Procès Verbal - 2153915

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Procès Verbal - 2153915 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2153915)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 9 mars 2026

Le lundi 9 mars 2026 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique

en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan, Mme BOUTBIEN Elodie M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme BEUREL Delphine, M. BOUTRON Romain, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, Mme THÉBAULT Pascale, M. LE MEE Jacques, M. ROCABOY Michel, Mme JOUET Chrystelle, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

M. RAULT Patrice pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan

Absent(s) n’ayant pas donné de pouvoir :

Mme BREUVART Sandrine

Mme BASSET Sandrine

M. LE MAITRE François

Secrétaire de Séance :

Mme BOUTBIEN Elodie2

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à l’article L. 2121-15, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le procès-verbal de la séance du 4 février 2026.

Informations sur les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A)

Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations données au

Maire.

6, Rue de Dinan

N°DIA Date de

réception

Décision Parcelle Superficie

en m²

Zone PLUi

IA 022 183 26

00005

29/01/2026 Renonciation 183 AI 318 153 UA

4, Rue des Ajoncs

N°DIA Date de

réception

Décision Parcelle Superficie

en m²

Zone PLUi

IA 022 183 26

00006

23/01/2026 Renonciation 183 YC 49 375 UC

20, Place du Général Leclerc

N°DIA Date de

réception

Décision Parcelle Superficie

en m²

Zone PLUi

IA 022 183 26

00007

06/02/2026 Renonciation 183 AI 306 124 UA

5, Rue de la Charbonnière – La Ferrière

N°DIA Date de

réception

Décision Parcelle Superficie

en m²

Zone PLUi

IA 022 183 26

00008

11/02/2026 Renonciation 058 C 1000 153 UA

45, Rue de Dinan

N°DIA Date de

réception

Décision Parcelle Superficie

en m²

Zone PLUi

IA 022 183 26

00009

11/02/2026 Renonciation 183 A 164

183 A 971

183 A 974

1612 UC3

41, Rue Jéhan Crès – La Ferrière

N°DIA Date de

réception

Décision Parcelle Superficie

en m²

Zone PLUi

IA 022 183 26

00010

24/02/2026 Renonciation 058 C 1023

058 C 1055

058 C 1239

058 C 21

519 UA

Décisions du Maire

TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN GROUPE SCOLAIRE – AVENANTS N° 1

Mme le Maire précise au Conseil Municipal que des avenants ont été adoptés avec les entreprises ci –

dessous. Le tableau présente les avenants par lot et les motifs des plus ou moins value.

ATTRIBUTION DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA CROIX NOUETTE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la parution de l’avis de marché pour les travaux d’aménagement de la rue de la Croix Nouette le 15 janvier 2026 et suite à l’analyse des offres par le Maitre d’œuvre – Cabinet NICOLAS, l’offre remise par SPTP – offre de base et Prestations Supplémentaires Eventuelles - a été retenue pour un montant arrêté à la somme de 125.851,95 € Hors Taxes. Les travaux consistent en l’aménagement de la rue : voirie – réseau EP – signalisation.

N° INTITULE PLUS VALUE MOINS VALUE MOTIF INITIAL APRES AVENANT

2 terrassement - vrd POMPEI 10 587.70

fourniture et la pose de bordure complémentaire et des

fourreaux en tranchée ainsi que la suppression de bordures

béton et des allées piétonnes en pavé & en enrobé noir.

339 869.10 329 281.40

5 charpente FOB EMG 200.00

des résultats du test de perméabilité à l’air intermédiaire

n’ayant pas atteint les objectifs et de la nécessité de réaliser

un 2nd test à facturer à certaines entreprises.

613 800.00 613 600.00

7 Menusieries extérieures LE MARCHAND 7 050.23

suppression de l’ensemble des stores intérieur d’occultation

ainsi que l’habillage extérieurs des linteaux de menuiseries

dans l’ossature bois et la fourniture & la pose de plafonds des

auvents et la mise en place d’un feutre noir dans la zone

cuisine,

196 272.89 203 323.12

8 Menusieries intérieures SNEKKER 16 356.36 suppression de postes et des travaux supplémentaires en terme de mobilier. 108 000.00 124 356.36

9 Cloisons doublages OPI 200.00

des résultats du test de perméabilité à l’air intermédiaire

n’ayant pas atteint les objectifs et de la nécessité de réaliser

un 2nd test à facturer à certaines entreprises.

