Procès Verbal - pv 3 cm 10 04 2025

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 06 04 2023

Conseil Municipal - pv3 cm 16 04 2026

Déliberation - deliberations cm 06 04 2023

Procès Verbal - 1750167428 PV CM 10 avril 2025

Procès Verbal - pv cm 05 10 2023

Procès Verbal - PV CM 04 04 2023 et annexes

Procès Verbal - pv 2 cm 13 03 2025

Procès Verbal - pv 6 cm 09 12 2025

Procès Verbal - pv 4 cm 19 06 2025

Procès Verbal - pv 1 cm 14 01 2025

Procès Verbal - pv 3 cm 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Champrond-en-Perchet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 cm 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, DEPARTEMENT

D’EURE-ET-LOIR

MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2025

Réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2025 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.

Date de convocation : 25 mars 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (10) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : DORDOIGNE William.

M. BURON Ludovic a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

 Approbation du procès verbal de la réunion du 13/03/2025.

 Budget principal :

- Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2024 ;

- Affectation des résultats 2024 ;

- Vote du Budget Primitif 2025 ;

- Vote des taux des taxes locales 2025.

 Budget annexe de l’eau :

- Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2024 ;

- Affectation des résultats 2024 ;

- Vote du Budget Primitif 2025 ;

- Vote des tarifs de l’eau 2025/2026 ;

 Subventions aux associations ;

 Approbation du dossier de consultation pour recrutement d’un maître d’œuvre.  Informations diverses.

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 13/03/2025

Le procès verbal de la réunion du 13/03/2025, transmis aux membres du Conseil Municipal le 18/03/2025, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.2. Budget communal

 Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024, établi par le trésorier.

Pour le vote du compte administratif 2024, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’année 2024, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Ludovic BURON, à l’unanimité (étant entendu que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote), délibère, approuve et vote le compte administratif 2024 qui s’établit comme suit :

BUDGET COMMUNE

C.A. 2024 DEPENSES RECETTES RESULTATS FONCTIONNEMENT 386 596,62 € 532 439,82 € + 145 843,20 € INVESTISSEMENT

Restes à réaliser

35 353,07 €

10 300,00 €

22 583,41 € - 17 498,78€

- 10 300,00 €

 Affectation des résultats 2024

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 présentant : - un excédent de fonctionnement de 145 843,20 €

- un déficit d’investissement de 17 498,78 €

- des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 10 300,00 €

après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit dans le BP 2025 :

 A l’article 1068 des recettes d’investissement : 27 798,78 €

 A l’article 002 des recettes de fonctionnement : 118 044,42 €

 A l’article 001 des dépenses d’investissement : 17 498,78 €

 Vote du Budget Primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le contenu du budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

DEPENSES RECETTES

Crédits de fonctionnement votés 481 054,00 € 363 009,58 €

Résultat de fonctionnement 2024 reporté 118 044,42 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 481 054,00 € 481 054,00 €

Crédits d’investissement votés 958 735,22 € 948 435,22 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 27 798,78 €

Résultat d’investissement 2024 reporté 17 498,78 €

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 976 234,00 € 976 234,00 €

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements decrédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette disposition de souplesse budgétaire, qui permet de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, et autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite des conditions exposées ci-dessus.

 Vote des taux des taxes locales 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 COM fourni par les services fiscaux et rappelle qu’il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la Commune, c'est-à-dire la taxe foncière sur le bâti, la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont les taux de référence de l’année 2025 sont ainsi qu’il suit :

 taux TFB (Taxe Foncière sur le Bâti) 44,02 %

 taux TFNB (Taxe Foncière sur le Non Bâti) 59,70 %

 taux TH (Taxe d’Habitation) 21,13 %

Le produit à taux constants, issu des taux de référence de 2025, est de 202 885 €uros.

Monsieur le Maire propose de reconduire pour l’année 2025 les taux de taxes locales suivants :

 Taxe foncière sur le bâti 44,02 %

 Taxe foncière sur le non bâti 59,70 %

 Taxe d’habitation 21,13 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter le taux des taxes locales 2025 tel que précisé ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

3. Budget annexe de l’eau

 Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2024 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget annexe de l’eau, établi par le trésorier.

Pour le vote du compte administratif 2024, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’année 2024, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Ludovic BURON, à l’unanimité (étant entendu que Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote), délibère, approuve et vote le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau qui s’établit comme suit :

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

C.A. 2024 DEPENSES RECETTES RESULTATS EXPLOITATION 20 774,66 € 22 006,16 € + 1 231,50 € INVESTISSEMENT 5 829,32 € 10 256,59 € + 4 427,27 € Affectation des résultats 2024

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 présentant : - un excédent d’exploitation de 1 231,50 €

- un excédent d’investissement de 4 427,27 €

après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit dans le BP 2025 du budget annexe de l’eau :

 A l’article 002 des recettes d’exploitation : 1 231,50 €

 A l’article 001 des recettes d’investissement : 4 427,27 €

 Vote du Budget Primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le contenu du budget annexe de l’eau (réseau des écarts),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif de l’exercice 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

DEPENSES RECETTES

Crédits d’exploitation votés 28 476,00 € 27 244,50 €

Résultat d’exploitation 2024 reporté 1 231,50 €

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION 28 476,00 € 28 476,00 €

Crédits d’investissement votés 9 401,27 € 4 974,00 €

Résultat d’investissement 2024 reporté 4 427,27 €

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 9 401,27 € 9 401,27 €

 Vote des tarifs de l’eau 2025/2026

Afin d’appliquer la règle de l’équilibre budgétaire des services publics à caractère industriel et commercial, une subvention de 12 550 €uros du budget communal sur le budget annexe de l’eau est prévue dans le BP 2025.

Les tarifs suivants seront appliqués pour la facturation de l’eau à compter des consommations de septembre 2025 : de 0 à 200 m3 : 1,52 €/m3, et au delà de 200 m3 : 1,47 €/m3, soit une augmentation de 0,10 €/m3. Les tarifs de location des compteurs sont portés à 74 €uros pour le diamètre 15, et 83 €uros pour les diamètres 20 et 30.

Vote favorable à l’unanimité.

4. Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose que seules les subventions allouées précédemment aux associations communales ou en lien avec la commune soient reconduites conformément au vote du budget primitif 2025.

Vote favorable à l’unanimité.

5. Approbation du dossier de consultation pour recrutement d’un maître d’œuvre

Le Dossier de Consultation, relatif au recrutement d’un Maître d’œuvre, a été rédigé par Eure-et- Loir Ingénierie chargé de la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage « espace public » dans le cadre de la création d’une piste cyclable sécurisée en bordure de la RD 922 entre Champrond-en- Perchet et Nogent-le-Rotrou.Ce dossier de consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une piste cyclable sécurisée entre Champrond-en-Perchet et Nogent-le-Rotrou. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d’ouvrages d’infrastructure au sens du Code la commande publique et le mode dé passation de ce marché se fera selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

“ Approuve ce dossier de consultation relatif à un marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’une piste cyclable sécurisée entre Champrond-en-Perchet et Nogent-le-Rotrou. " Charge Monsieur le Maire de mettre en ligne l’avis d’appel public à la concurrence concernant ce marché qui paraîtra à cette adresse : https:/www.amf28.ore.

6. Informations diverses

+ L'appel à candidatures pour un poste d’Adjoint technique polyvalent en milieu rural pour un temps de travail annualisé de 32/35° n’a pas donné de résultats probants. Un nouvel appel à

candidatures sera donc fait pour un temps de travail à temps complet.

e Les cérémonies commémoratives du 8 mai 1945 se dérouleront comme à l’accoutumée en

commençant par Brunelles, puis Champrond-en-Perchet, suivies d’un vin d’honneur.

* Le spectacle, programmé dans le cadre de la saison culturelle « Art en Scène » pris en charge

par le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, se tiendra le 24/05/2025 à 15h30 aux abords du

stade municipal. Les séances de travail avec les deux classes de l’école «Le Champ du

Soleil » et la compagnie « Messidor » ont commencé.

+ La brocante organisée par l’Association de Mise en Valeur du Patrimoine aura lieu au stade de Champrond-en-Perchet le 6 juillet 2025.

* Monsieur Jean-Paul CADALEN sera le référent communal de Champrond-en-Perchet, auprès de l’office de tourisme du Perche, pour la valorisation de la randonnée.

+ Monsieur Ludovic BURON rend compte de la dernière réunion du SICTOM : la taxe « ordures

ménagères » subira dès cette année une hausse, son taux passant de 9,2 % à 10,2 %. Cette

hausse étant la conséquence de nombreuses erreurs de tri en containers collectifs (33 %), et la

prévision de nombreux investissements (achat de nouvelles bennes pour les déchetteries,

rénovation des bâtiments rue Doullay, .….).

Par ailleurs, le projet de collecter les pneus usagers en déchetterie est abandonné, jugé trop

onéreux.

+ Les relevés des compteurs d’eau du Syndicat de la Berthe se feront par un agent de la Poste

entre le 14 avril et le 15 mai 2025.

Il n’y a pas d’autres questions, Monsieur le Maire lève la séance.

Procès verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du :

Le Maire, | Le Secrétaire,

Jean-Claude CHEVÉE, Ludovic BURONDEPARTEMENT

D’EURE-ET-LOIR

MAIRIE DE CHAMPROND-EN-PERCHET

Tél. 02 37 52 06 32

e-mail : mairie@champrondenperchet.fr

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Liste des délibérations du Conseil Municipal de Champrond-en-Perchet, réuni le 10 avril 2025 à vingt heures trente minutes à la salle communale sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CHEVÉE, Maire.

Date de convocation : 25 mars 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres présents (10) : CHEVÉE Jean-Claude, BURON Ludovic, GAIENIER Sandrine, BOUILLY Delphine, LELONG Laurent, COUDRAY David, ABELARD Morgane, DURAND Christelle, TARENNE Michel, LEVEAU Gaëlle, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) : DORDOIGNE William.

M. BURON Ludovic a été élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

 Approbation du procès verbal de la réunion du 13/03/2025.

 Budget principal :

- Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2024 ;

- Affectation des résultats 2024 ;

- Vote du Budget Primitif 2025 ;

- Vote des taux des taxes locales 2025.

 Budget annexe de l’eau :

- Approbation des Compte de Gestion et Compte Administratif 2024 ;

- Affectation des résultats 2024 ;

- Vote du Budget Primitif 2025 ;

- Vote des tarifs de l’eau 2025/2026 ;

 Subventions aux associations ;

 Approbation du dossier de consultation pour recrutement d’un maître d’œuvre.  Informations diverses.

 REF. 2025/013

Approbation des comptes de gestion 2024 du budget de la commune et de son budget annexe de l’eau.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/014

Affectation des résultats 2023 – Budget communal et budget annexe de l’eau. Vote favorable à l’unanimité des membres présents. REF. 2025/015

Vote des comptes administratifs 2024 - Budget communal et budget annexe de l’eau. Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/016

Vote du budget primitif 2025 : budget principal.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/017

Vote du budget primitif 2025 : budget annexe de l’eau.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/018

Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/019

Vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale 2025.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/020

Tarifs de l’eau 2024-2025 sur le réseau des écarts.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/021

Attribution de subventions à différentes associations.

Vote favorable à l’unanimité des membres présents.

 REF. 2025/022

Approbation du dossier de consultation pour recruter un maître d’œuvre pour la création d’une piste cyclable sécurisée entre Champrond-en-Perchet et Nogent-le-Rotrou. Vote favorable à l’unanimité des membres présents.