Déliberation - 26 010 approbation de la modification des zonages relatifs a la candidature dinscription des plages du debarquement au patrimoine mondial

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Déliberation - 26 010 approbation de la modification des zonages relatifs a la candidature dinscription des plages du debarquement au patrimoine mondial Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 010 approbation de la modification des zonages relatifs a la candidature dinscription des plages du debarquement au patrimoine mondial)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NER

DEPARTENIENT DU CALVADOS

Séance du 5 février 2026

L’an deux mille Vingt-six, le cinq février la dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoqués le 31

janvier 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents : Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT

Absents excuse’s : Monsieur GODEL a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS

Secre’taire de Séance : Madame LEMOINE

26-010 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES ZONAGES RELATIFS A LA CANDIDATURE D’INSCRIPTION DES PLAGES DU DEBARQUEMENT, NORMANDIE, 1944 AU PATRIMOINE MONDIAL

Vu 1e code général des collectivite's territoriales,

Vu 1a deliberation n° 17-055 en date du 28 septembre 2017 relative a l’approbation des zonages lie’s a la candidature d’inscription des Plages du Débarquemem, Normandie, 1944 au patrimoine mondial

Le Conseil municipal de la Commune de BERNIERES—SUR—MER,

Apres avoir pris connaissance des propositions de nouveaux zonages de’finis dans 1e cadre de l’e’laboration du dossier de candidature pour une inscription des Plages du De’barquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO (zone du Bien et zone tampon),

CONSIDERANT l’inte’rét de la démarche de candidature pour une inscription des Plages du De’barquement au Patrimoine mondial de l’UNESCO,

Aprés en avoir de’libe’re’,

DECIDE, a l’unanimité des presents et des pouvoirs,

- D’approuver les zonages modifies relatifs a la Commune de Bernieres—sur-Mer tels que

précisés sur les cartes jointes en annexe (fond IGN et fond cadastral) ; -

D’autoriser 1e Maire a signer tous les actes utiles a la mise en oeuvre de cette decision.

Vote : Pour : 13

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libe're’

19 19 1 3

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260205-26-010-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026

Date de réception préfecture : 09/02/2026