Conseil Municipal - cm 2021.04.22

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Conseil Municipal - cm 2021.04.22 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021.04.22)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 AVRIL 2021 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal .................................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ................................................. 18 Date de la convocation et d’affichage ........................................................... 16 avril 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN et le VINGT-DEUX AVRIL à 20 H 00, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Hélène PRAL, Jean-Pierre CAILLET, Catherine PELTIER, René PARREAULT, adjoints ; Marie MOURIER, James EPTING, Bernard ROLLIN, Christiane BERERD, Joseph CELLIER, Corine FHAL, Nicole TISSEYRE, Patrick LEMAITRE, Gilles BRAGHINI, Christelle POINAS AMIARD et Alexandra BONOD FERRIEUX.

PROCURATION : Olivier SALADINI à Hélène PRAL.

ABSENTE ET EXCUSEE : Séverine PIAT.

Alexandra BONOD FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2021 à l’unanimité.

PRESENTATION DE L’ASSOCIATION « LA : BONNE NOTE »

Mme Pascale COMTE, présidente et M. Jean-Michel SERRE, trésorier, ont été invités afin de présenter l’association « la : bonne note » aux nouveaux membres du conseil municipal. L’association est conventionnée avec la Commune et avec le Département. Le Département donne des objectifs à suivre qui s’inscrivent dans le cadre du schéma départemental. L’association gère 15 professeurs de musique et 1 professeur de théâtre. Les projets à venir sont les suivants :

● Un projet d’animation en lien avec la maison de retraite des Opalines et le foyer de l’Adapei, reporté en raison de la crise sanitaire. ● En lien avec l’Education Nationale, un projet avec 3 classes de l’école élémentaire intitulé « chorale à l’école ». ● Une ou deux interventions d’animation sur la place du marché le dimanche matin à la demande des élus.

DELIBERATIONS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : pacte de gouvernance :

La Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo a décidé de lancer une réflexion sur un pacte de gouvernance relatif aux relations et au dialogue entre les communes et l’intercommunalité. Celui-ci instaure une charte de confiance entre l’intercommunalité et ses 54 communes membres. Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance. Vote à l’unanimité.

FINANCES : admission en non-valeur :

La Trésorière Principale de Romans demande l’admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables sur le budget annexe « immeubles locatifs », concernant des reliquats inférieurs au seuil de poursuite pour un montant total de 10,93 €uros. Vote à l’unanimité,

IMMEUBLES LOCATIFS – augmentation des loyers au 1er juillet 2021 :

La révision des loyers pour les immeubles locatifs (Matinières I & II et l’Orée du Village) est calculée en fonction de l’indice de référence trimestriel publié par l’INSEE. L’augmentation des loyers est de 0,20 % à compter du 1er juillet 2021. Vote à l’unanimité.

FONCIER : travaux chemin des Berborins – acquisition de terrain

Afin d’améliorer la sécurité du chemin des Berborins, à la sortie du chemin du Verger, il est nécessaire d’acquérir une parcelle de 26 m2 à l’euro symbolique. A l’occasion de cette transaction le propriétaire accepte de vendre une bande de terrain constructible pour élargir le chemin des Berborins qui ne mesure à cet endroit que 3,40 mètres, soit une surface de 69 m2 au prix de 50 €uros le m2. Ce prix tient compte du fait que le niveau de la route étant de 2 mètres au-dessous du niveau de son terrain, un talus de 45° sera réalisé sur la propriété restante, ce qui réduira la surface utile du terrain d’environ 60 m2. Cet aménagement portera la largeur de la route à 6,50 mètres. La Commune s’engage à décaler la clôture existante faite de piquets et de grille. Vote à l’unanimité.

INFOS DU MAIRE

- La tondeuse ayant subi un incendie dans les ateliers de réparation, l’expert de l’assurance a fixé l’indemnité à 6.500 €uros compte tenu de la vétusté. L’achat d’une nouvelle tondeuse est à prévoir au budget.

- Un projet d’aménagement d’une ancienne bâtisse située impasse du Manège sera présenté aux élus. - Le dimanche 11 juillet au matin aura lieu le passage d’une course cyclo tourisme avec un point ravitaillement sur la place du marché. L’accueil sera organisé par les élus.

- Les élections auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021. Il y aura 2 élections avec 2 bureaux de votes. Une organisation spécifique est à prévoir pour le bon déroulement de ces élections.

RAPPORT DES COMMISSIONS

FINANCES (Michel CHAPET)

- Présentation des travaux réalisés par l’Agglomération sur la commune dans les différents domaines tels que l’éclairage public, l’assainissement, la petite enfance, etc... 2

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Compte rendu de réunion de la commission travaux qui a fait la tournée des routes. Il est proposé la réfection de la VC n°2 ainsi que l’aménagement des trottoirs rue Pénelon.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Tous les projets sont en sommeil du fait de la crise sanitaire.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE)

- Pendant les vacances scolaires les permanences ont eu lieu les mercredis.

- La carte agglo est bien utilisée par les adhérents.

CAFE ASSOCIATIF (Christelle POINAS AMIARD)

- Un certain nombre de questionnaires ont été reçu et analysé. Une présentation aux élus aura lieu le vendredi 23 avril à 10h.

VALENCE ROMANS DEPLACEMEMNT (Bernard ROLLIN)

- Le syndicat VRD va lancer un plan vélo intercommunal d’une distance de 229 km avec un passage à Génissieux. La route qui sera choisie sera aménagée pour les vélos et le financement sera assuré par le Département et le syndicat VRD. Une réunion est prévue le 18 mai 2021.

SOCIAL (Hélène PRAL)

- Locatifs : la commission d’attribution des logements va se réunir pour l’affectation de 2 logements qui vont se libérer. - Opération « Bons kdo » 342 bons ont été délivrés pour un montant de 6.840 €uros. - Vaccination : 70 % des plus de 75 ans ont été vaccinés, les 30 % restant n’ont pas souhaité se faire vacciner. - Sentiers de randonnée : la traversée de la RD 52 reste à finaliser. Une réunion avec M. Aurélien CALMETTE, responsable, est prévue le 6 mai en mairie afin de transmettre le dossier à Mme Christiane BERERD et M. Joseph CELLIER, élus désignés comme référents de la Commune.

EMBELLISSEMENT (James EPTING)

- La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au mardi 27 avril.

URBANISME (Catherine PELTIER)

- Compte rendu de réunion de la commission du 13 avril au cours de laquelle ont été étudiés 5 permis de construire, 2 déclarations préalables et 6 certificats d’urbanisme d’information.

TRAVAUX (Joseph CELLIER)

- Ensemble polyvalent : la pose du parquet commence la semaine du 3 mai pour une durée de 5 à 6 semaines. Il reste à réaliser la peinture extérieure des boiseries. Le nettoyage des abords et des vitres a été réalisé par les agents du service technique, remerciements à toute l’équipe. - Travaux de zinguerie : à l’église les travaux sont terminés ; à l’immeuble la Matinière les travaux sont réalisés au 2/3. - Isolation des combles sur les bâtiments locatifs et cantine : des devis sont en attente.

TRAVAUX (Jean-Pierre CAILLET)

- Eglise : lancement du dossier de consultation des entreprises avec une priorité pour l’intérieur. - Vidéoprotection : une caméra supplémentaire a été installée rue Simon Chopin et le dossier de la place du Champ de Mars a été lancé.

COMMUNICATION (René PARREAULT)

- Lancement de la prochaine édition de la Lucarne.

- Le nouveau plan de la commune est en 2ème phase de correction.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h15

Prochain conseil municipal : jeudi 20 mai 2021 (sous réserve de modification)