Conseil Municipal - cm 2018.09.20 1

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Conseil Municipal - cm 2018.09.20 1 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Génissieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018.09.20 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 A 20H

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal ..................................... 19 Nombre de membres en exercice .................................................................. 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération .................................. 17 Date de la convocation et d’affichage ................................... 14 septembre 2018

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT et le VINGT SEPTEMBRE à 20 H, le Conseil Municipal de Génissieux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian BORDAZ, Maire. PRESENTS : Christian BORDAZ, Maire ; Michel CHAPET, Corine FHAL, Louis CLAPPIER, adjoints ; Philippe DE GOUSTINE, Marie-Geneviève BIARD, Marie MOURIER, René PARREAULT, Nicole TISSEYRE, Gilles BRAGHINI, Olivier SALADINI, Alexandra BONOD-FERRIEUX, Jean-Claude MITRIDATE, Hélène PRAL et Pierre GRANGEON. PROCURATIONS : Jean-Pierre CAILLET à Christian BORDAZ et Marie-Odile BOSSAN à Marie MOURIER. ABSENTS ET EXCUSES : Evelyne FRAYSSE et Martial BEGHIN.

Alexandra BONOD-FERRIEUX a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur le Maire propose le rajout d’une délibération, accepté par le Conseil Municipal : vote d’un tarif pour les emplacements de théâtre de marionnettes et les cirques.

Lecture et approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2018 par 3 oppositions et 14 OUI.

DELIBERATIONS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Suite à l’entrée des communes membres de la Communauté de Communes de la RAYE dans la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a calculé les charges transférées à compter du 1er janvier 2018. Approbation du rapport par 3 abstentions et 14 OUI.

TRAVAUX SUR LA RD 608

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2015 la gestion des eaux pluviales est une compétence de l’Agglomération. Dans le cadre des travaux de réfection de la route de Triors sur la RD 608 il y a lieu de signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage. Vote à l’unanimité.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE : marché à procédure adaptée lot 10A – carrelage faïences Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à une nouvelle consultation pour un marché passé sans formalité préalable concernant le lot 10A – carrelage faïences suite au dépôt de bilan de l’entreprise titulaire. Après analyse des offres, l’entreprise Comptoir des Revêtements a été retenue pour un montant de 60.833 €HT. Vote par 3 abstentions et 14 OUI.

PERSONNEL COMMUNAL : création de poste dans le cadre d’avancement de grade Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, Monsieur le Maire propose de créer le poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à compter du 1er octobre 2018. Vote à l’unanimité.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire le montant des participations aux frais de fonctionnement des écoles réglé par les communes extérieures où résident les enfants ; à savoir 570,61 € par enfant pour l’école élémentaire et 1.076,95 € par enfant pour l’école maternelle. Vote à l’unanimité.

FINANCES – OUVERTURE DE CREDIT

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires, Monsieur le Maire propose une ouverture de crédit sur le budget principal en section de fonctionnement d’un montant de 1230,00 €uros. Vote à l’unanimité.

FINANCES – VIREMENT DE CREDITS

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires, Monsieur le Maire propose un virement de crédit sur le budget principal en section d’investissement dépenses d’un montant de 10.267 €uros. Vote à l’unanimité.

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES VACANCES

Suite aux demandes des familles Monsieur le Maire propose de créer un tarif supplémentaire pour l’accueil des enfants au centre de loisirs des vacances, à savoir le matin avec repas, modulé selon le quotient familial. Vote à l’unanimité.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR L’ANNEE 2019 Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de travaux de réfection de l’église et de l’école primaire est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département au titre du projet de cohérence territoriale pour l’année 2019, soit 25% du montant des travaux de 85.831,58 €HT. Vote à l’unanimité.

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par le Conseil Départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant à leur attribuer. Génissieux est éligible pour la répartition 2019. Monsieur le Maire propose un devis d’achat de panneaux de signalisation et de peinture pour traçage de la signalisation horizontale. Vote à l’unanimité. 2

CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME : CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES La commune adhère au contrat groupe d’assurances des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de Drôme. Celui-ci est renouvelé pour la période 2019 / 2022 pour les mêmes garanties. Vote à l’unanimité.

CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune bénéficie de la mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion pour le classement de ses archives. La convention est renouvelée pour la période 2019-2021 à raison d’un jour par an sauf pour le déménagement en 2019 où elle sera présente pendant 3 jours. Vote à l’unanimité.

FINANCES : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES THEATRES DE MARIONNETTES ET LES CIRQUES Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un tarif pour les représentations de théâtre de marionnettes et les cirques et de fixer un maximum de 2 représentations de cirque et 1 représentation de marionnettes par an. Vote à l’unanimité.

INFOS DU MAIRE

- Présentation du voyage à STRASBOURG pour assister à la coulée des cloches qui seront installées à la nouvelle mairie. - Une équipe de l’association la boule joyeuse jouant dans un niveau élevé du championnat a offert leur maillot à la Mairie. - Travaux au Chemin de Ravaison : la signature de l’acte aura lieu dès réception de l’avis de la SAFER. - Un grand remerciement à tous les bénévoles qui ont œuvré pour l’organisation de la course « la foulée Génissoise ».

RAPPORT DES COMMISSIONS

TRAVAUX (Michel CHAPET)

- Trottoirs sur la RD608 : début des travaux semaine 39.

- Rue Simon Chopin : réception des travaux lundi 24 septembre. Il reste à réaliser les marquages au sol ainsi que les damiers sur les plateaux traversants.

- Les places PMR et le marquage routier ont été réalisés par les agents communaux avec la nouvelle machine. - Tri sélectif du site des Gorces : suite aux incivilités le nettoyage du site est fait plusieurs fois par semaine. Des devis ont été demandés pour la pose d’une caméra 6.130 €HT et du branchement électrique 1.249 €HT. Le projet reste à étudier. - Le tractopelle présente plusieurs pannes, notamment une grande fissure au châssis dû au porte à faux de la lame de déneigement. Le devis de réparation se monte à 19.874 €TTC. La commune recherche l’achat d’un tracteur avec possibilité de poser une lame frontale pour le déneigement.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

- Pour cette deuxième édition 127 coureurs ont participé à la course à pied « la foulée Génissoise ». - Le Centre de loisirs qui s’est déroulé du 9 juillet au 3 août a fait le plein avec 50 enfants inscrits chaque semaine. Les repas ont été réalisés sur place par la cuisinière.

- Participation citoyenne : un rendez-vous sera pris avec le nouveau gendarme qui a repris le dossier.

COMMUNICATION (René PARREAULT) : la Lucarne de septembre est en préparation et sortira début octobre.

SOCIAL (Marie-Geneviève BIARD pour Marie-Odile BOSSAN) : stationnement du BUS SANTE sur la place de la Mairie le vendredi 21 septembre de 8h30 à 17h.

COMMISSION DU 11 NOVEMBRE (Nicole TISSEYRE) : le déroulé de la cérémonie ainsi que l’exposition sont en préparation.

GROUPE DE TRAVAIL BOITE A LIRE (Nicole TISSEYRE) : une réflexion est en cours sur la pose de boite à lire.

BIBLIOTHEQUE (Nicole TISSEYRE) : l’animation « talukoi » n’a pas eu de succès et ne sera pas renouvelée.

COMMISSION CAMPANAIRE (Hélène PRAL) : le texte concernant la cloche « Augustine » a été raccourci.

URBANISME (Louis CLAPPIER)

- Compte rendu de la réunion du 18 septembre 2018, au cours de laquelle ont été étudiés : . 1 autorisation de travaux (accessibilité WC Champ de mars avec dérogation).

. 3 déclarations préalables : pour réfection-modification toiture (1), piscine (1), clôture (1), tous avec avis favorable. . 5 certificats d’urbanisme d’information.

- Point sur les travaux d’accessibilité aux bâtiments communaux.

- Rappel opération « Génissieux plus propre » les 28 et 29 septembre.

DECHETS AGGLO (Louis CLAPPIER)

- La Communauté d’Agglomération va procéder au nettoyage extérieur des bennes de tri sélectif ainsi que leur marquage qui a été pratiquement effacé.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h00

Prochain conseil municipal le Lundi 22 octobre 2018 à 20h (sous réserve de modifications)