens à cet apprentissage.
Au niveau des valeurs de l’école, la conseillère principale d’éducation du collège ainsi que l’équipe de
direction et une directrice de l’école REP voisine assurent les séances en évoquant le fonctionnement de
l’École, les exigences et les accompagnements proposés au sein des établissements.
Au-delà de l'ouverture de l’établissement à des familles qui jusque-là n'osaient pas franchir les portes du
collège, les premiers retours sont une grande satisfaction de la part des parents accompagnés et des
progrès réels au niveau des apprentissages.
OS3, OP10, Accès aux droits : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Au cours de l’année 2017, deux travailleurs sociaux du CCAS ont initié une démarche d’animation
partenariale sur le Clou Bouchet sur la dimension de l’accès au droit. Plusieurs thématiques de travail ont
été identifiées, dont celle du numérique, désormais incontournable dans les démarches d’accès aux droits.
Les intervenants professionnels et bénévoles œuvrant sur cette thématique constatent parmi les publics
accueillis, des difficultés à maîtriser l’outil informatique notamment dans l’accès aux droits. Il existe bien
des actions sur le quartier mais on observe un manque de visibilité de cette offre. Au vu de ce constat, un
groupe de travail a été mis en place pour travailler sur la médiation numérique dans l’accès aux droits. 12
Sous le pilotage du CCAS de Niort, le groupe de travail s’est réuni à plusieurs reprises entre juillet et
décembre 2017 pour :
- Une mobilisation des partenaires des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot. Des conseillers
citoyens ont été associés dès le démarrage du groupe.
- Un partage des constats sur les difficultés rencontrées par les habitants/usagers en matière d’accès
aux principaux sites institutionnels (CAF, Pôle emploi, CPAM, Préfecture ….)
- Un repérage des lieux d’accès et d’accompagnement au numérique sur les quartiers Clou Bouchet et
Tour Chabot
- Une enquête auprès des structures qui proposent une action numérique.
Un livret listant l’ensemble de l’offre proposée sur le Clou Bouchet et la Tour Chabot-Gavacherie verra le
jour en 2018.
OS2, OP6, Santé, Grandir Ensemble, Education Nationale et l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS)
L’IREPS de Nouvelle-Aquitaine en accord avec les membres du comité de suivi santé du Contrat de ville
(CGET, Préfecture, ARS, Communauté d’agglomération du Niortais) et la Direction Académique des Services
de l’Education Nationale a souhaité réaliser une évaluation du programme de développement des
compétences psychosociales (CPS) « Grandir Ensemble » mis en place au sein des écoles du Réseau
d’Education Prioritaire de Niort.
Ce programme fut instauré au cours de l’année scolaire 2008/2009 par le CODES 79 (ex IREPS) dans le cadre
du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de l’agglomération niortaise. Les services de l’Education
nationale sont ensuite devenus porteurs du projet en 2009/2010.
En 2017, pour la première fois dans l’histoire de « Grandir Ensemble », une cohorte d’élèves a pu suivre
des séances de développement des CPS de la grande section au CM2. Il s’agit des élèves de CM2 de l’école
J. Zay.
L’existence de cette première promotion d’élèves ayant bénéficié de l’ensemble du programme a constitué
une opportunité pour tenter de compléter l’évaluation en abordant les représentations de l’impact des
actions et l’évolution perçue par les acteurs de « Grandir Ensemble ». Ainsi, une série de rencontres et
d’entretiens se sont déroulés au printemps 2017.
Les résultats ont montré que le projet contribue indéniablement à l’amélioration des rapports entre
l’équipe enseignante et ses partenaires.
Les professionnels perçoivent des améliorations chez les enfants bénéficiant du programme. Ces derniers
semblent plus en capacité que leurs aînés à mobiliser les CPS quotidiennement. Ces améliorations
concernent principalement la gestion des émotions et la gestion du stress.
Des points d’amélioration ont été repérés et seront travaillés en 2018.
OS2, OP8, Santé, Dépistage M’tes dents, CPAM et Ville de Niort
Pour la 2ème année, la CPAM a mis en place en partenariat avec l’USBD (Union pour la Santé
BuccoDentaire) des dépistages buccodentaires directement organisés au sein des écoles. Cette action a 13
été déployée sur toutes les classes de CP des écoles des quartiers prioritaires du département pour
augmenter la participation au dépistage M’tes dents proposé aux enfants de 6 ans.
Sur 133 enfants sensibilisés, 101 ont été dépistés. Les soins nécessaires ont ensuite été réalisés par les
parents auprès de dentistes de leurs choix. La CPAM est très satisfaite des résultats de cette action.
Dans le même temps, la Ville de Niort, lors des temps périscolaires, a pu développer des actions en
résonnance. Ainsi, les temps de brossage des dents pour les CP ont été relancés sur la pause méridienne
dans chacune des écoles du Contrat de ville. Des brosses à dents ont été distribuées. Les plus grands
pouvaient également se laver les dents en autonomie (et en apportant leur matériel).
Les enfants ont fabriqué des outils pour stocker les brosses à dents : valise, meuble...
4.2 Le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS
Outre les actions collectives portant sur la Parentalité et la Réussite Educative décrites dans les pages qui
précèdent, l’accompagnement à la réussite scolaire s’appuie sur un suivi individualisé des enfants, dans le
cadre du Programme de Réussite Educative (PRE), porté par le CCAS de Niort et ceci depuis 2007.
Un bilan complet des actions conduites dans ce cadre est consultable en annexe.
1- L’inscription de ce programme au sein des principaux dispositifs de la thématique
Education
Temps Principaux dispositifs Porteurs Financeurs
Familial
REAPP (Réseau d’écoute,
d’Appui et
d’Accompagnement à la
Parentalité)
CSC CAF-Etat-CAN
Scolaire
Moyens et Actions Educatives
Spécifiques (MAES)
VDN/EN VDN-CAN-EN
Péri ou
extra-
scolaire
Programme de Réussite
Educative (PRE)
Cycles Locaux
d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS)
Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
CCAS
CSC
VDN
Etat (crédits
spécifiques
politique de la
ville-CGET)-CCAS
CAF-Etat-CAN
VDN-CAN-
CAF-Usagers
Dispositif Grandir Ensemble s’inscrivant
sur les différents temps
EN
En partenariat :
CAN, Etat, VDN,
CCAS, IREPS
VDN-CAN-
Etat-CAF-ARS-
FIPD
Programme de Réussite
Educative
Les objectifs du dispositif :
Accompagnement
individuel des parcours :
- Repérage des difficultés de
l’enfant en EAJE/
accompagnement vers le
soin
- Médiation parents/école
Participation des
partenaires au dispositif
• Mobilisation de l’équipe
pluridisciplinaire
• Financement de séjours
vacances 14
2- La complémentarité de ce programme avec les actions collectives du plan d’actions du Contrat
de Ville 2015-2020
4.3 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets 2017, 64 dossiers ont été reçus sur le Piler Cohésion Sociale et parmi
eux, 52 ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en
annexe.
Quelques actions cependant sont à relever et montrent
le dynamisme des associations sur les territoires prioritaires :
Objectif Parentalité- Réussite éducative : Cycle Locaux d’Accompagnement à la scolarité, CSC Grand Nord
Selon la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001, l'aide à la scolarité désigne «
l’ensemble des actions visant à offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont
besoin pour réussir à l’Ecole, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et
social. Ces actions, qui ont lieu en dehors des temps de l’Ecole, sont centrées sur l’aide aux devoirs et les
Actions individuelles du PRE
Extension sur le nouveau périmètre
Intégration de 2 nouvelles écoles sur le
Pontreau/Colline St André
Constitution de l’équipe pluridisciplinaire pour le
nouveau quartier
Extension des dispositifs Coup de Pouce, de l’accès
aux soins et aux loisirs dans le cadre des parcours
individualisés
Optimisation des moyens
Déploiement sur le terrain du poste de coordination
sur la prise en charge des dispositifs Coup de pouce sur
une école
◦ Expérimentation du dispositif Coup de Pouce Clem
Recrutement de 5 volontaires en service civique
Harmonisation des temps du Coup de pouce Clé avec
le temps des activités périscolaires
Actions collectives issues du Plan d’actions du
Contrat de ville 2015-2020
Extension sur le nouveau périmètre
Extension des actions : « M’tes dents », les petits
déjeuners, « découverte des métiers »
Attribution de dotations de fonctionnement
supplémentaires
Renforcement de l’encadrement sur les temps
périscolaires
Mise en œuvre d’actions nouvelles
Expérimentation Médiation par les pairs sur Pérochon
Développement des moyens
Coordination périscolaire renforcée sur les 5 écoles
Recrutement de 2 apprentis CAP petite enfance sur les
maternelles de Ferry et Coubertin
Une plus forte implication dans le projet Grandir
Ensemble par des projets spécifiques
½ poste d’enseignant coordination pour missions politique
de la ville sur écoles et collèges du quartier
Pontreau/Colline St André (= 30 000 €). 15
apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Ces deux champs d’intervention, complémentaires, à
vocation éducative, contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève et à de meilleures chances de
succès à l’Ecole.
Le CSC Grand Nord accompagne 24 élèves dont 12 collégiens. Les enfants sont issus des écoles Ferry et
Coubertin et du collège J. Zay. 2 séances hebdomadaires d'1h30 sont mises en œuvre. En plus d'ateliers
pédagogiques et de de l'acquisition d'outils méthodologiques, un projet est proposé intitulé "Londres, nous
voilà!". Ce projet a été construit avec les familles et les bénévoles du CLAS au printemps. Les enfants
découvrent ainsi la langue anglaise, la culture, la cuisine lors d'ateliers parents-enfants.
Objectif Santé : Mieux Vivre sa scolarité, Collège Pierre et Marie Curie
Le collège et les écoles du Pontreau-Colline St André ont souhaité initier des actions autour du
développement des compétences psychosociales en 2017-2018.
Les enseignants, les animateurs et les ATSEM ont pu participer aux séances d'analyse de pratique, ainsi
qu'aux formations Espaces Ludiques.
Les enseignants ont bénéficié d’une demi-journée de formation en octobre 2017 avec l’intervention de
l’IREPS
Les parents ont participé à l’organisation de 2 soirées parentalité en mai et décembre qui ont réuni un
public important.
Cette action se poursuivra en 2018 avec la mise en place d’interventions à destination des enfants sur le
temps scolaire prenant en compte les résultats de l’évaluation de Grandir ensemble dont les objectifs sont
similaires.
Objectif Accès aux droits : Aide aux démarches, Association Aide Familiale Populaire (AAFP) L’association a souhaité mettre en place à partir du printemps un accompagnement des personnes pour leurs démarches en ligne tous les mardis matin à la mairie de quartier du Clou Bouchet. Ces permanences sont tenues par un salarié et des bénévoles de l’association. Un partenariat avec la mairie de quartier permet d’avoir la mise à disposition d’ordinateurs et au besoin d’un bureau pour un accueil individuel et confidentiel. Les personnes sont réorientées vers les partenaires compétents pour les situations plus complexes.
Deux ateliers thématiques ont aussi été proposés en fin d’année 2017 au sein des locaux de l'association.
81 personnes ont été reçues (sur 9 mois de mise en œuvre) sur les permanences et 10 sur les ateliers.
Objectif Accès à la culture, au sport et aux loisirs : Excursions d’OPUS, Moulin du Roc
L'association a l'habitude d'accueillir le public des quartiers prioritaires via un accompagnement des centres
socioculturels sur les spectacles qu’elle propose. Elle souhaite aller plus loin et proposer avec la Compagnie
Opus des "excursions" sur chacun des territoires. 1 excursion a eu lieu dans chaque quartier en 2017, et 2
autres sont prévues en 2018. Il s’agit de représentations théâtrales dans les appartements des habitants.
Les habitants peuvent convier leurs connaissances, et l’association mobilise également son public pour une
mixité des participants lors des excursions.
Les habitants sont impliqués dans l'organisation : accueil du théâtre à domicile, participation à la
communication, à la préparation de la soirée en amont... Un partenariat fort est noué avec les 3 CSC des
quartiers prioritaires pour la recherche et l’accompagnement des hôtes. 16
Objectif Accès à la culture, au sport et aux loisirs : Les goûters Philo, CSC de Part et d’Autre
4 goûters philo ont été organisés par le CSC de Part et d'Autre en partenariat avec le service Lecture publique
de la CAN d’avril à juin 2017. Des adolescents et des adultes ont pu y prendre part. Ces temps ont permis
des échanges et des débats autour de thèmes d’actualité ou bien de sujets de société.
Un temps fort a eu lieu le 3 mai 2017 avec une matinée d'échanges avec l'auteure des ouvrages "Goûters
philo" pour les élèves de CM des écoles J. Zay et Zola, L'après-midi : des ateliers pour les parents, une expo
photo des habitants du quartier du Clou Bouchet, des expositions d’élèves du groupe scolaire E. Zola sur le
thème du Vivre ensemble, des jeux coopératifs, des projections de bandes annonces avec débat, lecture-
discussion. Le soir, une conférence-débat avec Mme Labbé, auteure des Goûters philo était organisée.
Une centaine de personnes ont pris part aux ateliers et au temps fort. 17
5. Le Pilier Emploi-Développement Economique
5.1 Le plan d’actions partenarial
A l’instar du Pilier Cohésion sociale, le Pilier Emploi-développement économique couvre un champ
important de thématiques : de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises que
vous retrouverez à travers le tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions
partenarial, en annexe .
Afin d’illustrer ce large prisme, nous avons choisi de mettre l’accent sur les actions qui suivent :
OS6, OP 18 Développer l’insertion des demandeurs d’emploi en difficulté : La création d’une cellule d’appui au développement des clauses d’insertion en direction des services de la CAN, des communes membres de l’agglomération et des bailleurs sociaux.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a exprimé sa volonté, dans le respect du code des marchés,
de mettre à profit la commande publique pour favoriser le retour à l’emploi des publics en difficultés
d’insertion sociale et professionnelle.
Consciente de la nécessité de développer à terme une politique globale et partenariale qui pourrait
s’exprimer, à l’image d’autres territoires, par la création d’un guichet unique associant les différents
donneurs d’ordre (CAN, Ville de Niort, Conseil départemental, Conseil régional, bailleurs…), l’agglomération
a choisi de conduire préalablement au cours des années 2016 et 2017, une expérimentation, à travers la
création d’une cellule d’appui pour le développement et le suivi des clauses d’insertion au sein des marchés
publics.
Les principales missions de cette cellule ont porté sur :
▪ L’assistance technique aux donneurs d’ordre,
▪ L’assistance aux entreprises,
▪ La mobilisation et la coordination des partenaires de l’emploi.
A l’issue de cette année d’expérimentation, les chiffres clés du bilan de l’action de la cellule sont les
suivants :
Programmation 2017 et années à venir Réalisation 2017
Total tous donneurs
d’ordre
Dont services de la
CAN, communes et
bailleurs
Total tous donneurs
d’ordre
Dont services de la
CAN, communes et
bailleurs
Nombre d'opérations
(marchés de travaux
ou services avec une
clause d’insertion)
30 15 42 17
Nombre de marchés
avec une clause
d’insertion
91 56 89 46
Nombre d'heures
d'insertion 22 965 9 555 27 459 9 189
Nombre de
bénéficiaires 117 18
En 2017, 117 personnes ont bénéficié de missions dans le cadre des clauses d’insertion, à travers 341
contrats de travail : 52 étaient bénéficiaires du RSA et 12 personnes habitaient un quartier prioritaire.
Début 2018, à l’issue d’une expérimentation jugée positive, l’agglomération a choisi de créer à compter du
1er juillet 2018 un guichet territorial clauses d’insertion à l’échelle de son territoire, dans l’objectif de
renforcer la lisibilité de l’action et simplifier les démarches pour les donneurs d’ordre, les entreprises et
l’ensemble des partenaires, au bénéfice des publics en insertion.
OS7, OP19 Lever les freins à l’emploi : Une expérimentation favorisant la mobilité
Identifiée comme un des freins majeurs du retour à l’emploi, cette thématique a fait l’objet d’une
concertation étroite avec le service transport de l’agglo dans le cadre du renouvellement de sa délégation
de service public. L’objectif était de prendre en compte les difficultés particulières d’accès ou de dessertes
rencontrées par les habitants des quartiers prioritaires.
Par ailleurs, et afin de définir plus précisément les besoins et de coordonner au plus près l’ensemble des
réponses proposées (location de deux roues, transport en commun ou achat de véhicule individuel) une
expérimentation sur le conseil en mobilité a été engagée.
Les attendus de cette expérimentation visent, à travers un diagnostic Mobilité, à :
- repérer les freins à la mobilité dès l’entrée dans un accompagnement pour le retour à l’emploi, afin
d’anticiper le plus possible,
- vérifier que toutes les solutions ont bien été proposées et identifier les difficultés persistantes,
- développer un partenariat renforcé entre les référents de parcours et les conseillers emploi des
quartiers prioritaires, et la Plateforme Mobilité de AIVE.
Ces diagnostics approfondis ont permis d’identifier des segments de réponses à développer sur les
quartiers prioritaires et plus largement à la Communauté d’agglomération du Niortais, sur le court, moyen
et long terme, afin de construire des parcours mobilité.
Les segments de réponses en question sont les suivants :
- Augmenter le temps consacré au conseil et au diagnostic mobilité, notamment sur les quartiers
Politique de la ville
- Réflexion relative à une auto-école sociale.
En attendant, des projets intermédiaires sont possibles :
Ateliers d’apprentissage au code de la route
S’appuyer sur des partenariats d’auto-école, à titre d’exemple : l’Ecole de Conduite Française
propose des leçons gratuites de février à juillet. Autre exemple : l’Automobile Club de l’Ouest
qui développe une pédagogie adaptée.
- Une offre de location de voitures sans permis, notamment pour des personnes travaillant dans le
secteur de l’aide à domicile. Le passage au permis devra se travailler en même temps. 19
Autour de la Plateforme Mobilité d’AIVE et après avoir approfondi la connaissance des besoins des publics
en lien avec ses partenaires, la CAN a proposé fin 2017-début 2018, aux services de l’Etat, du CD79 et du
Conseil régional Nouvelle Aquitaine de faire converger leurs démarches. Ainsi autour de l’opérateur, un
groupe de travail a été créé, dans l’objectif de développer les segments de réponses identifiés, en articulant
les possibles soutiens financiers.
Il est important de souligner que cette démarche a toujours bénéficié de l’expertise d’usage des conseils
citoyens.
5.2 Les actions soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Dans le cadre de l’appel à projets, les 10 dossiers déposés sur le Pilier Emploi-Développement économique,
ont reçu une réponse favorable. L’ensemble de la programmation de ce pilier est détaillé en annexe.
Les actions qui suivent, viennent illustrer les initiatives proposées par les acteurs du territoire :
Objectif Développer l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en difficulté :
a) L’accompagnement renforcé vers l’emploi
La CAN propose sur l’ensemble de son territoire, à travers le Plan Local d’Insertion pour l’Emploi, un
accompagnement renforcé auprès des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée, des bénéficiaires du RSA
et des jeunes sans qualification. Cet accompagnement également soutenu par le Conseil départemental
des Deux-Sèvres, permet des étapes de parcours qui facilitent l’accès à la formation et/ou à l’emploi.
Afin d’aller au-devant des habitants en difficulté, ce service est proposé au sein ou en proximité des
quartiers prioritaires :
-Sur le quartier du Clou Bouchet, par l’Association Intermédiaire Niortaise (AIN) ou à proximité par la MIPE
(Mission Pour l’Insertion et l’Emploi)
- Sur le quartier du Pontreau-Colline St André, par l’ASFODEP (Association pour la Formation
professionnelle et le Développement de l’éducation Permanente) et le CSC du Marais
Ainsi, en 2016, parmi les 406 personnes qui ont bénéficié d’un parcours, 26% étaient issus des quartiers
prioritaires.