141 545.28 141 345.28

11 Revêtements de sols souples LALOI MALO 801.46

modification des zones de faïences & carrelages et le

changement du coefficient de la glissance du carrelage ainsi

que la suppression de l’isolant phonique dans le local entretien

& le sanitaire central et le remplacement des siphons de sol

cuisine,

78 000.00 78 801.46

14

Chauffage

ventilation

plomberie sanitaires

ALCIA 3 980.00

suppression de la finition RAL sur les gaines de ventilation et

la modification des types de lave mains et l’ajout d’un lavabo

collectif isolé avec robinetteries temporisés et la suppression

des tests d’infiltrométrie sur les gaines et les résultats du test

de perméabilité à l’air intermédiaire n’ayant pas atteint les

objectifs.

340 565.00 336 585.00

LOT AVENANT EN € HT

ENTREPRISE

MONTANT HT DU MARCHE4

La dépense sera prélevée sur le compte 2315 « Installations, matériel, et outillage techniques » à l’opération

271 « Aménagement de la rue de la Croix Nouette ».

Délibérations du conseil municipal

4- FONCIER et URBANISME

4-1 Cession de la bâtisse située sur la parcelle 183 AI 76 au 20 Rue de la Liberté à Mme HAMON

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cession de la bâtisse située sur la parcelle cadastrée N°183 AI 76 située au 20 Rue de la Liberté, d’une superficie d’environ 83 m². Madame HAMON épouse ARTAUD DE LA FERRIÈRE Catherine souhaite se porter acquéreur de celle-ci.

Pour cette proposition de cession, l’avis des domaines a été sollicité.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

➢ De donner leur avis sur la cession de la bâtisse située sur la parcelle N°183 AI 76 20 rue de la liberté d’une superficie d’environ 83 m² au prix de 5 000.00€ étant précisé que ce prix sera minoré ou majoré en fonction de la surface déterminé par le géomètre

➢ De valider le prix de cession

➢ De dire que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ➢ D’autoriser le Maire à signer l’Acte et tout document qui se rapporte à ce dossier

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de céder la parcelle N°183 AI 76

située 20 rue de la liberté d’une superficie d’environ 83 m² au prix de 5 000.00€ à Mme HAMON épouse

ARTAUD DE LA FERRIÈRE Catherine et autorise le Maire à signer l’Acte et tout document qui se

rapporte à ce dossier aux conditions précitées ci-dessus.5

4-2 Cession parcelle cadastrée 183 ZN 112 au lieu-dit Carguier à M BLOT et Mme SOMMIER

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cession de la parcelle cadastrée 183 ZN 112 située au lieu-dit Carguier, d’une superficie de 470 m². Monsieur BLOT et Madame SOMMIER souhaitent se porter acquéreur de celle-ci.

Un plan est projeté en séance.

Pour cette proposition de cession, l’avis des domaines a été sollicité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ De valider la cession de la parcelle située au lieu-dit Carguier d’une superficie de 470 m² au prix de 235.00 €

➢ De déclasser la portion de la voirie qui sera cédée à Monsieur M. BLOT et Mme SOMMIER ➢ De désaffecter la portion de la parcelle

➢ De dire que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ➢ De dire que les conditions de desserte et de circulation ne seront pas modifiées. ➢ D’autoriser le Maire à signer l’Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de ceder la parcelle N°183 ZN 112

située au lieudit Carguier d’une superficie 470 m² au prix de 235.00€ à Monsieur BLOT et Madame

SOMMIER et autorise le Maire à signer l’Acte et tout document qui se rapporte à ce dossier aux

conditions précitées ci-dessus.

4-3 Cession parcelle cadastrée 183 YC 6 située Rue de la Croix Nouette au Consorts CARRÉ

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet de cession de la parcelle cadastrée 183 YC 6 située au Rue de la Croix Nouette, d’une superficie de 152 m². Les Consorts CARRÉ souhaitent se porter acquéreur de celle-ci.

Un plan est projeté en séance.

Pour cette proposition de cession, l’avis des domaines a été sollicité.

