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Déliberation - Décision 5 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 5 2026 tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Éducation,
@- République Française - Département du Jura - Arrondissement de Dole >
® Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le
LA eg ID : 033-213905268-20261007-DECISIONS_2026-AR
DECISION 05/2026
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le CGCT, et notamment son article L2122.22
Vu la délibération du 22.03.2026 portant délégation au Maire,
Vu la décision de lancer une réflexion sur la restructuration et la rénovation énergétique du
groupe scolaire JOLIOT-CURIE à TAVAUX.
Vu la nécessité de confier une mission pour effectuer une étude de faisabilité.
Vu la proposition du Cabinet Thierry BARREAU Architectes
DECIDE
Article 1 - La mission pour effectuer une étude de faisabilité comprenant un état des lieux,
une approche thermique, une estimation prévisionnelle des travaux suivant le cahier des
charges fourni est confié à Thierry BARREAU Architectes — 2 rue Blanche de Buxy à DOLE ;
Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s’élève à 7900 euros H.T. soit 9480 euros TTC.
Ce montant inclus 1900 euros H.T. soit 2280 euros TTC pour l'étude thermique.
Article 3 — Le directeur des Services, le service finances, le trésorier de la commune sont
chargés chacun en ce qui le concerne d’exécuter la présente décision.
d'Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX « Cedex
Téléphone : 03 84 71 95 00
Courrier électronique
contact@villedetavaux.fr
DSite : ww ville-tavaux fr
TAVAUX, le 07 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux « Cedex Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le
ID :039-213905268-20261007-DECISIONS_2026-AR
EM Thierry BARREAU
M Architecte DPLG
MAIRIE DE TAVAUX
6 rue Nationale
39500 TAVAUX
Dole, le 28 juillet 2026
PROPOSITIONS D'HONORAIRES
PROJET : ETUDE DE FAISABILITE POUR LA RESTRUCTURATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU
GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE - 87 rue Nationale à Tavaux (39500)
La présente proposition porte sur l’étude de faisabilité de la restructuration globale du groupe
scolaire Joliot-Curie.
Le programme envisagé par la Ville comprend :
- la création d’un pôle périscolaire et restauration scolaire dans l’actuelle école maternelle ;
- le transfert de l’école maternelle dans l’aile gauche du bâtiment principal, en réutilisant les
locaux du périscolaire et les salles associatives Gaudot et Danjean ;
- la rénovation de l’ensemble du groupe scolaire, y compris les locaux de l’école élémentaire
actuelle, notamment sur les volets énergétique, accessibilité, sécurité et remise à niveau
technique.
L'étude intégrera une approche thermique au regard des réglementations applicables et des
dispositifs de subvention envisagés.
L'ensemble de l’étude de faisabilité, comprenant l’estimation prévisionnelle des travaux et l’étude
thermique, sera remis au plus tard le vendredi 9 octobre 2026.
Une réunion de présentation de l’étude sera organisée avec le maître d'ouvrage à l'issue de cette
transmission, à une date restant à définir.
EURL Thierry BARREAU - 2 Rue Blanche de Buxy - 39100 DOLE - Tél 03 84 72 04 41 - thierry@barreauarchi.fr - Siret 440 309 946 00026 - APE 7111Z
- TVA N° FR49 440309946 - IBAN : FR76 1080 7000 1222 1212 3247 822 - N° Ordre Architecte 505163 - N° Police MAF 138025/B Envoyé en préfecture le 20/10/2026
Reçu en préfecture le 20/10/2026
Publié le
ID :039-213905268-20261007-DECISIONS_2026-AR
Honoraires HT THIERRY BARREAU 6 000,00€
Honoraires HT BET A. LAZZAROTTO* 1 900,00€
TOTAL HONORAIRES HT 7 900,00€
TVA 20% 1 580,00€
TOTAL TTC 9 480,00€
* Les honoraires du BET LAZZAROTTO comprennent l’étude thermique.
Thierry BARREAU,
Architecte
Thierry BARREAU Ar" Eur 2, sue Blanche de BUXy #2