Dans ce cadre, 85 personnes ont bénéficié d’une sortie positive en CDI, CDD> 6 mois ou formation
qualifiante. Parmi elles, 21 personnes habitaient les périmètres prioritaires.
b) L’Ecole de la 2ème Chance Vienne et Deux-Sèvres
Cette structure s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans sortis du système éducatif sans diplôme ni qualification
professionnelle. Elle a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, en privilégiant les
sorties vers la formation qualifiante. Fondée sur une pédagogie innovante, cette école propose un parcours
d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois, organisé autour de trois volets : l’acquisition des
savoirs de base, les stages en entreprises (clé de voûte du dispositif) et le développement des compétences
personnelles et sociales. 20
Ouverte officiellement au public en novembre 2015, l’effectif est monté en charge progressivement tout
au long de l’année 2017, jusqu’à atteindre 120 jeunes :
- 41% d’entre eux étaient issus des quartiers prioritaires,
- 35 d’entre d’eux évolueront vers une sortie positive sur emploi et/ou formation (23 sorties sur
formations qualifiantes ou diplômantes ; 3 en CDI ; 1 en CDD+ de 6 mois ; 3 en CDD de 2 à 6 mois et 5 en
contrat de travail en alternance sont constatées).
Pour 2018, l’opérateur propose de reconduire l’opération sur les mêmes objectifs.
c) L’action Passerelle proposée par la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres intervient sur un territoire composé de 166 communes réparties au sein
de 5 Collectivités dont la Communauté d’Agglomération du Niortais. Elle déploie également une attention
particulière au sein des quartiers prioritaires, en proposant 3 permanences de proximité qui ont accueilli
et accompagné 398 jeunes.
En complément, la Mission Locale développe son action Passerelle qui vise notamment la « mise en
dynamique » de jeunes en développant leur savoir-être et leur connaissance des entreprises. Cette action
préparée par des jeunes, à l’attention d’autres jeunes du territoire, est formalisée par la création et le
développement d’un guide des entreprises situées sur la CAN. Dans ce cadre, en 2017, 32 jeunes des
quartiers prioritaires ont participé à l’action avec 81% de sorties positives sur emploi ou sur formation.
Objectif Promouvoir l’attractivité économique: « Encourager l’entrepreneuriat dans les quartiers et offrir un appui aux entreprises » conduit par l’Association pour le Droit à l’Initiative économique (ADIE) en lien avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA) et la Chambre de Commerces et d’Industrie (CCI).
Cette action conduite au sein de permanence de proximité sur les quartiers prioritaires, vise tout au long
de l’année à : identifier les porteurs de projets au sein des quartiers prioritaires, le plus en amont possible,
les accompagner dans la structuration de leur projet et dans la sollicitation d’aides financières.
L’accompagnement est le « leitmotiv » de tous les partenaires de cette action et pour cause : les chances
de pérennité à 3 ans d’une entreprise sont doublées lorsque le chef d’entreprise a été accompagné.
Il est important de souligner que près de 101 personnes issues des quartiers prioritaires ont été
accompagnées dans ce cadre en 2017, dont 35% avaient moins de 30 ans, ce qui est 3 ans plus jeune que
la moyenne des créateurs d’entreprises. Souvent, les difficultés de ces quartiers sont mises en avant, aussi
il est également important de souligner les potentiels et les ressources des habitants. Le concours
« Trophées des quartiers » est le temps fort de cette action. Il vient récompenser 3 projets qui se
distinguent par l’implication de leur porteur au sein du quartier. 21
6. Le pilier Urbain-cadre de vie
6.1 La mise en œuvre du Protocole de préfiguration
Après l’établissement du protocole en 2016, des études visant à établir le programme des interventions sur
les équipements et espaces publics se sont poursuivies en 2017 pour en préciser diverses composantes.
Par ailleurs, il a été souhaité compléter le projet de programme selon deux axes : la revitalisation
commerciale d’une part et la création d’une Maison de Services Au Public (MSAP) d’autre part.
En complément, le programme d’actions de l’intervention communautaire sur le parc privé (habitat) a été
précisé en 2017 sous la forme d’une étude pré opérationnelle. A partir de ce socle, une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU), opérationnelle depuis le 1°
janvier 2018, permettra de poursuivre et de développer la réhabilitation des îlots à enjeux identifiés
précédemment.
En matière d’Habitat social, Habitat Sud Deux-Sèvres (HSDS) a poursuivi le programme de réhabilitation
conformément à son Plan Stratégique de Patrimoine. Pour ce qui concerne les logements des 6 tours du
Pontreau (242 logements), le bailleur a engagé la procédure sans attendre la signature de la convention de
renouvellement urbain de façon à engager les travaux au plus tôt avec un objectif de haute qualité.
La prochaine étape est donc la signature de la convention
6.2 La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)
Il est important de poser en introduction que la GUP est conduite par la Ville de Niort dans le cadre d’une
prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services communaux.
La démarche de Gestion Urbaine de Proximité a pour objectif d’améliorer la gestion des quartiers
prioritaires de la politique de la ville, la qualité et la cohérence d’intervention des services publics et ainsi
d’améliorer le cadre de vie des habitants de ces quartiers.
Elle mobilise les moyens de proximité des services de l’Etat, de la Communauté d’Agglomération du
Niortais, de la commune de Niort, des bailleurs sociaux et du CCAS de la ville de Niort.
Elle permet de déterminer les objectifs prioritaires pour chacun des quartiers de la politique de la ville et
de mettre en place un plan d’actions pluriannuel partagé par l’ensemble des acteurs sur un mode
coopératif.
Cette démarche et le plan d’actions se structurent autour de 3 orientations :
- conforter le cadre de vie et pérenniser les investissements : pérenniser les investissements réalisés lors
du projet de rénovation urbaine et améliorer le cadre de vie des quartiers nouvellement concernés par la
politique de la ville, 22
- mobiliser les habitants au respect du cadre de vie par la mise en place de procédures de concertation et
de participation,
- entretenir la dynamique partenariale : par la mise en réseau des acteurs, la complémentarité
d’intervention des services gestionnaires et une veille de terrain sur ces quartiers.
Il s’agit de promouvoir le travail en réseau des acteurs de proximité, de rechercher en permanence la
qualité du service rendu aux habitants, d’assurer la continuité et la complémentarité d’intervention des
partenaires dans le respect des compétences de chacun.
1. Les chiffres clés de l’année 2017
- Plus de 800 requêtes relayées – travail du quotidien,
- 90 demandes instruites dont :
35,5% en cours de traitement,
61,5% réalisées, 3% sans suite,
16,6% classées niveau 1 (principal), 38,5% classées niveau 2 (important), 44,9% classées niveau 3 (à
mener),
48% QPV Clou Bouchet, 20,5% QPV PCSA, 23,5% QPV TCG, 8% les 3 QPV.
> Montée en charge des démarches projet GUP et qui concernent les trois quartiers prioritaires.
- 19 fiches d’instruction GUP pour les cas les plus complexes concernant le cadre de vie,
- Trois diagnostics en marchant menés : CB (10/03), PCSA (29/03), TCG (14/04),
- Des financements mobilisés.
2. Outils utilisés et organisation en place
La GUP s’appuie sur un réseau d’acteurs composés d’environ 25 services différents (Ville de Niort, CAN,
État, Bailleurs sociaux, CCAS). Au cœur du dispositif, le comité de coordination (inscrit dans la gouvernance
du Contrat de ville) a pour objet de coordonner l’ensemble des actions. Cette instance se réunit une fois
par trimestre. Elle a pour objet de valoriser le travail mis en place de connaissance (reconnaissance) de
chacun des acteurs par une présentation des missions en comité et met à jour les actualités des quartiers
politique de la ville sur les différentes thématiques traitées au quotidien.
Plusieurs outils sont utilisés par le réseau GUP et, en premier lieu, le rôle clé du coordinateur GUP.
Huit principaux sont à mettre en avant :
- Le tableau de suivi des demandes (tableur de suivi d’activités),
- Le label GUP qui permet de prioriser les demandes. Une boite mail dédiée est principalement utilisée.
- Le mémo des bonnes pratiques (outil utilisé sur les phases chantier des bailleurs avant et après travaux).
- Le plan gradué de lutte contre les incivilités pour adapter le niveau d’intervention à l’incivilité commise.
- L’annuaire des référents GUP. Le « cœur du système » avec un annuaire qui évolue régulièrement.
- La découverte des métiers. Dans le cadre des activités périscolaires, les référents GUP font découvrir
leurs métiers aux enfants des groupes scolaires des quartiers prioritaires. Travail pédagogique qui
permet de créer un lien entre services/agents publics et les enfants donc les familles.
- La communauté IntraNiort qui est un outil numérique partagé (documents clés, forum, coordonnées…). 23
- Le diagnostic en marchant qui reste l’un des outils les plus connus de la GUP. Une fois/an/QPV, une
visite terrain est menée avec les élus/les services/les conseillers citoyens pour faire un état des lieux de
chaque quartier Politique de la Ville.
3. Temps fort « directeurs/agents » du 23 mars 2017
Ce temps de rencontre, co-piloté par les DGS CAN et Ville de Niort, visait à :
- Valoriser le travail mené par le réseau GUP et maintenir la mobilisation de l’ensemble de la ligne
hiérarchique (du niveau DG au niveau terrain),
- Rappeler la signature des conventions GUP/TFPB et les engagements qui en découlent,
- Aborder la nouveauté 2016 : la création des conseils citoyens (acteur de la veille et du Contrat de Ville).
- Revenir sur quelques données chiffrées après 2 ans de pratique (relance GUP en avril 2015),
- Avoir un temps d’échanges pour l’amélioration des pratiques (cf témoignages « grands témoins »),
- Entrevoir les perspectives à venir.
Cette rencontre menée au siège de la CAN le jeudi 23 mars a été très appréciée des participants. Elle a
permis de rappeler que la transversalité est l’affaire de tous. La veille et la coordination activées dans le
cadre de la GUP ont été mises en avant. Grâce à l’optimisation et la réactivité des processus d’intervention,
à la transmission et au partage des informations, des résultats concrets sont constatés sur la bonne gestion
des quartiers prioritaires. Les résultats sont incontestables et il convient de les mettre en avant. La GUP
tend à devenir une politique publique à part entière (il est rappelé que la GUP n’est pas obligatoire dans
les Contrats de ville). Chaque acteur a été remercié pour son engagement et son implication.
Suite aux témoignages d’acteurs témoins et aux échanges, des pistes d’amélioration sont partagées.
Principalement des actions sur la propreté et la collecte des déchets, sur la gestion des troubles mentaux
de certains habitants, sur la stratégie de sécurité publique et de prévention de la délinquance.
En conclusion de ce temps, qui a permis de renforcer la légitimité du dispositif, il a été rappelé que l’arbre
des objectifs de la GUP (annexe 1 de la convention GUP) devait désormais être décliné. A ce titre, les
services de la CAN reviendront vers les partenaires afin de réaliser un point d’avancement du plan d’actions
et maintenir la feuille de route 2017/2018. Dernier point évoqué : il a été proposé d’inscrire ce temps fort
GUP « directeurs/agents » de manière annuelle.
4. Perspectives à venir
Un temps GUP à destination des conseillers citoyens et des conseillers de quartier des périmètres cibles
(Clou Bouchet, Tour Chabot-Gavacherie et Centre-Ville) serait à programmer en 2018. L’idée serait de
pouvoir mettre en avant les réussites de la Gestion urbaine de proximité sur les quartiers prioritaires,
d’expliciter le dispositif notamment pour les conseillers de quartier, de mener une présentation publique
qui serait complémentaire de celle, professionnelle, réalisée en mars 2017. A ce titre, il conviendrait de
mobiliser les élus pilotes du Contrat de Ville mais aussi thématiques (espaces verts, voirie/éclairage, 24
tranquillité publique, médiation sociale…) sur ce temps avec les habitants et acteurs des quartiers
prioritaires et « vécus ».
Un suivi de la déclinaison du plan d’actions (arbre des objectifs) GUP sera mené en 2018. Des rencontres
vont ainsi être organisées avec les directeurs/porteurs de fiches actions.
En 2018, trois nouveaux diagnostics en marchant seront menés sur les quartiers prioritaires. A noter que
celui du Pontreau/Colline St André sera traité sur le volet « marche exploratoire ». Le coordinateur GUP/CC
mobilisera un public plus large et en adéquation avec la démarche, c’est-à-dire un public féminin. La
déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité participera à cette rencontre. Le contenu
recueilli viendra donner des éléments à celle-ci tout en enrichissant les études urbaines du Contrat de Ville
sur ce QPV. Le parcours retenu sera celui du squelette du programme urbain validé par les élus.
La GUP contribue également de manière régulière au travail de remontées d’informations terrain auprès
du renseignement territorial. Le travail d’enquête concernant les quartiers prioritaires en est donc facilité
(cf actions menées en 2017 sur les QPV). A noter qu’en 2018, un temps de sensibilisation sur la
radicalisation (historique et signaux d’alerte) va être proposé au réseau élargi GUP. Proposition de Madame
Le Préfet pour qu’une culture commune sur le sujet soit partagée et qu’un réseau de veille active, terrain,
soit constitué. Formation assurée par le SDRT.
A noter enfin que la GUP atteint un stade de maturité permettant de l’aborder sous l’angle de la démarche
projet sur plusieurs cas relativement complexes qui ont été/sont à mener :
Gestion de la problématique de dégradation des espaces publics par les véhicules avec la réponse les
potelets amovibles sur le Clou Bouchet avec réalisation d’un prototype par la régie voirie (prototype qui
pourrait être utilisé sur le site Boinot),
Sécurisation des abords du parking du collège P et M Curie avec un travail partenarial entre plusieurs
collectivités concernées,
Gestion des ordures ménagères sur la colline St André avec l’expérimentation de collecte des ordures
ménagères par sacs et la suppression de bacs ventouses,
Un lien tissé avec des associations actives dans les quartiers prioritaires et notamment auprès de la
population jeunes (12/18 ans) que les collectivités ne « captent » pas…
A ce titre, la Gestion urbaine de proximité est emblématique de la démarche agilité que promeut la
collectivité avec des actions de transversalité, d’expérimentation, d’adaptabilité.
A ce stade il peut être utile de réaliser un point d’étape analytique du fonctionnement de la GUP
Forces
Dispositif connu, reconnu par les différentes parties
prenantes (habitants, élus, partenaires,…)
Présence importante des élus (plusieurs adjoints)
lors des diagnostics en marchant
Points de vigilance du dispositif
Dispositif qui repose sur une très forte implication du
coordinateur GUP, sur sa capacité à faire vivre et à animer
le réseau
Difficultés de mener une action efficace et pertinente sur
le volet prévention de la délinquance. 25
Opportunités
Capacité de la GUP à passer à l’étape démarche
projet dans la prise en charge des signalements /
projets.
Points de vigilance liés au contexte
Un dispositif qui reste facultatif et qui nécessite par
conséquent de toujours prouver ses impacts positifs sur les
quartiers
6.3 La convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties (TFPB)
La convention d’abattement TFPB est conduite par les services de la Direction Départementale des
Territoires qui ont transmis les éléments qui suivent.
La convention d’abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) sur les patrimoines situés
dans les quartiers prioritaires, signée courant 2016, permet, aux bailleurs, en contrepartie de son
abattement de financer des actions bénéficiant directement aux locataires. Elle se décline à partir d’un
diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible, en cohérence avec les objectifs de la Gestion
Urbaine de Proximité (GUP). Elle doit faire l’objet d’un bilan annuel par les services de l’État auprès des
membres du comité de pilotage.
Le bilan 2017 montre que les deux quartiers politiques de la ville (Le Clou-Bouchet et Tour
Chabot/Gavacherie), quartiers faisant partie du premier programme de rénovation urbaine et sociale
(PRUS), bénéficient du maintien des actions menées, malgré une diminution des investissements financiers
réalisés. Le principal bailleur a sollicité et obtenu, au titre de 2016, auprès des services de l’État la fongibilité
financière afin d’apporter au nouveau quartier prioritaire du Pontreau – Colline St André un complément.
Pour le quartier du Clou Bouchet, la baisse des dépenses en 2017 porte sur la formation du personnel de
proximité et la gestion des déchets, en raison d’une réduction des besoins sur ce dernier poste.
En outre, pour le quartier de la Tour Chabot-Gavacherie, les actions à l’attention des jeunes et l’axe sur la
tranquillité résidentielle ont bénéficié de financements moindres qu’en 2016 s’expliquant par un non
démarrage du chantier.
Le nouveau quartier prioritaire du Pontreau-Colline St André a vu, suite à la signature de la convention
d’abattement, les actions se mettre en œuvre courant 2016. L’axe 1. Renforcement de la présence du
personnel de proximité, avec la mise en place du gardiennage, n’avait pas pu être honoré en 2016, compte-
tenu du temps de recrutement d’un agent et de la date de signature. Cet axe a été, avec les axes 3. Sur-
entretien et 5, Tranquillité résidentielle, les trois qui ont été abondés en 2017.
Globalement, le montant des dépenses, en matière de sur-entretien et d’action spécifique en 2017 a été
largement supérieur sur l’ensemble des trois quartiers à ce qui été prévu sur la convention.
Néanmoins au regard des dépenses sur la partie du Pontreau Colline St André, le bailleur Habitat Sud Deux-
Sèvres est amené à demander la fongibilité des dépenses au profit de ce quartier.
Cet abattement est prolongé jusqu’en 2020 par la loi de finances 2015 et vise spécifiquement à financer des
actions mises en place par les organismes HLM au service des locataires résidant dans les QPV. 26
7. La gouvernance
La conduite politique et technique du Contrat de ville, transversale aux 3 piliers
Le pilotage de la mise en œuvre du Contrat de ville nécessite une gouvernance tout à la fois réactive et
décisionnelle. Il repose, dans le respect des prérogatives des assemblées élues, pour les collectivités
partenaires, sur les instances décrites ci-dessus.
Le comité de pilotage
Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat, ce comité est co-présidé par le Préfet
et par le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Cette instance s’est réunie le 28
novembre 2017.
A cette occasion, ont été présentés :
- Les principes d’aménagement retenus sur le pilier Cadre de vie/renouvellement urbain. Sur ces points,
le Président de la CAN a souhaité souligner que le contexte du projet est marqué par des incertitudes
financières et que le projet qui sera soutenu, nécessitera le soutien financier de l’ANRU. Deux pistes de
réflexion à la croisée du pilier urbain et du pilier cohésion sociale ont été validées, à savoir une Maison de
Services Au Public (MSAP) et une Evaluation d’Impact en Santé (EIS).
- Un point sur la convention d’abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés non bâties (TFPB).
- La concertation en continu sur les piliers cohésion sociale et emploi-développement économique et la
préparation de l’appel à projets 2018 avec les conseils citoyens.
Le comité de coordination du Contrat de ville
Ce comité composé des Directions Générales de la CAN et de la Ville de Niort, du Secrétaire Général de la
Préfecture et des directeurs de la DDT et de la DDCSPP, associe dans sa forme élargie, le Conseil
départemental, le Conseil régional et les bailleurs sociaux. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat
et de prendre de façon réactive les décisions nécessaires au bon déroulement des actions prévues pour
l’ensemble des piliers du contrat.
En 2017, le comité de coordination s’est réuni le 10 novembre dans le cadre de la préparation du comité
de pilotage du 28 novembre.
Le comité technique
Ce comité est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du Contrat de ville, composée des
représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDCSPP et par le DGS de la
CAN ou leurs représentants.
Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a pour
rôle :
- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet,
- d’arrêter le programme annuel à partir des dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets (cf
paragraphe 3.2 de ce document),
- de proposer des adaptations aux actions envisagées. 27
Le comité technique s’est réuni à trois reprises en 2017 : le 8 mars, le 12 avril et le 13 septembre.
Les tableaux de programmation des piliers Cohésion sociale et Emploi-développement économique joints
en annexes, rendent compte des travaux de l’instance.