M. Anthony LE TENO demande si le terrain est constructible.

Mme le Maire répond qu’il s’agit effectivement d’une zone constructible mais que la surface est trop réduite pour que la parcelle soit considérée comme terrain à bâtir.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité :

➢ De valider la cession de la parcelle située Rue de la croix Nouette d’une superficie de 152 m² au prix de 456.00 €

➢ De déclasser la portion de la voirie qui sera cédée au Consorts CARRÉ ➢ De désaffecter la portion de la parcelle

➢ De dire que les frais de Notaire et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ➢ De dire que les conditions de desserte et de circulation ne seront pas modifiées. ➢ D’autoriser le Maire à signer l’Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier

4-4 Convention GRDF – Implantation de canalisations Rue de Rennes

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente au Conseil Municipal la régularisation de la convention sous seing privé avec la société GRDF datant du 10 avril 2018 relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires sur les parcelles cadastrées 183 AI 364 – 183 AI 1015 -183 AI 1027.6

La société GRDF sollicite la commune de Plémet pour la publication d’un acte de servitude conformément aux termes de la convention sous seing privé.

Il est proposé au Conseil Municipal :

➢ De dire que les frais liés à cette opération seront à la charge de la société GRDF ➢ D’autoriser Mme le Maire à signer l’Acte notarié et tout document se rapportant à ce dossier

Après avoir délibéré le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer cette convention de servitude afin de régulariser ce dossier.

5- FINANCES

5-1 TAUX DE FONGIBILITE budget principal et annexes

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de voter chaque année le taux de fongibilité pour les différents budgets. Cela permet ainsi de faire des virements de crédits en dépense – hors dépenses issues du chapitre 012 – de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite du taux voté sachant que le taux maximum pouvant être voté est de 7,5 % des dépenses réelles hors dépenses de personnel – chapitre 012.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire le taux de 7,5 % pour l’ensemble des

budgets : budget principal de la Commune et les budgets annexes.

Les membres de l’assemblée délibérante sont invités à délibérer sur le taux.

Après avoir délibéré, l’assemblée fixe à l’unanimité le taux de fongibilité à 7,5 % pour

l’ensemble des budgets 2026.

5-2 Autorisation de programme et crédits de paiement

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire rappelle que pour la construction du groupe scolaire, une autorisation de programme a été créée. Cette possibilité permet de prévoir un échéancier dès le début de l’opération et nécessite également le vote de crédits de paiements.

Les autorisations de programme permettent ainsi d’avoir une approche pluriannuelle.

Mme le Maire propose à l’assemblée de voter l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement nécessaires à cette opération sachant qu’en décembre 2025, des crédits de paiement ont été votés par anticipation pour 920.005 €.

Mme le Maire propose de voter pour le budget 2026 de la Commune les crédits de paiement pour 930.000 € et d’inscrire les subventions attribuées pour ce projet, à savoir 473.595 € réparties comme suit :

• 180.000 € : CAF

• 25.000 € : LCBC

• 150.000 € : Région

• 35.380 € au titre de la DSIL 2024

• 83.215 € au titre de la DETR 20257

Après avoir délibéré, l’assemblée approuve à l’unanimité les crédits de paiement 2026 pour l’autorisation de programme construction de l’école à hauteur de 930 000€ et d’inscrire en recette les subventions restant à percevoir s’élevant à 473 595€.

5-3 Vote des taux d’imposition

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire précise que suite au regroupement des deux Communes historiques en une Commune

nouvelle, le Conseil Municipal avait voté un taux unique pour chaque taxe locale. Chaque taux unique

représente un taux moyen pondéré, le taux de référence, soit respectivement pour la Taxe Habitation

19.23 %, Taxe Foncière Bâti 49.50 % et Taxe Foncière Non Bâti 73.69 % (depuis 2023).

Mme le Maire rappelle également que depuis 2017, il est appliqué pour chaque Commune historique un taux

qui sera lissé progressivement sur une période de 12 ans pour arriver à un taux unique pour tout le territoire

de PLEMET.

Pour rappel, la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires.

Mme le Maire propose de maintenir les mêmes taux uniques de référence qu’en 2025.

Ce qui donnerait l’application suivante pour 2026 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d'imposition (taux unique de référence) en 2026 à :

• TFB : 49,50%

• TFPNB : 73,69 %

• THRS : 19,23 %

Approbation des documents budgétaires

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire ou M. BOUTRON, Adjoint aux Finances,

Pour l’ensemble des budgets annexes communaux et du budget principal, le Conseil Municipal sera invité à approuver les comptes financiers uniques et d’affecter les résultats pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Les budgets communaux seront présentés dans l’ordre suivant :

➢ Budget principal de la Commune

➢ Budget Annexe Cuisine Centrale

➢ Budget Annexe Lotissement de La Mare La Ferrière

Taux applicables en

2025

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

Taxe d’habitation

résidences

secondaires

PLEMET 49.59% 73.40% 19.33%

LA FERRIERE 48.60% 74.38% 18.22%8

➢ Budget Annexe Lotissement du Clos Doré - St Lubin

➢ Budget Annexe Lotissement Rue du Courtil

➢ Budget Annexe Lotissement de la Croix Hyava

Compte financier unique

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.

