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Déliberation - Decision 2 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2 2026 tampon)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Eos CRépublique Française - Dépar n réfecture le 11/03/2026 / Publié le e æ ID : 039-213905268-20260310-DECISION2_2026-AR
TAVAUX
DECISION 2/2026
Le Maire de la ville de TAVAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122.22
Vu la délibération du 25.05.2020 portant délégation au Maire,
Vu le remboursement proposé par Groupama dans le cadre du sinistre lié à un choc de
véhicule contre un panneau de signalisation situé rue de Molay,
DECIDE
Article 1 — Le chèque 0482754 d’un montant de 183,10 € tiré par BNP PARIBAS est
accepté pour le remboursement de l'affaire ci-dessus référencée.
Article 2 — Le directeur général des services, le receveur de la commune sont chargés chacun en ce qui le concerne d'exécuter la présente décision.
TAVAUX, le 10 mars 2026
Le Maire,
Jean-Michel DAUBIGNEY
>Hôtel de Ville
6, rue Nationale
39500 TAVAUX « Cedex
3Téléphone : 03 84 71 95 00
3 Courrier électronique :
contact@villedetavaux.fr
Site : www.ville-tavaux.fr Le courrier doit être adressé sous forme impersonnelle à Monsieur le Maire : 39500 Tavaux . Cedex