Les instances spécifiques de réflexion et de proposition
Sur le pilier Cadre de vie-renouvellement urbain
Le comité de coordination de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) : la composition et les travaux de cette
instance sont présentés au paragraphe 6.2.
Sur le pilier Cohésion sociale
Le pôle social
Le pôle social est composé d’agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés de la
mise en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne intervention
continue des partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice de la population
cible. Le pôle social s’est réuni à 5 reprises en 2017.
Les conseils citoyens issus des collèges d’acteurs socio-économiques, sont conviés au pôle social.
Le comité de suivi santé
Cette instance s’est réunie à 2 reprises en 2017 : le 31 janvier et le 28 septembre. Elle réunit les
professionnels des signataires et partenaires du Contrat de ville œuvrant sur le champ de la santé : ARS,
Ville de Niort, Education Nationale, CPAM, Centre hospitalier, Conseil départemental, CAF, CCAS, IREPS,
DDCSPP et CAN.
En plus d’une instruction des dossiers de l’objectif santé, le comité suit et accompagne les actions
partenariales mises en œuvre. Ses membres se tiennent également informés des évènements importants
touchant la population sur cette thématique.
Sur le volet Parentalité-réussite éducative
Sur le volet éducatif interviennent :
- un comité d’Animation Départemental Enfance Famille (CADEF) qui a compétence dans le domaine de
la parentalité.
- l’équipe pluridisciplinaire du dispositif Réussite Educative qui se réunit pour étudier les situations
individuelles : la Ville de Niort, le CCAS, le Conseil départemental, les Centres socioculturels, la DSDEN et la
DDSCPP.
Sur le volet Citoyenneté-prévention de la délinquance
La loi N° 2007- 297 DU 5 MARS 2007 consacre la responsabilité centrale des maires en matière de prévention
de la délinquance et a mis à leur disposition de nouveaux moyens d’actions. L’animation de cette politique
est assurée au sein du Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de
lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, présidé par le Préfet.
Ce conseil veille à l’articulation de l’ensemble des actions mises en œuvre en matière de prévention par les
différents acteurs du département. 28
La stratégie nationale 2013-2017, objet de la concertation interministérielle, a arrêté trois programmes
d’actions, qui représentent les orientations prioritaires de cette politique :
- Le programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
- Le programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des
violences intrafamiliales ainsi que l’aide aux victimes
- Le programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
Principal levier financier de l’Etat, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) est
mobilisé pour mettre en œuvre les trois priorités identifiées dans la stratégie nationale et déclinées au plan
départemental et local.
Sur la commune de Niort où sont situés les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la mise en œuvre
de cette politique de prévention de la délinquance s’appuie notamment sur le conseil local de sécurité et
prévention de la délinquance (CLSPD). Présidé par Mr le maire de la commune, ce conseil constitue
l’instance de concertation et de pilotage rassemblant l’ensemble des partenaires locaux impliqués dans
cette politique.
En 2017, le CLSPD s’est réuni en comité restreint le jeudi 21 décembre 2017 et l’ordre du jour a porté sur :
- Le bilan de la convention de coordination de la Police municipale de la commune de Niort et
des forces de sécurité de l’Etat de la commune de Niort
- L’Extension de la vidéo protection
- La lutte contre le trafic de stupéfiants
- Le bilan d’activités des trois groupes de travail
o Débit de boisson
o Squats et logements insalubres
o veille
- Le dispositif d’aide aux victimes
- Les travaux d’intérêt général
- Le dispositif de réinsertion
- Le CISPD
Sur le pilier Emploi-développement économique
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP)
Le Service Public de l’Emploi de Proximité (SPEP) de l’arrondissement chef-lieu, constitue le cadre dans
lequel les thématiques propres à l’emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’agglomération niortaise sont régulièrement examinées. Réuni par le Préfet de l’arrondissement chef-lieu
selon une périodicité trimestrielle, il associe l’UT DIRECCTE, Pôle Emploi, la Mission locale Sud Deux-Sèvres,
le Conseil régional, le Conseil départemental et la Communauté d’Agglomération, le Comité de Bassin
d’Emploi du Niortais, ainsi que les organismes consulaires. La situation de l’emploi dans les quartiers, la
mobilisation par les opérateurs de l’Etat des instruments des politiques de l’emploi dans ces territoires y
seront systématiquement examinées, conformément à une décision prise au SPEP du 5 mai 2015. Cette
instance s’est réunie le 16 mars 2017. 29
8. Les conseils citoyens
Il est important de poser en introduction que le suivi des conseils citoyens est conduit par la Ville de Niort
dans le cadre d’une prestation Ville/CAN. Aussi, les lignes qui suivent ont été transmises par les services
communaux.
1. Des temps de formation et d’appropriation de l’action des partenaires du Contrat de Ville
Formation « acteurs-habitants » - École du Renouvellement Urbain d’Aubervilliers
Les quatre représentants titulaires des 2 conseils citoyens ont participé à une formation dédiée « acteurs
habitants » via l’École de la Rénovation Urbaine (ERU) d’Aubervilliers, sur la session de septembre 2016
(pour l’un d’eux) et sur la session de mars 2017 (les trois autres). Contenu détaillé de la formation sur :
http://www.ecoledurenouvellementurbain.com/project/8-1-la-formation-a-destination-des-acteurs-
habitants/
Des temps de rencontres ont été organisés avec les signataires du Contrat de Ville
- 15 décembre 2016 : Point sur pilier « urbain » du Contrat de Ville
Représentants du conseil citoyen Pontreau-Colline St André, responsables techniques Ville de Niort et
CAN.
- 12 janvier 2017 : Point médiation sociale avec le conseil citoyen Pontreau-Colline St André (commission
« cohésion sociale »).
- 23 janvier 2017 : Temps de rencontre entre le bailleur social Habitat Sud Deux-Sèvres et le conseil
citoyen Pontreau-Colline St André (commission « cadre de vie/urbain »).
- 27 janvier 2017 : Point sur pilier « développement économique/emploi » du Contrat de Ville
Représentants du conseil citoyen Pontreau-Colline St André, responsables techniques Ville de Niort et
CAN.
- Temps d’échanges Direction départementale de la sécurité publique/ Police Municipale/ Conseil citoyen
Pontreau-Colline St André (30/01) puis Conseil citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot/Gavacherie (2/02).
- 6 février 2017 : Point sur pilier « développement économique/emploi » du Contrat de Ville :
représentants du conseil citoyen Clou Bouchet-Tour Chabot/Gavacherie, responsables techniques Ville
de Niort et CAN.
- 13 mars 2017 : Temps d’échanges entre les représentants du conseil citoyen Pontreau-Colline St André
et A.BAUDIN, Vice-Président CAN en charge de la Politique de la Ville.
Sur l’ensemble des rencontres, ville et CAN ont été représentées au minimum par le coordinateur
GUP/Conseils citoyens (à l’exception du rdv avec HSDS). Sur certaines rencontres plus stratégiques, le
coordinateur a été accompagné de la responsable du service Proximité et Relations aux citoyens et de la
direction de projet Politique de la ville. 30
Appropriation du plan d’actions cohésion sociale et développement économique (hors investissement) -
ARESS
Cette prestation a été proposée fin 2016 faisant suite à un appel à projets national (crédits CGET, Etat).
Cette formation a été pilotée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations. Le cabinet ARESS (https://www.aress-etudes.com/) a été retenu avec comme objectif de
permettre aux conseils citoyens Niortais de :
1. S’approprier,
2. Apprécier,
3. Amender.
Il convient de préciser que ce pilier du Contrat de Ville n’avait pas été encore été porté à la connaissance
des conseillers citoyens (contrairement aux deux autres piliers). Leur demande était forte de pouvoir
appréhender ce document complexe. Cette proposition d’accompagnement répondait donc à un besoin
affirmé.
Rappel des dates principales :
- 11/01/17 : présentation du contenu de l’accompagnement et des enjeux par M. DITCHARRY d’ARESS,
sur maîtrise d’ouvrage DDCSPP, aux élus, cabinet et directions générales Ville et CAN.
- 17-18/01/17 et 13-14/02/17 : 2 sessions pour les conseils citoyens (thème « santé » pour un CC et thème
« développement économique/entreprenariat » pour l’autre CC).
- 14-15/03/17 : session n°3 pour les conseils citoyens (thèmes aux choix avec final de la thématique
« culture » pour PCSA et « organisation interne » pour CBTCG).
- 29/03/17 : restitution de l’accompagnement par M. DITCHARRY d’ARESS, sur maîtrise d’ouvrage
DDCSPP, aux élus, cabinet et directions générales Ville et CAN. Des préconisations sont formulées et
communiquées aux participants à la réunion ainsi que, dans un second temps, aux conseillers citoyens.
NB : sur les trois sessions, des représentants CPAM, IREPS, ADIE, Mission Locale, Chambres consulaires,
Conservatoire, Service culture… sont intervenus pour expliciter les fiches actions engagées dans le plan
d’actions du Contrat de Ville et échanger avec les habitants sur le contenu de ces dernières.
A la suite de cette action, les conseillers citoyens ont travaillé en lien avec plusieurs partenaires du Contrat
de Ville. Un groupe de travail, piloté par le CCAS et intégrant des représentants des conseils citoyens a été
constitué sur les modes de garde atypique (fiche n°46 du plan d’actions).
le plan d’actions cohésion sociale et
emploi/développement économique
(hors investissement) du Contrat de Ville 31
2. Un travail mené en fonction des thématiques : accompagnement, concertation en continu,
information
A partir de mai, plusieurs rencontres ont été organisées avec les conseils citoyens (CC) :
RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE
Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine dite « loi LAMY ».
Loi « égalité – citoyenneté » du 27 janvier 2017
Circulaire ministérielle « Politique de la Ville » du 26 janvier 2017
Circulaire ministérielle « conseils citoyens » du 2 février 2017
+ Discours du Président de la République à Tourcoing (14/11/17) :
« Appel à une mobilisation nationale pour les villes et pour les quartiers ».
Formation
Appropriation du plan d’actions cohésion sociale et développement économique Action détaillée en 1.
pour chaque conseil citoyen.
Temps d’accompagnement / appropriation / association
Janvier – mars 2017 : Démarche création jardin fruitier
du Pontreau en lien avec les acteurs du QPV dont les
groupes scolaires.
CC Pontreau – Colline Saint-André :
accompagnement de l’action via le dispositif
GUP.
Aménagement d’un espace vert en pied
d’immeubles (préfiguration projet ANRU).
Forte mobilisation des groupes scolaires en
lien avec l’Education nationale.
19 juin 2017 : matinée "santé : accès aux droits et
prévention" avec le CCAS. Participation du CC CBTCG.
Temps d’appropriation du thème qui
constitue la priorité d’action pour le CC Clou-
Bouchet Tour-Chabot Gavacherie.
Eté 2017 : travail des CC sur le projet de rapport annuel
2016 « Politique de la Ville » et construction d’avis
collectifs par chaque CC. Avis pris en compte et annexés
au rapport annuel délibéré en CM et CCAN.
Temps de partage et d’appropriation de
l’action globale Politique de la ville.
Septembre – octobre 2017 : ateliers pilier cohésion
sociale (2 ateliers/CC soit 4 réunions).
Travail à partir des données de l’observatoire des
solidarités. Préconisations formulées sur l’appel à projets
2018 / recommandations exprimées sur plan d’actions
partenarial.
Appropriation et association des CC pour le
pilier cohésion sociale, via l’appel à projets.
1er décembre 2017 : consultation organisée par le Préfet
sur la police de sécurité du quotidien. Représentants CC
présents et mobilisés.
Association des CC sur le volet sécurité. 32
14 décembre 2017 : Réunion d’échanges CC CBTCG avec
ARS/CAN/IREPS : la santé et l’accès aux droits
Temps d’appropriation et d’association du CC
Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie sur le
thème santé et accès aux droits.
Association des conseils citoyens sur les « cafés
entreprendre » portés par l’ADIE sur les quartiers
prioritaires (temps récurrents).
Temps d’association des CC sur le pilier
développement économique
Information
22 juin 2017 : réunion d’information CC/Conseils de quartier sur le nouveau réseau de transports TanLib.
5 et 6 juillet 2017 : temps d’échanges entre élus, services et conseillers citoyens sur le Contrat de Ville :
partage pour chaque pilier du contrat de ville du niveau d’association des CC retenu par les élus.
14 et 22 novembre 2017 : réunions d’information tenues par les élus (en présence des services
techniques), sur le volet urbain/développement économique : présentation des projets à venir sur 2018-
2025.
28 novembre 2017 : 2ème comité de pilotage « Politique de la Ville » en présence des représentants des
CC. Prise de parole et valorisation du travail effectué par les conseillers ces derniers mois.
25 janvier 2018 : temps d’information pour CC PCSA sur l’habitat privé ancien dégradé avec DDSP, service
communal d’hygiène et santé VDN, DDT et CAN
14 février 2018 : rencontre HSDS/représentants CC suite questions formulées lors du comité de pilotage
du 28/11.
3. Point d’étape sur les deux conseils citoyens
Officiellement, chaque conseil citoyen est composé de 41 membres :
> Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie (22 acteurs locaux / 19 habitants – 22 femmes / 19 hommes),
> Pontreau/Colline St André (20 acteurs locaux / 21 habitants – 24 femmes / 17 hommes).
Dans les faits, les conseils citoyens s’appuient sur des noyaux durs d’une quinzaine de membres.
Clou Bouchet/Tour Chabot-Gavacherie
Le conseil citoyen œuvre avant tout via sa commission « cohésion sociale » qui se réunit de façon régulière
(contrairement aux autres), à la maison des associations, et qui est impliquée sur les différentes démarches
engagées. Ce sont tout particulièrement les membres de ce groupe qui ont participé à l’accompagnement
ARESS. Cette commission exprime de fortes attentes sur l’accès aux droits en termes de santé et soutient
l’implantation d’une maison de santé sur le quartier prioritaire de la Tour Chabot-Gavacherie, sous doté de
leur point de vue. La rencontre avec l’ARS en décembre 2017 était un moment fort pour ce conseil citoyen.
Autre axe de travail du conseil citoyen : le suivi et la veille menée sur le quartier : GUP et cadre de vie.
Les projets privés/publics d’envergure qui vont être menés sur le quartier (relooking galerie Carrefour et
restructuration du complexe Venise Verte) sont très bien accueillis par les conseillers pour qui c’est une
chance d’avoir les deux « emblèmes » du quartier qui renforcent leur positionnent sur site.
L’autonomie de cette instance est relative et reste fragile.
La composition du conseil citoyen est représentative du quartier prioritaire. 33
Un travail est à mener sur la visibilité de l’instance et son rôle d’interface avec les habitants du QPV.
# Thèmes de travail privilégiés : santé et accès aux droits, transports/mobilité, gestion urbaine de
proximité.
# Le conseil citoyen CBTCG a évoqué fin 2017 une autonomie (statut associatif) à moyen terme.
A noter enfin, qu’au sein de ce conseil citoyen, on retrouve des membres des 2 conseils de quartier Clou-
Bouchet et Tour-Chabot Gavacherie. Malgré la porosité potentielle entre les 2 instances, les prérogatives
de chacune semblent mal appréhendées par certains membres.
Pontreau/Colline St André
Le conseil citoyen œuvre via ses 4 commissions qui se réunissent au Centre Du Guesclin. Il demande
régulièrement à être associé aux instances qui construisent le Contrat de Ville. A ce titre, les représentants
n’hésitent pas à utiliser leur droit d’interpellation, et ce, directement auprès de l’État, de la CAN ou des
autres signataires du Contrat de Ville. Le volet urbain est plus marqué sur ce quartier qui est un nouvel
entrant (en 2014). Les attentes sont fortes sur la refonte des espaces publics constitués par l’axe principal
du quartier : Pontreau/rue Ferry/ilot Denfert/rue St Gelais. La prise d’autonomie est affirmée depuis le
début d’année 2017. Celle-ci a été renforcée par les principes d’une charte de fonctionnement qui a été
validée par les membres en mai 2017.
L’association au pilier cohésion sociale se fait sans difficulté particulière. Des tensions sont vécues sur le
pilier urbain où les conseillers souhaiteraient être plus associés et que les réalisations avancent plus
rapidement (gestion temps habitants/temps projet). La question de l’emplacement d’un espace ludique
cristallise les discussions. L’implantation d’une Maison de Services Au Public est, elle, très bien accueillie et
porteuse de sens pour les habitants et acteurs du quartier (visibilité services publics). Sur le pilier
développement économique où l’année 2017 a enregistré 4 fermetures de commerces sur l’axe Pluviault/St
Gelais, le conseil citoyen souhaiterait être force de propositions, accompagner des actions afin d’éviter les
situations sans issue. Les conseillers citoyens vivent mal le fait d’être habitants et contributeurs sur un
quartier dit « prioritaire » et de constater que les cellules commerciales de proximité ferment les unes
après les autres. Même si des démarches à long terme sont engagées (EPARECA, FISAC…), elles ne sont pas
en lien avec le temps habitants, qui se vit au quotidien. A noter, pour conclure sur ce pilier, qu’une
démarche intéressante a été engagée par le conseil citoyen en milieu d’année avec la réalisation, la
distribution et l’analyse (en lien avec le manager centre-ville CAN) d’un questionnaire auprès du personnel
du Conseil départemental 79. En effet, l’enquête Equalitys (2016) avait mis en avant une contradiction sur
le quartier Politique de la ville avec un potentiel d’actifs conséquent (1 500) sans ruissellement sur les
commerces de proximité du quartier. 80 questionnaires ont été retournés. La demande d’une restauration
le midi (47%) et d’un distributeur automatique de billets (16%) étaient clairement les deux besoins
prioritaires en termes de services.
Les projets privés/publics d’envergure qui vont être menés sur le quartier vécu (redynamisation
Intermarché, travaux conservatoire, navette centre-ville/place Chanzy et projet piscine Pré-Leroy à une
échelle plus large) sont très bien accueillis par les conseillers. Ils souhaitent cependant que l’axe structurant
Pluviault/St Gelais soit pris en compte. L’attente du lancement du projet urbain qui le prend en compte
s’avère longue. 34
Un sujet prioritaire pour le conseil citoyen est le traitement de l’habitat privé ancien dégradé sur le haut de
colline St André. Les conseillers souhaitent que les leviers soient actionnés pour lutter contre « les
marchands de sommeil » et contre « la vacance / habitat indigne ». Pour eux, c’est une lutte essentielle en
termes d’image du QPV. A ce titre, les outils coercitifs tels que les ORI (opération de restauration
immobilière) ou le permis de louer sont encouragés.
Le conseil citoyen n’est pas forcément représentatif de la population du quartier prioritaire notamment
des locataires du parc d’habitat social et locatif privé sur la partie Colline St-André.
Un travail est à mener sur la visibilité de l’instance et son rôle d’interface avec les habitants du QPV.
# Thèmes privilégiés : urbain/habitat, développement économique/emploi, gestion urbaine de proximité.
# Le conseil citoyen PCSA envisage une autonomie (statut associatif) à moyen terme.
A noter que des dissensions internes existent au sein de l’instance – vie de groupe compliquée parfois.
La mobilisation au sein des CC est essentiellement menée par les habitants et les acteurs associatifs.
Les acteurs économiques restent membres des conseils citoyens pour être informés mais se mobilisent peu
(à l’exception de certains : pharmacie Pontreau, bar l’Alternateur place Denfert-Rochereau, boulangerie
rue Henri Sellier, Mac Donald’s avenue de La Rochelle…).
