Arrêté - 24 099 adoption de larrete et de la convention relatifs a linstallation sur le domaine public et a lusage des cabines de plage privees

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Arrêté - 24 099 adoption de larrete et de la convention relatifs a linstallation sur le domaine public et a lusage des cabines de plage privees Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 24 099 adoption de larrete et de la convention relatifs a linstallation sur le domaine public et a lusage des cabines de plage privees)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR-IVIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 19 décembre 2024

L’an deuX mille Vingt-quatre, le diX-neuf décembre 2‘1 Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs se'ances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoqués le 14 décembre 2024, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT- FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Monsieur BLAIZOT.

Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donne’ pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR, Madame LEMOINE a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur LE BRETON a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Madame LENOEL,

Absents : Monsieur BENOIST

Secrétaire de Séance : Madame CARPENTIER

24—099 ADOPTION DE L’ARRETE ET DE LA CONVENTION RELATIFS A L’INSTALLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ET A L’USAGE DES CABINES DE PLAGE PRIVEES

Vu 1e Code Ge’néral des Collectivite’s Territoriales ;

Vu 1a deliberation no 20—72 du 23 juillet 2020 approuvant 1e reglement des cabines de p1age ;

Vu 1a deliberation n° 24—071 du 29 aofit 2024 adoptant 1’arrété et 1a convention relatifs a 1’insta1lation sur 1e domaine public et a l’usage des cabines de plage prive’es ;

Conside’rant les remarques faites par 1e President de l’association des Cabines de Plage de Bernieres, apres diffusion de la convention et de l’arréte’ suite a la de’libe’ration no 24—071 du 29 aout 2024,

Considérant qu’il faut abrogé 1’arréte’ 2024/ 1 16 en date du 17 septembre 2024,

Considérant qu’il faut remplacer la convention par la nouvelle proposition de convention jointe en annexe,

Apre‘s en avoir de’libe’re’, 1e conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et des pouvoirs,

— APPROUVE l’arréte’ portant reglement relatif a l’installation sur 1e domaine public et a

l’usage des cabines de plages privées joint et 1a nouvelle convention d’occupation du domaine public

pour l’installation d’une cabine de plage privée ;

- AUTORISE le maire ou son représentant a signer tous documents ne'cessaires a la bonne

execution de la présente deliberation.

VOTE : POUR : 14

Le Maire,

Thomas DUPON 7/7 T

Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré

19 19 14

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20241219-24-099-DE

Date de télétransmission : 26/12/2024

Date de réception préfecture : 26/12/2024