Compte tenu du succès de l’expérimentation et sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 vient modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du CFU pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.

Vote des Budgets Primitifs

Pour donner suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires du 4 février 2026, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget principal et des budgets annexes.

Les budgets détaillés par chapitre ont fait l’objet d’un envoi préalable le 26 férvier 2026.

Pour rappel,

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026

5-4 Budget principal

➢ Approbation du compte financier unique

CFU 2025 Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement 4 586 464.78€ 5 394 500.73€ +808 035.95 Investissement 4 045 380.04€ 3 167 974.94 - 877 405.10€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2025.

➢ Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l’affectation définitive suivante :

- Section fonctionnement - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 118 093.91 € - Section investissement - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 689 942.04 € - Déficit d’investissement reporté (D001) : 877 405.10 €9

Après en avoir délibéré à l’unanimité l’assemblée décide d’affecter au budget principal pour 2026

le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :

- Section fonctionnement - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 118 093.91 € - Section investissement - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 689 942.04 € - Déficit d’investissement reporté (D001) : 877 405.10 €

➢ Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget primitif 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 158 762 € 5 158 762 €

Investissement 3 608 123 € 3 608 123€

Total 8 766 885 € 8 766 885€

5-5 Budget Cuisine centrale

➢ Approbation du compte financier unique

CFU 2025 Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement 1 122 845.63€ 710 054.50€ - 412 791.13€ Dont 483 792.61€

de déficit reporté

Investissement 22 845.93€ 84 596.05€ + 61 750.12€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget cuisine centrale pour l'exercice 2025.

➢ Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l’affectation définitive suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 412 791.13€ - Excédent d’investissement reporté (R001) : 61 750.12€

Après en avoir délibéré à l’unanimité l’assemblée décide d’affecter au budget cuisine centrale

pour 2026 le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 412 791.13€ - Excédent d’investissement reporté (R001) : 61 750.12€10

➢ Vote du budget primitif

M. Sébastien ROUAULT demande si le budget prévisionnel 2026 intègre les conséquences du

contexte économique mondial.

Mme le Maire précise que vu le contexte trop imprévisible actuel toutes les conséquences ne peuvent

être anticipées. Néanmoins, le budget de fonctionnement prévoit toujours une marge de manœuvre.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget cuisine centrale 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 101 471€ 1 101 471€

Investissement 74 750€ 74 750€

Total 1 176 221€ 1 176 221€

5-6 Budget Lotissement de la mare

➢ Approbation du compte financier unique

CFU 2025 Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement 2 123.64€ 4 247.34€ 2 123.70€ Investissement 4 247.28€ 2 123.64€ - 2123.64€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement de la mare pour l'exercice 2025.

➢ Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l’affectation définitive suivante :

- Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 2 123.70 € - Déficit d’investissement reporté (D001) : 2 123.64 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité l’assemblée décide d’affecter au budget Lotissement de la mare

pour 2026 le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante

- Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 2 123.70 € - Déficit d’investissement reporté (D001) : 2 123.64 €11

➢ Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget Lotissement de la Mare 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 249 .34€ 4 249 .34€

Investissement 4 247.28€ 4 247.28€

Total 8 496.62€ 8 496.62€

5-7 Budget Lotissement du clos doré

➢ Approbation du compte financier unique

CFU 2025 Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement 16 024.91€ 9 059 € - 6 965.91€ Investissement 0 € 25 101 .91€ 25 101.91€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement le clos doré pour l'exercice 2025.

➢ Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l’affectation définitive suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 6 965.91€ - Excédent d’investissement reporté (R001) : 25 101.91€

Après en avoir délibéré à l’unanimité l’assemblée décide d’affecter au budget Lotissement Le clos

doré pour 2026 le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 6 965.91€ - Excédent d’investissement reporté (R001) : 25 101.91€

➢ Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget Lotissement Le clos doré 2026 arrêté comme suit :12

Dépenses Recettes

Fonctionnement 47 514.11€ 47 514.11€

Investissement 65 648.11€ 65 648.11€

Total 113 162.22€ 113 162.22€

Mme le Maire rappelle qu’un lot est en attente d’une date de signature chez le notaire et que le dernier terrain

a fait l’objet d’un compromis de vente.