Le lien entre les deux conseils et ceux des autres quartiers politique de la ville du département reste
marginal (ex : échange avec l’ARS, réunion d’information sur le nouveau réseau de transports TANlib). Il
conviendrait de renforcer les connexions. Les rencontres menées par l’État peuvent y contribuer :
rassemblements départementaux des conseils citoyens…
Au regard du déploiement des actions du Contrat de Ville, volonté de la part du :
- Conseil citoyen Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie d’aller vers les acteurs qui mènent les politiques
publiques sur le quartier politique de la ville,
- Conseil citoyen Pontreau – Colline St André d’aller à la rencontre des habitants du quartier politique de la
ville pour les informer du projet (notamment volet urbain). En 2017, le conseil citoyen Pontreau – Colline
St André a également mené un travail de recensement des différents services publics ou privés ainsi que
des commerces accessibles sur le quartier formalisé sous la forme d’une plaquette d’information diffusée
aux habitants.
4. Perspectives
Maintenir le niveau d’association des conseils citoyens selon les engagements pris par les élus en 2017
Prolonger le niveau d’information des conseils citoyens sur le pilier urbain, en fonction de l’actualité des
projets, résidentialisation des pieds d’immeuble du Pontreau, requalification des logements,
aménagement des places du secteur Denfert-Rochereau, création d’un espace ludique PCSA, tri et
gestion des déchets, requalification des ilots du Clou Bouchet, reprise des voiries sur la Tour Chabot-
Gavacherie…),
Concertation en continu sur l’appel à projets des piliers cohésion sociale et emploi-développement éco
(hors investissement) lors des phases d’élaboration et d’évaluation,
Élaboration d’un avis collectif sur le rapport annuel « Politique de la Ville » par chaque CC, 35
Implication au quotidien dans les démarches et expérimentations GUP (ex. collecte des ordures
ménagères par sacs avec suppression des bacs ventouses, veille tranquillité publique, jardin fruitier du
Pontreau…),
Approfondir le travail avec les conseils citoyens sur deux projets validés en comité de pilotage :
La Maison de Services Au Public (MSAP) sur le Pontreau/Colline St André,
L’évaluation impact santé (EIS) pieds d’immeubles du Pontreau et, peut-être, îlot Langevin au Clou
Bouchet.
Poursuivre l’organisation de temps de formation/ appropriation des politiques publiques mises en
œuvre.
Gestion du temps nécessaire à la maturation du projet urbain/ temps habitants
Les conseillers citoyens expriment leur satisfaction quant au dialogue relancé avec les élus et à la
reconnaissance de leur implication (sentiment d’utilité qu’il est nécessaire de préciser et de partager avec
les élus). Il convient désormais de maintenir cette dynamique de mobilisation dans le temps.
L’autonomie des conseils citoyens s’affirme (statut associatif envisagé) et des attentes s’expriment en
termes de reconnaissance et de visibilité donnée, au moins, à moyen terme. Il sera nécessaire de définir
précisément les modalités d’accompagnement administratif, technique et financier des pouvoirs publics
(Etat, CAN, VDN) pour que la prise d’autonomie des conseils citoyens se poursuive dans de bonnes
conditions et constitue une plus-value dans leur capacité à « pouvoir agir ».
Un renouvellement des conseils citoyens (collège « habitants » - par tirage au sort) est envisagé pour
l’automne 2018 conformément à l’arrêté préfectoral pris en avril 2016 – article n°4.
Enfin, 2 fois par mois le groupe de travail « Conseils citoyens – Gestion urbaine de proximité » réunit la
déléguée au Préfet Politique de la ville de la Préfecture (I. Nau), les agents du service Cohésion sociale CAN
(S. Renaud, J. Joly), le service Développement économique CAN (M. Caulat), la direction de projet Politique
de la ville VDN (F. Guillemet) et le service Proximité et Relations aux citoyens VDN (B. Gabriel, M. Monnerie)
pour traiter des dossiers et problématiques communes (soient environ 40 heures de réunions de travail en
2017).
A ce stade il peut être de réaliser un point d’étape analytique du fonctionnement des conseils citoyens Forces
Feuille de route claire et partagée en termes
d’association et d’implication des conseillers
citoyens dans les projets des quartiers politique
de la ville.
Mobilisation notoire des élus (plusieurs adjoints)
sur les projets politique de la ville
Points de vigilance du dispositif
Niveau d’implication des conseils citoyens retenu
sur le volet urbain faible au regard des obligations
légales
Opportunités
Des conseils citoyens mobilisables sur de
nombreux champs d’action
Des conseils citoyens avec la volonté d’aller à la
rencontre des autres habitants du quartier.
Points de vigilance liés au contexte
Des conseils citoyens sont demandeurs d’une plus
forte implication (notamment sur le volet urbain),
d’un niveau d’association assimilable à de la co-
construction. 36
9. La Dotation de Solidarité Urbaine
La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) constitue l'une des trois dotations de
péréquation réservée par l'Etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux villes dont les ressources ne
permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. Elle est répartie en
tenant compte d’un indice synthétique de charges et de ressources calculé en fonction :
du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et
le potentiel financier par habitant de la commune ;
du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la
part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ;
du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans
la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations ;
du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu
moyen des habitants de la commune
Le montant de la DSU pour l’année 2017 est de 998 546 € soit une progression de près de 14 % par rapport
à l’année 2016 (876 377 €).
Investissement
- Investissements réalisés dans les équipements municipaux en quartiers prioritaires :
142 771 €
- Gestion urbaine de proximité - ajustement des dysfonctionnements urbains : 30 400 €
Fonctionnement
Vous trouverez en annexe des éléments d’appréciation de l’usage de cette dotation par la commune de Niort
pour améliorer la cohésion sociale et réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires de
la politique de la ville et le reste du territoire niortais dans les domaines suivants :
- l’éducation
- la parentalité
- la santé
- l’accès au sport, à la culture et aux loisirs
- la prévention de la délinquance
- la citoyenneté
- … 37
10. ANNEXES
Présentation détaillée des objectifs du Contrat de Ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et
à l’appel à projets
Tableau d’avancement de l’ensemble des actions du plan d’actions partenarial
Bilan 2017 du Programme de Réussite Educative
Tableau de programmation des actions pilier Cohésion sociale soutenues dans le cadre de l’appel à projets
Tableau de programmation des actions pilier Emploi-développement économique soutenues dans le cadre
de l’appel à projets
Tableau présentant des éléments d’appréciation de l’usage de la DSU de la Ville de Niort pour 2017
Glossaire SERVICE COHÉSION SOCIALE
Tél. 05 17 38 80 04 ou 05
agglo@agglo-niort.fr
RÉPUBLIQUE ES nai de l'habitat = Vile de Niort + ne
Ge) hab” + ArSLLens 4 (Ettturance _ Immobilière hab” SEME lantic Amé NIORT NOUVELLE-AQUITAINE _— At
31 Présentation détaillée des objectifs du Contrat de ville, qui ont servi de base au Plan d’actions partenarial et à l’appel à projets
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale OS 1 Développer la parentalité et la réussite éducative
Soutenir la parentalité en tenant
compte des spécificités des
familles
- Favoriser l’accès des services aux familles pour les soutenir dans leur fonction parentale
- Agir sur les barrières culturelles, sociales et linguistiques pour améliorer la relation à l’école des familles
- Favoriser l’émergence de lieux ressources permettant aux professionnels de créer un autre lien avec les parents
Redonner une place centrale
aux parents dans la communauté
éducative
- Renforcer le lien entre les parents et l’environnement éducatif des enfants
Rendre les établissements
scolaires plus attractifs
- Favoriser une plus grande mixité sociale et scolaire dans les établissements du quartier 52
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale
OS 2 Favoriser l’accès aux droits, à la prévention et à la santé
Renforcer le bien-être et la santé
des enfants vivant au sein des
quartiers prioritaires
- Améliorer le bien-être des enfants
- Développer chez les enfants des compétences psychosociales
(estime, affirmation de soi, empathie, etc.) permettant notamment de réduire les comportements à risques
- Améliorer la connaissance en matière d’hygiène et de rythme de vie - Favoriser l’implication des parents aux problématiques de santé des enfants
Renforcer l’information et l’accès
effectif aux droits en santé
- Identifier les freins à l’accès aux droits
- Permettre aux professionnels du territoire de connaître et de maîtriser les différentes structures, dispositifs et droits mobilisables en matière de santé
- Rendre accessible l’information sur les droits en santé
- Accompagner les publics dans les démarches d’accès aux droits
Renforcer l’accès à la prévention
et aux soins
- Améliorer le recours à l’offre de prévention individuelle ou collective - Renforcer l’accès aux soins primaires
- Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des
acteurs
OS 3 Favoriser l’accès aux droits Informer sur les droits
- Garantir un égal accès aux droits à tous les habitants des quartiers prioritaires
- Favoriser une meilleure appropriation des droits des publics
précaires et scolaires des quartiers prioritaires 52
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale OS 4
Renforcer la cohésion
sociale et développer les
initiatives
Favoriser l’accès au sport, à la
culture et aux loisirs
- Améliorer l’accès à l’offre de loisirs, de sports, d’éducation populaire en agissant sur le coût, la mobilité, les barrières culturelles et les freins symboliques
- Favoriser l’accès aux équipements culturels du territoire
- Favoriser la pratique sportive et de loisirs pour tous les publics
Développer le lien social et
intergénérationnel
- Favoriser le dialogue entre générations
- Agir contre l‘isolement social
Accompagner l’émergence et le
développement des projets des
habitants
- Encourager les initiatives des habitants
- Favoriser les interactions entre acteurs associatifs et habitants
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Cohésion sociale OS 5 Prévenir et agir contre la délinquance Favoriser le civisme - Donner le cadre des valeurs de la République - Sensibiliser la jeunesse à la citoyenneté
Cohésion sociale OS Transversal
Favoriser la citoyenneté
- Favoriser l’adhésion à des valeurs partagées et la participation à la vie de la cité
- Faire vivre l’égalité : donner les mêmes opportunités à chacun et imposer les mêmes règles à tous
- Lutter contre la radicalisation
- Favoriser la compréhension des enjeux interculturels 52
Pilier Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Précisions sur les objectifs/Pistes d’actions
Développement
économique et
emploi
OS 6
Développer l’insertion
professionnelle des demandeurs
d’emploi en difficulté
Favoriser la remobilisation des publics en
difficulté d’insertion professionnelle,
notamment des jeunes
Lien avec le référentiel PLIE commun à la
CAN et au CD79
- Augmenter le nombre d’habitants accompagnés, en difficulté
d’insertion professionnelle- lien avec le référentiel d’accompagnement
PLIE
- Mobiliser de manière optimale les dispositifs en direction des habitants des quartiers
- Développer des programmes d’actions sur la remobilisation des jeunes
Améliorer le niveau de qualification des
habitants des quartiers prioritaires
- Faire connaitre les métiers de l’artisanat
- Favoriser la coordination de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de l’insertion
- Développer la réceptivité du tissu d’entreprises locales à l’offre de travail des publics en difficulté d’insertion professionnelle des quartiers prioritaires
- Identifier les besoins en formation des publics des quartiers prioritaires éloignés de l’emploi, en fonction de la demande prévisionnelle des entreprises du bassin niortais
OS 7 Lever les freins à l’emploi
Favoriser la mobilité - Favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires - Lever tous les freins à l’emploi par une mobilisation de tous les
acteurs concernés
Agir pour la maîtrise de la langue
- Repérer et traiter les difficultés liées à la non maîtrise de la langue
des habitants des quartiers prioritaires, en prenant compte les spécificités des publics
Développement
économique et
emploi
OS 8 Promouvoir l’attractivité et la vitalité économique
Soutenir les initiatives locales
Sensibiliser les habitants des quartiers à
l’entreprise et stimuler leur motivation
- Détecter, en amont, de potentiels porteurs de projet par les dispositifs partenariaux de soutien à la création d’activité
- Informer et orienter les futurs porteurs de projets
- Susciter chez les futurs porteurs de projets l’ambition de créer ou de reprendre une activité P ‘en préparation
O :opérationelle
[ND non débutée
AT :En attente d'infos du pilote
F ‘Action finie non renouvelable
Date de mise à jour : juin 2018 0
Pilote signataire
0
Commentaires
2016 2017 2018 2019 2020 0 0
0 0
Un groupe de paroles animé par le CSC CAF O O 0 0 0 0 0
Information sur la médiation familiale CAF ND O 0 0 0 0 Besoins de renforcer l'info sur les quartiers
2 Encourager la médiation sociale et scolaire dans les étab. scolaires 0.4 ETP médiateurs : pour renforcer le lien parents/écoles CCAS O O 0 0 0 0 0
Animer des espaces d'échanges parents/écoles EN O O 0 0 0 0 0
Procole d'accueil des enfants pour la 1ère scolarisation EN/VDN O O 0 0 0 0 0
0
0
CLAS primo arrivants et outil pronote CAF O O 0 0 0 0 0
Ouverture des écoles aux familes : "portes ouvertes" "semaine de la maternelle" EN O O 0 0 0 0 0
Actions passerelles crèches/écoles maternelles EN/CCAS O O 0 0 0 0 0
Format° des professionnels à la communication bienveillante CAN P O 0 0 0 0 0
Formation des parents bénévoles dans les associations de parents EN ND ND 0 0 0 0 0
0
0
Mobilisation de la plate forme de décrochage scolaire EN/Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Actions prévention déscolarisation EN O O 0 0 0 0 0
0
0
Actions type cours d'alphabétisation, ateliers socio linguisitiques, support numérique… EN O O 0 0 0 0 0
Mise en place de l'OEPRE (Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants) EN O O 0 0 0 0 0
Session apprentissage natation EN/CAN O O 0 0 0 0 0
Appui d'un maitre nageur CAN dans le temps scolaire EN/CAN O O 0 0 0 0 0
Nouvelle sectorisation des collèges CD79 P F 0 0 0 0 0
Renfort animations dans les AL périscol des 5 écoles VDN O O 0 0 0 0 0
PRE Ateliers Langage et écriture pour les enfants en difficulté scolaire CCAS O O 0 0 0 0 0
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Développer la parentalité et la réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant compte des spécificités des compositions familiales
1 Soutenir les parents dans leur rôle éducatif
3 Favoriser l'implication des parents dans les écoles
2 -Redonner une place centrale aux parents dans la communauté éducative
4 Favoriser la participation des parents au sein de l'école et les échanges entre les parents et la communauté éducative
3- Prévenir et lutter contre la déscolarisation et le décrochage scolaire (soutenir la persévérance scolaire)
5 Lutter contre le décrochage scolaire en associant l’Education nationale, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
4- Favoriser la maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
7 Rendre les établissements scolaires plus attractifs Encourager la mixité sociale au sein des établissements scolaires
6 Actions de maîtrise de la langue en direction des élèves et de leurs parents
1
Page 6 en préparation
[e] opérationelle
IND:non débutée
AT En attente d'infos du pilote
Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0 0
Poursuite des programmes de développement des compétences psychosociales EN 0 O O 0 0 0 0 0
Développer des actions éducatives autour du vivant et de la relation à l'animal VDN 0 O O 0 0 0 0 0
Poursuivre la "médiation par les pairs" à l'école Perochon CCAS 0 O O 0 0 0 0 0
Développer des actions collectives de prévention santé à l'école VDN 0 O O 0 0 0 0 0
Structurer des parcours d'accès à la prévention et aux soins (PRE) CCAS 0 O O 0 0 0 0 0
Mobiliser le plan d'actions CPAM au bénéfice des habitants QPV CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
Mettre en place le "Parcours Santé Jeunes" CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
Mettre en œuvre le "projet santé" Mission Loc 0 O O 0 0 0 0 0
Interlocuteur référent et ligne dédiée Urgence précarité CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
11 Favoriser la prévention individuelle ou collective et de dépistage Mobiliser les dispositifs de droit commun sur les QPV CPAM 0 O O 0 0 0 0 0
Poursuire le partenariat avec l'équipe mobile d'action psychiatrique et de précarité CCAS O 0 0 0 0 0 Hors QPV
Accompagner le déplacement pour les personnes âgées CCAS O O 0 0 0 0 0
Favoriser des modes de prises en charge pluridisciplinaires ARS AT P 0 0 0 0 0
Accompagner les publics pour mieux appréhender les modalités d'accès au système de santé ARS O O 0 0 0 0 0
Lever les freins à la mobilité et aider à l'accompagnement physique vers le soin CAN P P 0 0 0 0 0
Mettre en place la Plateforme d'intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé CPAM ND P 0 0 0 0 Mise en place en 2018
Mettre en œuvre une veille sur les besoins de santé des quartiers IREPS 0 O O 0 0 0 0 0
Impliquer les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé IREPS O O 0 0 0 0 0
Impliquer les habitants dans les problématiques de santé vécues sur leur quartier IREPS P O 0 0 0 0 0
Accompagnement une réflexion locale sur l'offre de soins IREPS AT O 0 0 0 0 0
Proposer un appui méthodologique à la mise en œuvre du programme d'actions de l'objectif santé IREPS O O 0 0 0 0 0
Prendre en compte la dimension "santé" dans les autres volets du Contrat de ville IREPS O O 0 0 0 0 0
7 - Renforcer l'information et l'accès effectif aux droits en santé
10 Améliorer l'accès aux droits et à la prévention des publics
8- Développer l'accès à la prévention et aux soins
Favoriser l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
9 Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein des quartiers prioritaires
12 Renforcer l'accès aux droits primaires
9 - Développer l'accès à la prévention, aux droits et aux soins par la reconduction de l'Atelier Santé Ville
13 Favoriser la connaissance mutuelle et la mise en réseau des acteurs permettant d'améliorer l'accès aux droits, à la prévention et aux soins des habitants
2
Page 6 en préparation
[e] opérationelle
[ND non débutée
AT En attente d'infos du pilote
Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
Développer la connaissance du monde judiciaire pour les collégiens et lycéens EN/CDAD O O 0 0 0 0 0
"Rallye citoyens" porté et organisé par les jeunes de quartiers via les CSC AAP CDV O O 0 0 0 0 0
Communiquer sur le nouveau réseau de transport de la CAN CAN ND O 0 0 0 0 0
Création de guides thématiques en langage accessible au grand public VDN AT ND 0 0 0 0 A revoir en 2018
Conduire une démarche expérimentale partenariale d'accès aux droits sur le CB CCAS O O 0 0 0 0 0
Permanences des partenaires au sein des deux mairies de quartier VDN O O 0 0 0 0 0
Maintien du service d'écrivain public AAP CDV O O 0 0 0 0 0
Instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier VDN O O 0 0 0 0 0
Faciliter l'accueil, l'information et l'orientation au sein des mairies de quartier VDN O O 0 0 0 0 0
Réflexion sur le dispositif "Maison de service aux publics" VDN/CAN ND O 0 0 0 0 0
Développer des ateliers pour faciliter l'accès dématérialisé aux droits et aux loisirs DDCSPP AT ND 0 0 0 0 0
Expérimentation des CSC d'un accès en ligne à l'information et aux prestations CAF CAF O O 0 0 0 0 0
Aider à l'appropriation de l'appli "transport multi modale" sur smartphone CAN ND ND 0 0 0 0 Reportée
Accès libre et accompagnement aux outils numériques dans les mairies de quartier VDN P O 0 0 0 0 0
Pilote signataire Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
20 Renforcer la communication sur la tarification sociale de la CAN Communiquer sur les dispositifs "Ma carte" et "Chèques loisirs" CAN 0 P O 0 0 0 0 0
Médiation culturelle dans les équipements labellisés en direction des QPV VDN /DRAC O O 0 0 0 0 0
Favoriser les résidences et les interventions d'artistes VDN AT O 0 0 0 0 0
Activités physiques Séniors VDN O O 0 0 0 0 0
Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers VDN O O 0 0 0 0 0
Elaboration d'un projet d'éducation artistique et culturelle (PEAC) EN/DRAC/VDN AT O 0 0 0 0 0
Coordination de l'offre d'activités (au moins 1 projet de la maternelle au CM2) EN/DRAC/VDN P O 0 0 0 0 0
Convergence entre l'offre sportive et culturelle de la CAN et les CSC, APS, Étab. Scol. CAN P P 0 0 0 0 0
23 Améliorer l'accès aux équipements communautaires par la mobilité Communiquer sur les transports publics (gratuité) et l'adaptation du réseau CAN ND O 0 0 0 0 0
0
Animation dans les logements SA HLM AT O 0 0 0 0 0
Plateforme partenariale "Part'Age SéNIORT" CCAS P O 0 0 0 0 0
Actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort VDN O O 0 0 0 0 0
Développement d'une chorale de quartier au Pontreau/Colline St André CAN P O 0 0 0 0 0
Développement et promotion des réseaux d'échanges de savoirs et compétences Etat/DDCSPP AT ND 0 0 0 0 0
Convergence des conventions d'objectifs des CSC QPV vers les objectifs du CDV VDN O O 0 0 0 0 0
Rencontres intergénérationnelles Relais Petite enfance et Maison de retraite CCAS O O 0 0 0 0 0
Jardin partagé APS Jean Zay et CSC Clou Bouchet VDN/CSC O O 0 0 0 0 0
"Lire et faire lire" en accueil périscolaire VDN/CSC O O 0 0 0 0 0
Formation des professionnels à l'accompagnement de projets et la participation CAN P ND 0 0 0 0 Pas de réponse à l'AAP en 2017
Maintien du Fonds de participation des habitants AAP CDV O O 0 0 0 0 0
Animation des différentes instances de participation des habitants VDN/CAN O O 0 0 0 0 0
Accompagnement des initiatives événementielles des habitants VDN O O 0 0 0 0 0
Réduire la fracture numérique par le développement d'une médiation
18
19
Favoriser l'accès aux droits
9 - Informer sur les droits
Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives
Renforcer la cohésion sociale et développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la culture et aux loisirs
21 Soutenir les actions des structures proposant au public une ouverture sportive et culturelle
22 Elaborer un parcours d'éducation sportive, culturelle et scientifique de la marternelle au CM2
11 - Développer le lien social et intergénérationnel
24 Encourager la mise en œuvre de projets associant les habitants des quartiers prioritaires
12 - Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
25 Accompagner l'émergence et le développement des projets des habitants
3
4
Page 6 ville
ville
en préparation
[e] opérationelle
[ND non débutée
AT En attente d'infos du pilote
Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
Pilote signataire Commentaires
0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
Former les jeunes au respect de la loi TGI AT AT 0 0 0 0 0
Actions de prévention (10-12 ans) : sécurité routière, internet, stupéfiant, racisme DDSP O O 0 0 0 0 0
Accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux VDN P O 0 0 0 0 0
Maintien de l'action "Ambassadeurs des transports" CAN O O 0 0 0 0 0
Mise en place de la vidéo protection dans les bus urbains au 1er semestre 2016 CAN O O 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0
Pérennisation d'un référent politique de la ville au sein de la DDSP DDSP O O 0 0 0 0 0
Mission de veille préventive des médiateurs sociaux au sein des QPV CCAS O O 0 0 0 0 0
Mise en place d'éducateurs de prévention VDN/CD P P 0 0 0 0 0
Pérenniser une mission d'aide aux victimes et d'accompagnement CCAS O O 0 0 0 0 0
Poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale VDN/DDSP O O 0 0 0 0 0
Accentuation des patrouilles de la police municipale sur le terrain VDN O O 0 0 0 0 0
Maintien des lieux d'échanges entre professionnels (Pôle social et GUP) CAN/VDN O O 0 0 0 0 0
28 Mettre en œuvre un programme d'actions répondant aux besoins des QPV Déclinaison du plan départemental de prévention de la délinquance dans le CLSPD VDN ND ND 0 0 0 0 0
Pilote signataire
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0 2016 2017 2018 2019 2020 0
au moins 25% des publics des QPV en insertion dans le PLIE CAN O O 0 0 0 0 0
Action ciblée sur l'insertion des 50-55 ans CAN/PE P P 0 0 0 0 2018 Faire diagnostic approfondi sur public PLIE
Renforcement de l'action de la Mission locale dans les QPV Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Mobiliser les dispositifs d'aide à l'emploi des jeunes à la Mission locale Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Repérage des jeunes DE inscrits à PE non connus de la Mission locale PE/Mission loc P F 0 0 0 0 0
Développement de l'action de groupes de jeunes "Passerelles pour l'emploi" Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Actions de sensibilisation ou d'immersion dans les métiers CMA O 0 0 0 0 0
Acquisition de pré-requis professionnel facilitant l'entrée en formation CAN P P 0 0 0 0 0
Service Public pour l'Emploi de Proximité : mutualisation ressources et moyens Etat P O 0 0 0 0 Formalisation d'une collaboration dans le SPEP
Déclinaison à l'échelle locale de la "Charte entreprises et quartiers" Etat ND ND 0 0 0 0 0
36 Accueillir au sein des services de la CAN des publics issus en insertion Accueil des jeunes sur la mesure "Emploi d'avenir" & les remplacements congés été CAN O O 0 0 0 0 0
37 Accueillir dans les services municipaux des demandeurs d'emploi en contrat aidé et les accompagner dans leur parcours de formation professionnelle Accueil des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE VDN/CCAS O O
0 0 0 0
0
38 Favoriser la mixité dans l'insertion professionnelle des publics en difficulté Politique d'égalité hommes-femmes dans l'accès à l'emploi et à la formation Etat AT P 0 0 0 0
Actions en préparation à l'IDEF
39 Orienter, former et accompagner les habitants des QPV vers l'emploi Mise en place d'un Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) au Clou Bouchet Mission Loc O O 0 0 0 0 0
Développer les clauses sociales dans la commande publique de la Ville de Niort VDN O O 0 0 0 0 Création d'un guichet unique à compter du 01/07/2018
Expérimentation d'une cellule d'appui au dév des clauses sociales sur la CAN CAN O O 0 0 0 0 #REF!
