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Déliberation - Décision 3 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 3 2026 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
CRépublique Française - Dépd Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le
ID :039-213305268-20260928-DECISION3_2026-AR
DECISION 3/2026
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22
Vu la délibération du 22.03.2026 portant délégation au Maire,
Vu la vente d’une cellule de l'espace santé générant une ressource permettant de
rembourser un emprunt sur le budget de l'espace santé,
DECIDE
Article 1 — De rembourser l'emprunt 2000000000184766 / 10278 08830 000206805 03 auprès
du Crédit Mutuel pour l'intégralité du Capital Restant Dü, soit 39 464,60 € ainsi qu'une
indemnité pour remboursement anticipé de 747,87 €. Il s’agit de l'emprunt sur l'espace Santé
avec le taux d'intérêt le plus élevé : Taux fixe 3,55%.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun
en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
DHôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX . Cedex
Téléphone : 03 84 71 95 00
2 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
DSite : www ville-tavaux.fr
TAVAUX, le 28 septembre 2026
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex