Déliberation - Décision 4 2026 tampon

Documents similaires

Déliberation - Décision 5 2026 tampon

Déliberation - Décision 4 2024 tampon

Déliberation - DECISION 4 2023 tampon

Déliberation - Decision 2 2026 tampon

Déliberation - Décision 3 2026 tampon

Déliberation - Décision n 09 2022

Déliberation - Décision 10 2024 tampon

Déliberation - Decision 1 2024 tampon

Déliberation - DECISION 9 2023 tampon

Déliberation - Décision 9 2024 tampon

Déliberation - Décision 4 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Déliberation - Décision 4 2026 tampon)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse, CRépublique Française - Département du Jura - Arrondissement de Dole >

Envoyé en préfecture le 20/0/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le

ID : 039-213905268-20261007-DECISION4_2026-AR

DECISION 04/2026

Le Maire de la ville de TAVAUX,

Vu le CGCT, et notamment son article L2122.22

Vu la délibération du 22.03.2026 portant délégation au Maire,

Vu la décision d'aménager un dojo et une salle multi-activités sur le site ELANCIA à TAVAUX.

Vu la nécessité de confier une mission de Maitrise d'œuvre pour cette affaire

Vu la proposition du Cabinet FORMA3

DECIDE

Article 1 - La mise à jour d’une étude de faisabilité pour l'aménagement d’un dojo et d’une

salle multi-activités sur le site ELANCIA à TAVAUX est confié à FORMA3 — Architecte - 188

avenue Jacques Duhamel à DOLE ;

Article 2 : Les éléments de mission se répartissent de la façon suivante :

Faisabilité sur

Esquisse.

Eléments de Nomenclature Rémunération

mission

Mise à jour Esquisse comprenant : 1000.00 € HT

d'une étude de | - Etude de différents scénarii, Soit 1200.00 € TTC

- Remise des documents graphiques,

- Estimation des travaux et proposition de phasage

- Participation à diverses réunions.

Article 3 — Le directeur des Services, le service finances, le trésorier de la commune sont

chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.

Hôtel de Ville

6, rue Nationale

39500 TAVAUX . Cedex

Téléphone : 03 84 71 95 00

Courrier électronique :

contact@viledetavaux.fr

DSite : www.ville-tavaux.fr

TAVAUX, le 07 octobre 2026

Le Maire,

Jean-Michel DAUBIGNEY

Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . CedexEnvoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le

ID :039-213905268-20261007-DECISION4_2026-AREnvoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le

ID :039-213905268-20261007-DECISION4_2026-AR

COMMUNE DE TAVAUX

6 Rue Nationale

39500 TAVAUX

PROPOSITION DE MISSION

D'ARCHITECTE

Cahier des Clauses Particulières

Immeuble Arobas - 188 Avenue Jacques Duhamel - 39100 DOLE - Tél 03 84 82 87 00 - architectes@formas.fr1. DESIGNATION DE L'OPERATION ET DES CONTRACTANTS

Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le

ID :039-213905268-20261007-DECISION4_2026-AR

La présente proposition de maîtrise d'œuvre concerne l'opération définie ci-après, dont le programme

est:

+ Mise à jour d'une étude de faisabilité pour l'aménagement d'un Dojo et d'une salle

multi-activités sur le site ELANCIA à TAVAUX (39), suivant nouveau programme

transmis le 10 septembre 2026

PARTIES CONTRACTANTES : entre les soussignés

D'une part :

COMMUNE DE TAVAUX

6 Rue Nationale

39500 TAVAUX

Ci-après désigné « le maître d'ouvrage »

D'autre part :

SARL FORMA3

188 Avenue Jacques Duhamel

39100 DOLE

Ci-après désigné« l'architecte »

Il. MISSION DE L'ARCHITECTE

L'architecte est chargé par le Maître d'ouvrage d'une mission de maîtrise d'œuvre telle que définie ci-

après :

TABLEAU DE RECAPITULATION DES ELEMENTS DE MISSION

Elément de mission NOMENCLATURE Rémunération

FORMA3

(E HT)

Mise à jour d'une Faisabilité

sur Esquisse

Esquisse comprenant :

- Etude de différents scénarii,

- Remise des documents graphiques,

- Estimation des travaux et proposition

de phasage

- Participation à diverses réunions.

1 000.00

Nota : Cette proposition ne comprend pas d'étude de solutionstechniques.

L'étude de faisabilité est réalisée sur un fond de plans historiques de l'existant "Usine Jurapain" et

aucune mission Relevé Etat des Lieux n'est prévue dans le cadre de cette mission.

Immeuble Arobas - 188 Avenue Jacques Duhamel - 39100 DOLE - Tél 03 84 82 87 00 - architectes@formas.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le

ID :039-213905268-20261007-DECISION4_2026-AR

I. REMUNERATION

Les honoraires sont librement négociés entre les parties au présent contrat selon l'une des modelités suivantes :

1) Rémunération au forfait

Au forfait : 1 000,00 € HT 1 200,00 € TTC (TVA 20 %)

2) Taxe à la valeur ajoutée

En plus des honoraires déterminés, le Maître d'Ouvrage versera à l'architecte la TVA au taux en

vigueur.

3) Décomposition par élément de mission

La décomposition par éléments de mission définit les modalités de paiement et fixe les droits acquis :

elle correspond à celle décrite au chapitre 2.

4) Paiement

Le versement de l'honoraire sera effectué au fur et à mesure de l'avancement des études.

5) Délai de paiement

Les notes d'honoraires présentées par l'Architecte doivent être réglées par le Maître d'Ouvrage dans

le délai de 30 jours à réception, faute de quoi des intérêts moratoires au taux légal augmenté de

20 % seront dus.

IV. ASSURANCE - CONTROLE

L'architecte est assuré auprès de l'AUXILIAIRE sous le n°56-160001 qui couvre sa responsabilité

professionnelle.

IL n'assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur et

particulièrement celles édictées par les articles 1792 et 2270 du code civil, que dans la mesure de ses

fautes personnelles. Il ne pourra être tenu responsable, ni solidairement ni in solidum, des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération ci-dessus visée.

V._ CLAUSES PARTICULIERES

Les parties conviennent de déroger aux clauses du Cahier de Clauses Générales dans les conditions suivantes : Néant

Fait à DOLE, le 01 octobre 2026

Le Maître d'Ouvrage LL L'Architecte

Immeuble Arobas - 188 Avenue Jacques Duhamel - 39100 DOLE - Tél 03 84 82 87 00 - architectes@forma3.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

Publié le

ID :039-213905268-20261007-DECISION4_2026-AR