Modules de préparation aux missions générées par les clauses d'insertion CAN P O 0 0 0 0 Evolution de l'actions vers des informations collectives
27 Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et optimiser les coopérations
15 - Intégrer les problématiques des QPV au sein du CLSPD
Prévenir et agir contre la délinquance
13 - Favoriser le civisme
26 Sensibiliser et éduquer au civisme
14 - Optimiser les coopérations
Développer l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des publics en difficulté d'insertion professionnelle notamment des jeunes
32 Favoriser l'accompagnement individuel renforcé des publics en difficulté d'insertion
33 Soutenir l'insertion professionnelle des jeunes
34 Orientation favorisant la découverte des métiers et des gestes professionnels
35 Favoriser la coordination des acteurs de l'emploi et de l'insertion pour améliorer la mise en lien des demandeurs et des offreurs d'emploi
17 - Améliorer le niveau de qualification des habitants des quartiers prioritaires
18 - Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
40 Consolider et développer les clauses d'insertion dans la commande publique
5
6
Page 6 P ‘en préparation
O :opérationelle
[ND non débutée
AT :En attente d'infos du pilote
F ‘Action finie non renouvelable
Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
Date de mise à jour : juin 2018
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0 2016 2017 2018 2019 2020 0
42 Améliorer la connaissance des besoins en mobilité des habitants des quartiers prioritaires Objectiver les besoins en conduisant une enquête sur les freins à la mobilité CAN P O 0 0 0 0 0
Faciliter la mobilisation du conseil en mobilité (conventionnement CAN/AIVE) CAN P O 0 0 0 0 Développement plate forme mobilité
Activer au mieux des ressources "Mobilité" dans l'accompagnement socio prof P O 0 0 0 0 0
45 Repérer et traiter les difficultés de maîtrise de la langue au sein des QP Mobiliser les dispositifs publics de formation pour les DE en insertion qui ne maîtrisent pas la langue Région O O 0 0 0 0 0
Réflexion partenariale sur des modes d'accueil adaptés au besoin des personnes en insertion CAN/CCAS P P 0 0 0 0 Réalisation diagnostic partagé en lien avec les conseils citoyens
Formalisation du travail partenarial autour de l'accueil de l'enfant CCAS P O 0 0 0 0 0
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0 2016 2017 2018 2019 2020 0
0
Consolider l'accompagnement de l'émergence à la post-création + Trophés des Q AAP CDV O O 0 0 0 0 Collectif ADIE/CMA/CCI/BGE
"Atelier Régional des Bourses Désir d'Entreprendre" & "Coup de pouce TPE" Région & CAN AT 0 0 0 0 0 0
Accompagner l'entrepreneuriat féminin Etat ND O 0 0 0 0 0
Diverses actions de sensibilisation et stimulation des jeunes à l'entrepreneuriat EN/PTCE/CMA O O 0 0 0 0
Interventions auprès des jeunes de la Mission locale Mission Loc O O 0 0 0 0 0
49 Apprécier la pertinence des services présents. Rechercher les commerces et services renforçant l'attractivité des quartiers Pontreau Colline St André : voir plan d'actions de l'étude commerciale
Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie : intégrer le futur SDEC CAN P P 0 0 0 0
Etude EPARECA au 2nd semestre 2018
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0 2016 2017 2018 2019 2020 0
Actions visant à donner ou redonner le cadre des valeurs de la République Etat O O 0 0 0 0 A développer sur 2018
Faciliter l'accès à l'information aux droits et devoirs du citoyen Mission loc O O 0 0 0 0 0
Inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote VDN AT ND 0 0 0 0 Pas d'actions spécifiques aux dernières élections
Promouvoir l'éco-citoyenneté dans les "Eco-écoles" Coubertin et Ferry EN/VDN O O 0 0 0 0 0
Préparer à l'entrée à la vie citoyenne Etat AT O 0 0 0 0 0
Actions de découverte des métiers de l'espace public dans les 5 écoles des QP CAN/VDN O O 0 0 0 0 0
Favoriser la sensibilisation des professionnels aux risques de radicalisation Etat O O 0 0 0 0 3 séances
Favoriser l'éducation à la sécurité routière lors de l'accueil périscolaire Etat/VDN O O 0 0 0 0 0
Lever les freins à l'emploi
19 - Favoriser la mobilité
44 Améliorer la prise en compte de l'ensemble des dispositifs existants par des aides à la mobilité, de l'Etat et des collectivité
20 - Agir pour la maîtrise de la langue
21 - Favoriser l'adéquation entre l'offre d'accueil des enfants et la demande, en vue de l'insertion professionnelle notamment des femmes
46 Identifier les problématiques d'accueil d'enfants au sein des QP
Promouvoir l'attractivité et la vitalité économique
22 - Soutenir les initiatives locales, sensibiliser les habitants des quartiers à l'entreprise et stimuler leur motivation
47 Consolider la coordination et la convergence des accompagnements (de l'émergence des projets à la post création)
48 Sensibiliser en amont les publics des quartiers prioritaires à la création d'entreprises
T2 - Favoriser la citoyenneté
51 Permettre des temps de découverte et de sensibilisation
23 - Soutenir l'attractivité commerciale des quartiers prioritaires
Favoriser la citoyenneté
T1 - Favoriser la citoyenneté
50 Mener des actions d'information civique
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8
Transversal
Page 6 Bilan de réalisation Revue de projets - Programme d'actions du Contrat de ville - Pilier cohésion sociale et emploi-développement économique (hors investissement)
2016 2017
Bilan de réalisation des actions
opérationnelles 79 103 82%
en préparation 24 10 8%
non débutée 10 9 7%
en attente d'infos du pilote 14 1 1%
Page 6 Cas Centre Communal d'Action Sociale
- Ville de Niort «
Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
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PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
Bilan 2017
PREAMBULE
Le Programme de Réussite Éducative de Niort s’inscrit dans le volet éducatif du Contrat de Ville. Il permet d’accompagner, sur le territoire de la politique de la ville de Niort (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot Gavacherie, Colline Saint André et Pontreau) et hors temps scolaire, les enfants et les jeunes de 2 à 16 ans qui y sont scolarisés ou y habitent et qui ont besoin d’un accompagnement sur différents plans (scolaire, culturel, social…).
Les priorités du PRE :
Poursuivre la progression du taux des parcours individualisés.
Privilégier au plan qualitatif la santé, la lutte contre le décrochage scolaire, la prise en charge des élèves temporairement exclus et le soutien à la parentalité.
Mieux prendre en charge les familles primo-arrivantes.
Articuler le programme de réussite éducative avec l’ensemble des autres dispositifs éducatifs développés par la politique de la ville.
Fonctionnement :
Les parcours individualisés sont co-construits au sein des 2 équipes pluridisciplinaires qui réunissent les professionnels de terrain (Inspectrice de l’éducation nationale, conseillers pédagogiques, coordinatrice REP, coordinateur politique de la ville, principaux de collège, directeurs d’écoles, psychologues scolaires, assistante sociale éducation nationale, référentes familles et enfance des centres socioculturels, éducatrice de l’aide sociale à l’enfance, coordinateurs périscolaires Ville de Niort, responsable du service médiation, psychologue libérale, psychomotricienne, coordinatrice du PRE…) autour des situations individuelles. Les équipes pluridisciplinaires se réunissent mensuellement pour l’une au centre socioculturel Grand Nord, pour l’autre en alternance au CSC de Part et d’Autre ou au CSC du Parc. Ces réunions sont animées par la coordinatrice du PRE.
Personnel et moyens :
La coordinatrice du PRE assure la gestion administrative du dispositif en lien avec les services du CCAS : elle est encadrée par le chef du service petite enfance et bénéficie de l’appui d’une assistante (5% ETP) sur la gestion financière du dispositif. En outre, le CCAS met à sa disposition un bureau, des salles de réunion et un véhicule lui permettant de se rendre sur les quartiers. Programme de Réussite Educative
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L’année 2017 a été marquée par le recrutement de 5 volontaires en service civique auxquels ont été confié l’animation des dispositifs Coup de Pouce et le renfort des équipes périscolaires sur la pause méridienne. Leur recrutement a été mené conjointement par le CCAS, la Ville de Niort et la Ligue de l’enseignement. Leur mission a démarré le 1er septembre 2017 et se terminera le 21 mai 2018. Les mois de septembre et octobre ont été consacrés à leur formation et à leur intégration au sein des écoles sur lesquelles ils ont été positionnés et de l’équipe d’animateurs qu’ils ont rejoints. Les volontaires ont également eu l’occasion d’intervenir en Accueil de Loisirs Sans Hébergement afin d’être mis en situation d’encadrement d’un groupe d’enfants.
Le tutorat de ces jeunes est assuré par la coordinatrice du PRE qui a suivi la 2nde formation destinée aux tuteurs.
Budget du PRE :
Le CGET a subventionné le dispositif à hauteur de 80 000 € en 2017.
S’agissant des cofinancements qui sont à valoriser, il convient de souligner tout particulièrement les partenariats suivants :
- avec l’Etat qui prend en charge la plus grosse partie du coût des volontaires en service civique soit 16 317 €
- avec le CCAS en ce qui concerne notamment l’accompagnement individualisé en établissement d’accueil du jeune enfant réalisé par la psychologue du service petite enfance et celui réalisé dans le cadre de la médiation sociale en milieu scolaire, soit 22 607 € au total
- avec le Lion’s Club qui offre au PRE, depuis plusieurs années déjà, un nombre croissant (9 pour 2017 et 10 pour 2018) de séjours en Accueil de loisirs avec hébergement d’une valeur de 650 euros chacun, soit 5 850 €
- avec la Ville de Niort qui permet aux volontaires en service civique du PRE d’acquérir l’expérience en gestion de groupe dont ils ont besoin dans l’exercice de leur mission.
1/ COUP DE POUCE CLE
Descriptif de l’action :
5 enfants de Cours Préparatoire d’une école bénéficient du dispositif des Coup de Pouce Club de Lecture et Ecriture. Un club a été constitué dans chacune des écoles du réseau de Réussite Scolaire : Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay depuis 2006 et du territoire du Contrat de Ville depuis 2015.
Les clubs fonctionnent 4 soirs par semaine de 16h00 à 17h15 depuis la rentrée 2015. Leur durée a été harmonisée avec celle des activités périscolaires. Les coordinatrices ont noté l’impact positif que cette diminution horaire a sur l’état de fatigue des enfants.
Cette action, pilotée par la coordinatrice du Programme de Réussite Educative, est directement mise en œuvre par le CCAS, employeur des animateurs et des coordinateurs du dispositif.
2016 – 2017 :
L’action a redémarré par un temps de travail qui a réuni les 5 directeurs des écoles concernées et les coordinateurs le 20 septembre 2016 et a permis de rappeler les critères de choix des Programme de Réussite Educative
Bilan 2017
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enfants et de repréciser l’organisation globale du dispositif. Il a été décidé au cours de ce temps d’échanges de revenir à des clubs de 5 enfants, la dynamique créée avec 6 enfants n’ayant pas été jugée aussi satisfaisante que celle induite par 5 enfants. Pour cette année, ce sont 3 volontaires en service civique, une vacataire et la coordinatrice du PRE qui ont encadré les 25 enfants du dispositif.
L’Association Coup de Pouce a assuré la formation des animatrices du dispositif le 4 novembre 2016 et la cérémonie d’adhésion au dispositif en mairie est venue clôturer cette journée. Ce dernier temps a permis aux animatrices de rencontrer les enfants et leurs familles lors du trajet en bus qui les a menés depuis l’école jusqu’en mairie.
L’action s’est conclue le 23 juin dernier par la cérémonie de clôture organisée en Mairie en présence du Préfet, du Maire, de l’ensemble des partenaires, des enfants et de leurs familles. Au cours de cette cérémonie, le livre ayant remporté le Prix des Premières Lectures, auquel tous les enfants des Clubs ont pris part pendant 5 semaines, a été offert à chacun d’eux. Ce prix, parrainé par l’Académie Française, a pour objectif de permettre à des enfants fragiles en lecture de prendre goût au livre.
Tous les enfants ont fait des progrès significatifs en lecture à l’exception de deux d’entre eux. Pour l’un, le PRE a pu prendre en charge un bilan orthophonique qui a mis en évidence une dyslexie préoccupante et pour l’autre, à la demande de l’infirmière scolaire, la coordinatrice du PRE a accompagné l’enfant et sa famille dans la prise de rendez-vous avec un ophtalmologue qui a prescrit des lunettes que l’enfant a pu avoir dès la rentrée scolaire suivante.
2017 – 2018 :
L’action a redémarré le 25 septembre par la formation des 5 volontaires en service civique auxquels l’animation des clubs est confiée pour cette nouvelle année scolaire. Cette journée s’est poursuivie par un temps de travail, toujours avec l’Association Coup, auquel les coordinateurs et directeurs des écoles concernées ont également pris part.
Le 21 octobre 2017, ce sont 24 enfants et leurs familles qui se sont engagés dans le dispositif lors de la cérémonie d’adhésion en Mairie, en présence, du Préfet, du Directeur Académique et du Maire.
L’évaluation de cette action sera menée par l’Association Coup de Pouce sur la base de questionnaires à destination des enfants, des parents, des enseignants, des coordinateurs, des animateurs et du pilote.
2/ COUP DE POUCE LANGAGE
Descriptif de l’action :
L’action est proposée à des enfants qui n’ont pas bénéficié d’une stimulation suffisante pour les aider à acquérir un langage structuré permettant ultérieurement l’apprentissage du « lire-écrire». Il s’agit de proposer à ces enfants des temps de dialogue réguliers, comme cela peut se faire dans la majorité des familles, pour qu’ils puissent reprendre à leur compte le langage adapté que leur propose le facilitateur de langage. Celui-ci n’est pas un spécialiste du langage. En fonction des objectifs visés, il est nécessaire qu’il suive une formation initiale et accompagnement tout au long de l’action. Les facilitateurs sont les animateurs des clubs Coup de Pouce Clé.
