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Procès Verbal - pv cm du 21 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Verel-Pragondran.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COENDOZ, Maire.
Présents : COENDOZ J.P./ BRANCIARD D./BRUCHON A./ BASTIAN O./ GAUTIN F/
RETICA R./ LUGRIN M.
Absents : BERANGER P. qui donne pouvoir à LUGRIN M./ BEAUGENDRE $./ BARBIN G. qui donne pouvoir à COENDOZ J.P. / MADELON E. qui donne pouvoir à GAUTIN F.
Anne BRUCHON a été nommé secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 11
e Présents : 07 Votants : 10
Date de la convocation du conseil : 13/01/2025
Date d'affichage : 21/01/2025
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Ordre du jour de la séance :
- Approbation à l’unanimité du PV de séance du conseil du 13 décembre 2024.
01/2025 : DECISION MODIFICATIVE N°5 SUR L’EXERCICE 2024
Virement des crédits nécessaires à l’amortissement de la subvention pour la table d’orientation du Belvédère
Le Maire expose à l’assemblée que suite à la délibération 39/2024 relative à la détermination des durées
d'amortissement des immobilisations, il est nécessaire de réaliser les virements de crédits ci-après, afin de réaliser les
clôtures d'amortissement pour 2024.
Désignation Diminution sur les | Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 023 : Virement à la section d'investissement 2036.78 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 2036.78 €
D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 2036.78 €
fonctionnement
Page 1 sur 2 TOTAL D 042/ Opérations ordre transf. entre sections 2 036.78 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2036.78 €
TOTALR 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 036.78 €
R 2804182 : Amort. subv org.publics divers - Bâtiments et 2036.78 €
installations
TOTAL R 040 : Opérations ordre transf. entre sections 2 036.78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, en application de l’instruction comptable M57, à l’unanimité, de ses
membres présents ou représentés :
Adopte la décision modificative n°5 telle que proposée.
Questions diverses :
- Tarifs concessions cimetière + columbarium
- Préparation sur l’organisation de l’inauguration de la Salle Polyvalente.
- Utilisation de la Salle Polyvalente
- Bourse forestière
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h00.
Le secrétaire de séance : Le Maire :
Anne/BRUCHON Jean-Pierre COENDOZ
Affiché à la porte de la mairie le 0 7 AVR 2075
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