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Arrêté - 2025 018 ARRETE TONNAGE 3.5t Rue des Besnardières
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 018 ARRETE TONNAGE 3.5t Rue des Besnardières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ORNE
ARRONDISSEMENT D'ALENCON
CANTON DE SÉES
COMMUNE DE CHAILLOUÉ
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LIMITANT LE TONNAGE À 3,5 TONNES SUR LA RUE DES BESNARDIÈRES
Le Maire de Chailloué,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-2 et L. 2213-4,
Vu le Code de la voirie routière, notamment l'article R*141-3,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des usagers de la voie publique et de protéger l'intégrité des infrastructures routières,
Considérant que la « rue des Besnardières » présente des caractéristiques techniques (résistance et
largeur de la chaussée) qui ne permettent pas la circulation de véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes,
Considérant les avis des services techniques de la Communauté de Commune des Sources de l'Orne.
Considérant qu'il est nécessaire de garantir l'égalité d'accès aux service publics.
ARRÊTE :
Article 1 :
l'est interdit, à compter du 7 avril 2025, la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (sauf véhicule de secours et de services) sur la « rue des Besnardières ».
Article 2 :
Des panneaux de signalisation appropriés seront installés aux entrées de la « rue des Besnardières » pour informer les conducteurs de cette restriction.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié aux services de gendarmerie, ainsi qu'aux services techniques de la Communauté de Commune des Sources de l'Orne, pour mise en œuvre.
Article 4 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet et affiché en mairie.
Fait à Chailloué, le 08/04/2025
Le Maire,
LELOUP Christian