4 enfants de Grande Section, identifiés par les enseignants comme parlant peu ou pas, sont pris en charge au cours d’ateliers langage, chacun 2 fois par semaine pendant 15 mn sur le temps de Programme de Réussite Educative
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pause méridien, de manière individuelle selon le protocole établi par l’Asforel (Association de Formation et de Recherche sur le Langage créée par Laurence LENTIN). Ces ateliers permettent à l’enfant de bénéficier d’interactions individuelles au cours desquelles il fait l’expérience d’un langage strictement ajusté à ce dont il a besoin à un moment précis de son apprentissage. En effet, l’adulte peut adapter ce qu’il dit à ce que l’enfant peut s’approprier. Il peut adapter spécifiquement son langage à celui de l’enfant pour le faire progresser. Les progrès des enfants sont évalués au moyen de 3 enregistrements réalisés en début, milieu et fin d’action. Ces enregistrements permettent également de mettre en œuvre une véritable analyse des pratiques des facilitateurs de langage. Un bilan avec les enseignants des enfants est réalisé courant janvier afin de faire le point sur l’évolution des enfants au sein du groupe classe.
2016 - 2017 :
Les facilitatrices ont été formées le 16 octobre 2016 et les ateliers langages ont démarré le 13 novembre les 5 écoles du territoire du contrat de ville.
20 enfants ont été à nouveau pris en charge dans le cadre de ce dispositif. La progression des enfants a été très satisfaisante sur chacune des 5 écoles. Les progrès ont commencés à être sensibles dès le mois de février pour la majorité des enfants. En fin d’action, tous les enfants ont connu une progression notable s’agissant de leur niveau de langage. Tous sont capables de produire des énoncés comprenant des complexités. Il faut également souligner que ce dispositif leu permet également de progresser en termes de confiance en eux et les aide donc à prendre toute leur place au sein d’un groupe d’élèves.
2017 – 2018 :
L’action a redémarré le 13 novembre dernier. 24 enfants sont cette année pris en charge dans le cadre du dispositif. Conformément aux perspectives évoquées au terme de l’année 2016, un 6ème atelier langage a pu être positionné sur l’école maternelle Jules Ferry grâce au recrutement d’un 5ème volontaire en service civique.
3/ L’HEURE DES PARENTS
Descriptif de l’action :
La création d'un espace de paroles pour des parents ayant besoin d'être soutenus dans leur rôle et place de parents est venue répondre à un besoin réel sur le quartier de la Tour Chabot. Le groupe de paroles est co animé par une intervenante, infirmière de formation, et par la référente famille du Centre socioculturel du Parc.
Le groupe de paroles s’est mué en l’heure des parents en 2015. Cet accueil se tient désormais à la maison des jeunes, rue Max Linder, tous les lundis de 8h45 à11h00.
L’heure des parents comprend 3 temps distincts : un premier temps d’accueil, de 8h45 à 10h, qui répond aux besoins des parents d’avoir un endroit d’accueil calme, chaleureux, respectueux et sans contrainte ; un second temps confidentiel de 10h à 11h30, nommé l’heure de partage par les parents lors du bilan. Ce deuxième temps est l’occasion à travers l’apport d’expériences et de témoignages de synthétiser et reformuler le contenu amené par chaque parent pour ouvrir le sujet et amorcer une réflexion qui peut devenir ainsi collective. Cette réflexion amène un champ de possible en comportements parentaux éducatifs, préventifs.
La matinée se termine par un temps de conclusion au cours duquel chacun parle de son ressenti. Programme de Réussite Educative
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2016 - 2017 :
L’action a redémarré en octobre 2016 dans les mêmes conditions que sur la première partie de l’année. La mise à disposition sous forme de prêt de supports audio ou livres sur la parentalité a été instituée. La participation à l’heure de partage a conduit chaque parent à poursuivre ses réflexions, à choisir de nouvelles méthodes sur des points particuliers de l’éducation et à les expérimenter. Le climat de bienveillance instauré par les outils de communication a favorisé une transformation des comportements et des méthodes de communication des parents. L’expression des émotions a permis d’aller identifier le besoin de parents présents (sécurité, non jugement, revalorisation, déculpabilisation) une fois entendus et compris un sentiment d’apaisement a été noté. Les apports ponctuels de connaissance sur le fonctionnement humain (par exemple sur le sommeil, les émotions, l’estime de soi…) ont permis aux parents de trouver du sens à leurs expériences dans la famille.
2017 - 2018 :
L’heure des parents a redémarré en octobre en offrant un seul espace-temps de convivialité
en ambiance « café ». Les habitants du quartier commencent à repérer ce lieu ouvert aussi les
vendredis pour un espace café de quartier. Ceci est un atout favorable pour le temps de l’heure
des parents car les habitants commencent à voir ce lieu comme un repère de retrouvailles. De 3
à 9 personnes passent sur ce temps. L’outil « Brin de Jasette » est toujours à disposition si
besoin de partager autour d’une question au hasard. La durée de ce temps est variable, avec une
plage fixe de 8H30 à 10H mais qui peut se prolonger jusqu’à 11H30 en fonction des discutions
qui s’y vivent. Les thèmes abordés sont divers : les fêtes de fin d’année, les gens ici en France
qui ne disent pas « Bonjour », la façon d’éduquer les enfants (Politesse…), l’évolution des
enfants, le rôle du parent d’élèves, les nuisances sonores dans le quartier, le bénévolat, les
valeurs humaines nécessaires pour grandir, le lien avec la famille qui est restée au pays, la
conjoncture politique dans leur pays, le sentiment de solitude...
Mi-janvier 3 femmes demandent que le 2ème temps confidentiel « l’heure des parents »
reprenne.
4/ CYCLES LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE POUR
LES ENFANTS PRIMO ARRIVANTS
Descriptif de l’action :
Dans le cadre de la cellule d’accueil et de suivi des familles non francophones, un partenariat Education Nationale / Centre socioculturel a été mis en place afin d’accompagner ces enfants et jeunes dans leurs premiers pas d’écoliers, de favoriser la socialisation, d’engager un travail relationnel avec les parents et de renforcer les apprentissages fondamentaux. Cette action touche enfants et jeunes de 6 à 16 ans. Les ateliers créés leurs permettent de travailler, non seulement sur une meilleure intégration des enfants, mais aussi sur le langage usuel et la compréhension. Programme de Réussite Educative
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Les enseignants ont remarqué que les enfants investis dans ce dispositif et qui participent aux diverses activités d’été reprennent l’école avec une nette amélioration de leur capacité langagière et une préservation de leurs acquis scolaires.
Le dispositif CLAS s’inscrit dans le projet global des CSC. Il a pour objectif d’accompagner l’enfant dans sa scolarité en intégrant comme outil d’apprentissage des supports pédagogiques ludiques. Il permet également d’offrir un lieu d’appui et d’écoute complémentaire à l’école et sa famille. Le CLAS est également complémentaire du programme de réussite éducative, il met en œuvre un accompagnement plus individualisé en direction des enfants en difficultés. Objectifs généraux des équipes pédagogiques : accompagner l’enfant dans sa scolarité, renforcer la confiance de l’enfant dans sa capacité à réussir, favoriser une meilleure intégration en milieu scolaire des enfants non francophones, renforcer la confiance des parents dans leurs capacités à accompagner leur enfant dans le suivi de la scolarité.
Contenu pédagogique : le constat fait auprès de ces enfants montre la nécessité d’adapter le fonctionnement classique du CLAS par rapport aux problématiques repérées : non francophones, parfois non scolarisés antérieurement, difficulté comportementale, période difficile liée à l’immigration récente.
Le principe est donc de mettre en place un cycle spécifique, dont l’objet est d’adapter le contenu à ces difficultés, mais aussi d’avoir pour objectif de favoriser l’intégration dans le CLAS « normal » au plus tôt. Il ne faut pas construire un espace de relégation au sein de l’accueil, mais bien un espace de promotion. L’implication des parents est essentielle dans la réussite scolaire de l’enfant. Cependant, les actions d’implication des parents s’avèrent difficiles à réaliser, car ces derniers perçoivent rapidement de telles actions comme une remise en cause de leurs compétences. L’équipe pédagogique va modifier son approche en considérant les parents comme des partenaires à part entière et en établissant un climat de confiance. Il s’agit de dire aux parents « aider nous à aider nos enfants ». On va offrir aux familles un espace d’information, de dialogue, de soutien afin de les accompagner dans leur tâche éducative sans stigmatiser les modes d’éducation ou les disqualifier dans leur façon de faire. La première des implications reste le moment de l’inscription dans la mesure où l’accord parental est demandé pour que l’enfant puisse bénéficier du dispositif. Les parents sont également associés dans l’évolution et le suivi de leur enfant au cours d’une rencontre individuelle.
L’évaluation de cette action est réalisée par les CSC, c’est celle qu’ils réalisent dans le cadre de leur demande de subvention auprès de la CAF et dont le PRE est destinataire.
2016 – 2017 :
Cette action a redémarré fin septembre 2016 sur les 2 quartiers. Les effectifs sont en augmentation par rapport à l’année précédente.
Le clas primo arrivant du CSC De Part et d’Autre a accueilli 9 enfants scolarisés en élémentaire et 5 collégiens à raison de 4 soirs par semaine, de 16h30 à 18h.
Le clas primo arrivant du CSC du Parc a accueilli quant à lui 8 enfants scolarisés en élémentaire et 3 collégiens, à raison de 3 soirs par semaine, de 16h30 à 18h pour les primaires et de 16h30 à 18h30 pour les collégiens.
Pour les primo arrivants, cette prise en charge a favorisé l’apprentissage de la langue française et leur a permis d’appréhender plus facilement la culture du pays d’accueil et de vivre en collectivité.
Pour les enfants qui n’ont pas bénéficié de scolarisation dans leur pays d’origine, un vrai travail d’alphabétisation s’est mis en place avec des outils fournis par l’éducation nationale. Programme de Réussite Educative
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L’enseignant de la CLIN de Pasteur a invité les intervenants du CLAS à partager des temps d’apprentissage dans sa classe avec ses élèves. Ce partenariat a facilité l’intégration des enfants dans la vie scolaire. Ce dispositif a permis de consolider les acquis sur les champs scolaires mais a surtout renforcé le langage usuel et la prise de parole.
2017 – 2018 :
l’action a redémarré fin septembre 2017 sur les 2 CSC. Il y a une augmentation des effectifs. Le CSC De Part et d’Autre accueille pour cette année 8 enfants et 5 collégiens et le CSC du Parc 10 enfants et 4 collégiens.
5 /AIDE AUX LECONS ENFANTS GENS DU VOYAGE
Descriptif de l’action :
Sur l’école Ernest Pérochon un temps d’aide aux leçons a été spécifiquement organisé en direction des enfants des Gens du Voyage, à raison de 2 fois par semaine de 16h15 à 17h30, encadré par 3 bénévoles. 8 enfants ont pris part à cette action qui a eu lieu de janvier à mars et d’octobre à décembre.
6 /PARCOURS INDIVIDUALISES
La mise en place des parcours individualisés est un des axes forts du programme de réussite éducative tel que les textes le prévoient.
L’année 2017 a permis jusqu’ici de suivre de manière individuelle 181 enfants et jeunes.
□ Thématiques récurrentes
Dans le cadre de ces prises en charges individuelles, les thématiques les plus traitées sont :
●l’accompagnement scolaire : avec les dispositifs Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce langage et les Cycles Locaux d’Accompagnement à la Scolarité.
●l’accès aux soins : avec le travail étroit mis en œuvre avec la psychologue scolaire, un travail de partenariat s’est instauré avec des psychologues et une psychomotricienne en libéral grâce auxquels les familles sont amenées vers des prises en charge relevant du droit commun. Cette première prise en charge qui leur est offerte dans le cadre du PRE permet à ces familles d’aller vers le soin plus facilement. En effet, le fait de lever les freins financiers, de proposer des praticiens à proximité ou qui viennent recevoir les enfants au sein du centre socioculturel du quartier comme c’est le cas pour la psychomotricienne, permet aux familles de s’inscrire, souvent pour la première fois, dans une démarche de soin et d’en mesurer la portée et le bénéfice pour leur enfant.
● De la même manière, dans les établissements d’accueil du jeune enfant situés au sein des quartiers relevant du contrat de ville, la psychologue du service petite enfance consacre une partie de son temps à l’observation des enfants en petits groupe et/ou de manière individuelle à Programme de Réussite Educative
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la demande des professionnels de l’établissement. Elle opère un suivi spécifique des enfants et rencontre les familles pour proposer et éventuellement mettre en place un accompagnement. En amont de l’entrée en maternelle des enfants pour lesquels il est pressenti que la scolarisation pourrait être difficile, le lien est fait avec les psychologues scolaires lors de réunions préparatoires qui ont été programmées dans le cadre du protocole de préparation à la première scolarisation et lors de réunions dédiées à l’intégration des enfants à besoins particuliers.
●En réponse à l’augmentation du nombre d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’exclusion en maternelle et parfois dès la première année, la coordinatrice du PRE a été à l’initiative du travail engagé avec le Relais Petite Enfance et la psychologue du service Petite Enfance, l’Education Nationale et la Direction de l’Education sur la « co-construction » des modalités de préparation à l’entrée en maternelle. Ce travail se concrétise par l’organisation de deux réunions publiques sur le thème de la première scolarisation sur les quartiers du contrat de ville. Les documents remis aux parents au moment de la première inscription scolaire sont le fruit du travail commun des différents professionnels des institutions concernées.
●La médiation sociale en milieu scolaire : face aux tensions, au développement d’un climat d’insécurité, à l’apparition de conflits interculturels qui trouvent un écho défavorable au sein de l’école et ont des répercussions négatives sur les apprentissages des enfants, le service de médiation sociale du CCAS de Niort a mis en place une présence régulière en sortie d’école pour restaurer le lien social dans les quartiers, prévenir ou résoudre les conflits par le dialogue. Cette présence a permis de tisser des liens avec les parents du quartier mais également avec le personnel enseignant et périscolaire. C’est ainsi qu’est née en partenariat avec l’Education Nationale, le programme de réussite éducative et la Direction de l’Education de la Ville de Niort, la médiation en milieu scolaire. Ce dispositif se décline en deux champs d’intervention : la prévention et la résolution des conflits par le dialogue au sein et aux abords des établissements écoles (organisation de médiation « tables rondes » permettant de restaurer le dialogue, de dédramatiser le rapport à l’école en permettant aux familles de rentrer dans l’école) et l’intermédiation famille-école (accompagnement des familles et des enfants en demande, prise de rendez-vous avec les membres de la communauté éducative, accompagnement aux réunions, participation, aux équipes éducatives, orientation et accompagnement vers d’autres professionnels).
Quand on sait que c’est l’implication des parents au sein de l’école qui est le facteur le plus déterminant de la réussite des enfants, on comprend l’impact extrêmement positif de cette action. Le service de médiation sociale prend part à toutes les réunions des équipes pluridisciplinaires. Des échanges réguliers autour des situations individuelles ont été formalisés entre la coordinatrice du PRE et le chef du service de Médiation Sociale.
●l’accès aux loisirs : le partenariat établi depuis plusieurs années avec le Lions Club permet à 9 enfants de bénéficier pendant la période estivale d’un séjour de 2 semaines en centre de loisirs et d’avoir accès à des activités comme la baignade, le vélo, le golf, l’équitation, le tir à l’arc. Les enfants prenant à part à ce séjour sont choisis dans le cadre des équipes pluridisciplinaires. Une participation de 28 € est demandée aux familles.
●un espace de partage de l’information :
L’année 2016 a été marquée par la mise en place d’une nouvelle équipe pluridisciplinaire sur le quartier du Pontreau Colline Saint André. En plus du nombre de situations examinées par les équipes pluridisciplinaires, au cours de leurs réunions mensuelles (10 pour chacune d’entre Programme de Réussite Educative
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elles), il semble intéressant de noter que celles-ci sont également des lieux de partage de l’information entre les différents acteurs du quartier.
Progression du nombre de parcours individualisés
Prise en charge
individuelle Descriptif 2015 2016 2017
Coup de Pouce Clé Atelier lecture et écriture pour des enfants de CP 27 29 24
Coup de Pouce
Langage
Atelier langage pour des enfants de
maternelle 20 20 24
Clas Primo
arrivant
Accompagnement à la scolarité mis en
œuvre par les CSC 17 22 27
Vacances été
Proposition d’accueil de loisirs avec
hébergement pendant 15 jours sur la période
d’été
5 6 9
Autres types de
parcours
individualisés
Accès aux soins, traduction, accès aux
loisirs… 21 28 32
Accompagnement
individualisé en
établissement
d’accueil du
jeune enfant
Accompagnement et suivi individuel par la
psychologue du service petite enfance 15 19
Médiation sociale
en milieu
scolaire
Intermédiation enfants/familles/écoles 28 38
Aide aux leçons Aide aux leçons en direction des enfants des Gens du voyage, école Pérochon 8
TOTAL 90 147 181
I
□ Perspectives
Au vu de l’augmentation du nombre de situations complexes d’enfants de plus en plus jeunes au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et des écoles maternelles, le programme de réussite éducative aura tout son rôle à jouer. D’une part parce qu’il est le lieu de rencontre des différents intervenants de terrain et qu’en ce sens il peut favoriser l’émergence d’une réflexion collective et d’autre part, parce qu’il a les moyens de proposer et d’expérimenter des réponses co construites au cas par cas. Programme de Réussite Educative
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L’année 2018 aura donc pour objectif :
●maintenir et asseoir les actions existantes (médiation sociale en milieu scolaire, intervention de la psychologue du service petite enfance ...)
●expérimenter le dispositif Coup de Pouce CLEM (Club de Lecture Ecriture et Mathématiques) à destination d’élèves de CE1 sur l’école Jules Ferry. Pour ce faire, une volontaire en service civique et la coordinatrice du PRE ont été formées en décembre 2017 par Jean-Pierre LECLERE, chercheur et expert en mathématiques. Membre du comité scientifique de l’association Coup de Pouce, il a élaboré une méthode dans la volonté d’éviter aux enfants un échec scolaire précoce : la méthode CLEM. Le but est de fournir aux enfants l'occasion d'une pratique supplémentaire des Mathématiques et de l'Écrit dans un contexte de plaisir et de réussite, en sollicitant aussi bien la participation des familles que celle de l'école.
● poursuivre l’expérimentation du Coup de Pouce CLEM ou renforcer le Coup de Pouce CLE par un club volant positionné là où les besoins seront les plus prégnants, de la même façon renforcer le Coup de Pouce Langage avec un 6ème atelier.
● renouveler le recrutement de 5 nouveaux volontaires en service civique en partenariat avec la Ligue de l’Enseignement.
● poursuivre la formation « tutorat de volontaires en service civique » de la coordinatrice du PRE. 4opLobea
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LoIdurz18enbrwsouo22uouwodoIBPA10H Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques Objectifs Opérationnels Titre Fiche action N° action Actions Moyens mobilisés
1 - Développer la parentalité et la
réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant
compte des spécificités des
compositions familiales
Favoriser l’implication des parents au sein des
écoles 3
1- Des espaces d’échanges entre parents et écoles (ex : café des parents, gouter…), de
rencontres entre les familles et la communauté éducative (école Pérochon, J. Zay, J.
Ferry, P. de Coubertin, E. Zola) en lien avec les directeurs, les psychologues scolaires et
les CSC
Participation des agents Ville de Niort : participation des agents municipaux aux
dispositifs de concertation, de temps d’information ou de consultation organisés
avec les parents d’élèves et les enseignants = Coordinatrices (1 à 3) et référents
(5) périscolaires
Dans le cadre du PEDT et du 2ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil
périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : Concertation des acteurs éducatifs
et institutionnels développée
Espace d’accueil
Moyens humains de l’Education nationale : coordinatrice REP, enseignants,
directeurs et psychologues scolaires.