5-8 Budget Lotissement rue du Courtil

➢ Approbation du compte financier unique

CFU 2025 Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement 17 256.54€ 17 256.54€ 0 € Investissement 13 437.90€ 13 437.90€ 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement rue du Courtil pour l'exercice 2025.

➢ Affectation du resultat

Il n’y a aucun résultat à reporter.

➢ Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget

Lotissement rue du Courtil 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Dépenses Recettes

Fonctionnement 0.44€ 0.44€

Investissement 0 € 0 €

Total 0.44€ 0.44€13

5-9 Budget Lotissement la Croix Hyava

➢ Approbation du compte financier unique

CFU 2025 Dépenses Recettes Résultat Fonctionnement 331 461.87€ 331 461.30€ -0.57€ Investissement 364 139.64€ 32 678.34€ -331 461.30€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le

Maire) le compte financier unique du budget Lotissement la croix Hyava pour l'exercice 2025.

➢ Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l’affectation définitive suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 0.57 €

- Déficit d’investissement reporté (D001) : 331 461.30 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité l’assemblée décide d’affecter au budget du lotissement la

croix Hyava pour 2026 le résultat de l’exercice 2025 de la façon suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 0.57 €

- Déficit d’investissement reporté (D001) : 331 461.30 €

➢ Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget Lotissement de la croix Hyava 2026 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

Dépenses Recettes

Fonctionnement 763 593.87€ 763 593.87€

Investissement 1 079 950.17€ 1 079 950.17€

Total 1 843 544.04€ 1 843 544.04€

Mme le Maire rappelle que la préfecture a autorisé la vente de 5 lots et qu’il faut poursuivre la mise en

conformité des réseaux pour obtenir le droit de vendre les autres lots.

M. Guy MONTEIL demande si la station d’épuration est aux normes

Mme le Maire précise que LCBC va lancer des études pour la réhabilitation de la station d’épuration. Mais la

commune devra tout de même mener des travaux dans la rue de Dinan et Place F. LE TENO car beaucoup

d’eaux parasites sont présentes dans les réseaux. Ces travaux sont estimés à plus 1 000 000€.

M. Guénaël JOSSE demande si la voirie définitive est prévue dans le budget 2026 du lotissement.

Mme le Maire répond qu’effectivement une enveloppe prévisionnelle est prévue pour la voirie définitive.14

6- SERVICES DU PERSONNEL

6-1 Création de poste : adjoint technique territorial

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire pexpose à l’assemblée qu’afin de garantir la stabilité de l’équipe au sein du servie cuisine centrale, il est proposé de créer un poste permanent d’adjoint technique, à compter du 10 mars 2026 ; poste à temps complet.

A la fin de la mise en disponibilité, en cas de non réintégration ou suite à un futur départ en retraite, un poste sera supprimé afin de rester à un effectif total de 5 au sein du service

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service cuisine centrale à compter du 10 mars 2026.

7 – QUESTIONS DIVERSES

➢ RH : un agent du service administratif a fait part d’une demande de mutation. Une convention avec sa future collectivité va être signée pour une mise à disposition à compter du 1er avril 2026 à hauteur de 14h par semaine soit 2 jours par semaine jusqu’à sa mutation.

Durant cette période un renfort du centre de gestion va assurer l’intérim jusqu’au recrutement. ➢ Mise à l’honneur : Mme le Maire a tenu à remercier l’ensemble de l’équipe et plus particulièrement certains élus, qui ont œuvré pour la commune pendant de nombreuses années, en leur remettant un présent et la médaille de la commune : M. Bernard BOUDARD (6 mandats), M. Pierre-Yves BLOUIN (5 mandats), Mme Elisabeth POINEUF (4 mandats) et M. François LE MAITRE (4 mandats) Mme le Maire précise que ce fût un réel plaisir de travailler avec cette équipe.

➢ Ecole : Le déménagement et l’ouverture de l’école s’est bien passée. Les enfants et parents étaient heureux de découvrir ce nouvel équipement le lundi 2 mars 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h00

Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme Elodie BOUTBIEN Chantal NÉVO