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Arrêté - 24 071 adoption de larrete et de la convention relatifs a linstallation sur le domaine public et a lusage des cabines de plage privees
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 24 071 adoption de larrete et de la convention relatifs a linstallation sur le domaine public et a lusage des cabines de plage privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DELIBERATION COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER DEPARTEMENT DU CALVADOS Séance du 29 aoflt 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le Vingt-neuf aoflt a Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres-sur-Mer, dament convoqués le 23 aoflt 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire. Nombre de Membres Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT. Absents excusés : Madame MOULIN a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENDIST, Madame LENOEL Absents : Monsieur COISEL Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE 24—071 ADOPTION DE L’ARRETE ET DE LA CONVENTION RELATIFS A L’INSTALLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ET A L’USAGE DES CABINES DE PLAGE PRIVEES Vu 1e Code Ge’ne’ral des Collectivite’s Territoriales ; Vu 1a de’libération n° 20—72 du 23 juillet 2020 approuvant 1e réglement des cabines de plage ; Pour rappel, 1a commune propose, a la location, des emplacements au sol d’une emprise de 2m X 2m pour occuper l’espace avec une cabine de plage. L’inscription en mairie est obligatoire pour étre servi dans l’ordre chronologique des demandes. Ces emplacements sont situés en front de mer ou a proximite’. Leur nombre est de 150 et ne saurait étre augmenté sans accord de la municipalite’; la municipalite’ se réservant le droit d’en modifier l’ordonnancement. La commune a mis en place un reglement inte’rieur par deliberation no 20—72 du 23 juillet 2020, modifie’ en 2021 et 2023. La commune souhaite modifier ce fonctionnement en instaurant un arréte' portant reglement relatif a l’installation sur le domaine public et a l’usage des cabines de plages privées et une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une cabine de plage prive’e. Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe’re’ 1 9 19 14 Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, é l’unanimité des présents et des pouvoirs : - APPROUVE l’arrété portant réglement relatif é l’installation sur 1e domaine public et a l’usage des cabines de plages privées et une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une cabine de plage privée ; VOTE : POUR : 14 Pour cxtrait conforme, Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240829-24-071-DE Date de télétransmission : 04/09/2024 Date de réception préfecture : 04/09/2024