Nombre de
parents
participants au
« Café des
Parents » et
autres lieux
d’échanges
parents/école
Nombre heures de
participations des
agents aux
échanges
1 - Développer la parentalité et la
réussite éducative
1 - Soutenir la parentalité en tenant
compte des spécificités des
compositions familiales
Favoriser l’implication des parents au sein des
écoles 3
2- Le protocole d'accueil des enfants et de leurs familles lors de la première
scolarisation 2 salles de CSC pour 2 réunions annuelles
Satisfaction sur la
base d’enquêtes
des familles, des
enfants/jeunes,
responsables
scolaires
1 - Développer la parentalité et la
réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux
parents dans la communauté
éducative
Favoriser la participation des parents au sein de
l’école et les échanges entre les parents et la
communauté éducative
4 2. La « semaine de la maternelle », ouverture des écoles maternelles aux familles pendant le temps scolaire (en privilégiant la rentrée scolaire et les retours de vacances) supports techniques et moyens logistiques pour le stand partenarial
Nombre de
participants aux
JPO et « semaine
de la maternelle »
selon l’école
Nombre de
parents présents
aux réunions de
rentrée
1 - Développer la parentalité et la
réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux
parents dans la communauté
éducative
Favoriser la participation des parents au sein de
l’école et les échanges entre les parents et la
communauté éducative
4 6. La poursuite des formations spécifiques des parents bénévoles pour favoriser leur implication dans les associations de parents d’élèves 1 agent DE sur 2 réunions
Nb de parents
participant aux
formations pour
les parents
d’association de
Parents d’élèves
Nombre d’APE sur
les écoles QPV
Taux de
participation aux
élections et
nombre de
parents élus
Implication des
parents à la vie de
l’école
1 - Développer la parentalité et la
réussite éducative
2 -Redonner une place centrale aux
parents dans la communauté
éducative
Favoriser la participation des parents au sein de
l’école et les échanges entre les parents et la
communauté éducative
4 7. Bénévolat des parents dans les animations et les temps forts périscolaires moyens humains pour la mobilisation des parents bénévoles et moyens logistiques, dans le cadre du PEDT et du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : une « co-éducation » recherchée Nombre de bénévoles en APS Implication des
parents à la vie de
l’école
Diversité des
thématiques
d’animation
proposées par les
parents bénévoles
1 - Développer la parentalité et la
réussite éducative
5 - Rendre les établissements
scolaires plus attractifs
Rendre les établissements scolaires plus attractifs
Encourager la mixité sociale au sein des
établissements scolaires
7 4. Renfort d’encadrement et d’animations associatives dans les accueils de loisirs périscolaires des 5 écoles du Contrat de Ville.
Renfort d’animation associative - 3 à 4 interventions par semaine en complément
des activités réalisées par l’équipe périscolaire et/ou des partenaires dans les 5
écoles du contrat de ville (contre 2 à 3 interventions sur les 14 autres écoles
municipales).
1. Pilotage et coordination : 1 coordonnateur périscolaire dédié aux 5 écoles du
territoire.2. Equipe périscolaire : 5 Référents – 31 animateurs et surveillants 3.
Formation des agents
Dans le cadre du PEDT et du dispositif « Accueil périscolaire renforcé en quartier
prioritaire » : Renfort d’encadrement
nombre d'heures
total
d'intervention
associative
Taux de renfort
associatif. Taux
horaire d’activité
par enfant .
Taux de renfort
encadrement .
Taux
d’encadrement
Diversité des
intervenants :
nombre
d’association et
domaines
d’activité
Action de
formations des
encadrants
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la
prévention et aux soins des habitants
des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants
vivant au sein des quartiers
prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein
des quartiers prioritaires 9
1.Poursuivre les programmes de développement des compétences psychosociales dans
la continuité du programme « Grandir Ensemble » :
-En consolidant le projet en termes d’organisation sur le REP compte tenus des effectifs
croissants et du nombre important d’actions rattachées
- En élargissement le projet sur le nouveau quartier prioritaire du Pontreau/Colline St
André (établissements Ferry, Coubertin et collège Pierre et Marie Curie) par un renfort
en moyens humains (adulte relais et contrat aidé)
- Mise en place d’un comité de pilotage spécifique permettrait de prendre des décisions
au regard de ces enjeux
Moyens humains, Grandir ensemble –Espaces ludiques achat de kit de jeux
Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil
périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation
partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Indicateurs de
suivi de "Grandir
ensemble"
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la
prévention et aux soins des habitants
des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants
vivant au sein des quartiers
prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein
des quartiers prioritaires 9
2. Actions éducatives autour du vivant et de la relation à l’animal favorisant
l’apaisement du climat scolaire (le poney maître d’école, responsabilisation de l’enfant à
travers la gestion d’un poulailler…)
(pour l’action Poney Maitre d’école) : moyens humains de coordination : 1
responsable administratif et ressources + 1 responsable service des sports+2
conseillers pédagogiques-Moyens humains pour la mise en œuvre : 1 ATSEM-1
coordinatrice scolaire -1 agent service restauration -1 professeur des écoles-2 à 4
parents accompagnateurs.
Ville de Niort (action poulailler) : moyens humains et logistiques
Les 2 actions qui précèdent, conduites par la Ville de Niort s’inscrivent dans le
cadre du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire renforcé
en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux complémentaires
à l’offre d’ateliers et du PEDT
Nombre de classes
et d'élèves
participants
2 - Favoriser l'accès aux droits, à la
prévention et aux soins des habitants
des quartiers
6 - Améliorer le bien-être des enfants
vivant au sein des quartiers
prioritaires
Améliorer le bien-être des enfants vivant au sein
des quartiers prioritaires 9
4. Actions collectives de prévention et de sensibilisation (action petit déjeuner, «M’Tes
dents » et « M’ton goûter », secourisme…)
Pilotage coordinatrice périscolaire, référents, équipes périscolaires, pilotage
responsable restauration, équipe restauration et services civiques
Dans le cadre du PEDT et du 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil
périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation
partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers.
Nombre d'enfants
bénéficiaires des
actions
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18 4. La création de guides thématiques en langage accessible au grand public pour faciliter la compréhension du droit de la famille (naissance, décès, mariage, etc.) Moyens humains : conception et production des documents par les services communication et accueil formalités administratives
Nombre de
guides, supports
thématiques
diffusés
Vérifier
l’accessibilité du
langage auprès du
conseil citoyens
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18 6. Le maintien des permanences des partenaires par la mise à disposition des locaux à
titre gracieux au sein des deux mairies de quartier : service d’écrivain public, justice,
action sociale, administratif, insertion professionnelle
Moyens matériels : mise à disposition de locaux au sein des 2 mairies de quartier
Moyens humains : temps à préciser chez les agents des mairies de quartier
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part
des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les
caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
Annexe DSU 2017
18/1 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques Objectifs Opérationnels Titre Fiche action N° action Actions Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part
des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les
caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18 7. Le maintien du service d’écrivain public (SEP) moyens logistiques
Nombre
d’interventions
Nombre de
personnes
rencontrées
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18 8. L’instruction des dossiers administratifs au sein des deux mairies de quartier : carte d’identité, passeport, demandes d’acte, inscriptions scolaires Moyens humains : agents des mairies de quartier et service courrier
Nombre de
dossiers instruits
en mairie de
quartier
Nombre d’accueil
en mairie de
quartier
Nombre
d’inscriptions
scolaires en mairie
de quartier
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18 9. Faciliter l’accueil, l’information et l’orientation des habitants au sein des mairies de quartier
Moyens humains : agents des mairies de quartier
Moyens matériels :
* Projet d’agrandissement de la mairie de quartier du Clou Bouchet
* Signalétique dans le quartier pour accéder à la mairie de quartier
Nombre de
personnes
accueillis
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Favoriser la connaissance des droits par des actions collectives 18 10. La réflexion sur le dispositif « Maison de service aux publics » (lien avec l’étude de
programmation place Strasbourg Denfert Rochereau et l’étude développement
économique)
Moyens financiers : à préciser
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation 19 4. L’accès libre et l’accompagnement à l’utilisation des outils informatiques dans les
mairies de quartier (Réalisation d’une cartographie des lieux où l’accès aux postes
informatiques est libre)
Moyens matériels : outils logistiques (à préciser)
Moyens humains : agents des mairies de quartiers pour l’utilisation du matériel
Nombre
d’accompagneme
nts aux démarches
dématérialisées
demandées/réalis
ées
3- Favoriser l'accès aux droits 9 - Informer sur les droits Réduire la fracture numérique par le développement d’une médiation 19 5. Le déploiement du réseau de fibre optique sur les équipements publics du quartier PCSA dans le cadre des aménagements du quartier Moyens financiers : à définir et conditionnés à à la réalisation de travaux
d’aménagement des espaces publics de la ville, financés dans le cadre des
aménagements urbains (ANRU)
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la
culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au
public une ouverture culturelle sur les arts 21
1. L’insertion dans les Conventions d’objectifs avec les équipements labellisés des
objectifs du contrat de ville, notamment dans les conventions du Camji, de la Scène
nationale et du Centre d’art photographique
o Réalisation d’actions de médiation par ces équipements, spécifiques aux QPV
o Mise en cohérence des conventions d’objectifs des différents financeurs (mise en
œuvre des circulaires interministérielles)
o Moyens humains : la mission du responsable service Culture, comportant
l’animation et le suivi des conventions avec les équipements culturels labellisés
o Outil juridique : renouvellement des conventions pluriannuelles à court terme
(2017 : scène nationale et centre d’art)
o Moyens financiers : subventions attribuées aux équipements par la Ville de
Niort
Nombre d’actions
spécifiques
réalisées
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la
culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au
public une ouverture culturelle sur les arts 21
2. Favoriser les résidences et les interventions d’artistes sur des projets ambitieux à
destination des jeunes et de leurs parents
Moyens humains : à préciser
Outils juridiques : appel à projets (accompagnement des structures)
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la
culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au
public une ouverture culturelle sur les arts 21
3. Activités seniors : activités physiques proposées pour les personnes de plus de 60 ans
à partir de septembre 2016
Moyens financiers : subvention au CLIC et moyens humains de la ville
Moyens humains des clubs sportifs et de la ville : à préciser
Nombre
d’activités
physiques
réalisées pour les
plus de 60 ans -
Pass’sports
Séniors en cours
de création
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la
culture et aux loisirs
Soutenir les actions des structures proposant au
public une ouverture culturelle sur les arts 21
4. Favoriser la pratique sportive des jeunes des quartiers, à travers les actions suivantes
au sein du QPV Pontreau Colline Saint André, à titre d’exemple :
o 1) Accueil des jeunes du Pontreau pendant les vacances scolaires, en lien avec le CSC
Grand Nord
o 2) Mise en place d’un parcours d’orientation à proximité du stade Espinassou pour les
collégiens et habitants du Pontreau, en lien avec les professeurs d’EPS et de Niort
Azimut
o 3) Développement de la pratique sportive féminine, en lien avec le Niort Handball
Souché Gymnase du Pontreau
o 4) Développement d’action passerelles avec le stade Niortais Rugby et les jeunes du
Pontreau
o 5) Rénovation du parcours santé situé à proximité du stade Espinassou
o 6) Parcours individualisé d’accès au sport, à la culture, aux loisirs et aux vacances
o 7) Anios : offre renforcée d’activités sportives dans les trois quartiers prioritaires
Accueil des jeunes du Clou Bouchet et de la Tour Chabot Gavacherie en lien avec
le CSC Grand nord.
- Coût d’un animateur du CSC
- Présence d’un agent d’exploitation des équipements sportifs pour l'utilisation de
la salle de Pontreau ou du microsite du stade Espinassou.
Mise en place d’un parcours d’orientation, à proximité du stade Espinassou,
accessibles aux habitants du quartier ainsi qu’aux élèves et collégiens.
- Projet estimé à 3 000 € (budget service des sports) en cours d’installation.
Développement de la pratique féminine en lien avec le Niort Hand Ball Souchéen.
Projet en cours.
- Mise à disposition d’un créneau à la salle du Pontreau (lundi soir).
Développement d’actions passerelles entre le stade Niortais Rugby et les jeunes
du quartier. Le club prend contact avec le CSC Grand Nord et doit formaliser un
projet avec le service des sports (action en cours)
Rénovation du parcours de santé dont le départ se situe à proximité du stade
Espinassou. Equipement en accès libre pour l’ensemble des habitants.
- Action en cours en lien avec le budget de la Direction des espaces publics.
Par le CCAS dans le cade du PRE : Proposition aux familles d’un accueil en centre
de loisirs pendant les vacances dans le cadre du volet Educatif du contrat de ville
Nombre d’enfants
accueillis en
centre de loisirs (
dont dans le cadre
du PRE)
Nombre
d’utilisation du
parcours
d’orientation par
les écoliers (via
professeur EPS)
Fréquentation des
équipements
culturels et
sportifs de
l’agglomération
Nombre de jeunes
des QPV accueillis
pendant les
vacances au sein
des CSC - bilan
réalisé par le CSC
Grand Nord
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
10 - Favoriser l'accès au sport, à la
culture et aux loisirs
Elaborer un parcours d’éducation sportive,
culturelle et scientifique de la maternelle au CM2 22
1. L’élaboration d’un projet d’éducation artistique et culturelle (PEAC) décliné en
différents parcours sur temps scolaire et hors temps scolaire, dans un objectif de lier
différentes actions par l’action artistique et culturelle
Direction de l’Education :
11 projets retenus dans le cadre des PEAC pour les écoles des quartiers contrat
ville ;
Moyens financiers : 21 000 €
Direction de la Culture :
Parcours scolaire Arts visuels : visites d’exposition par les classes en lien avec
l’Education Nationale et un cycle d’éducation sur la peinture ;
Moyens humains : un médiateur culturel Arts Visuels
o Moyens financiers : 15 600 €
18/2 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques Objectifs Opérationnels Titre Fiche action N° action Actions Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part
des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les
caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
11- Développer le lien social et
intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant
les habitants des quartiers prioritaires 24
3. Les actions évènementielles du service culture de la Ville de Niort : cirque, jeudi
niortais, nouvelles scènes, festival « Regard noir », etc. Moyens humains, logistiques et financiers
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
11- Développer le lien social et
intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant
les habitants des quartiers prioritaires 24
6. La convergence des conventions d’objectifs des CSC des quartiers prioritaires, en
s’appuyant sur le projet social de chaque structure, vers les objectifs du contrat de ville Moyens humains, logistiques et financiers
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
11- Développer le lien social et
intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant
les habitants des quartiers prioritaires 24
8. Le jardin partagé entre l’accueil périscolaire de l’école Jean ZAY et le CSC du Clou
Bouchet
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire
renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux
complémentaires à l’offre d’ateliers
Moyens humains : Partenariat avec le CSC +atelier de la cité+ élèves +équipe
périscolaire de ZAY et CSC
Moyens financiers : à préciser
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
11- Développer le lien social et
intergénérationnel
Encourager la mise en œuvre de projets associant
les habitants des quartiers prioritaires 24 9. « Lire et faire lire » en accueil périscolaire (bénévoles retraités)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du dispositif « Accueil périscolaire
renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation partenariaux
complémentaires à l’offre d’ateliers Moyens humains : Partenariat avec la Ligue
de l’enseignement + référent + enseignant et CSC
Moyens financiers : à préciser
Nombre de
séances réalisées
Nombre de
bénévoles
retraités
participants à
l’action « Lire et
faire lire »
Nombre de
participants aux
ateliers
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le
développement des projets des
habitants
Accompagner l’émergence et le développement
des projets des habitants 25
3. L’animation et le suivi des différentes instances d’association et de participation des
habitants (conseils de quartier, conseils citoyens, GUP …)
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP +
matériel DVP Ville de Niort
Moyens financiers : 30 000€ / Ligne GUP crédits de fonctionnement quartiers DVP
Ville de Niort
Nombre de
requêtes GUP
traitées
Autonomisation
des instances
conseils citoyens
Ressenti sur
mobilisation/anim
ation/coordination
réseaux et
possibilité
contribution par
les habitants et
acteurs
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le
développement des projets des
habitants
Accompagner l’émergence et le développement
des projets des habitants 25
4. L’animation et accompagnement des Conseils Citoyens afin de les associer aux étapes
déterminantes de la Politique de la Ville
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP +
matériel DVP Ville de Niort
Nombre de
réunions des
conseils citoyens
Nombre de
participants aux
réunions des
conseils citoyens
4- Renforcer la cohésion sociale et
développer les initiatives
12- Accompagner l'émergence et le
développement des projets des
habitants
Accompagner l’émergence et le développement
des projets des habitants 25 5. L’accompagnement des initiatives événementielles des habitants
Moyens humains et matériels : poste de coordinateur conseils citoyens/GUP +
matériel DVP Ville de Niort
Moyens financiers : 10 000€ / crédits de fonctionnement quartiers DVP Ville de
Niort
Nombre de projets
proposés par les
habitants
Nombre de
personnes
présentes aux
actions
évènementielles
portées par les
habitants (
+Données
chiffrées
spécifiques lors
des événements )
5- Prévenir et agir contre la
délinquance 13- Favoriser le civisme Sensibiliser et éduquer au civisme 26 3. L’accueil et accompagnement des jeunes en TIG dans les services municipaux
Moyens humains : 1 agent de la ville de Niort (actions de prévention au sein des
QPV, animation du CLSPD, …)
Nombre et part de
jeunes en TIG
accueillis dans les
services
municipaux
5- Prévenir et agir contre la
délinquance 14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et
optimiser les coopérations 27
3. La mise en place d’éducateurs de prévention (éducation spécialisée). Réflexion Ville
de Niort/Conseil Départemental 79 en cours.
5- Prévenir et agir contre la
délinquance 14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et
optimiser les coopérations 27
5. La poursuite de la coopération entre la police municipale et la police nationale, dans
le cadre de la convention communale de coordination de la police municipale et des
forces de sécurité de l’Etat et de la commune de Niort, lors des contrôles routiers,
contrôles d'identité (intervention avec les douanes, et opération de sécurisation des
transports en commun)
Dispositifs : L’action s’inscrit dans le cadre de la convention communale de
coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat de la
commune de Niort, signée le 8 janvier 2016 pour 3 ans.
Indicateurs du
bilan des actions
de coopération
entre Police
Nationale et Police
Municipale qui
sera établi à la fin
de chaque année.
5- Prévenir et agir contre la
délinquance 14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et
optimiser les coopérations 27
6. L’accentuation de la présence de la police municipale sur le terrain par des patrouilles
(pédestres, véhiculées et VTT) Moyens humains et logistiques: 16 policiers, 2 véhicules et 10 VTT
Indicateurs du
bilan des actions
de coopération
entre Police
Nationale et Police
Municipale qui
sera établi à la fin
de chaque année.
5- Prévenir et agir contre la
délinquance 14 - Optimiser les coopérations
Favoriser la présence des acteurs sur le terrain et
optimiser les coopérations 27
7. Le maintien des lieux d’échanges entre professionnels en favorisant une dynamique
partenariale (Pôle social et coordination GUP)
Moyens humains :
Pour le pôle social : moyens humain du service Cohésion sociale, Coordinatrice
APS/VDN sur le REP
5- Prévenir et agir contre la
délinquance 13- Favoriser le civisme Sensibiliser et éduquer au civisme 28
1. La déclinaison locale du plan départemental de prévention de la délinquance dans le
cadre du CLSPD (détermination des orientations et définition d’un plan d’actions
spécifique au QPV)
Moyens humains
6 - Développer l'insertion
professionnelle des
demandeursd'emploi en difficulté
16 - Favoriser la remobilisation des
publics en difficulté d’insertion
professionnelle notamment des
jeunes
Accueillir au sein des services municipaux des
demandeurs d’emploi en contrat aidé et les
accompagner dans leurs parcours de formation
professionnelle
37 1 - Accueil au sein des services municipaux des demandeurs d’emploi des publics éligibles aux contrats CIVIS/CAE (Ville et CCAS) Moyens humains : Direction des ressources humaines mutualisé ville de Niort/CCAS
Nombre de
demandeurs
d’emplois
accueillis
18/3 Engagement de la Ville de Niort
Objectifs Stratégiques Objectifs Opérationnels Titre Fiche action N° action Actions Moyens mobilisés
Indicateurs quantitatifs (de façon générale, les
indicateurs distingueront (quand ce sera possible) la part
des bénéficiciaires des QPV dans la ville, ainsi que les
caractéristiques par genre et âge (< 26 ans)
Indicateurs qualitatifs
6 - Développer l'insertion
professionnelle des
demandeursd'emploi en difficulté
18 - Consolider et développer les
clauses d’insertion dans la
commande publique
Consolider et développer les clauses d’insertion
dans la commande publique 40 1-Développer les clauses sociales dans la commande publique de la ville de Niort Moyens humains et financiers : les moyens de droit commun de la Ville de Niort.
