Procès Verbal - pv cm du 10 janvier 2023 2 4

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Procès Verbal - pv cm du 10 janvier 2023 2 4 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Verel-Pragondran. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 janvier 2023 2 4)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Ruralité, COMMUNE DE VEREL-PRAGONDRAN

Conseil municipal du 10 janvier 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois le 10 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean- Pierre COENDOZ, Maire.

Présents : COENDOZ J.P./ BRANCIARD D./ GAUTIN F./ BRUCHON A./ RETICA R./ BERANGER P / MADELON E./ BASTIAN O./ BEAUGENDRE S./ LUGRIN M.

Absents : BARBIN G. qui donne pouvoir à BERANGER P.

BRANCIARD Didier a été nommée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 11

 Présents : 10 / Votants : 11

Date de la convocation du conseil : 06/01/2023

Date d’affichage : 06/01/2023

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Ordre du jour de la séance :

N° 1/2023 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN DEVIS POUR TRAVAUX DANS L’ANNEXE DU FOUR DE VEREL :

Le maire informe les membres du conseil municipal que certains travaux sur la plomberie, les faïences et le chauffage sont à effectuer dans l’annexe du four de Vérel.

Il présente trois devis qui ont été reçus en mairie concernant ces travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 voix POUR, 1 abstention (GAUTIN F.) et 4 contre (BERANGER P., BEAUGENDRE S., LUGRIN M. et BARBIN G.)

Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise GAGNIERE PLOMBERIE pour la partie correspondant à la pompe à chaleur, soit un montant de 1 785.00 € HT, soit 2 142.00 € TTC.

N°2/ 3 et 4/2023 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE A L’ETAT (DETR), A LA REGION (CONTRAT BONUS RURALITE) ET A L’EUROPE (FEDER) :

L’objectif de la réhabilitation de la salle polyvalente de la commune de Verel-Pragondran qui a été construite en 1981, est de remettre cet équipement à niveau et ainsi le pérenniser. A ce titre, les actions à mener sont les suivantes :

• Rénovation énergétique de l’équipement (objectif de 50% d'économie d'énergie comme démontré dans le bilan énergétique). Les travaux de rénovation énergétique comprennent principalement : 1) Le remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie bois.

2) Le renforcement de l’isolation thermique des murs (isolation extérieur). 3) Le remplacement de la toiture (tôles contenant de l’amiante) par des bacs acier avec isolation. 4) Le remplacement des menuiseries extérieures.

5) L’installation d’une ventilation double flux.

• Mise aux normes au regard de la réglementation PMR.

• Mise aux normes des installations électriques et de sécurité incendie. • Rénovation de la cuisine et du bar.

• Amélioration du confort des usagers.Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l’unanimité :

- APROUVE le projet de réhabilitation de la salle polyvalente communale

- APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 350 000.00 € HT

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître les participations financières de :

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR 280 000 €

Conseil Régional 240 000 €

Conseil Départemental 123 000 €

Conseil Départemental (économie d’énergie) 43 870 €

Conseil Départemental (transfert subv parking) 28 625 €

Syndicat de distribution d’électricité de la Savoie SDES 80 000 €

Europe FEDER 277 000 €

CCR 6 000 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 79.9% 1 078 495 €

AUTOFINANCEMENT : 20,1% 271 505 €

MONTANT TOTAL DES TRAVAUX : 1 350 000 €

- SOLLICITE de l’Etat dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL) 2023 une subvention de 280 000 € pour la réalisation de cette opération.

- SOLLICITE de la Région, dans le cadre du Contrat Région – Bonus ruralité, une subvention de 240 000 € pour la réalisation de cette opération.

SOLLICITE de l’Europe, dans le cadre du Fonds européen de Développement Régional (FEDER), une subvention de 277 000 € pour la réalisation de cette opération.

- DIT QUE LES CREDITS nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants à ce dossier.

N°5/2023 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE AU FONDS DE CONCOURS DE GRAND CHAMBERY :

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente, le maire informe les élus qu’il est possible de demander une subvention sur le fonds de concours « communes rurales » de Grand Chambéry. Ce fonds de concours permet d’apporter une aide aux communes à hauteur de 50 % du reste à charge HT (subventions déduites) sur des dépenses d’investissement pour la réalisation des travaux dont la nature porte, entre autres, sur : - la rénovation énergétique du bâti,

- l’installation de systèmes de production d'énergie renouvelable,

- tous autres travaux innovants.

L’objectif de la réhabilitation de la salle polyvalente de la commune de Verel-Pragondran qui a été construite en 1981, est de remettre cet équipement à niveau et ainsi le pérenniser. A ce titre, les actions à mener sont les suivantes : • Rénovation énergétique de l’équipement (objectif de 50% d'économie d'énergie comme démontré dans le bilan énergétique). Les travaux de rénovation énergétique comprennent principalement : 1) Le remplacement de la chaufferie gaz par une chaufferie bois.

2) Le renforcement de l’isolation thermique des murs (isolation extérieur). 3) Le remplacement de la toiture (tôles contenant de l’amiante) par des bacs acier avec isolation. 4) Le remplacement des menuiseries extérieures.

5) L’installation d’une ventilation double flux.

• Mise aux normes au regard de la réglementation PMR.

• Mise aux normes des installations électriques et de sécurité incendie. • Rénovation de la cuisine et du bar.

• Amélioration du confort des usagers.- SOLLICITE de Grand Chambéry dans le cadre de la dotation du Fonds de Concours des Communes Rurales, une subvention de 50 000 € pour la réalisation de cette opération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Meryem Lugrin explique que les enfants scolarisés à l’école primaire et maternelle de Bassens attendent le bus sur la place à l’extérieur de l’école, et sous la pluie et autre intempéries. Elle précise qu’elle en a parlé à la directrice qui lui a dit qu’il fallait voir le maire pour étudier une solution. Le Maire lui indique qu’il a eu Lionel Mithieux ce matin au téléphone, et qu’il allait en parler avec le maire de Bassens et la directrice de l’école.

2) Le maire profite de ce sujet pour faire part du fait qu’on lui a signalé que 11 enfants attendent le bus scolaire au lieu-dit La Croix du Carre. Il précise qu’il faudra prendre contact avec Grand Chambéry pour voir si un abri bus pourrait être installé.

3) Le Maire informe le conseil que la voirie du lotissement de Mas Partout pourrait être intégrée dans la voirie communale. Mais il faudrait que la voirie actuelle soit remise en état avant qu’elle soit rétrocédée à la commune. Il précise qu’il n’y a pas d’éclairage public dans ce lotissement.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h25.

La secrétaire de séance : Le Maire

Didier BRANCIARD Jean-Pierre COENDOZ