Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 37 Bilan des acquisitions et cessions pour la
Déliberation - 10 Bilan des acquisitions et cessions pour lannée
Déliberation - 2026 059 BILAN CESSIONS ACQUISITIONS 2025
Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions pour lannee
Déliberation - 2022 40 Bilan des acquisition et cessions pour lan
Déliberation - 07 Bilan des acquisitions et cessions pour lannée
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - Bilan acquisitions cessions
Déliberation - 2025 030 Delib Bilan Acquisitions Cessions 2024
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 030 Delib Bilan Acquisitions Cessions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
1
Numéro : 2025-030
Codification acte : 3.1
DELIBERATION
Objet : Bilan des acquisitions et cessions foncières pour l’année 2024
Le 5 mai 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 avril 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Ludovic MAGALHAES, Ludovic CEYTE, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur Marc MONTEUX, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Ludovic CEYTE, Monsieur Pascal CAMPEGGIA à Monsieur Louis BELLE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire expose que chaque année, la ville d’Andrézieux-Bouthéon procède à des acquisitions ou des cessions immobilières.
En effet, dans le cadre de la gestion stratégique et optimisée de son patrimoine, ainsi que pour mettre en œuvre ses nombreuses politiques publiques en faveur des Andréziens- Bouthéonnais, elle est amenée à acquérir de nouveaux biens s’inscrivant dans la réalisation de projets ou par opportunité foncière, ou de céder des biens devenus non indispensables.
Il explique que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Il indique que ce bilan est annexé au Compte Financier Unique de la Commune.
Monsieur le Maire précise que les tableaux ci-après présentent le détail des acquisitions et cessions foncières enregistrées sur l’exercice 2024. 2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
PREND ACTE de l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2024 conformément aux tableaux annexés.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET 3
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES EN 2024
DELIBERATION
OU
ARRETE
TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT DATE DE L'ACTE
Arrêté PC
24/03/2021 Acquisition
Parcelle BO n° 302 – 43 m² –
37 bis avenue J. Martouret Alignement
M. MONDON et
MME DAVRIL 215 € 23/10/2024
Délibération
N° 48
15/05/2023
Cession
Résidence Marcel SICRE –
Parcelle BK n° 329 –
1 962 m² -
5 allée des lys
Regroupement des
hébergements à
destination des sportifs
sur un autre site
LE PARC DES ETOILES 800 000 € 04/01/2024
Délibération
N° 49
15/05/2023
Acquisition
Parcelle 250AC253
1 708 m² –
Chemin de Collonges
Régularisation VILLE DE ST JUST ST RAMBERT 16 396.80 € 08/02/2024
Délibération
N° 91
20/11/2023
(1)
Echange
Cession parcelles BM 358-359-
361 – 2 149 m²
Acquisition parcelles BM 433-
435 – 559 m²
Protocole transactionnel THOMAS IMMO
17 380 € et
contrepartie en
nature de
travaux à la
charge de
Thomas immo
02/04/2024
Délibération
N° 14
05/02/2024
Cession
Parcelles bâties BP 207 (97m²)
et BP 275 (71m²)
Rue de la Fabrique
Bâtiments non utilisés M. ROME et Mme FILLOT 45 000 € 06/06/2024
Délibération
N° 111
18/11/2024
(2)
Acquisition Emprise de la Caserne de Gendarmerie des Terrasses Fin de convention d’aménagement NOVIM 7 658 947.20 TTC 12/12/2024
(1) Budget Parc des Forges
(2) Budget Gendarmerie des Terrasses – Mandaté seulement en 2025 → CFU 2025
TRANSACTIONS AYANT ETE DELIBEREES EN 2024 MAIS NON REALISEES
DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU BIEN MOTIF NOM DE L'ACQUEREUR/VENDEUR MONTANT DATE DE L'ACTE
Délibération
N° 25
25/03/2024
Cession
Parcelle bâtie AL n° 319
(718 m²) au 393 rue Pierre
Lucien Buisson
Bâtiments non utilisés FINANCIERE PONCET 160 000 € -