Nombre de
marchés incluant
des clauses
d’insertion
Nombre d’heures
d’insertion
bénéficiant aux
habitants
Typologie des
publics en
insertion
bénéficiaires des
clauses (DELD,
BRSA, jeunes de –
26 ans, séniors,
TH)
Favoriser la citoyenneté Mener des actions d’information civique 50 3. La diffusion des supports de communication dans les quartiers prioritaires visant à inciter le citoyen à s'inscrire sur les listes électorales et à user de son droit de vote Moyens humains : préparation des supports de communication
Taux de
participation aux
élections
Evolution des
inscriptions aux
bureaux de vote
Favoriser la citoyenneté Mener des actions d’information civique 50 4. Promouvoir et élargir l’éco-citoyenneté dans les écoles labellisées Eco-école (Coubertin et Ferry) (Programme international d'éducation au développement durable)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil
périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation
partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers
Moyens humains : Coordinatrice, référent, parents, enseignants, parents
d’élèves, eco animateurs, diététicienne et équipe de restauration
Nombre d’actions
mises en œuvre
dans le cadre du
programme Eco-
école
Nombre
d’établissements
participants au
programme Eco-
école
Nombre de
participants et
partenaires
impliqués dans le
programme Eco
école
Favoriser la citoyenneté Permettre des temps de découverte et de sensibilisation 51 1. Préparer à l’entrée à la vie citoyenne Moyens humains : à préciser
Nombre d’élèves
participants aux
cérémonies
d’accueil à la
citoyenneté
française
Favoriser la citoyenneté Permettre des temps de découverte et de sensibilisation 51 2. La poursuite des actions de découverte des métiers de l’espace public à destination
des 5 écoles des quartiers prioritaires (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de
la délinquance »)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil
périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation
partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers
Moyens humains et financiers : moyens du périscolaire (moyens humains et de
coordination de la ville de Niort)
Nombre d’actions
de découverte des
métiers de
l’espace public
Nombre de
participants selon
les écoles
Nombre d’enfants
inscrits aux
ateliers
Favoriser la citoyenneté Permettre des temps de découverte et de sensibilisation 51 4. Favoriser l’éducation à la sécurité routière lors de l’accueil périscolaire (Action à rapprocher avec l’OS 5 « Prévention de la délinquance »)
Dispositifs : 3ème axe du plan d’action du plan d’action du dispositif « Accueil
périscolaire renforcé en quartier prioritaire » : des projets d’animation
partenariaux complémentaires à l’offre d’ateliers (Ville de Niort)
Moyens humains des partenaires :
Nombre d’ateliers
menés
18/4 Glossaire Contrat de ville
ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine
ASV Atelier Santé Ville
CADEF Comité d'Animation Départemental Enfance Famille
CAF Caisse d’Allocations Familiales
CAN Communauté d’Agglomération du Niortais
CCAS Centre Communal d'Action Sociale
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie
CDC Caisse des Dépôts et Consignations
CGET Commissariat général à l'égalité des territoires
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CMA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
CNDS Centre National pour le Développement du Sport
CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie
CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population
DDT Direction Départementale des Territoires
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
FIPD Fonds interministériel de prévention de la délinquance
GUP Gestion Urbaine de Proximité
HSDS Habitat Sud Deux-Sèvres
INSEE L'Institut national de la statistique et des études économiques
IRIS
Les communes d'au moins 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants
sont découpées en IRIS. Ce découpage, maille de base de la diffusion de statistiques
infracommunales, constitue une partition du territoire de ces communes en "quartiers" dont la
population est de l'ordre de 2 000 habitants.
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MOUSA Maitrise d'Œuvre urbaine et sociale
OPAH RU Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PDU Plan de Déplacement Urbain
PLH Plan Local de l'Habitat
PLIE Plan Local d’Insertion et Emploi
PLUI Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
PRE Programme de Réussite Educative
PRUS Projet de Rénovation Urbaine et Sociale
PSL Plan Stratégique Local
PSP Plan Stratégique de Patrimoine
REP Réseau d'Education Prioritaire
SCoT Schéma de Cohérence Teritoriale
SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial
SDI Schéma directeur des Infrastructures
SEGPA Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SPEP Service Public de l'Emploi de Proximité
TFPB Taxe Foncière sur les Propriétés Baties RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L’AGGLOMERATION NIORTAISE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE NIORT
I - ELEMENT DE CONTEXTE
La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 poursuivait six axes de réforme :
- Une simplification de la géographie prioritaire ;
- Un portage et un pilotage des nouveaux contrats de ville par les établissements publics de coopération intercommunale afin d’affirmer une meilleure solidarité territoriale ;
- La mise en œuvre de nouveaux contrats de ville qui couvrent l’ensemble des aspects de la politique de la ville, la cohésion sociale comme la rénovation urbaine ;
- La nécessité de mobiliser les crédits de droit commun et de n’utiliser les crédits spécifiques de la politique de la ville qu’en complément et non comme substitution des crédits de droit commun ;
- L’affirmation d’un nouveau principe en matière de participation des habitants : la co - construction ;
- Une réforme des structures d’évaluation.
Le contrat de ville du territoire niortais signé le 6 juillet 2015 acte les engagements des 22 partenaires qui se proposent de mobiliser les moyens, outils et ressources de leur politique publique au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
2017 est la seconde année de mise en œuvre effective du contrat de ville 2015- 2020 sur trois quartiers prioritaires exclusivement niortais : le Pontreau - Colline Saint André, le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie.
Le décret n°2015 – 1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L.111-2 et L.1811-2 du Code général des collectivités territoriales stipule que le maire est tenu de présenter, à son assemblée délibérante un rapport annuel, qui est débattu au sein du conseil municipal.
1 II - NOTE DE LECTURE
Le rapport annuel de mise en œuvre du contrat de ville 2017 élaboré par les services de la Communauté d’Agglomération du Niortais et les partenaires signataires se décline en plusieurs parties :
Page 4 à 6 : Présentation des données de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui détaille les chiffres clés sur :
la population : 5 842 habitants vivent sur l’un des 3 quartiers prioritaires (Clou Bouchet : 2 791 H, Tour Chabot-Gavacherie : 1 320 H, Pontreau/Colline saint André : 1 731 H)
Niveau de vie : le niveau de vie médian se situe entre 11 637 € (Clou Bouchet) et 13 813 € (Pontreau) - (Niort = 20 299 €)
la famille : la part des familles monoparentales allocataires de la CAF est de 22,3 %, au Clou Bouchet alors qu’elle n’est que de 17,3 % sur la commune de Niort,
l’emploi : 48,26% des personnes de 15 - 64 ans habitant un QPV ont un emploi (67,1 % sur la CAN et 63,4 % sur Niort) dont 29,33 % en emploi précaire. En 2017, on constate une baisse de 6 % des demandeurs d’emploi des QPV alors qu’elle est de - 0,5 % sur Niort (- 1,4 % sur la CAN),
la formation : 75.36 % de la population des QPV est sans diplôme ou dispose d’un diplôme inférieur au BAC (57 % sur Niort, 59 % sur la CAN).
Page 7 à 10 : Présentation de données clés de l’appel à projet 2017 et des actions retenues et financées.
Page 11 à 16 : Présentation des actions symboliques du plan d’actions partenarial du pilier cohésion sociale illustré par le projet « ouvrir l’école aux parents » de l’Education Nationale, le projet « Accès aux droits » du CCAS de Niort, le projet « Dépistage M’tes dents » de la CPAM, le Programme de Réussite Educative porté par le CCAS.
Page 17 à 20 : Présentation du plan d’actions partenarial du pilier Emploi - Développement économique hors investissement. Ce plan est illustré par quelques actions phares telles « L’accompagnement renforcé vers l’emploi », « L’école de la 2ème chance Vienne et Deux-Sèvres », « L’action passerelle » proposée par la Mission Locale du Sud Deux-Sèvres.
2 Page 21 à 25 : Présentation des actions du pilier renouvellement urbain et cadre de vie avec un focus sur la mise en œuvre du protocole de préfiguration ANRU, la démarche de gestion urbaine de proximité (GUP) et la convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Page 26 à 28 : Présentation de la gouvernance du contrat de ville et des instances de pilotage politique et technique pour chacun des piliers.
Page 29 à 35 : L’activité des deux conseils citoyens
Page 36 : La dotation de solidarité urbaine (DSU) perçue par la commune de Niort.
Page 37 et suivantes : Recueil des annexes (objectifs détaillés du contrat de ville, Tableau d’avancement du plan d’actions partenarial, bilan 2017 du programme de réussite éducative, programmation des actions du pilier cohésion sociale, glossaire).
III - Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel 2017 de mise en œuvre du contrat de ville 2015 - 2020
Le conseil municipal tiens à souligner la qualité et la diversité des interventions du plan d’actions partenariales menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et l’engagement de chacun des partenaires à réduire les inégalités sociales et les écarts de développement.
La nouvelle géographie prioritaire
Les nouveaux critères de la géographie prioritaire, plus objectifs, sont globalement adaptés à l’objectif de resserrement et de simplification de la géographie prioritaire poursuivie par la loi Lamy. Trois quartiers niortais (1514 à l’échelon national) ont ainsi été retenus, deux précédemment inscrits en politique de la ville : le Clou Bouchet et la Tour Chabot - Gavacherie et un nouveau quartier entrant : le Pontreau - Colline Saint André.
Les chiffres clés de l’observatoire des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) font ressortir des écarts significatifs de développement entre ces micro - territoires, leur commune de rattachement et le territoire d’agglomération en terme de pauvreté, d’emploi, de formation et d’éducation ; raisons pour lesquelles vingt - deux partenaires signataires du contrat de ville se sont engagés à mobiliser, au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires, les moyens et outils de droit commun de leur politique publique pour réduire ces écarts.
L’observatoire des quartiers présentent un certain nombre de données socio- démographiques qui permettent de situer le quartier par rapport à la commune et
3 à l’EPCI. Il conviendrait de disposer d’indicateurs de suivi plus qualitatifs permettant de mesurer, années après années, l’impact des politiques publiques sur les trajectoires de vie des habitants.
Le contrat de ville et la gouvernance
Le contrat de ville 2015 - 2020 du territoire niortais a été signé par 22 partenaires le 6 juillet 2015 (435 contrats signés à l’échelon national). Il repose sur trois piliers fondamentaux qui permettent ainsi d’assurer une meilleure cohérence entre des actions menées au titre du volet cohésion sociale et celles menées au titre du volet renouvellement urbain et du développement économique.
L’ensemble des partenaires signataires sont représentées au sein du Comité de pilotage co-présidé par le Préfet des Deux-Sèvres et le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Deux représentants des conseils citoyens siègent dans cette instance. Le comité de pilotage s’est réuni le 28 novembre 2017.
Plusieurs instances techniques, comité de coordination, comité technique, pôles spécifiques permettent d’associer les différentes strates hiérarchiques et services opérationnels des signataires du contrat de ville dans le respect des prérogatives de chacun. Ces instances sont réunies régulièrement pour faire vivre chacune des thématiques du contrat de ville
Le plan d’actions du Contrat de ville
Ce cadre se décline en cinq objectifs stratégiques pour le pilier cohésion sociale et trois objectifs stratégiques pour le pilier développement économique et emploi (hors investissement). Il est constitué de 127 actions dont 103 sont en cours de réalisation (79 en 2016), 10 en cours de préparation (23 en 2016), 9 qui ne sont pas débutées (9 en 2016) et 1 en attente d’information par le pilote (18 en 2016).
La Ville de Niort est pilote de 28 actions et le CCAS en porte 12.
A noter, la spécificité du programme de réussite éducative porté par le CCAS de la ville de Niort qui s’inscrit dans le volet éducatif du contrat de ville. Il permet, sur les quartiers prioritaires et hors temps scolaire, un accompagnement global et individualisé d’enfants fragilisés de 2 à 16 ans. Le financement du dispositif est composé des participations de l’Etat à hauteur de 80 000 €, du CCAS et du Lion’s club. Sur ce programme, 181 prises en charge individuelles ont été réalisées en 2017 (147 en 2016).
Parallèlement, chaque année la Communauté d’Agglomération du Niortais lance un appel à projet auprès des opérateurs publics et privés pour initier de nouvelles actions au profit de publics cibles ou au regard de problématiques particulières. En 2017, 80 projets ont été réceptionnés dont un tiers d’actions nouvelles :
4 - 52 actions soutenues (47 en 2016) au titre du pilier cohésion sociale (éducation et parentalité, prévention et accès aux soins, accès aux droits, accès à la culture, prévention de la délinquance).
La ville de Niort pilote deux actions (les animations périscolaires et poney maitre d’école) et le CCAS une action (la médiation par les pairs)
- 10 actions relatives au pilier Emploi – développement économique qui couvrent les champs de l’accompagnement des publics en insertion à la création d’entreprises (10 en 2016);
Les moyens financiers
Financement du volet cohésion sociale
Au titre de l’année 2017, les crédits spécifiques mobilisés par la CAN sont de 345 010 € et ceux du CGET de 254 631 €. Ils sont mobilisés pour financer les actions retenues au titre de l’appel à projet soit :
- 113 000 € au titre des actions éducation
- 105 000 € attribuées aux actions liées à la prévention et l’accès aux soins
- 10 500 € sont mobilisés pour l’accès aux droits
- 96 486 € financent des actions culturelles, sport et loisirs
- 11 500 € au titre de la prévention de la délinquance
- 144 510 € fléchés sur l’emploi/Insertion
- 7 100 € Valeurs de la République
- 3 000 € Jeunesse
- 1 121 € pour les frais d’ingénierie
La répartition territoriale des crédits spécifiques pour chacun des quartiers est la suivante :
- 43 % Clou Bouchet et Tour Chabot - Gavacherie
- 15 % Pontreau/Colline Saint André
- 42 % ensemble des quartiers prioritaires
La part des financements apportée par la Ville de Niort dans le co-financement des actions du pilier cohésion sociale demeure importante et s’élève à 557 950 € en 2017 (475 000 € en 2016). Elle représente près de 25 % du montant total des
5 interventions réalisées sur les quartiers prioritaires au titre du droit commun et des crédits spécifiques.
Financement du volet urbain
La loi Lamy a prévu de mettre en place un nouveau programme centré sur les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. 216 quartiers dits d’intérêt national ont ainsi été retenus. En complément, ont été choisis 264 quartiers dits d’intérêt régional, à l’instar du quartier prioritaire du Pontreau - Colline Saint André, pour lesquels l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) intervient dans une moindre mesure.
Les interventions urbaines sur les quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie devront se réaliser avec les moyens de droit commun locaux dans un contexte de contraction des finances publiques.
La décision annoncée par le président de la république française de doubler dès 2018, l’enveloppe financière initiale du programme (de 5 milliards à 10 milliards d’euros) n’a pas de traduction concrète pour le territoire niortais pour l’instant. Le montant de 1 million d’euros de subvention allouée au quartier prioritaire du Pontreau/Colline Saint André n’a pas, malgré la demande émise, été revu à la hausse.
Au titre du protocole de préfiguration signé avec l’ANRU, la CAN et la Ville de Niort ont réalisé les études urbaines relatives au quartier prioritaire du Pontreau/Colline Saint André pour un montant de 252 795 €. Ces études ont porté sur la circulation et le stationnement, les îlots d’habitat dégradé, la programmation urbaine de l’îlot Denfert Rochereau, la requalification des espaces publics du quartier. Elles sont co - financées par l’agence à hauteur de 67 630 €, l’ANAH à hauteur de 16 550 € et par la CDC à hauteur de 22 025 €.
Ces études ont permis de définir le projet urbain intégré du Pontreau/Colline Saint - André qui fera l’objet d’une contractualisation avec l’ANRU et les autres partenaires financier.
La convention de Gestion urbaine de proximité
La convention de gestion urbaine de proximité est annexée au contrat de ville et engage les partenaires signataires (Etat, CAN, Ville de Niort, bailleurs sociaux et CCAS) à une coopération renforcée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville afin d’assurer une veille active et un repérage des dysfonctionnements. Elle permet d’améliorer le cadre de vie et la tranquillité publique des habitants des quartiers prioritaires par une meilleure collaboration des institutions.
La GUP s’appuie sur un coordonnateur (poste financé à 25% par la CAN) identifié au sein des services municipaux (Service Proximité et Relations aux Citoyens) qui intervient en chef d’orchestre du réseau des 25 acteurs mobilisés dans les services opérationnels des partenaires signataires. L’optimisation des processus
6 d’intervention permet d’agir de manière coordonnée, réactive, efficace et complémentaire.
L’implication des habitants (notamment des conseils citoyens) est favorisée dans le signalement des dysfonctionnements sur l’espace public et dans les démarches de diagnostic en marchant réalisées chaque année sur chacun des quartiers prioritaires.
Les chiffres (800 requêtes en 2017) démontrent l’importance que revêt cette démarche pour améliorer la cadre de vie des habitants au quotidien dans les domaines de la gestion des espaces verts, de la voirie, de l’éclairage publique, des déchets, de la propreté urbaine , …
Les conventions d’abattement de Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Un abattement de 30% de la TFPB pour les logements concernés est octroyée aux bailleurs sociaux (Habitat Sud Deux-Sèvres et SA Immobilière de l’Atlantique) en contrepartie de leur engagement à améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires. Cet abattement est soumis à plusieurs conditions qui ont été renforcées à l’occasion de la loi de finances rectificatives 2016 : la conclusion d’un contrat de ville et la conclusion d’une convention annexée au contrat de ville relative à l’entretien et à la gestion du parc et à l’amélioration du service rendu aux locataires.
La convention locale signée en mai 2016 présente un diagnostic, un programme d’actions triennal reconductible jusqu’en 2020 spécifiquement mis en œuvre par les bailleurs sociaux au profit des locataires résidant dans les quartiers prioritaires.
Cet abattement n’est que partiellement compensé par l’Etat (40 %) ce qui constitue un manque à gagner pour les communes.
A noter pour 2017, le recrutement par le bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres d’un gardien d’immeuble pour renforcer sa présence et améliorer les services de proximité auprès des locataires du Pontreau.
Les conseils citoyens
L’article 7 de la loi Lamy instaure les conseils citoyens, celui - ci est complété par une circulaire publiée le 2 février 2017 visant à préciser le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. On dénombre plus de 1000 conseils citoyens installés ou en cours de constitution.
Deux conseils citoyens ont été installés sur le territoire niortais par arrêté signé par le Préfet sur proposition du Président de la CAN, l’un relevant du périmètre des quartiers du Clou Bouchet et de la Tour Chabot - Gavacherie et le second sur le périmètre du quartier Pontreau - Colline Saint André. Chaque conseil est composé de 41 membres représentants pour moitié le collège des habitants et pour l’autre moitié le collège des acteurs socio-économiques.
7 L’animation du dispositif des conseils citoyens est déléguée par la Communauté d’agglomération du niortais (poste financé à 25%) au service « Proximité et Relations aux citoyens » de la ville de Niort pour conserver une cohérence avec le dispositif des conseils de quartier. Chaque conseil de quartier est représenté au sein des conseils citoyens.
L’année 2017 a été marquée par les actions de formation des représentants des deux conseils citoyens afin de favoriser l’appropriation du cadre réglementaire du contrat de ville et développer l’autonomie de ses nouvelles instances.
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