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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 025 DEC Cession Coffre Fort la Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Numéro : 2025-025
Codification acte : 1.4
DECISION
Contrat de cession à titre gratuit relatif à la récupération d’un coffre-fort de La Poste
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU l’offre de La Poste en date du 25 mars 2025 proposant la cession à titre gratuit d’un coffre- fort réformé à la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
VU l’intérêt de cette acquisition pour la Commune,
DECIDE
Article 1 : La Commune d’Andrézieux-Bouthéon accepte la cession à titre gratuit d’un coffre- fort appartenant à La Poste dans le cadre du contrat de cession de matériel réformé.
Article 2 : Le maire est autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette cession, notamment le contrat de cession à titre gratuit établi par La Poste.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés d’organiser l’enlèvement et le transport du coffre-fort dans les conditions définies d’un commun accord avec La Poste.
Article 4 : La présente décision sera publiée selon les modalités réglementaires en vigueur.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
- Monsieur le Directeur de la Poste
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 27 mars 2025
Le Maire
François DRIOL