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Déliberation - DEL 2025 07 Neutralis Amortismts Subv Equipmt
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 07 Neutralis Amortismts Subv Equipmt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
:
Publié le/{4 /C3 (20.2
4
>
IT
ID
: 087-218708105-20250310-DEL202507-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
mars
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
En
exercice
:
14
ot
:
CAT
Présents:
12
03
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Représentés :
……
2
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:.............
14
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M. Michel
Pour
:
14
RENAULT,
M.
Alain MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Contre
:.…............ 00
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie CHOQUET,
M. Gaëtan
Abstention
:
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent BLANCHER,
M. Robert
DESBORDES. Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Magalie
FAUCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Robert
DESBORDES).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
par
la Commune.
Vu
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
sont
autorisées
depuis
le
1°
janvier
2016
à
mettre
en
place
la
neutralisation
(totale
ou
partielle)
des
amortissements
réalisés
sur
les
subventions
d'équipement
versées.
Il s’agit
de
subventions
versées
par
la Commune
et comptabilisées
au
compte
budgétaire
204
dans
le cadre
de
la construction
d’un
nouveau
Centre
de
secours
sur
la commune
de
NEXON.
Conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Jourgnac
en
date
du
13/01/2025,
il
est
précisé
que
le
fonds
de
concours
sera
versé
en
deux
fois
par
la
commune,
50%
au
cours
du
1*
trimestre
2025
et 50%
au
cours
du
1° trimestre
2026.
Cette
neutralisation
se
traduira
par
la
passation
comptable
d’écritures
d’ordre
budgétaire
après
l'inscription
des
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et
2026,
à
savoir
des
mandats
au
débit
des
comptes
198
« neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»
et
6811
« dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
» ; et
des
titres
au
crédit
des
comptes
77681
« neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
»
et
28041482
«subventions
d’équipement
en
nature
aux
organismes
publics
pour
bâtiments
ou
installations
».
Le
Conseil
Municipal
unanime,
DÉCIDE
de
neutraliser
sur
les
années
2025
et
2026
les
amortissements
des
subventions
d’équipement
versées
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
nouveau
Centre
de
secours
sur
la
commune
de
NEXON,
pour
un
montant
de
: 7 351,50
€
en
2025
et 7
351,50
€
en
2026.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
aux
budgets
2025
et 2026.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
10
mars
2025.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Pascale
FRUGIER
RU
Le
Maire,
FT
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.